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1 Rencontres du CLER - Lille 22 mai 2014 Un œil chez nos voisins : success story des énergies renouvelables citoyennes en Belgique Coopérative CLEF / Rescoop.

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1 1 Rencontres du CLER - Lille 22 mai 2014 Un œil chez nos voisins : success story des énergies renouvelables citoyennes en Belgique Coopérative CLEF / Rescoop Wallonie Fabienne Marchal

2 2 CLEF scrl Le développement du parc éolien de Leuze-Europe et le financement de l’éolienne citoyenne

3 3 CLEF scrl, société coopérative citoyenne Coopérative agréée Investissement citoyen dans un projet commun Achat de l’éolienne Leuze et Frasnes Revente de l’électricité produite et / ou devenir fournisseur pour les coopérateurs

4 Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe 4 20%70%10% Parc éolien de Leuze-Europe Le parc éolien de Leuze-Europe, c’est un Partenariat Citoyen Public Privé, émanant d’une initiative citoyenne PELZ ELECTRABEL IDETA CLEF PELZ CLEF: Propriété et exploitation de 10% du parc éolien de Leuze-Europe, soit une éolienne (Re-Power MM92 de 2,05 MW) (productible annuel attendu : +/ MWh en P75 à un an, soit facteur de charge = 28,1 %) L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe

5  Initiative citoyenne à la base, à l’automne 2006  Un an pour les études de préfaisabilité et pour la mise en place du Partenariat Citoyen-Public-Privé  Démarrage officiel de la procédure par la « RIP » (Réunion d’Information du Public) en novembre 2007  Fondation de CLEF scrl le 19/05/2008, suivie de la fondation de la société d’exploitation PELZ sa en août  PELZ sa introduit la demande de permis unique mi-2008 pour 13 machines De l’initiative à l’exploitation : le parcours du combattant Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe

6 De l’initiative à l’exploitation : le parcours du combattant L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe  Décision en première instance : refus complet du parc éolien  Permis unique accordé le 28 août 2009 sur recours par le Ministre Henry, autorise l’installation de 10 éoliennes pour une durée de 20 ans (valable jusqu’au 28 août 2029)  Recours au Conseil d’Etat de la plateforme d’opposition, mais analyse de motifs => décision conjointe (Partenariat) d’investir  Répartition du permis entre les différents partenaires, selon l’accord initial:  IDETA : 2 machines  ELECTRABEL: 7 machines  PELZ: 1 machine Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe

7 7  Début de la construction (voiries & génie civil) à l’automne 2010  Le montage de la 10 ème éolienne s’est terminé le 23 avril 2011  Raccordement électrique (ORES): fin des travaux début juillet 2011  Inauguration du parc éolien de Leuze-Europe le 19 juin 2011  Tests de puissance en juillet 2011  Tests de complétion : Juillet à Novembre 2011 => fonctionnement discontinu Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe De l’initiative à l’exploitation : le parcours du combattant

8 8  L’éolienne de PELZ sa est préfinancée par IDETA (garanties bancaires, préfinancement des acomptes vis-à-vis des fournisseurs)  Le suivi de la construction de WT8 est assuré par l’intercommunale  PELZ met en place les ressources nécessaires au refinancement d’IDETA  Pleine propriété de la WT8, le 3/11/2011: signature des actes notariés  Depuis le 03/11/2011, PELZ exploite entièrement son éolienne.  Production en ligne avec les études de vent Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe Le financement de l’éolienne citoyenne

9 L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe 9  Financement de 1 éolienne de 2,05 MW  investissement total de l’ordre de 3,4 mios eur  Aide à l’investissement Région Wallonne (existait à l’époque; n’existe plus pour les dossiers actuels)  PELZ remplit les conditions pour l’obtention d’une aide régionale  Après analyse du dossier rentré à l’administration, l’accord est obtenu  Paiement en deux phases (03/2012 et 03/2013) du montant de 844k eur  Préfinancement nécessaire  2 sources de revenus principales:  Revente de l’électricité produite (Leuze-Europe : +/ MWh par éolienne et par an)  Revente des Certificats Verts attribués (1 CV par MWh)  Dépenses : Intérêts du financement bancaire, Entretien & maintenance, Location terrains, Gestion, Assurances (RC, Bris de machine, Perte Exploitation) Pour fixer les idées, quelques chiffres … Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe

