Assemblée Générale de la Compagnie de Nîmes Vendredi 17 octobre 2014

Assemblée Générale de la Compagnie de Nîmes Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon

1. Rapport Moral du Président
2. Rapport Financier de la Trésorière 3. Rapport des Censeurs 4. Rapport des Commissions

Nous sommes heureux de vous retrouver pour notre assemblée générale annuelle. Cette année est l’occasion de naviguer en eaux claires sur le Rhône à partir d’Avignon et d’accueillir cet après midi notre Président National Yves Nicolas. Avant de donner la parole à nos délégués qui vous rendront compte de l’activité de leurs commissions et de vous retracer l’activité de notre compagnie depuis la dernière assemblée du 13 septembre 2013, je vous demande d’observer une minute de silence en l’honneur de Charles FORTE décédé le 8 juin 2014, à l’âge de 76 ans, et en l’honneur de Monsieur André ROUSSEL, commissaire aux comptes ayant exercé à Avignon jusqu’à fin 2001, décédé début Août à l’âge de 85 ans. Monsieur FORTE, expert comptable et commissaire aux comptes ayant exercé à Alès, a été membre actif de notre Conseil Régional pendant plusieurs années. Un hommage émouvant lui a été rendu par Michel BEZIAT dans notre bulletin d’information de juillet 2014.

Elections 2014 : Le dépouillement du 1er tour a eu lieu le mardi 14 octobre 2014 à 14 heures au siège de la CRCC. Un mail indiquant les résultats a été adressé aux membres de la compagnie dès le lendemain. Mon seul souhait en la matière est que nos élus soient des confrères pratiquant le métier de commissaire aux comptes de façon significative afin entre autres de défendre nos intérêts lorsque ceux-ci sont menacés. Assises 2013 et 2014 : Les Assises 2013 ont eu lieu à Paris les 5 et 6 décembre 2013 : Le thème était « La Réforme Européenne », avec une intervention remarquée de Christiane Taubira, notre ministre de tutelle. Les Assises se tiendront à Nantes les 11 et 12 décembre Le thème sera « Des cabinets performants, une réponse aux besoins de l’économie ».

Effectif : Suite à la dernière commission d’inscription du 22 mai 2014, nous maintenons notre effectif puisque nous avons inscrit 4 commissaires aux comptes, et en avons radié 4. Ayant inscrit 5 nouvelles sociétés, notre effectif est à ce jour de 296 personnes physiques et 122 sociétés, soit 418 au total. Pour la prochaine Commission du 11 décembre 2014, nous avons reçu 5 demandes d’inscription en tant que personnes physiques et 2 en tant que personnes morales ainsi que 5 demandes de radiations. Madame Aude BEZIAT est notre représente titulaire pour les années 2013, 2014 et 2015 (Madame Pascaline FOSTYK la suppléante) à la Commission d’Inscription et à la Chambre de Discipline qui est présidée par Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE. Nous avons deux séances par an, une en mai et une en décembre.

Participation aux diverses audiences de rentrée de la Cour d’Appel de Nîmes : Comme chaque année, en janvier 2014, le Président et les membres du Conseil ont représenté la Compagnie aux diverses audiences de rentrée des Tribunaux où elle était invitée. Les magistrats apprécient notre participation à ces cérémonies. Séminaire Accueil des 28 et 29 janvier 2014 : Les nouveaux inscrits ont l’obligation de suivre les deux journées de formation du séminaire « Accueil ». Ce séminaire est offert par la Compagnie aux nouveaux commissaires aux comptes.

Nous avons reçu 7 participants à ce séminaire qui était animé par Monsieur Gérard FRICOTTEAUX, au siège de la Compagnie. Les nouveaux commissaires aux comptes inscrits ont beaucoup apprécié les interventions du Président Jean-Jacques CRAY, du Délégué Formation, Philippe LECHAT et de notre Procureur Général, Monsieur DESPLAN qui s’est déplacé en personne pour intervenir sur la révélation. Depuis 2010, il a été décidé de remplacer l’aide accordée aux nouveaux inscrits sous forme de la gratuité de la première année de cotisation par la prise en charge par la CRCC de : 2 formations « prioritaires » la première année (à 330 € H.T. chacune) du séminaire « Actuel » la seconde année (à 430 € H.T.)

Prestation de Serment 2014 :
1. Rapport Moral du Président Prestation de Serment 2014 : Pour la treizième fois, de nouveaux commissaires aux comptes ont prêté serment à la Cour d’Appel de Nîmes. Ils étaient 10, le 17 juin sous la présidence de Monsieur KEIME. Nous avons pu accueillir plusieurs magistrats dont Monsieur Michel DESPLAN, Procureur Général, Madame Elisabeth BLANC, Présidente du T.G.I. de Nîmes, Madame Laure BECCUAU, Procureure de la République de Nîmes, notre Président de Commission, Monsieur Jean Gabriel FILHOUSE, Madame HAYE GUILLAUD, Directrice des finances publiques du Gard, etc… Il est à noter qu’une fois de plus, cette année, tous les impétrants sont restés au déjeuner du Lisita qui a suivi la cérémonie de la Prestation de serment à la Cour d’Appel de Nîmes. Les jeunes professionnels ont été très satisfaits de la composition des tables où nous avions associé des magistrats et des membres du conseil régional.

Conférences : Conférences fin 2013 Fin 2013, nous avons organisé 3 conférences : - Aller plus loin avec le pack PA, le 20 septembre (Marc FERAUD) - L’évaluation d’un fonds de commerce, le 14 novembre (François BOUCHON) - Le CAC confronté à une procédure pénale, le 22 octobre (Valentin RYNGAERT). Conférences 2014 En 2014, nous avons programmé 6 conférences : - Le Pack PE, le 24 mars à Nîmes (Marc FERAUD) - Lutte contre le blanchiment, le 21 mai à Nîmes (Marc FERAUD) - Rencontres parquet/commissaires aux comptes le 22 septembre à Nîmes et le 29 septembre à Avignon (André FRISON) - Actualité dans le secteur agricole, le 5 décembre à Nîmes (Alain MARTIN PERIDIER et Michel MONTES) - Réunion annuelle avec les experts de justice, le 15 décembre, à la Grande Motte. Le thème sera « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil ».

