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Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Révision du P.L.U. de la Ville de Briey Réunion publique d’information – Mai 2014.

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1 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Révision du P.L.U. de la Ville de Briey Réunion publique d’information – Mai 2014

2 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Qu’est ce que le PLU ? Le Plan Local d’Urbanisme : définit les grands objectifs de développement de la commune (population, logement, emplois, transport, environnement…) fixe les règles d'urbanisme sur le territoire (utilisation des sols et construction) est le document à partir duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménagement…)

3 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme La nécessité d’une adaptation aux exigences réglementaires de la loi SRU, qui se traduit par la transformation du POS en PLU. Le souhait de définir un projet de ville respectueux de l’environ- nement, et intégrant des objectifs de Développement Durable, L’objectif de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’activités, de services et d’équipements publics, Le Plan d’Occupation des Sols de Briey date de La commune, par délibérations du Conseil Municipal, du 17/12/2009 et du 28/09/2010, a engagé une révision de ses documents d’urbanisme, motivée par : Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

4 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Les étapes de la révision du PLU 1 Diagnostic – Etat initial de l’environnement Quel visage de la commune aujourd’hui ? 2 PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable Quels sont les enjeux, les objectifs et les projets? 3 Traduction réglementaire – Orientations d’aménagement, zonage, règlement Comment concrétiser ces projets ? 4 Procédure administrative – Dossier de PLU, consultation des services, enquête publique Valider la démarche

5 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Une démarche concertée Un registre ouvert en mairie depuis le lancement de la procédure, à la disposition des habitants qui souhaitent faire des remarques, Plusieurs articles de presse depuis 2010, Plusieurs articles détaillés dans Briey Mag entre 2010 et 2013, Les comptes-rendus de réunions et les éléments du PLU (PADD, zonage, règlement) mis en ligne sur le site internet de la ville, La consultation des personnes publiques associées et de personnes-ressources extérieures dans le cadre de groupes de travail thématiques, Des réunions publiques programmées avant l’arrêt du projet,

6 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Le PLU, un projet de territoire soumis à des enjeux dépassant le cadre communal SCOT Nord 54 : produire 800 logements sur , densifier l’habitat Lois Grenelle, SDAGE, DTA : Eviter l’étalement urbain, préserver l’environnement, les massifs forestiers, l’eau, les espaces et l’activité agricoles

7 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Le diagnostic du territoire Le projet La traduction réglementaire

8 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Principaux indicateurs socio-démographiques Hausse continue de la population sur les 30 dernières années : habitants en en 2014 Evolution liée au maintien du solde naturel (naissances) et surtout, depuis 1990, à la reprise des apports migratoires (nouveaux habitants)

9 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Perspectives d’évolution de la population : Une forte attractivité résidentielle (situation, réseaux, dynamisme) Un vieillissement modéré de la population, mais qui impacte sur le solde naturel (baisse des naissances). Une croissance démographique reposant sur le solde migratoire, à condition que les ménages souhaitant s'installer sur le territoire puissent trouver une offre suffisante et diversifiée en logements. Les leviers pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants : Les leviers pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants : l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’habitat, l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’habitat, la reconquête du parc d’habitat vacant, la reconquête du parc d’habitat vacant, le remplissage de dents creuses et le renouvellement urbain (curetage d’îlots bâtis dégradés, densification) le remplissage de dents creuses et le renouvellement urbain (curetage d’îlots bâtis dégradés, densification)

10 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Habitat 650 Progression du parc de logements depuis 1999 : +650 logements (urbanisation progressive des secteurs inscrits au POS (Merisiers, Petits Hauts, Jacobel,…) logements vacants en 2010 selon l’INSEE (donnée à relativiser : prise en compte des constructions en cours). 200 Environ 200 vacants en 2014 (source Direction des Impôts)

11 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Perspectives d’évolution de l’habitat : Zone ouverte à l’urbanisation Zone restant à urbaniser Plein Sud Petits Hauts II Petits Hauts Petits Hauts Ouest Merisiers I / II Jacobel 1NA Une offre actuelle très réduite : Quelques terrains à bâtir sur les lotissements récents (Petits Hauts 2, Jacobel) Quelques disponibilités d’appartements dans les programmes collectifs neufs. Nécessité d’étudier les enjeux de la poursuite du développement urbain, le potentiel d’urbanisa- tion résiduel (zones à urbaniser et dents creuses) ou de redéfinir les priorités communales.

