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Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM PROJET ÉVOLUTION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL SYNTHÈSE DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET Secrétaires.

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1 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM PROJET ÉVOLUTION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL SYNTHÈSE DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU PROJET Secrétaires Généraux, Bureau, Conseil et Commission sociale Octobre 2014

2 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM SYNTHÈSE DES TRAVAUX 1.L’état des lieux  Présenté devant le Conseil, 13 décembre Suivi du diaporama informatif n°1 2.L’identification des premiers enjeux  Présentée en atelier des Secrétaires généraux le 19 mars. Suivi du diaporama informatif n°2. 3.La comparaison avec des systèmes français et étrangers  Présentée en atelier des Secrétaires généraux le 16 avril. Suivi du diaporama informatif n°3. 4.L’expression des besoins, leur analyse et la comparaison avec d’autres systèmes français et étrangers  Présentée en atelier le 9 juillet. Suivi du diaporama informatif n°4. Des travaux conduits en quatre étapes 2

3 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM 76 CCT et leurs avenants1 « CCN » ingénieurs et cadres (1972)1 CCN non-cadres sidérurgie25 accords nationaux « autonomes »dont 4 systèmes de classification LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL Un millefeuille territorial et juridique 3 52 avenants en vigueur aux accords nationaux, dont la « CCN » étendus ou non In Diaporama informatif n°1, diapo n°16, décembre 2013

4 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL État des lieux : une analyse critique 4 AVANTAGES La qualité de la branche en termes de réseau et lobbying. Une coordination nationale (pouvoir d’influence seulement). Plusieurs niveaux de dialogue social. Facteur de paix sociale dans les territoires. Facilite la médiation dans les entreprises. CRITIQUES DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL Complexité Manque de lisibilité. Nombreux textes applicables. Des dispositions obsolètes ou devenues illégales. Des évolutions minimales dans les CCT. Une CCN « ingénieurs et cadres » inadaptée au monde actuel et à sa globalisation. Des différences importantes d’une CCT à l’autre sur les éléments financiers. Des systèmes de classification complexes, parfois mal compris et mal mis en œuvre. De plus en plus de négociations contraintes (par la loi ou l’interpro). En fin de compte, insécurité juridique. In Diaporama informatif n°1, diapo n°19, décembre 2013

5 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM LES ENJEUX IDENTIFIÉS 5 Le changement de contexte S’adapter au monde actuel et futur Les acteurs Poursuivre la refondation de la branche Une stratégie d’anticipation Être proactif et ne plus subir de contraintes Notre cause La compétitivité des entreprises et l’emploi Notre vision Le dialogue social permet la performance économique et sociale des entreprises Le dispositif conventionnel comme objet juridique In Diaporama informatif n°2, diapo n°21, mars 2014

6 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ 6 CONTEXTE CONCURRENTIEL MONDIALISÉ DES ENTREPRISES : Développement exogène et compétitivité (Aptitude à se développer en affrontant la concurrence) CONTEXTE INTERNE DES ENTREPRISES : Développement endogène Effet Inhibe Favorise Qualité du dialogue social (Partenariat employeurs/salariés) FRANCEAUTRES PAYS Principe de défiance Principe de confiance Intervention de l’État : moins d’autonomie Institutionnalisation des partenaires sociaux Instrumentalisation du dialogue social Davantage de normes « Toujours plus » et statu quo Autonomie Partage d’information économique et stratégique Compréhension des enjeux Pragmatisme et réalisme Adaptation aux besoins Notre cause La compétitivité des entreprises et l’emploi In Diaporama informatif n°3 diapo n°37, mai 2014

7 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM RECUEIL DES BESOINS 1.Comprendre la complexité du système  Il s’est agit de questionner la raison d’être du dispositif conventionnel dans le contexte actuel des entreprises pour identifier les besoins, les analyser et les comparer avec d’autres systèmes français et étrangers.  Le recueil des données et des informations.  L’analyse de contenu (à partir des comptes rendus des groupes de travail et séminaires).  La restitution : synthèse des travaux des groupes et de l’analyse. 2.La comprendre tous ensemble  Méthode consultative et participative (groupes de travail, ateliers et séminaires).  Recherche de convergences, identification des divergences et formation du consensus.  Processus d’appropriation par l’ensemble des parties prenantes. Méthodologie 7