Stagiaires : A ce jour, nous avons un seul stagiaire commissaire aux comptes. MEDEF et UPV : Cette année encore, Aude BEZIAT et Coralie SENEZ ont été chargées de nos relations avec les 2 institutions de Nîmes et d’Avignon. Jean- Brice ROUVIERE nous représente au MEDEF DROME ARDECHE. Séances du Conseil Régional : Le Conseil Régional s’est réuni cette année : Le 21 janvier 2014 Le 15 avril 2014 Le 22 juillet 2014 Le 17 octobre 2014

Un dernier conseil est prévu le 18 décembre 2014, pour procéder à l’élection du Président et des membres de la mandature -- Principaux points abordés au cours des conseils régionaux -- : Examen des demandes d’habilitation en qualité de maître de stage. Préparation du bulletin trimestriel avec un sujet technique et le compte rendu de la dernière conférence par un membre du conseil. Planification des réunions (conférences, prestation de serment et assemblée générale annuelle). Enregistrement des candidats au stage commissaire aux comptes. Recherche de sponsors pour notre annuaire. Contacts avec la CGPME et le MEDEF. Relations avec les magistrats et notre environnement économique régional. Actions au niveau de la formation : maintien de la prise en charge de 100 € H.T. par jour et par participant pour les séminaires prioritaires.

Décision d’organiser en 2015 une manifestation d’envergure avec des chefs d’entreprises. ceci afin de valoriser la profession et mieux faire connaître le rôle du commissaire aux comptes. Développement des actions en faveur des jeunes pour mieux faire connaître notre profession (actions communes avec l’Ordre et la CRCC de Montpellier). Communication : articles dans Objectif LR (en partenariat avec la CRCC de Montpellier), commande de petits livrets blancs « un commissaire aux comptes : une obligation qui rapporte ». Participation à l’AMCAN, association pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes puisqu’il y a eu une nouvelle menace début 2014. Mise à jour de notre site régional depuis octobre diffusion régulière d’informations concernant les formations et l’activité de notre compagnie régionale.

Conseils Nationaux : -- Principaux points abordés au cours des conseils nationaux -- : REFORME EUROPEENNE DE L’ AUDIT : Il y a eu un délai de 2 ans pour la transcription dans les textes français. Un dialogue est en cours avec la direction des affaires civiles et du sceau, avec la création d’un groupe de travail ayant pour objectif de dégager un consensus de la profession sur toutes les problématiques et le défendre auprès de la chancellerie. LA BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE : Des commissions de liaisons avec les magistrats du Parquet ont été mises en place. La CNCC a fait la présentation d’un protocole d’accord d’une commission de liaison.

PROJET DE MODIFICATION DE L’ ARRETE DE FORMATION : Les principaux changements envisagés sont les suivants : Demander l’adéquation des formations suivies avec l’activité professionnelle (et notamment la spécificité des mandats détenus). Permettre l’homologation de formation d’une durée de 3.5 heures au lieu de 7.5 heures. Limiter les heures de conférences homologuées à 18 heures sur 3 ans. Permettre que les conférences et les colloques non homologués soient intégrés dans les heures libres. Reconnaître que l’étude de la documentation technique professionnelle permet de se former; Exempter les commissaires aux comptes sans mandat de l’obligation des 120 heures sur 3 ans.

PROJET DE LOI SUR LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES : L’article 12 prévoit plusieurs modification du Code de commerce, une de ces mesures vise à « diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées » : il conviendrait d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de ces sociétés. N’y a t‘il pas un risque pour le commissaire aux comptes ? Lors de la réunion des Présidents de juillet 2014, une présentation du « dossier de communication et d’actions – les enjeux dans le PME » a été faite ; il est important d’agir et de faire des propositions de simplification : la profession a besoin de convaincre de son utilité. MANDATS DANS LES SAS : La mobilisation se poursuit : la fin d’année 2013 a été marquée par un paradoxe, d’un côté une volonté d’ouvrir de nouveaux périmètres et de nouvelles missions et de l’autre, la menace de remise en cause de la présence des commissaires aux comptes dans les petites S.A.S.

NOUVELLES MISSIONS : De nouveaux périmètres s’ouvrent à la profession : 160 mandats dans les hôpitaux et 4 000 mandats territoriaux dans les organisations professionnelles. REGLEMENT DE STAGE : Le nouveau règlement de stage a été validé par le conseil national du 5 décembre 2013. LA DDL - RSE : La première norme DDL extra-financière (NEP 9090) a été homologuée ; elle a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2013. Cette norme est relative aux prestations concernant les informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.

JOURNEE DU 08 JUILLET 2014 : Il y avait 628 participants (dont 4 de notre CRCC) à cette journée d’actualité autour de l’audit des PE et PME. La nouvelle version V4 du pack PE a été présentée. MEDEF ET CGPME : La CNCC est depuis 2011, membre partenaire des deux organisations professionnelles, ce qui lui permet de participer à toutes les instances et de débattre des positions du mouvement des entrepreneurs. Pour la première fois, la CNCC a été partenaire en 2012 de l’Université d’été du MEDEF. Il y a une volonté nationale de développer nos relations avec ces institutions. EVOLUTION DU PORTAIL : Cette nouvelle page d’accueil a été lancée le 30 juin ; celle-ci a été élaborée par la commission Marketing de la CNCC et développée en interne par le service informatique. Depuis cette année, la cotisation peut être saisie en ligne sur un module mis en place par la CNCC ; pour 2015, le paiement en ligne sera possible.

BULLETIN TRIMESTRIEL : Le bulletin trimestriel de la CNCC n’est plus envoyé systématiquement à l’ensemble de la profession ; il peut désormais être consulté via la page d’accueil du Portail dès sa publication. Il est possible de conserver la version papier à jour en souscrivant à un abonnement proposé par la CNCC à un tarif préférentiel (100 € TTC/an). CD ROM DE LA DOCUMENTATION : Une diffusion postale sera assurée deux fois par an, selon l’actualité de la profession. Je laisse le soin à Yves NICOLAS, notre Président National qui sera présent cet après-midi de développer ces sujets. Jean- Jacques CRAY

2. Rapport Financier de la Trésorière
Chères consœurs, chers confrères, J’ai le plaisir de vous présenter le rapport financier de l’activité de notre compagnie régionale pendant l’année Les éléments principaux des comptes de l’exercice sont les suivants : Notre résultat bénéficiaire de l'exercice est en baisse puisque le résultat arrêté par le conseil régional s’élève à ,85 € contre ,47 € en La baisse constatée provient essentiellement des variations des reprises de provisions. I - PRODUITS : 1 - Cotisations : En ce qui concerne les produits les cotisations nettes de l’exercice s’élèvent à 219 567 € contre 214 324 € en 2012, soit une augmentation de l’ordre de 2 %. Cette progression est due pour l’essentiel à l’augmentation de l’assiette des cotisations, les taux étant restés identiques. La base des honoraires de 2013 est de 960 € contre 535 € l’an passé. Concernant l’aide pour les nouveaux inscrits, la compagnie continue à leur accorder des formations gratuites.