10 Financement bancaire L’éolienne citoyenne du parc éolien de Leuze-Europe Projet Fondateur de CLEF scrl: Parc Eolien de Leuze-Europe  2 prêteurs (SRIW & CREDAL) pour un montant de 1,9 mios eur  Max d’intervention pour chacun de ces prêteurs:  SRIW: 40% de l’investissement, soit 1,4 mios eur  CREDAL scrl: 500k eur  Emprunts similaires:  amortissement trimestriels,  taux intérêt fixe  Durée 10y  Garanties: CV, hypothèques sur l’actif Fonds propres  Les fonds propres de CLEF scrl recueillis ) à l’époque sont investis entièrement dans sa filiale PELZ sa et correspondent à ses fonds propres:  Capital Action: 250,000 eur  Prêt subordonné: 590,000 eur

11 Promoteur : Ventis (en association avec Electrabel) Plusieurs réunions avec la population, avec la Commune de Frasnes, avec Ventis Permis initial obtenu par Ventis pour 3 éoliennes (sans recours) Les 3 premières éoliennes sont construites et tournent depuis Avril 2013 Permis pour la quatrième éolienne obtenu en Fév 2013 – PAS DE RECOURS Marche arrière de la commune de Frasnes par rapport au projet (participation désormais limitée à hauteur de 2,5% des fonds propres ; Taxation des mâts annoncée) Construction entamée à l’automne 2013 (Fondation). Machine annoncée pour mi juin Partenariat Final Société d’exploitation : Frasnes-Les-Vents s.a. 3 actionnaires: Ventis (75%) - CLEF (22,5%) et Commune de Frasnes (2,5%) Investissement final pour CLEF : € en capital action et € en prêt subordonné (total = €, soit 22,5% des fonds propres de €) Projet de Frasnes : Concrétisation du partenariat et construction de la 4 ème éolienne du parc de Frasnes 1.Rapport de gestion 1.2. Les autres développements Frasnes-les-Vents

12 Un projet éolien est actuellement bien avancé - Reste cependant actuellement confidentiel - Informations vous seront communiquées dès que possible Marque d’intérêt annoncée officiellement par CLEF dans plusieurs dossiers lors des RIP = mesure conservatoire (liée au nouveau CdR) Autres projets éoliens 1.Rapport de gestion 1.2. Les autres développements Autres projets de production d’énergie verte Autres sources d’énergie renouvelable Volonté de diversifier les sources d’énergie renouvelable dans le portefeuille de production de CLEF Prise de participation dans le crowfunding lancé par l’APERe pour le projet « RESTOR Hydro » - Restauration 3 sites micro-hydro-électriques – Condroz Energies Citoyennes - aboutira à la création d’une coopérative citoyenne d'énergie renouvelable – objectif : production renouvelable et protection patrimoine

13 1.Rapport de gestion 1.3. Clef scrl Vie de la coopérative & Evolution du capital 31/12/2013

14 1.Rapport de gestion 1.3. Clef scrl Vie de la coopérative & Evolution du capital Capital social = € au 31 décembre 2010 (représentés par 1435 parts pour 176 coopérateurs) € au 31 décembre 2011 (représentés par 3089 parts pour 355 coopérateurs) € au 31 décembre 2012 (représentés par parts pour 403 coopérateurs) € au 31 décembre 2013 (représentés par parts pour 438 coopérateurs € au 16 mai 2014 (représentés par 450 coopérateurs) L'apport en nouveau capital a permis à la coopérative de poursuivre ses nouveaux projets : Finalisation de l’investissement de CLEF dans le projet de Frasnes, poursuite de la mise en place de la coopérative de fourniture de courant Cociter. Le Conseil d’Administration a décidé de laisser la souscription ouverte en vue de permettre le financement des prochains projets. Fondation le 19 mai 2008 : 26 fondateurs et euros Parts de 250 euros Dividendes = pour la première fois en % en 2013 ; 4% en 2014

15 Pleine propriété de la machine depuis le 03/11/ = 2 ème année complète de production Pas d’événement notable au niveau de la production 2013 en bref 1.Rapport de gestion 1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze Fonctionnement Rappel: Objectif de production annuelle moyenne = MWh MWh sur un an = la consommation de ménages moyens Facteur de charge 2013 = 27,93%

