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Affaires en Biélorussie Les informations pour les investisseurs.

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1 Affaires en Biélorussie Les informations pour les investisseurs

2 La Biélorussie: informations générales 2 Dénomination officielleRépublique du Bélarus Territoire (dans le monde) km 2 (86 place) Population (dans le monde) (91 place) Les langues officiellesLe biélorusse, le russe Devisesrouble biélorusse(BYR) La participation dans des organisations internationales Union douanière de la Biélorussie, du Kazakhstan et de la Russie; FMI; La Banque mondiale; OSCE; ONU etc. Les villes principales (milles de personnes) Minsk (1901), Gomel (515), Moguilev (367), Vitebsk (369), Grodno (352), Brest (326), Bobruisk (217), Baranovichi (171) Les principales industries Métallurgie, construction mécanique y compris la production des tracteurs et de l'agroéquipement, des véhicules, des appareils et des outils, l'instrumentation, l'industrie de précision, de l'ingénierie radio, du technique radio-électrique, de l'électronique, de l'optique, la métallurgie de transformation, l'industrie chimique et pétrochimique, l'industrie légère et l'industrie alimentaire.

3 La Biélorussie dans l'économie mondiale 3 PIB (milliard Euro) 54,0 (0,09 % dans le monde) Export (milliard Euro) 28,0 Importations (milliard Euro) 32,3 Les entreprises (milles) 131,7 Population active (milles) 4 541,0 La vente au détail (milliard Euro) 21,9 Les investissements en capital(milliard Euro) 17,2 Les investissements directs à l'étranger (milliard Euro) 8,3 Selon les données officielles du Comité national de statistique de la République du Bélarus (Comité national de la statistique)

4 4 Les relations d'investissement externes Les investissements étrangers, milliards d'euros, IED8,347 Portefeuille0,009 Autres2,921 Au total11,277 *Selon les données officielles du Comité national de statistique de la République du Bélarus (Comité national de la statistique)

5 l'Union économique eurasienne 5 Absence de douane, des normes techniques unitaires Plus de 170 millions de clients Les zone de libre échange– CEI, la Serbie (négociations avec le Monténégro, ZEdeLE, la Nouvelle-Zélande, etc.)

6 Les conditions économiques. Biélorussie dans les ratings internationaux 6 LA CONDUITE DES AFFAIRES 2014, LE RATING LES CHANGEMENTS DU RATING (2013) 63 1 LA CONDUITE DES AFFAIRES 2014 DISTANCE A LA FRONTIERE(DF)** (%) LES CHANGEMENTS SELON DF** (2013, % POINTS) Le rapport sur le développement humain ,79 (1=la meilleure) – 50ème place sur 187 pays La conduite des affaires selon les données de la Banque mondiale ème place sur 189 pays du monde Indice de prospérité de l‘Institut Legatum ème place sur 142 pays Indice de l'efficacité écologique 2014 (Forum économique mondial) 67,69 (100= la meilleure ) – 32 ème place sur 178 pays

7 L'enregistrement en tant que personne morale 7 Les formes Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité supplémentaire (SARS) Société anonyme à actionnariat restreint (ЗАО) Société anonyme ouverte Открытое акционерное общество (SAAR) Entreprise unitaire (EU) Аle capital social –absence d'exigences minimales pour SARL, SARS et EU Les exigences obligatoires– directeur, chef comptable, siège social Le droit d'enregistrement –35 euros environ La période de l'examen de la demande d'enregistrement – jours ouvrables Les licences– les 37 types d'activités soumis à licence (Vente en gros et vente au détail – licence ne pas requise)

8 La fiscalisation 8 La fiscalisation du régime en commun Impôt sur les bénéfices– 18% TVA– 20% Impôts fonciers– 1% fiscaux offshore– 15% Droits d'accise - taux d'imposition pour chaque type de produits soumis à accises Impôt foncier - taux d'imposition en fonction de la valeur cadastrale du terrain L'écoredevance -l'impôt en fonction de la quantité d'émissions nocives (rejets) et le volume de l'exploitation minière Les impôts personnels: Impôt sur le revenu des personnes physiques– 12% Pour les Fonds de protection sociale– 35%

9 La fiscalisation 9

10 Parc industriel 10 La zone économique spéciale ~80 km 2 La production de produits de haute technologie, orientée vers l'exportation Réglementation juridique spéciale pour les 50 ans Projet d'investissement au moins pour $ 5,000,000

11 Parc de haute technologie 11 Le développement du secteur IT: le développement de la sphère des technologies de logiciels et de la communication («Silicon Valley» de Biélorussie), un régime juridique spécial pour les années Les 140 résidents (en 2014), dont la moitié sont des sociétés étrangères et des entreprises communes L 'Export – 88% de la production IT Le résident du parc- EPAM Systems – et le fournisseur d'accès à outsourcing #1en Europe centrale et orientale pour conception de logiciels. Exemption de: Impôt sur le revenu TVA pour la vente de marchandises sur le territoire du Bélarus Taxe foncière Impôt foncier - jusqu'à 3 ans Commissions offshore de verser des dividendes Les droits d'importation et la TVA sur l'équipement de production Les taxes locales Impôt sur le revenu des personnes physiques 9% (généralement 12%) Impôt sur redevances et de dividendes 5% (généralement12% et 15%) La déduction1% de revenu à l'administration du parc HТ