Détail des cotisations conservées par la CRCC : Compte Cotisations fixes + portail Compte Cotisations proportionnelles TOTAL

2 - Autres produits : Nos autres produits, comme l’an passé, comprennent pour l’essentiel la prise en charge partielle par la CNCC des dépenses afférentes au contrôle qualité, à la formation ainsi que la participation financière des commissaires aux comptes aux formations et celle des sponsors, pour la publication de notre annuaire. La participation aux frais d’organisation des formations pour €, Le versement d’un forfait de 40 € par membre inscrit pour compenser les coûts administratifs des contrôles en région pour 16 400 €, La participation des commissaires aux comptes €, Des sponsors pour €. Le total de nos produits d’exploitation est de €. 3 - Les produits financiers : Les produits financiers d’un montant total de 2 748,15 € proviennent des coupons des obligations et de la plus value de 74 € constatée suite à l’opération d’entrée-sortie des Sicav effectuée à la clôture de l’exercice.

II - CHARGES : Les charges d’exploitation sont stables. Les principales variations appellent les commentaires suivants : Les formations à la charge de la compagnie représentent une somme totale de ,74 € contre ,97 € l'an passé. Cette importante variation est due au nombre de formations prioritaires programmé dans l'année ainsi qu'au choix des thèmes plus pratiques, tel celui traitant de « l'approche par les risques : 101 cas pour comprendre », qui a attiré un plus grand nombre de participants. L'augmentation du poste « réceptions » est compensée par la reprise de provision puisqu'elle correspond à l'Assemblée générale commune avec Montpellier. Nous avons aussi assumé l'augmentation tarifaire des pauses « formations » qui n'a pas été répercutée aux participants. Les charges financières correspondent aux intérêts de l’emprunt souscrit par notre compagnie pour l’acquisition des locaux.

Enfin pour clore le chapitre des charges, vous noterez que nous avons provisionné un montant de € pour notre assemblée annuelle et provisionné un budget de 25 000 € pour promouvoir notre profession, lors d'une manifestation de prestige. En effet Yves Nicolas notre nouveau Président National proclamait en septembre 2013 dans la presse que:" notre profession est à un tournant décisif." Il nous faut nous faire connaître du grand public et attirer les jeunes sortant des écoles de commerce ou des écoles d'ingénieurs. Cette manifestation dont la date reste à déterminer, fait partie des actions que nous souhaitons mener pour montrer que notre profession est dynamique et performante. Il me semble nécessaire de rappeler le souci constant de l’ensemble des membres de notre conseil régional de gérer au mieux de l’intérêt des confrères, les comptes de la CRCC et c’est cette gestion rigoureuse qui permet de dégager un résultat positif de ,85 €.

III - BILAN : ACTIF - Les investissements réalisés par notre compagnie se sont limités au renouvellement de deux ordinateurs obsolètes. - Le poste "autres créances" provient essentiellement de la comptabilisation des produits à recevoir de la CNCC pour l’organisation des formations par notre compagnie. - Le montant de notre trésorerie au 31 décembre représente un an de fonctionnement normal et constitue une sécurité financière suffisante. PASSIF - Le résultat de l'année 2013 présente un solde bénéficiaire de ,85 €, ce qui porte le montant des capitaux propres de la CRCC au 31/12/2013 à ,30 €. - Le capital restant dû de l'emprunt souscrit pour l'acquisition des locaux s'élevait à la clôture de notre exercice à ,50 €. - Le montant des dettes fournisseurs et des dettes fiscales et sociales correspondent à l'encours normal au 31 décembre.

IV - PREVISIONS 2014 : Toujours dans l’objectif de maîtriser nos charges, nous avons décidé de ne renouveler que le mobilier de la salle de réunion. Je remercie les permanentes de la compagnie pour leur aide précieuse, ainsi que notre Président pour son implication. Les résultats dégagés sont le fruit de vos efforts et de votre mobilisation, soyez-en remerciés au nom de la Compagnie qui va ainsi pouvoir prospérer au service de ses membres. Pascaline FOSTYK

Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes
3. Rapport des Censeurs Assemblée Générale 2014 de la Compagnie de Nîmes --- Voir le document signé joint dans la pochette ---

4. Rapport des Commissions
Commission des Normes Professionnelles - Olivier JOURDANNEY Commission de la Formation - Philippe LECHAT Commission de la Coopération Agricole - Michel MONTES Commission de l’Ethique Professionnelle - Maryse BELLAGAMBA Commission des Etudes Juridiques - André FRISON Commission Qualité - Jean-Brice ROUVIERE Commission des Etudes Comptables - Philippe SILHOL Commission PE - Aude BEZIAT Commission Jeunes et Attractivité - Aude BEZIAT Commission du Budget - Jean DREVETON

Commission des Normes Professionnelles
I . PRESENTATION – MISSION DU CNP Le CNP est présidé par Anne Marie Lavigne. Il se réunit environ 2 jours par mois au siège de la Compagnie nationale à l’exception des mois de décembre et d’août. Rappel de la mission du Comité des Normes Professionnelles : Le Comité des normes professionnelles a pour mission d’élaborer les normes d’exercice professionnel en vue, après concertation avec le H3C, de leur homologation par la Chancellerie et de créer et actualiser la doctrine de la CNCC relative à l’exercice des différentes missions et interventions des commissaires aux comptes (avis techniques, notes d’information). Le rôle du Comité des normes professionnelles s’étend au contrôle de l’ensemble des publications de la CNCC pour leurs aspects relatifs aux diligences professionnelles (guides sectoriels, packs PE ou PA, …). Enfin, il examine les réponses techniques émanant de la Commission d’application des normes professionnelles dès lors qu’elles sont amenées à être publiées.