12 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Données physiques : l’occupation des sols Espaces boisés : Ils couvrent ha, soit ±70% de la superficie totale de la commune Espaces agricoles : 510 ha, soit 19% de la superficie communale, situés sur les plateaux Eau : Le Woigot marque le paysage urbain (traversée de Briey-Bas, plan d’eau). Le Sèchevaux sépare le quartier des Petits-Hauts du reste de Briey. L’Orne borde le territoire. SèchevauxWoigotOrne

13 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Le diagnostic du territoire Le projet La traduction réglementaire

14 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la Ville de Briey 4 orientations retenues au terme des groupes de travail thématiques organisés en 2011, et débattues en Conseil Municipal en Novembre Préserver et valoriser les milieux naturels, les trames vertes et bleues, les paysages et le cadre de vie  Protéger les massifs forestiers et les espaces naturels remarquables,  Préserver l’activité agricole,  Poursuivre la valorisation des terrasses,  Valoriser l’eau dans la ville  Préserver et valoriser le patrimoine architectural et historique

15 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Espaces boisés Espaces agricoles Zone urbaine ZI Brouchetière Fond de la Noue Moutiers Cité Radieuse

16 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme 2.Promouvoir un développement urbain maîtrisé et équilibré  Limiter l’étalement urbain,  valoriser les entrées de ville,  Poursuivre le renouvellement urbain et le remplissage de dents creuses dans la zone urbaine  Phaser le développement résidentiel 3.Renforcer l’attractivité résidentielle, dans le respect du Développe- ment Durable et des grands enjeux du Grenelle de l’Environnement La qualité de l’offre en logement :  Favoriser la mixité de l’habitat,  Poursuivre les efforts de production de logements sociaux,  Promouvoir une qualité environnementale et paysagère dans les projets de développement

17 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Les actions en faveur du Développement Durable :  Réduire l’impact des transports sur l’environnement, le fonctionnement urbain et la sécurité publique  Intégrer des priorités environnementales dans les projets communaux  Respecter et prendre en compte les secteurs soumis à risques La qualité de l’offre en équipements et services :  Enrichir et moderniser l’offre en équipements publics  Développer les communications numériques 4.Poursuivre le développement économique du territoire  Renforcer les pôles d’activités existants  Enrichir l’offre commerciale

18 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme LES ENJEUX DU P.A.D.D. Préservation des massifs forestiers, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques Maintien de l’activité agricole Valorisation de l’eau dans la ville Préservation / valorisation du centre historique et des terrasses Limitation de l’étalement urbain Valorisation des entrées de ville LES ENJEUX DU P.A.D.D. Préservation des massifs forestiers, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques Maintien de l’activité agricole Valorisation de l’eau dans la ville Préservation / valorisation du centre historique et des terrasses Limitation de l’étalement urbain Valorisation des entrées de ville

19 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Le diagnostic du territoire Le projet La traduction réglementaire

20 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Le zonage La traduction des orientations du PADD... -Maitriser l’étalement urbain : la RD346 comme limite à l’urbanisation au nord -Préserver l’activité agricole : 400 hectares entre la RD346 et la forêt confirmés dans leur vocation agricole -Rééquilibrer démographie, équipements et commerces sur l’ensemble du territoire : développement de Briey-les- Hauts et des Petits Hauts Zone agricole

21 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme N A U Nh UX N AUX Zonage simplifié -N : zone naturelle protégée de l’urbanisation, sauf secteur Nh (Brouchetière, Caulre) qui prend en compte l’habitat existant -A : zone agricole réservée à l’usage agricole -U : zone urbaine comprenant des règles spécifiques : UA (centre ancien), UB (extensions habitat), UC (équipements publics), et UX (activités industrielles et commerciales) -AU : zone à urbaniser, pouvant être mixtes ou réservées à des usages précis (AUX : activités, AUL : loisirs) AU AUL

22 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme UB UX UA N N A N UC UB N 1AUL SARRE L’EVEQUE : 6,9 ha Statut : zone 1AU Mixité habitat, services, commerces, activités Etudes en cours PETITS HAUTS: 4,7 ha Statut : zone 2AU Habitat individuel et collectif LA JACOBEL : 7,8 ha Statut : zone 1AU / AUX Mixité habitat + commerces sur l’avenue Albert 1 er VIGNOTTE : 2,3 ha Statut : zone 2AU Habitat individuel et collectif En attente (activité agricole) CHAMPS DE FLEVILLE : 4,3 ha Statut : zone 1AU Mixité habitat, commerces LE FOULON : 0,6 ha Statut : zone 1AU Habitat individuel et/ou collectif LA CHAULLARDE NORD : 0,8 ha Statut : zone 2AU En attente (dans le périmètre d’une installation agricole en activité) LA CHAULLARDE SUD : 2,3 ha Statut : zone 2AU Habitat individuel et/ou collectif

23 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Potentiel à urbaniser : densité et impact démographique -Offre foncière sur ±20 ans : 28 hectares logements -Résorption de la vacance : ±50 logements -Remplissage dents creuses en zone urbaine : ±80 logements Bilan : logements en 2033, soit une progression démographique de ±1 800 habitants NomSurface totale Estim. surface habitat DensitéNb logts Zones 1AU Sarre l’Eveque6,9 ha6,0 ha30 log/ha180 Le Foulon0,7 ha 20 log/ha14 Jacobel 26,3 ha5,4 ha30 log/ha160 Champs de Fleville4,3 ha2,3 ha20 log/ha46 TOTAL 1AU ( )18,2 ha14,4 ha28 log/ha400 Zones 2AU Vignotte2,2 ha 30 log/ha65 Petits Hauts - Ouest4,6 ha 30 log/ha140 Chaullarde Sud2,3 ha 20 log/ha46 Chaullarde Nord0,8 ha 30 log/ha24 TOTAL 2AU ( )9,9 ha 28 log/ha275