16 -Juillet à décembre 2011: MWh (phase de démarrage) -Janvier à décembre 2012 : MWh -Janvier à décembre 2013: MWh -Janvier à fin avril 2014: MWh Total produit au 30 avril 2014 : MWh 2013 en bref : Evolution A titre de comparaison: - Janvier à avril 2012: MWh - Janvier à avril 2013: MWh 1.Rapport de gestion 1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze Fonctionnement

17 Quelques données financières … Le GRD nous fait payer +/- 3€ hTVA / MWh de frais d’injection Les MWh (électricité) injectés sur le réseau de janvier à fin décembre 2013, ont été facturés à Lampiris pour un montant total de € hTVA (soit 41,216 € hTVA / MWh contre 43,5 € hTVA / MWh en 2012) Les MWh (électricité) injectés sur le réseau de janvier à avril 2014, sont facturés à Lampiris pour un montant total de € hTVA (soit 38,475 € hTVA / MWh) Production de l’éolienne « WT8 » ou « EOL1 » 1.Rapport de gestion 1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze Finances Approximativement Certificats Verts ont été attribués par la CWaPE pour la production d’énergie renouvelable de Ils ont été facturés à Lampiris à 78 € hTVA / CV Activation de la garantie de disponibilité du contrat de Maintenance Senvion (nouveau nom de REpower ) pour la période de 11/2011 => 31/12/2012 (taux de disponibilité non atteint): dédommagement de € Remboursement régulier des 2 crédits bancaires (Credal et SRIW Finances) Taxation communale officialisée (15k eur)

18 Le permis unique délivré en août 2009 pour la construction des éoliennes du parc de Leuze-Europe était soumis à un recours au Conseil d’Etat L’auditeur du Conseil d’Etat a remis un avis négatif en février 2014, pour une question de défaut de motivation formelle (c.-à-d. des points insuffisamment développés dans les « considérants » du permis) Après analyse de la situation, le partenariat CLEF-Electrabel-IDETA a entamé les devoirs administratifs jugés utiles (complément de EIE) pour permettre une réfection rapide de l’acte en cas de décision d’annulation par le Conseil d’Etat Le permis unique a été annulé par le Conseil d'État (arrêt n° prononcé par la 13ème chambre du Conseil d'État) en date du 16 avril 2014 Recours au conseil d’état: 1.Rapport de gestion 1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze Recours Conseil d’Etat

19 Quels sont les reproches du Conseil d’Etat ? – le permis ne se réfère pas expressément aux lignes de force du paysage ou encore à la nécessité de s’écarter du plan de secteur, en contravention à l’article 127, §3 du CWATUPE – un défaut de motivation par référence à l’impact même des éoliennes, sur le plan paysager, et non-réponse aux réclamations introduites dans ce cadre Sur quoi porte le complément de EIE ? Prise en considération de l’arrêt du CE sur Leuze-Europe + arrêts de CE sur d’autres parcs éoliens => – sur l’aspect paysager – sur l’effet stroboscopique et l’ombre portée – sur le bruit – sur le productible Suite de la procédure : – mise à l’enquête publique du complément de EIE – ensuite, dans les mains du Ministre (OK si en affaires courantes) pour délivrer le nouveau permis – remarque : décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement : le Ministre a 100 jours pour délivrer le nouveau permis Recours au conseil d’état: 1.Rapport de gestion 1.1. Pelz s.a. : Eolienne WT8 du parc de Leuze Recours Conseil d’Etat

20 10 réunions du Conseil d’administration de CLEF en = centré sur la finalisation de la participation dans Frasnes-les-Vents, ainsi que… La gestion courante de la coopérative (dont les demandes de renseignements et de réunions de la part de coopérateurs potentiels, les souscriptions de parts et les acceptations de nouveaux coopérateurs, etc.) L’obtention de la licence de fourniture d’électricité de COCITER La participation dans les discussions du nouveau cadre de référence éolien, de la cartographie éolienne et du projet de décret éolien (consolidation de l’ouverture à la participation à concurrence de 24,99% minimum aux coopératives citoyennes agréées, si la demande existe) La participation aux discussions relatives au FEC (Fonds Energie Citoyenne) à venir Le suivi de la Newsletter (vos commentaires sont les bienvenus !) et le démarrage d’actions en faveur des coopérateurs (action « secourisme », participation au Ramdam Festival) qui seront poursuivies en 2014 et complétées dès que possible par des services directement liés à l’énergie ou à la mobilité La publicité et la promotion de la coopérative auprès d’écoles par exemple La participation à la fédération Rescoop.be ainsi qu’à la préparation de la fondation de la fédération Rescoop Wallonie (fondation en mars 2014) Les contacts réguliers avec EDORA et avec l’APERe Le suivi et les décisions sur d’autres projets éoliens potentiels… 1.Rapport de gestion 1.3. Clef scrl Vie de la coopérative & Evolution du capital