II . PRINCIPAUX TRAVAUX ABOUTIS EN 1- Les Normes d’exercices professionnelles Au cours des deux dernières années, les travaux sur les normes se sont poursuivis. La NEP DDL 9090 « Prestations relatives aux informations sociales et environnementales » a été publiée au J.O. du 31 décembre Elle a fait l’objet d’un communiqué publié en janvier 2014 et des exemples de rapports ont été mis à la disposition des commissaires aux comptes en mars 2014. La norme concernant les facteurs à considérer pour l’audit d’une entité́ faisant appel à un service bureau (NEP-402) est actuellement en préparation.

2 - La Doctrine Avis techniques en complément de la NI XVI Attestations : Attestation relative aux charges imputables aux obligations de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité Attestation relative à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques professionnels Attestation relative à la séparation comptable des activités liées à la fourniture de services d’assistance en escale Attestation relative aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie Avis technique en complément de la NI V Valeurs mobilières : Opérations relatives aux certificats coopératifs d’investissement et aux certificats coopératifs d’associés Avis technique relatif aux interventions dans un organisme collecteur agréé (OPCA)

III . TRAVAUX EN COURS Notes d’information Approche par les risques (en cours de finalisation) ; Prospectus (en cours de finalisation) ; Vérifications spécifiques. Elaboration d’avis techniques en remplacement des anciennes normes : 6-108 Offre publique d’échange 6-705 Demande d’information du comité d’entreprise 7-108 Mandataires de justice Olivier JOURDANNEY

Commission de la Formation
I- BILAN de la CAMPAGNE : Pour cette campagne, nous avons enregistré un taux de participation qui repart à la hausse. Ceci peut s’expliquer en partie par des séminaires prioritaires et des nouveautés qui ont attiré et intéressé les participants. Comme les années précédentes, notre Compagnie est bien placée par rapport aux autres compagnies pour le nombre de jours de formation programmé et le nombre de participants. Au niveau régional, nous avons accueilli 706 participants sur 51 journées programmées. (sur la campagne , il y a eu 636 participants pour 47 journées) Au niveau national, il y a toujours une baisse du nombre de participants et du nombre de sessions. Le taux d’annulation des sessions (faute d’inscriptions suffisantes) est en progression, la concurrence des formations en ligne augmente et le rattrapage des retards en formation de certains confrères se termine. Un plan d’action sur a été mis en place par la CNCC pour redresser la situation. La dématérialisation des supports des formations en fait partie. (cf. document joint dans la pochette).

Evolution du nombre de formations et des participants sur 4 campagnes :

Commission de la Formation Commission de la Formation
II- Le Parcours d’été 2014 : Le parcours d’été de juillet nous a permis d’accueillir 17 participants. Celui-ci était composé des 3 journées suivantes : Prévention et traitement des difficultés le 02 juillet 2014, Mettre en œuvre la NEP 240 le 16 juillet 2014 et La place du droit et du règlement dans la mission d’audit le 24 juillet 2014. En 2014, ces 3 journées indissociables étaient proposées au même tarif qu’en 2013 : 900 € HT. III- Campagne : Vous trouverez, en annexe dans la pochette, le programme formation Vous pouvez consulter le calendrier à jour ainsi que les fiches descriptives des sessions sur notre site régional ( ou directement sur le Portail CNCC. LES INSCRIPTIONS : A partir de cette année, nous vous recommandons de vous inscrire aux formations sur le portail CNCC ( / onglet formation).

PROGRAMME PRIORITAIRE : Le Conseil national a décidé d’accorder le label « FORMATION PRIORITAIRE » à trois séminaires : Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation, Focus sur certaines infractions pénales, Maitriser les outils informatiques pour sécuriser ses pratiques et gagner du temps. Notre Compagnie a maintenu la prise en charge de 100 € HT par jour et par participant : le coût restant à votre charge sur chacun de ces 3 séminaires est donc de 230 € HT (soit 276 € TTC). Les NOUVEAUTES : Pour cette campagne formation, 3 nouveautés sont programmées : 1- Echanger avec l’entité auditée : 15 mises en situation (formation prioritaire) : L’objectif : l’animateur aborde la formation sur un cas d’entreprise, au travers de 15 mises en situation traitant des bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre. Cette formation doit permettre d’acquérir les bons réflexes en matière d’échange avec l’entité auditée, en lien avec les différentes NEP applicables.

2- Les travaux d’Intérim dans la PE : (le 29 octobre 2014) Objectifs : - Comprendre l’utilité d’une intervention en cours d’exercice dans une PE. - Apprendre à déterminer les travaux répondant aux risques identifiés, qui peuvent être anticipés avant la clôture de l’exercice. - Mettre en œuvre les procédures d’audit adaptées à cette intervention : mise à jour des procédures de contrôle interne, tests de procédures, contrôles de substance sur des comptes intermédiaires. - Gérer la communication avec le dirigeant et anticiper les principales options des comptes annuels. 3- Le Parcours Evaluation de 2 journées : (les 07 et 14 janvier 2015) Cette année, nous vous proposons de suivre un parcours sur l’évaluation de deux journées indissociables au tarif de 700 € HT (au lieu de 860 € HT). La première journée : l’évaluation niveau 1 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes : Acquérir les fondamentaux. - La seconde journée : l’évaluation niveau 2 : une compétence clé pour le commissaire aux comptes : Approfondir les méthodes d’évaluation

PROGRAMME PLURI-REGIONAL avec FORMEGA (Lieu : Montpellier) : Pour cette Campagne , votre Compagnie organise en collaboration avec l’Institut Régional de Formation de Montpellier FORMEGA : -- Une journée pour les Collaborateurs : le 06 novembre 2014 : « Le chef de mission au cœur de l’audit : 15 situations pratiques » à Montpellier. -- Deux journées sur « Le Commissariat aux Comptes en EPL (entreprises publiques locales) » : les 24 et 25 novembre 2014 à Montpellier Pour vous inscrire contactez directement FORMEGA au IV- Les Conférences 2013 : Nous avons organisé 10 conférences en 2013. Ce qui nous a permis d’accueillir 305 participants au total. Comme chaque année nous avons tenu deux conférences spécifiques aux contrôles : Une pour les Contrôleurs 2013 (le 09 septembre) Une pour les Contrôlés 2013 (le 20 septembre).