12 Les petites villes et les zones rurales, ZES 12 Les petites villes et les zones rurales : Les allégements fiscaux de 7 ans pour les 7 ans pour les personnes civiles, qui fonctionnent dans les villes petites et moyennes et les zones rurales, liées à la production de biens (travaux, services) pour le:  impôt sur le revenu  impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels 6 zones économiques spéciales (ZES): un régime juridique spécial pour ans Projet d'investissement au moins pour Euro Exemption de:  Impôt foncier - jusqu'à 5 ans  Impôt sur le revenu –jusqu'à 7 ans  Taxe foncière Taux d'imposition réduits:  L'impôt sur autres sources de revenus– 9% (généralement– 18%)  TVA 10% pour la vente des marchandises sur le territoire de la Biélorussie – jusqu'à 2017.

13 Les accords d'investissement 13 Les allégements: La possibilité d'obtenir des allégements non requis par la loi (allégements personnelles) à l'égard du projet d'investissement Terrains sans ventes aux enchères L'absence de paiements pour les contrats de location des terres L'absence de défaut de paiement pour l'utilisation des terres en cours de construction L'absence de droits de douane et de TVA pour les équipements importés Les préférences fiscales Les préférences en matière d'immigration pour les employés étrangers Un type particulier de contrat, avec la prestation d'une aide supplémentaire de l'État pour des projets d'investissement (Décret présidentiel n ° 10 datée du 06/08/2009 « Sur la création de conditions supplémentaires pour l'activité d'investissement dans la République du Bélarus") Un type particulier de contrat, avec la prestation d'une aide supplémentaire de l'État pour des projets d'investissement (Décret présidentiel n ° 10 datée du 06/08/2009 « Sur la création de conditions supplémentaires pour l'activité d'investissement dans la République du Bélarus") Sont conclues sur les décisions des pouvoirs publics: Par le conseil des ministres (gouvernement) aprè l'approbation du président Par l 'administration publique et des organes exécutifs régionaux Accord d'investissement doit contenir la portée et les conditions du projet d'investissement, les conditions de confidentialité, les responsabilités des parties et les dispositions relatives au règlement des conflits

14 La réglementation en matière de transactions commerciales 14 Les conventions internationales applicables: La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux d'achat et de vente de marchandises (Vienne, 1980) (CISG) Convention douanière relative au transport international de marchandises couvert de carnets TIR (Convention TIR) Convention relative au contrat de transport international de marchandises(Convention CMR) Les accords bilatéraux sur la protection mutuelle des investissements(57) Les accords bilatéraux et régionaux sur (CIS) la protection juridique et les relations juridiques en matière civile, pénale et autres (17) Les accords bilatéraux sur le transport routier international de voyageurs et de transport de marchandises(42) Le choix de la législation La législation du Bélarus (interne) Législations des Etats étrangers La possibilité d'utiliser les principes de UNIDROIT, de termes de base de la prestation INCOTERMS etc.

15 La protection des droits des investisseurs 15 Les droits patrimoniaux et autres droits de propriété, et la protection de ces droits L'égalitées des investisseurs devant la loi et l‘absence de discrimination La protection de la propriété, formée sur la base d'un investissement ou à la suite de l'investissement en raison de la nationalisation et la réquisition gratuite Le droit de la sécurité et des intérêts légitimes devant les tribunaux et autres moyens prévus par la loi. Les garanties d' état pour les investisseurs : Les questions juridiques d'ordre général L'arbitrage d’investissement s L'arbitrage commercial international Le système judiciaire du Bélarus La protection juridique des droits des investisseurs:

16 La protection des droits des investisseurs 16 Le Cour internationale d’arbitrage commercial Les tribunaux de l'État - Le Cour internationale d’arbitrage près de la Chambre de commerce du Bélarus Les Institutions arbitrales étrangères(ICC, LCIA, ad-hoc, etc.) Les tribunaux des États étrangers Les tribunaux étatiques du Bélarus LA GARANTIE DE L‘EXECUTION PAR L'ORGANE EXÉCUTIF DU TRIBUNAL * Adoption SEULEMENT selon le principe d'interaction ou d'un traité international **Approbation "automatique", puisque le Bélarus fait partie à la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères *** Approbation "automatique", au niveau de l'ordre d'exécution des directives des tribunaux de l'Etat.

17 Le système des tribunaux économiques de l'Etat 17 L'organisme de tutelle– la Cour suprême La Cour de cassation - Conseil économique de la Cour suprême L‘instance d'appel – les tribunaux économiques régionaux Le tribunal de première instance - les tribunaux économiques régionaux Un accès approprié au système judiciaire La procédure judiciaire “légère" (les 3 instances pendant 1 année) La possibilité d'applicabilité de la décision à l'arrêt de la organe exécutif de la cour

18 18 Merci pour votre attention! cabinet d'avocat«Sysouev, Bondar, Khrapoutski SBK» Krasnoarmeiskaya rue, 20а, bureau 26, 27 Minsk, la République du Bélarus, tél. ( ) , , fax ( ) “ SUCCESS, FONDÉE SUR LA CONNAISSANCE ”


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