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Intercommunalités en France; Etat des lieux, perspectives Guy Gilbert ENS Cachan.

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1 Intercommunalités en France; Etat des lieux, perspectives Guy Gilbert ENS Cachan

2 INRS Montréal2 GG 23/03/06 Intercommunalités:une réussite surprenante et spectaculaire… Les raisons d’un succès: pragmatisme et …incitations financières Les finances des intercommunalités: entre compensation et péréquation Quels futurs?

3 INRS Montréal3 GG 23/03/06 intercommunalités:une réussite surprenante et spectaculaire… Une réussite… surprenante  Un siècle d’essais –erreurs  L’accélération depuis 1999 Et …spectaculaire  Bilan au début 2005

4 INRS Montréal4 GG 23/03/ SIVU SIVOM Synd.Mixtes Nd nd Districts CU CC CV SAN CA Total EPCI à fiscalité propre (dont TPU) (55) (111) (1 103) Nombre de communes regroupées (dont TPU) (548) (1 058) (14 404) Population regroupée (dont TPU) (millions d’h.) 27,3 (3,1) 34 (4,2) 52,1 (39,5)

5 INRS Montréal5 GG 23/03/06 Les EPCI à fiscalité unique (CC et CA) se sont rapidement imposés Ils se sont multipliés et ont accru leur périmètre La TPU est la formule choisie par ¾ des CU, par plus de la moitié des CC et CA, au total ¾ de la population française 83% de la population réside dans une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre

6 INRS Montréal6 GG 23/03/06

7 INRS Montréal7 GG 23/03/06 Diversité des formes d’intercommunalité Intercommunalités à forme « associative »:  Les communes transfèrent le pouvoir de décision et d’exécution sur compétences transférées  Financement par contributions additionnelles levées par les communes  ( SIVU, 2200 SIVOM, 1216 syndicats mixtes) Intercommunalités à forme « fédérative »:  Une fiscalité de substitution, commune (fiscalité unique ou fiscalité mixte)  Un partage de compétences plus étendu, mais selon l’intérêt communautaire »  (14 CU, 155 CA, 2186 CC, 6 SAN)

8 INRS Montréal8 GG 23/03/06 Une forme dominante dans la France des villes Les intercommunalités à forme fédérative Une forme en développement dans la France rurale Les intercommunalités à forme associative

9 INRS Montréal9 GG 23/03/06 Pourquoi un tel succès? Pragmatisme  Libre entrée en EPCI; mais liberté de sortie restreinte  Libre choix de la formule communautaire (sauf au cas des districts et CU)  Simplification (suppression des CV) préservation des intérêts communaux  « intérêt communautaire » défini par l’assemblé communautaire dans les EPCI fédératifs, par les conseils municipaux dans les EPCI associatifs  Champ des compétences communautaires obligatoires plus large dans les EPCI fédératifs développement et aménagement économique, social et culturel + Aménagement de l’espace + Équilibre social de l’habitat + Politique de la ville + Gestion des services publics locaux + Protection/mise en valeur de l’environnement

10 INRS Montréal10 GG 23/03/06 « Carotte fiscale »  Disparition de la concurrence fiscale intra- communautaire sur la TP (TPU)  « Mutualisation » (dilution/diversification géographique des risques fiscaux)  « Communauté fiscale réduite aux acquêts »  …Dans un contexte de réduction de la TP (1999) « Carotte financière »  Abondement de la DGF:en fonction du degré d’intégration fiscale (CIF)  Imputé sur le pot commun des dotations de l’Etat (mis « sous enveloppe »)

11 INRS Montréal11 GG 23/03/06 Les finances des intercommunalités Les mécanismes; entre compensation et péréquation Les effets redistributifs entre communes Les comportements fiscaux et dépensiers des EPCI

12 INRS Montréal12 GG 23/03/06 Régimes fiscaux des EPCI  Fiscalité additionnelle ; l’intercommunalité empile ses taux sur les 4 taxes locales  Fiscalité substitutive (régime obligatoire pour les CA, les nouvelles CU et SAN) Taxe professionnelle unique: l’intercommunalité vote le taux unique de la TP et répartit le produit entre communes qui conservent TH et TF Fiscalité mixte: mise en commun de la totalité des impôts locaux (TP + impôts sur les habitants).

13 INRS Montréal13 GG 23/03/06 Des dispositifs budgétaires et fiscaux originaux (régime de fiscalité unique -TPU) Le conseil communautaire  Vote le taux unique de TP  Mais partage le produit avec les communes membres Vote du taux de TP  Double plafonnement du taux unique de TP: = taux moyen des communes membres en t-1 en année 1, et inf. à 2 X moyenne nationale des taux en t-1  Lien vertical entre les taux : les hausses / baisses de taux de TP doivent être // aux variations du taux moyen (pondéré) des taxes –ménages (sauf dérogations)  La convergence des taux communaux vers le taux unique TP est graduelle (durée choisie par le conseil communautaire, 12 ans max)

14 INRS Montréal14 GG 23/03/06 Partage du produit de taxe professionnelle (et de la DGF) l’attribution de compensation (AC); obligatoire, figée en € courants, peut être révisée à la baisse à l’unanimité des communes, révisée si compétences supplémentaires la part communautaire: fixée par le CC la dotation de solidarité communautaire (DSC): facultative, critères fixés par le CC (sous réserve de comprendre l’écart de revenu et l’insuffisance de potentiel fiscal)  La liberté de répartition du conseil communautaire se limite par conséquent à partager la croissance du produit fiscal entre la part communautaire et la DSC

15 INRS Montréal15 GG 23/03/06 Dotation de solidarité communautaire Attribution de compensation Produit de la TP Croissance cumulée de la TP Part communautaire Partage du produit de la taxe professionnelle unique Temps Montant Charges transférées

16 INRS Montréal16 GG 23/03/06 Effets redistributifs territoriaux de l’intercommunalité Effet redistributif global Effet spécialisation fiscale Effet de solidarité financière Effet charges transférées Effet répartition des services Taxe professionnelle Taxes foncières et d ’habitation Dépenses de fonctionnement Dépenses d ’investissement Dotation de solidarité communautaire Dépenses des services communautaires Financement des services communautaires Effet intercommunal Effet communautaire Effet ressources Effet charges

17 INRS Montréal17 GG 23/03/06 La maîtrise du coût de l’intercommunalité Un constat  la croissance des dépenses consolidées des communes et des communautés  Qui ne se serait pas produite si les dépenses communautaires s’étaient substituées aux dépenses communales  Et si des économies d’échelle avaient été réalisées Un alourdissement des budgets consolidés imputable  À l’élargissement de l’offre des services publics locaux  À l’augmentation des coûts

18 INRS Montréal18 GG 23/03/06 Réaction des communes au développement des dépenses intercommunales

19 INRS Montréal19 GG 23/03/06 Quels futurs ? Scénario 1: poursuite de l’intégration communautaire  Un choc fiscal; le bouclier fiscal TP 2007  La fuite en avant fiscale: fiscalité mixte Transfert de la pression fiscale sur les ménages  Un risque budgétaire; l’envolée de la dépense  Un risque démocratique; Pression fiscale accrue et partage fiscal complet pose le problème de la représentation démocratique Scénario 2: le repli sur la commune  un risque limité de « détricotage »  Un repli sur la commune (repli dépensier, repli fiscal)


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