Les autres conférences 2013 : 2 conférences sur le Contrôle Interne, animée par Marc FERAUD, le 15 mars à Nîmes et le 22 mars à AVIGNON, 1 conférence sur l’exercice du 1er mandat, animée par Guy BOULET, le 26 avril à Nîmes, 1 conférence sur la révélation des faits délictueux, animée par Guy BOULET, le 07 juin à Nîmes, 1 conférence sur le Pack PA, animée par Marc FERAUD, le 20 septembre à Nîmes, 1 conférence sur la responsabilité pénale, animée par Valentin RYNGAERT, le 22 octobre à Nîmes, 1 conférence sur L’évaluation des fonds de commerce et des actifs incorporels, animée par François BOUCHON à la Grande-Motte (réunion commune avec les experts de justice, l’ordre et la CRCC de Montpellier), 1 conférence sur l’Actualité Juridique, animée par André FRISON, le 12 décembre à AVIGNON

Evolution des Conférences de la CRCC sur 5 ans :

V- L’obligation de Formation : Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les commissaires aux comptes sont soumis aux dispositions de l’arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle. A noter : le décompte du nombre d’heures est lissé sur trois ans et en 2014, il conviendra de faire la somme des heures de formation réalisées au cours des année 2012, 2013 et 2014 pour respecter l’obligation légale de 120 heures sur trois ans. VI- La déclaration de Formation : Le compte-rendu des déclarations de formation pour l’année 2013 laisse apparaître que, sur 295 commissaires aux comptes inscrits : 285 membres ont saisi leur déclaration de formation, 10 nouveaux membres n’ont rien à déclarer.

VII- Nouveauté : l’inscription aux formations en ligne : A partir de cette année, nous vous demandons de vous inscrire via le portail CNCC ( /onglet formation). Cela vous permettra à partir de votre espace participant d’accéder : -- Au suivi de vos inscriptions et de vos convocations aux formations -- A la saisie en ligne des appréciations -- Aux supports des formations dématérialisés (voir document joint) -- A l’historique de vos formations suivies.

VIII- La Formation initiale (stage) : En 2014, nous n’avons qu’un seul stagiaire qui est en deuxième année de stage. Compte tenu des textes récents parus sur la réforme du CAFCAC, le règlement de stage a fait l’objet d’une réécriture. Chaque stagiaire reçoit une identification nominative sur le portail et a ainsi la possibilité de consulter la documentation mise à disposition sur le site de la CNCC. Au cours de son stage de 3 ans, le stagiaire doit effectuer, chaque année, 24 jours de formation, certaines en e-learning et d’autres en présentiel. Un suivi de la formation permet au Conseil régional de statuer sur le passage ou non à l’année supérieure. Il est désormais demandé au stagiaire de rendre un rapport par an (au lieu de 2 auparavant). Sur les 3 rapports devant être produits pendant le stage, l’un au moins doit porter sur l’expertise comptable et un autre sur le commissariat aux comptes. L’état des des maîtres de stage habilités doit être dressé chaque 30 juin par les CRCC, en lien avec les CROEC. Philippe LECHAT

I - Vie Institutionnelle de la Commission :
Commission de la Coopération Agricole I - Vie Institutionnelle de la Commission : Les travaux de la Commission sont conduits sous l’égide d’UNAGRI (Union Nationale des Auditeurs des Organismes Agricoles, association réunissant des membres personnes physiques en activité de la CNCC). La Commission s’est réunie à 7 reprises en séances plénières depuis notre dernière assemblée générale. Dans le cadre des actions de communication à destination des confrères intervenant dans le secteur coopératif agricole, la Commission : Comme chaque année a organisé et animé à Paris le 6 mars 2014 dans les locaux de la CNCC la journée nationale d’information. Près de cent confrères se sont déplacés pour bénéficier, non seulement des points techniques au secteur proposés, mais également des points économiques qui permettent aux professionnels d’appréhender le secteur. Cette année nous avons reçu Xavier BEULIN, président de la FNSEA, qui est intervenu sur le devenir et les stratégies économiques de l’agriculture et de l’agro-alimentaire en France.

II - Les travaux effectués par la Commission :
Commission de la Coopération Agricole Propose des sessions de formation:  initiations aux particularités juridiques et fiscales : les 17 et 18 septembre 2014, perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales : les 29, 30 et 31 octobre 2014. Organise en région des conférences 5 à 7. A noter que les CRCC de Nîmes et Montpellier proposent conjointement une conférence le 5 décembre prochain à Nîmes et le 21 janvier 2015 à Lezignan – Corbières sur l’actualité technique du secteur. II - Les travaux effectués par la Commission : La Commission répond aux consultations de la chancellerie sur les projets de textes concernant le secteur C’est ainsi qu’elle a suivi de près le projet de loi « Economie Sociale et Solidaire » voté le 31 juillet 2014 et celui « d’ Avenir Agricole » proposé au vote du parlement courant septembre 2014, plus particulièrement sur le point se rapportant à la « révision coopérative ».

Commission de la Coopération Agricole
Ces modifications législatives qui aménagent certaines dispositions du code rural relatives aux sociétés coopératives agricoles déboucheront en toute logique sur une nouvelle version des statuts types des SCA. La Commission participe à l’élaboration de publications et de notes techniques: Sont en cours de rédaction des guides de contrôle relatifs à la fiscalité, l’annexe aux comptes et les opérations réalisées sur les marchés à terme. La Commission répond aux questions posées par les confrères : Elle est toujours très sollicitée en la matière. Elle s’est efforcée de répondre dans les meilleurs délais aux questions posées. Michel MONTES

Commission de l’Ethique Professionnelle
I- Présentation et Mission de la CEP Rappel du Rôle de la commission : Sous réserve des avis du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), la Commission éthique professionnelle répond aux questions d’ordre déontologique, notamment en matière d’incompatibilité et de confraternité. Procédure aboutissant à l’émission d’une réponse écrite au confrère : Lors de la réception d’une question émise par un confrère, un rapporteur est nommé. Celui-ci prépare une réponse qui sera examinée par la commission qui arrêta les termes du projet de réponse. Les projets sont ensuite retraités par le service juridique de la CNCC pour validation de la réponse afin d’assurer la qualité de la réponse et la cohérence du travail avec d’autres commissions. En cas de question complexe, la commission peut être amenée à demander des compléments d’informations au confrère et procéder à nouveau à l’examen de cette question lors de la prochaine commission.