21 21 REScoop Wallonie asbl La fédération wallonne

22 22 Fondation le 17 mars 2014 REScoop Wallonie asbl = la fédération wallonne des coopératives citoyennes agréées ou à finalité sociale et des associations citoyennes locales qui travaillent au développement des énergies renouvelables et qui défendent un rôle central du citoyen dans la transition énergétique 9 coopératives sont membres fondateurs de REScoop Wallonie: - CHAMPS D’ÉNERGIE scrl (Forville/Fernelmont) - CLEF scrl (Leuze-en-Hainaut) - COURANT D’AIR scrl à fs (Bütchenbach) - ÉMISSIONS ZÉRO scrl (Namur) - FERREOLE scrl (Ferrières) - HESBENERGIE scrl (Orp-Jauche) - LUCEOLE scrl (Habay) - NOSSEMOULIN scrl à fs (Ernage) - VENTS DU SUD scrl à fs (Arlon) Ces 9 coopératives sont impliquées dans des réalisations ou des projets d’énergie renouvelable à différents stades de développement.

23 23 REScoop.Wallonie demande à être reconnue par les instances politiques comme un « stakeholder » pour les matières touchant à l’énergie, et donc à être systématiquement intégrée dans le panel des consultations. Dans le respect des principes du développement durable, REScoop.Wallonie a pour objectif de fédérer ses membres pour renforcer la participation active des citoyens dans l’exploitation et l’utilisation des ressources énergétiques accessibles sur le territoire de la Belgique. A cette fin, elle peut prendre toute initiative visant à : 1. promouvoir et favoriser la participation citoyenne dans le développement des énergies renouvelables (en particulier l’éolien) de manière à assurer un contrôle public et citoyen sur cette production et à permettre un retour économique pour les citoyens et la collectivité ; 2. sensibiliser les consommateurs à l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

24 24 3. soutenir les coopératives membres, les coopératives en formation et les associations citoyennes locales en organisant notamment l’échange d’informations et d’expériences et en promouvant la coopération entre coopératives ; en organisant des formations ; en organisant la mise en commun des compétences financières, comptables, juridiques, techniques, graphiques, etc. ; en promouvant une cohérence entre ses membres en ce qui concerne les modes de participation ; en apportant toute autre assistance utile à ses membres dans la réalisations de leurs objectifs ; 4. créer les outils, notamment opérationnels, administratifs, financiers et bancaires nécessaires à la réalisation de ses objectifs ; 5. développer des synergies avec les fédérations REScoop régionales, nationale et européenne, via REScoop.be ; 6. représenter ses membres auprès des institutions, des associations et des organisations financières, politiques et professionnelles ; 7. assurer la cohérence du mouvement et de son message ; 8. assurer la visibilité publique et médiatique d’elle-même et de ses membres.

25 25 Fonds Energie Citoyenne (FEC scrl) Soutenir les projets éoliens (et autres SER) des coopératives citoyennes de REScoop Wallonie asbl

26 26 COCITER scrl Comptoir citoyen des Energies Le Comptoir Citoyen des Energies, fournisseur coopératif des coopérateurs, bientôt disponible

27 27 Qui est COCITER ? Comptoir Citoyen des Energies scrl : société coopérative wallonne (coop non agréée CNC) fondée le 20 décembre 2012 par plusieurs coopératives citoyennes wallonnes (coop agréées CNC) productrices d’électricité renouvelable (principalement éolienne pour l’instant). Capital social fixe : € Conseil d’administration : Mario HEUKEMES, Fabienne MARCHAL, Jean-François MASURE, Joachim LANGER et Bernadette HOSTE

28 28 Qui est COCITER ? Objet social : toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente et la fourniture d’électricité, de gaz, de biogaz, de chaleur ou de biomasse (en ce compris les certificats verts, les Labels de Garantie d’Origine, ou tous autres produits valorisables qui y sont liés) sous les marques « Comptoir Citoyen » ou « COCITER », en vue de la promotion et du développement de l’énergie produite à partir de sources d’énergie renouvelable ou de cogénération de qualité.