24 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Des contreparties à la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation 8,6 hectares 9,1 hectares Le PLU crée 2 zones à urbaniser nouvelles (Vignottes et Sarre- l’Evêque), représentant au total 9,1 hectares 10,9 hectares 10,9 hectares de zones à urbaniser prévues au POS de 1998, seront restituées à leur vocation agricole 2,3 hectares

25 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Evolution du zonage - synthèse Type de zoneSurface POSSurface PLUEvolution ZONES URBAINES UA/UB (+ ancien UY )147,5 ha188,5 ha+ 41,0 ha UC33,7 ha28,2 ha- 5,5 ha UX46,3 ha54,8 ha+ 8,5 ha SOUS-TOTAL227,5 ha271,5 ha+ 44,0 ha ZONES A URBANISER 1AU 53,2 ha 18,2 ha- 35,0 ha 2AU 10,9 ha 9,9 ha- 1,0 ha AUL 25,7 ha 25,8 ha+ 0,1 ha AUX43,1 ha31,0 ha- 12,1 ha SOUS-TOTAL 132,9 ha84,9 ha- 48,0 ha ZONES NATURELLES ET AGRICOLES A437,6 ha438,6 ha+ 1,0 ha N1 923,8 ha1 926,8 ha+ 3,0 ha SOUS-TOTAL2 361,4 ha2 365,4 ha+ 4,0 ha TOTAL2 721,8 ha

26 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Elles répondent à différents enjeux : 1. Développement Durable et valorisation des énergies renouvelables : à travers la création d’un réseau de chaleur urbain sur Briey-Haut, la ville de Briey souhaite promouvoir cette infrastructure nouvelle, respectueuse de l’environnement, économiquement équilibrée et contribuant à réduire fortement la consommation d’énergies fossiles des grands pôles d’équipements de la ville haute. 2. Valorisation de l’entrée de ville : l’avenue Albert de Briey est aujourd’hui l’entrée principale de la ville, et ce secteur a connu une urbanisation progressive sur les 15 dernières années. Le PLU confirme l’objectif d’assurer la poursuite de cette urbanisation et l’OAP vise à assurer la cohérence d’ensemble du secteur, à travers différentes préconisations urbaines et paysagères. 3.Préservation de l’environnement et exemplarité d’aménagement : le secteur dit ‘Sarre l’Evêque’ au sud de la commune, représentant 7 hectares, met en balance les enjeux de préservation de l’activité agricole et la nécessité du développement urbain. La ville de Briey souhaite par conséquent que ce secteur constitue un exemple d’urbanisme et d’habitat durable.

27 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Les O.A.P. Entrée Nord : Valorisation entrée de ville, organisation du stationnement commercial, traitement paysager Sarre l’Evêque: Principes d’aménagement et de dessertes, préservation d’éléments paysagers, phasage Chauffage urbain : Création d’un réseau de chaleur urbain Foulon : Dent creuse résiduelle à résorber

28 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme OAP 1 - Secteur concerné par l’obligation de raccordement au réseau de chaleur urbain Obligation de raccordement pour les constructions neuves Possibilité de raccordement pour l’existant

29 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme OAP 2 - Principes d’urbanisation de l’entrée nord de la Ville de Briey Lotissement ‘La Jacobel’ (en cours) Habitat Commerce Commerce et habitat Accès, Distance des constructions par rapport à l’avenue Albert 1 er Recul (haies, espaces verts) entre zones d’habitat et commerces Densité d’habitat : 30 logts/ha

30 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme OAP 3 - Sarre l’Evêque Vallon du Sèchevaux (à préserver) Trame verte à conserver Accès principal par l’ancien hôpital Stern, Accès secondaire par la rue Sarre-l’Evêque Recul des constructions (zone tampon : haies) par rapport à l’existant Préservation des éléments naturels remarquables Densité d’habitat : 30 logts/ha

31 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme OAP 4 - Foulon Accès unique par la rue existante Préservation du sentier piétonnier existant Recul des constructions par rapport au Woigot Préservation des éléments naturels remarquables en fond de parcelle Densité d’habitat : 20 logts/ha (minorée en raison des contraintes d’aménagement) Woigot

32 Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Avancement de la révision du PLU Juin 2014 Juin Arrêt du PLU en Conseil Municipal Juillet – Septembre 2014 Juillet – Septembre 2014 – Consultation des P.P.A. Octobre – Novembre 2014 Octobre – Novembre 2014 – Enquête Publique Décembre 2014 Décembre 2014 – Approbation du PLU en Conseil Municipal


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