Vie de cette commission : Cette commission s’est réunie quatre fois depuis votre dernière Assemblée Générale, trois commissions se sont tenues à Paris et une commission a été décentralisée à Colmar. La commission a traité environ 25 questions. II- Travaux de la Commission au cours de cette année : En sus du traitement des questions posées par les confrères, des sous-groupes ont été constitués en 2014 pour mener des réflexions dans le but de produire des documents à destination des confrères, sur les sujets suivants : Suppléance Démission Comparatif code déontologique français/textes européens Appartenance à une association

Sur la problématique de la démission du commissaire aux comptes de son mandat, et dans le respect de l’article 19 du code de déontologie, la commission établi un tableau permettant de situer les différentes situations pouvant se présenter, en les classant en trois catégories : motifs légitime de démission, motifs illégitimes, et cas de cessation des fonctions de plein droit. La commission examine aussi les travaux des organismes internationaux sur l’indépendance et répond aux exposés-sondages de l’IFAC. Maryse BELLAGAMBA

Commission des Etudes Juridiques
I- Rappel du rôle de la Commission: La Commission des études juridiques répond aux questions juridiques des confrères. Elle assure en outre, la production ou la mise à jour d'études juridiques, en collaboration avec un professeur d'université. Elle participe également à l'élaboration des communiqués de la CNCC concernant la publication des nouveaux textes législatifs ou réglementaires qui intéressent l'exercice du commissariat aux comptes. La commission conduit également un travail régulier avec la Chancellerie et les commissions parlementaires afin d'intervenir en amont des textes législatifs et règlementaires régissant la profession ou de les faire évoluer. En liaison étroite avec la Commission des études juridiques, le Comité technique juridique a un rôle de veille sur les évolutions du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises aux niveaux national et européen, de coordination des travaux des sous-groupes de la commission et de comité de rédaction pour les publications de la commission. Le comité est composé de membres de la Commission des études juridiques.

II- Travaux menés : Voici les thèmes qui ont été abordés les plus fréquemment : Associations et fondations ; Secret professionnel ; Transformation de sociétés ; Conventions réglementées ; Abus de biens sociaux ; Valeurs mobilières en liaison avec la mise à jour des notes d’informations ou d’avis techniques. On notera la publication en juin 2014 d’une étude sur les conventions réglementées et courantes. Cette étude fait suite à la recommandation n° de l’AMF qui souhaitait que l'étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but d'aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de «convention courante conclue à des conditions normales».

Cette étude fournit un éclairage sur la distinction entre les conventions courantes et les conventions réglementées. Elle ne comporte pas de novation sur le fond, mais rassemble de nombreuses informations et précisions notamment issues de la jurisprudence. On rappellera également la publication le 24 avril 2014 de la pratique professionnelle relative à « la révélation des faits délictueux au Procureur de la République » qui a été identifiée par le H3C comme «bonne pratique professionnelle» («BPP»). Cette BPP a été rédigée par la CNCC en concertation avec la Chancellerie et le H3C. Elle est d'ailleurs en annexe d'une circulaire du 18 avril 2014 (qui se substitue à celle de 1985) adressée par la Garde des Sceaux aux procureurs généraux des cours d'appels et des tribunaux de grande instance. Le CTJ a également produit un communiqué de la CNCC sur les différents aspects de l’ordonnance n° du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives intéressant le commissaire aux comptes.

III- Travaux en cours de la CEJ ou du CTJ : Parmi les sujets en cours, figurent notamment : Les tableaux sur le secret professionnel (avec les intervenants dans le cas des difficultés des entreprises, avec d'autres professionnels, avec les autorités de contrôle, avec les autorités judiciaires, au sein de l'entité auditée/et ou du groupe) qui devraient faire l’objet d’une prochaine publication L’analyse des incidences des nouveaux textes européens relatifs à l’audit légal sur les textes français, en vue de préparer avec la Chancellerie les transpositions et adaptations nécessaires. André FRISON

Commission Qualité I - CONTROLES EIP :
Pour mémoire, les cabinets détenant au moins un mandat dit EIP (entité d’intérêt public), sont contrôlés par le H3C, soit directement par des contrôleurs salariés du H3C, soit par délégation auprès de confrères commissaires aux comptes expérimentés en la matière. Les cabinets EIP sont contrôlés tous les trois ans au lieu de six ans pour les autres (Article R du code de commerce) : - Etablissements de crédit - Entreprises d’assurances - Etablissements de paiement - Entreprises d’investissements - Fonds d’investissements alternatifs - OPCVM. Le cycle du contrôle triennal s’est terminé fin Les cabinets EIP ont tous fait l’objet d’un contrôle global ; l’année 2014 est la seconde année de la nouvelle période triennale de contrôle ( ).

Commission Qualité II - CONTROLES NON EIP :
A) BILAN DE LA CAMPAGNE 2013 : L’année 2013 marque encore une certaine stabilisation dans les procédures de mise en œuvre du contrôle qualité, les adaptations apportées ayant eu principalement pour objectif de le simplifier et de limiter son coût. Le programme national de contrôle 2013 a concerné contrôles. PROGRAMME REGIONAL : Au niveau régional, le nombre de cabinets contrôlés n’était pas important : 15 au total dont 7 re-contrôles parmi lesquels 5 n’ont pas été satisfaisants. Les confrères et consœurs concernés ont été reçus par le Président et le Délégué Qualité. Suite à ces entretiens, la Chambre de discipline a du être saisie pour ces re-contrôlés : le principal constat nécessitant cette saisine est la faiblesse de la démarche d’audit et une déficience de formation. Il est rappelé que nous sommes effectivement contraints d’effectuer cette saisine, sinon le H3C le ferait à notre place.

Commission Qualité CONCLUSIONS :
Pour mémoire, notre CRCC a eu la surprise au mois d’août 2013 de découvrir, sans en être informée préalablement, que Monsieur Philippe STEING, secrétaire général du H3C, avait écrit directement au Procureur Général au sujet de 5 de nos membres, au motif qu’ils ne respectaient pas les normes d’exercice professionnel. L’un d’entre eux avait demandé sa radiation de notre Compagnie et pour les 4 autres, grâce à un courrier bien argumenté que nous avons adressé au Procureur Général, il y a eu un classement sans suite. CONCLUSIONS : Les rapports de nos contrôles campagne 2013 ont été retournés tant au H3C qu’à la CNCC dans les délais, soit avant le 31 janvier 2014. Il avait été demandé aux contrôleurs d’adresser à la CRCC leur pré-rapport au plus tard le 30 novembre 2013, ceci afin de laisser le temps d’effectuer la procédure contradictoire et de rédiger les rapports définitifs.