29 29 COCITER, pourquoi et pour qui ? Projet citoyen de fourniture d’électricité Projet souhaité par les coopérateurs Projet commun, entre des coopératives citoyennes wallonnes d’énergie, de fourniture d’électricité 100% verte aux coopérateurs de ces coopératives Permettra aux citoyens de se fournir en électricité verte auprès d’une structure gérée par des citoyens et pour des citoyens Permettra de vendre l’électricité 100% verte produite par les coopératives citoyennes Pour quels types de clients ? COCITER centre son développement sur la fourniture en basse tension des particuliers, mais les clients professionnels comme les professions libérales, les indépendants ou les TPE seront également les bienvenues Dans un premier temps pour les compteurs relevés annuellement Dans un second temps, également pour les compteurs relevés mensuellement

30 Investissement des coopératives citoyennes de production, dans COCITER scrl 30 Boucler la boucle Vente de la production d’énergie citoyenne et coopérative Fourniture de l’énergie aux coopérateurs COCITER scrl Fourniture citoyenne coopérative Fourniture de l’énergie aux coopérateurs Coopérative citoyenne (et agréée) de production CLEF scrl Investissement des coopératives citoyennes dans les outils de production dividendes ristournes Investissement citoyen dans les coopératives agréées de production d’énergie (les citoyens possèdent les outils de production) Coopérative citoyenne (et agréée) de production Courant d’Air scrlfs Investissement des coopératives citoyennes dans les outils de production dividendes ristournes Coopérative citoyenne (et agréée) de production Ferréole scrl Investissement des coopératives citoyennes dans les outils de production dividendes ristournes

31 31 Où et Quand ? COCITER a obtenu sa licence de fourniture d’électricité en Région wallonne fin janvier 2014 Il s’agit d’une licence limitée à une puissance plafonnée Timing : fourniture prévue à partir du 1 er septembre 2014 Licence demandée en Région wallonne … et ailleurs ? Il n’est pas exclu de demander ultérieurement une licence en Région bruxelloise, mais les risques en RBXL sont plus élevés  pas avant de fonctionner correctement en RW ROI rédigé en cours de validation juridique  appel des autres coopératives citoyennes wallonnes d’énergie à entrer dans le dispositif

32 32 Comment ? Aspects techniques : une courbe d’apprentissage Equilibrage et sourcing Au départ, apprentissage à réaliser  équilibrage et sourcing de l’électricité seront pris en charge par ailleurs C.-à-d. qu’au départ, COCITER achètera du courant équilibré pour le fournir à ses clients (mais les LGO qui garantissent l’origine verte de l’électricité seront bien ceux des coopératives de production) Et dès que COCITER en aura développé les capacités, COCITER se mettra à faire elle-même le sourcing, puis l’équilibrage Gestion des procédures et des rapportages légaux Procédures et législation très complexes … et en évolution constante Procédures d’échanges d’informations et de communication avec les GRD et les régulateurs = très codifiées, exige l’utilisation de logiciels spécialisés Utilisation dans un premier temps du logiciel de gestion des procédures de communication avec les GRD et les régulateurs, développé par un fournisseur non concurrent sur le résidentiel en Wallonie ; via plateforme web + « coaching » progressif aux difficultés des procédures

33 33 Comment ? Aspects commerciaux COCITER gèrera dès le départ : Les tarifs Les offres Les contrats Les contacts client Les CV et les LGO La facturation  Nécessité de mettre en place une équipe COCITER  Nécessité de développements informatiques => Intérêt de développer un outil de gestion des coopérateurs qui soit commun à toutes les coopératives qui entrent dans le système

34 34 Combien ?  COCITER n’a pas de but spéculatif  Tarifs = de façon à supporter les coûts réels de COCITER et à acquérir, préférentiellement auprès des coopératives productrices, l’électricité à fournir  => nous espérons proposer des tarifs électricité verte parmi les plus compétitifs du marché pour les coopérateurs des coopératives productrices associées dans COCITER, qui bénéficieront d’une ristourne sur la redevance annuelle  Tout citoyen pourra profiter de cette ristourne en souscrivant une ou plusieurs part dans une des coopératives associées à COCITER. A l’étude : permettre le versement fractionné de la première part.  Nous proposerons à nos clients un prix transparent, honnête et stable (pas de « promotions » temporaires et applicables sur seulement une partie de la durée du contrat)  Chaque coopérative est en outre libre d’accorder des ristournes complémentaires à ses coopérateurs


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