8 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM CE QUE NOUS AVONS APPRIS 8 1. Considérer le dispositif conventionnel comme un outil de régulation au sein du corps social qu’est l’entreprise (employeurs/salariés). 2. Prendre en compte les réalités du marché et du contexte économique et industriel qui conditionnent la vie des entreprises. 3. Reconnaître l’entreprise comme un acteur majeur dans sa fonction économique et sociale. 4. Identifier et mettre en œuvre les pratiques qui favorisent le développement et la compétitivité des entreprises. 5. Exprimer une vision stratégique qui projette la branche comme acteur de la compétitivité des entreprises. 6. Adapter les services aux besoins des entreprises et construire un dispositif qui réponde aux besoins des entreprises. In Diaporama informatif n°4 diapo n°7, septembre2014

9 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF 9 La raison d’être originelle (contexte de 1950) Le dialogue social Réguler les relations entre employeurs et salariés Les règles relatives à la formation, à l’exécution et à la rupture du contrat de travail, bien que non négociées par les parties au contrat, s’imposaient à elles, sous réserve du principe de faveur. In Diaporama informatif n°4 diapo n°10, septembre2014

10 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF 10 Un ensemble d’outils juridiques mis à la disposition des entreprises par la branche, permettant, notamment, de mettre en œuvre des applications RH. Réguler les relations entre employeurs et salariés (raison d’être devenue intrinsèque) et faciliter la gestion RH dans l’entreprise Le dialogue social Ce que c’est devenu In Diaporama informatif n°4 diapo n°11, septembre2014

11 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF 11 Un ensemble simplifié d’outils juridiques mis à la disposition des entreprises par la branche, permettant notamment de mettre en œuvre des applications RH. L’entreprise au cœur du dispositif Favoriser la compétitivité et l’emploi Réguler les relations entre employeurs et salariés (raison d’être devenue intrinsèque) et faciliter la gestion RH dans l’entreprise Le dialogue social Ce que les entreprises demandent In Diaporama informatif n°4 diapo n°12, septembre2014

12 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF Les principaux mots-clés à retenir 1. La causeCompétitivité, emploi2. La posture patronaleAnticipation, leadership, innovation sociale, adaptation rapide et permanente3. Les convictionsDialogue social de qualité, subsidiarité, confiance, limitation du recours au juge4. La missionPolitique de branche, stratégie, prospective, création de normes6. Les instrumentsSocle commun, simplicité, sécurité, souplesse5. Les moyensAdaptation de la branche, efficience, services7. Les acteursProfessionnalisation, « désinstitutionnalisation », mutualisation/synergies 12

13 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF 1.Refondre le dispositif conventionnel pour qu’il contribue à la compétitivité des entreprises et à l’emploi. 2.Accompagner l’évolution du dispositif par l’adaptation de la branche et de ses structures opérationnelles pour qu’elles soient encore plus au service des entreprises. Les grands principes qui se dégagent 13

14 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF Refondre le dispositif : état des lieux (pour mémoire) 14 AVANTAGES La qualité de la branche en termes de réseau et lobbying. Une coordination nationale (pouvoir d’influence seulement). Plusieurs niveaux de dialogue social. Facteur de paix sociale dans les territoires. Facilite la médiation dans les entreprises. CRITIQUES DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL Complexité Manque de lisibilité. Nombreux textes applicables. Des dispositions obsolètes ou devenues illégales. Des évolutions minimales dans les CCT. Une CCN « ingénieurs et cadres » inadaptée au monde actuel et à sa globalisation. Des différences importantes d’une CCT à l’autre sur les éléments financiers. Des systèmes de classification complexes, parfois mal compris et mal mis en œuvre. De plus en plus de négociations contraintes (par la loi ou l’interpro). En fin de compte, insécurité juridique. In Diaporama informatif n°1, diapo n°19, décembre 2013