Commission Qualité B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 :
Il ressort que dans l’ensemble, les résultats des contrôles de notre compagnie se situent dans la moyenne nationale. Les remarques les plus récurrentes concernent : le manque de formalisme, la demande de mise en application des NEP, la mise à jour des outils opérationnels et des modèles de rapport utilisés. Au niveau de l’obligation de formation, celle-ci est assez bien respectée. B) LANCEMENT DE LA CAMPAGNE 2014 : Réunions d’Informations : La réunion destinée aux contrôleurs de Montpellier et Nimes a eu lieu, le lundi 8 septembre après-midi, au THALASSO CAP de la Grande Motte, en présence de Madame Marine SALLIO, Conseiller technique au service Qualité de la CNCC, ainsi que des Délégués Qualité des deux compagnies.

Commission Qualité Programme :
Pour la cinquième année, une formation à l’attention des contrôlés de notre CRCC a été organisée le mercredi 21 mai sur le thème « Préparer au mieux son contrôle qualité ». Elle a été animée par Marc FERAUD. Nous avons programmé cette réunion plus tôt que les années précédentes, ceci afin de permettre aux confrères contrôlés de pouvoir mieux tenir compte des remarques formulées. Programme : Pour notre CRCC, le nombre de cabinets contrôlés en 2014 est de 29, dont 5 re-contrôles. 12 contrôles sont dépaysés. 5 sont effectués par des contrôleurs de la CRCC de Montpellier et 7 par des contrôleurs de la CRCC d’Aix en Provence. Ces cabinets représentent 380 mandats et font l’objet de heures de contrôles.

- Approche par les risques :
Commission Qualité Suite à la fin du premier cycle de contrôles obligatoires , nous entamons, en 2014, un nouveau cycle puisque il y a une obligation légale de contrôler tous les cabinets tous les 6 ans. Nous sommes dans un objectif d’allégement du contrôle avec une nouvelle approche : l’approche par les risques, un nouveau barème d’heures et de nouveaux outils. - Approche par les risques : Celle-ci comprend 2 composantes : Le « risque cabinet » : une approche qui conduit à distinguer les cabinets selon les forces et les faiblesses constatées dans la qualité de leurs audits lors du 1er contrôle et du niveau de recommandation (demande ou non d’un plan d’amélioration) qui leur a été adressée. Les cabinets contrôlés pour la première fois sont également considérés à risques. Le « risque entités » : une approche par les risques est appliquée aux entités auditées par les commissaires aux comptes (CCI, HLM, SEM).

Commission Qualité Quelques chiffres au niveau national :
L’approche par les risques est complétée par l’approfondissement de certaines thématiques fixées par le H3C : Le blanchiment, Le co-commissariat, La justification des appréciations. Quelques chiffres au niveau national : Sur les 1 022 contrôles non EIP prévus en 2014, on peut distinguer : 36 % de contrôles R (à risques) 36 % de contrôles NR (non risqués) 28 % de contrôles effectués pour la première fois.

- Nouveau barème d’heures :
Commission Qualité - Nouveau barème d’heures : De 1 à 5 mandats : A : 8 h (NR) et 10 h (R) De 6 à 20 mandats : B : 16 h (NR) et 20 h (R) De 21 à 50 mandats : C : 22 h (NR) et 28 h (R) De 51 à 100 mandats : D : 28 h (NR) et 36 h (R) Plus de 100 mandats : E : 35 h (NR) et 43 h (R) - Nouveaux outils : Un QIP (Questionnaire d’informations préalables) allégé : seule la partie 1 est à remplir pour la majorité des cabinets. Une annexe au QIP a été rajoutée : elle permettra d’indiquer les points relevés lors du contrôle précédent, ceci afin de faciliter le travail du contrôleur.

Commission Qualité Un PAC (plan d’approche du contrôle) complété pour s’adapter au contrôle : Suivi des recommandations formulées lors du précédent contrôle, Contrôles transversaux sur les NEP100/705/9605. Deux nouveaux rapports de synthèse sont proposés : Un pour les cabinets NR (non risqués), Un pour les cabinets R (risqués) qui est plus complet. Jean-Brice ROUVIERE

Un dossier vous pose problème…
Commission des Etudes Comptables Un dossier vous pose problème… Votre première démarche, quand vous avez fait le point, est de contacter la CRCC. Quelques consœurs et confrères, en effet, sont à votre disposition pour vous aider à analyser la solution que vous envisagez. Ces échanges ne donneront pas lieu à confirmation écrite, mais vous permettront de rédiger (le cas échéant) une question qui sera transmise par la CRCC à la Commission. Il doit être bien noté que votre question ne sera pas débattue, si : vous n’êtes pas expert-comptable ou commissaire aux comptes de l‘entité dans laquelle surgit le problème, elle porte sur une question fiscale, elle porte sur une question concernant les attributions des autres commissions techniques de la CNCC (études juridiques, déontologie, etc.) elle se situe dans le cadre d’un conflit entre commissaires aux comptes ou avec l’expert-comptable de l’entité.

La Commission des Etudes Comptables :
I - Sa mission : La Commission des études comptables de la CNCC a pour mission de répondre aux questions que soulèvent les confrères qui rencontrent, dans l’exercice de leurs missions, des difficultés quant au traitement comptable de situations de fait ou de droit dont le caractère, souvent « innovant », ne permet pas au professionnel de prendre une décision avec une sécurité suffisante. Saisie par l’intermédiaire des compagnies régionales pour les questions individuelles, la commission est assez régulièrement saisie par d’autres commissions dont le sujet dépasse les compétences d’attribution (par exemple, pour traiter les aspects comptables d’une réponse dont le thème majeur a conduit à la saisine de la Commission des études juridiques). Certains groupes de travail consultent aussi la commission avant de publier tel ou tel avis (ex groupe de travail HLM, association…).

Commission des Etudes Comptables
Et il arrive aussi qu’elle procède à une auto saisine lorsque ses membres mettent en avant des difficultés susceptibles de survenir en raison de modifications des textes ou de la vie des entreprises. II - Sa composition : Théoriquement une quarantaine de membres, mais l’assiduité moyenne conduit, en fait, à un effectif sensiblement plus faible. Peu d’élus, mais plus d’habitués. Les « grands » cabinets délèguent leur représentant doctrine ; certains confrères y siègent depuis, parfois longtemps. On doit reconnaître qu’une rotation trop rapide nuirait à l’efficacité des travaux : il faut savoir que face à certaines questions, la Commission peut être amenée à faire évoluer sa doctrine, et qu’en pareil cas, il est utile de connaître les contextes antérieurs ayant conduit à telle ou telle position.

III - Son activité : Une journée par mois, avec, le cas échéant, une session sur deux jours lorsque l’ordre du jour est trop volumineux. Au cours des douze derniers mois, l’activité se résume ainsi : 11 journées, 123 débats, 58 questions discutées, 47 réponses signées. Il doit être rappelé que ne sont publiées que les réponses présentant un intérêt collectif majeur, ou un caractère général.

Les thèmes le plus souvent abordés ont été les suivants : la reconnaissance du chiffre d’affaires, face à la créativité des rédacteurs de contrats et l’évolution des métiers, produits et techniques de vente, le traitement des corrections d’erreurs, les opérations en valeur comptable ou en valeur réelle lors de restructurations et changements de contrôle, les obligations de consolidation, en fonction de la taille, de la structure ou de l’évolution des groupes, les domaines respectifs des agrégations, combinaisons et consolidations de comptes, dans le secteur associatif, notamment, le traitement des subventions et, plus particulièrement, la question du rattachement à l’exercice de celles dont la durée ne coïncide pas avec la période de l’exercice.

IV - La procédure : Un rapporteur est chargé de présenter à la prochaine session un projet de réponse qui sera discuté en séance. Chaque réponse comporte, outre un rappel de la question posée, les éléments complémentaires fournis au rapporteur par son auteur ; ces compléments permettent de définir avec précision le domaine dans lequel la réponse sera fournie. Sont ensuite rappelés les textes applicables (comptables, juridiques, techniques) au cas, et sur la base desquels la réponse sera élaborée. Enfin, est présentée la proposition de réponse. Au cours du débat, les échanges au sein de la commission permettent de valider la délimitation du sujet, l’adéquation des textes utilisés, et enfin, d’exprimer l’opinion. Cette opinion peut présenter plusieurs interprétations si la commission n’a pu obtenir suffisamment d’éléments de détail, ou bien si les textes en vigueur autorisent plusieurs éventualités.

La Commission ne se substituera jamais au jugement professionnel du commissaire aux comptes. En cas de sujet complexe, la question peut revenir en séance à plusieurs reprises, le rapporteur amendant successivement sa proposition en fonction des débats. Le bureau de la Commission finalise le projet débattu afin de sécuriser la rédaction qui ne doit présenter aucune ambigüité. La présente description peut vous faire comprendre pourquoi une question posée à trois mois de la date de signature du rapport peut ne pas vous parvenir dans le délai espéré. D’où l’importance des diligences intérimaires… Philippe SILHOL

Commission Petites Entités
Une commission au service des professionnels Le lancement de la version 4 du Pack PE en septembre 2014 : des outils encore mis à jour et complétés des nouvelles NEP, une approche simplifiée et une aide précieuse pour formaliser le lien entre l’évaluation du risque d’anomalies significatives et les contrôles à mettre en œuvre ; L’organisation d’une journée PE / PME le 8 juillet 2014 à Paris : plus de 700 confrères présents L’aboutissement des travaux de simplification des outils du contrôle d’activité, en lien avec la commission qualité des régions Des avancées du groupe de travail CSOEC / CNCC sur la complémentarité des missions experts-comptables / commissaires aux comptes Et toujours le développement de formations adaptées aux difficultés de l’audit dans les PE/PME Aude BEZIAT

Commission Jeunes et Attractivité
Une nouvelle commission pour l’attractivité de la profession Création en 2013 avec l’objectif d’attirer de nouveaux talents grâce à la promotion du nouveau diplôme, le CAFCAC Fédération du CJEC, de l’ANECS et de la CNCC autour du thème de l’attractivité auprès des jeunes Développement d’outils de communication : Au niveau régional pour aider les CRCC à aller davantage à la rencontre des futurs professionnels Au niveau national, pour mieux faire connaître notre profession, Développement de partenariats avec les universités et les écoles de commerce Aude BEZIAT

Rappel du rôle de la commission
Commission du Budget Rappel du rôle de la commission L’objectif de la commission est de donner un avis sur : Les choix budgétaires traduits dans les projets de budget de la CNCC et de CNCC Services. L’exécution des budgets pour apprécier l’écart entre la réalisation et les prévisions. A l’occasion de l’élaboration du budget 2014 et du budget révisé 2014, la Commission a donné son avis sur les équilibres budgétaires et les choix entrepris. Elle a notamment participé aux réflexions sur l’équilibre économique de CNCC Services. Elle a également été sollicitée sur différents sujets comme le reporting trimestriel mis en place en 2014. Elle a participé activement au processus de clôture des comptes annuels de la CNCC et de sa filiale CNCC Services et a émis un avis sur l’ensemble des documents qui lui ont été présentés. Travaux menés depuis 2013 Jean DREVETON

Assemblée Générale de la Compagnie de Nîmes Vendredi 17 octobre 2014
Sur le bateau « Le Mireio » à Avignon

Programme de l’ Assemblée Générale 2014 :
14h h30 : Assemblée Générale Statutaire sur le bateau « le Mireio » Rapport moral du Président, Jean-Jacques CRAY Rapport financier de la Trésorière, Pascaline FOSTYK Rapport des Censeurs, Isabelle POMMARAT et Gilles ARBONA Rapports des Commissions Intervention du Président National, Yves NICOLAS pour commenter l’Actualité Professionnelle. 16h h00 : Pause 17h h00 : Conférence sur « La responsabilité civile », animée par Valentin RYNGAERT, Directeur Juridique et Commissaire aux Comptes à KPMG Paris. (homologuée pour 2h) 19h h00 : Cocktail A partir de 20h00 : Dîner de Gala et petite croisière sur le Rhône sur le bateau « Le Mireio ».

Assemblée Générale de la Compagnie de Nîmes Vendredi 17 octobre 2014

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