15 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF Refondre le dispositif : les besoins exprimés 15 LES PRINCIPES EXPRIMÉS PAR LES ENTREPRISES Un socle commun, texte de référence pour la métallurgie ; Porteur des spécificités de la branche et préservant son unité ; Applicable à toutes les entreprises (TPE/PME, groupes) Négocié au niveau le plus pertinent ; Évoluant à iso-coût ; Avec des contreparties qualitatives et non du « toujours plus ». Participant à l’attractivité du secteur ; Une répartition des rôles entre les différents niveaux géographiques ; Une autonomie pour les entreprises (subsidiarité). LES MODALITÉS EXPRIMÉES PAR LES ENTREPRISES Simple, sécurisé en droit, lisible par tous, rédigé avec des clauses claires, moins complexe et regroupant les dispositions dans un même texte ; Quelques signes distinctifs pour les cadres ; Des accords d’application directe ; Des souplesses permettant l’expérimentation et la dérogeabilité ; Une nouvelle classification fondée sur la fonction tenue ; Un dialogue social rénové (changement de posture, professionnalisation des négociateurs, reconnaissance du parcours syndical) ; Une interprétation par les partenaires sociaux plutôt que par le juge.

16 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF Une branche au service des entreprises 16 LA BRANCHE MÉTALLURGIE Champ de la représentation des organes patronaux Recherche de synergies 12 Fédérations économiques Adhèrent à 76 chambres syndicales territoriales ENTREPRISES Acteurs majeur de la vie économique et sociale REPRÉSENTATION ET LOBBYING La branche doit se positionner sur le social quand les filières, clusters, etc, ne devraient intervenir que sur le champ industriel et le continuum production services associés. Composent UIMM

17 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM LA BRANCHE MÉTALLURGIE Champ de la représentation des organes patronaux L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF Une branche au service des entreprises 17 Recherche de synergies 12 Fédérations économiques Adhèrent à ENTREPRISES Acteurs majeur de la vie économique et sociale Composent CHAMP D’APPLICATION PROFESSIONNEL DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL Nécessairement paritaire Niveaux ayant capacité à négocier 76 chambres syndicales territoriales Le développement d’un dialogue social territorial sur les problématiques d’emploi et de la formation, …. UIMM REPRÉSENTATION ET LOBBYING La branche doit se positionner sur le social quand les filières, clusters, etc, ne devraient intervenir que sur le champ industriel et le continuum production services associés. Attentes des entreprises vis-à-vis de la branche Porter une vision syndicale patronale. Clarifier les rôles de chacun. Palette de services « Métallurgie », au-delà du conseil juridique

18 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM 18 Le changement de contexte est acté. LA CAUSE l’emploi par la compétitivité des entreprises. La recherche de souplesse pour les entreprises. La branche doit nécessairement s’adapter. Pour certains, a minima, par une nouvelle classification, avec une échelle unique. La simplification et la sécurisation du dispositif en droit. L’interprétation des normes conventionnelles pour limiter le pouvoir du juge. La réappropriation et l’évolution du dialogue social comme outil de la performance sociale de l’entreprise. L’EXPRESSION DES SALARIÉS Une expression syndicale homogène Unité de la branche Innovation sociale LES POINTS DE DIVERGENCE La question de la dérogeabilité pour certains. Des nuances sur la question de l’expérimentation. La prise en compte des diplômes et des seuils d’accueil dans la classification. Une difficulté à remettre en cause les avantages accordés.

19 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM EN CONCLUSION 19 Les membres du groupe juridique participant à la vie du projet. Nous allons maintenant étudier la faisabilité juridique et l’impact pour les différentes parties prenantes, réfléchir à la philosophie générale du futur dispositif et ses principes structurants. À travers l’expression de leurs besoins, les entreprises dessinent un nouveau projet pour la branche et toutes ses parties prenantes. L’expression des besoins esquisse le cahier des charges à venir.

20 Au service d’une industrie sociale et compétitive UIMM 20 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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