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© ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai 1945. Quartier Brou. 01013 BOURG-en-BRESSE cedex. www.acg-informatique.fr   bienvenue !

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1 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   bienvenue !

2 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Présentation de la version 4.30 ARAVIS une solution d’ACG-Informatique

3   3 ORDRE DU JOUR Accueil…………… 09h00-09h05 Généralités…………… 09h05-09h15 Foncier………………... 09h15-09h45 PSP / Infocentre……... 09h45-10h30 Pause…………………. 10h30-10h45 Modifications entretien / Gestion des pièces… 10h45-11h15 Modifications SO…… 11h15-12h00 Déjeuner……………… 12h00-14h00 Relance assurances locataires…………… 14h00-14h15 Simulations APL / Bâtiments…………….. 14h15-14h30 Contrats………………. 14h30-15h00 Modifications GEIDE… 15h00-15h20 Pause 15h20-15h35 Loi Molle……………… 15h35-15h50 Bordereau de quittan- cement dématérialisé 15h50-16h00 Autres adaptations..…. 16h00-16h30 Annonces…………….. 16h30-16h45

4   4 Aravis V Installation Problématique liée au changement de version de CA Plex Volume inhabituel de la version  Temps d’installation Mise à jour de tous les «.exe » après installation de la version : – Aravis.exe – Serveurs d’impression – Moteurs de LAD – … Référencement des serveurs IIS pour la GRC Mise à jour des « Aravis.ini » Dès maintenant : Mise à jour de l’environnement d’exécution d’Aravis (vcredist_x86.exe)

5   5 Migration de l’outil d’ETL Genio Migration des projets Genio 5.1 vers Genio 7.1 qui devient OTIC 7.1 (Open Text Integration Center). Migration de la base Infocentre de SQL Server 2000 à SQL Server 2008 sur environnement Windows Impact sur les applications s’appuyant sur la base Infocentre : – Datamart, – Espace Locataire, – Collecte de données, – Plan Stratégique Patrimonial, – Solution Harry Software. Déploiement sur site - Intervention d’ACG-Informatique : – Nombre de jours à définir en fonction des modules déployés sur les sites.

6 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Foncier Christophe PORCHERON

7   7 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. FONCIER Objectifs – Enregistrement des différentes composantes des projets fonciers, des premiers contacts avec les vendeurs, à l’achat du terrain. – Connaissance et gestion de toutes les informations liées au patrimoine foncier d’un organisme, aux parcelles, aux certificats d’urbanisme, aux permis.

8   8 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. FONCIER Schéma général Premiers contacts Contacts avancés Acquisition foncière Prospects fonciers Projets fonciers Patrimoine foncier

9   9 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. FONCIER Les fonctionnalités – Les prospects – Les projets fonciers – Les permis – Les certificats d’urbanisme – Le patrimoine

10   10 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. FONCIER Les restitutions – L’affectation de trésorerie – La liste des certificats d’urbanisme – La liste des permis – La liste des cessions – La liste des titres de propriété – La liste des contrats préliminaires – La liste du patrimoine

11 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   PSP / Infocentre Isabelle CONVERT

12   12 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. OUTIL PSP - ARCHITECTURE TECHNIQUE © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. ARAVIS INFOCENTRE Collecte de données GIM & GFC PSP SQL Server AS400 SAGE Saisie Excel Crystal Report

13   13 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. OUTIL PSP Fonctionnalités – Gestion des utilisateurs et des droits sur les menus, – Automatisation des imports des données issues de la Collecte de données GIM et GFC, – Création d’une nouvelle étude PSP par duplication, – Ajout / suppression de patrimoine en cours d’étude, – Restitution des informations Affichage de l’arbre – Choix d’une vue (Sectorisation / Commune / Groupe) – Sélection du patrimoine selon des critères (Société / Etude / Secteur / Commune / Groupe) Ajout de restitutions complémentaires

14   14 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. INFOCENTRE Traitement adapté (Genio 5.1) – Loi Molle – Adaptation de la règle de calcul pour les catégories de ménage Nouvelles informations (Genio 7.1) – Informations liées aux zonages localisation (entité LOCALISATION) Zone Robien, Zone d’emploi, EPCI. – Informations liées à l’accessibilité des logements (entité PATRIMOINE)

15 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Pause (15 minutes)

16 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Modification Entretien Gestion des Pièces Éric BALLAND

17   17 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. ENTRETIEN Tri et filtre des codes travaux – Affichage de la liste de travaux triée par corps de métier et référence interne 2 – Possibilité de visualiser tous les travaux y compris ceux « non visibles en recherche de base »    Ajout d’un délai d’exécution dans le marché afin de calculer la date d’exécution prévue des commandes   Possibilité de modifier les critères de comptabilisation d’une facture en détail ou en masse       Ajout d’un code travail dans toutes les grilles tarifaires associées à un bordereau de référence  

18   18 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. GESTION DES PIECES Filtre par programme tranche et patrimoine   Avertissement en cas de facture similaire déjà saisie   Possibilité de lier une facture GEIDE à une commande sans possibilité de modifier la facture Gestion des adresses des succursales des fournisseurs    Avertissement en cas de ligne de règle non ventilée   Suivi des consommations sur marché par agence  

19 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Suivi d’Opération Éric BALLAND

20   20 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. SUIVI D’OPÉRATION Ajout libellé et boutons sur l’écran de recherche de dates sur les programmes   Gestion des collaborateurs – Gestion des collaborateurs d’un programme (ajout, modification, suppression, changement d’affectation)   – Consultation des collaborateurs, à partir des écrans de listes de programmes   – Filtre des programmes sur les écrans : Sélection possible sur le N° de collaborateur   Lien prévisionnel - engagement – Création automatique des liens avec le prévisionnel complémentaire pour les avenants – Possibilité d’afficher un message d’avertissement lors du lien prévision-engagement si problème  

21   21 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. SUIVI D’OPÉRATION Gestion des commandes et factures diverses – Amélioration de la cinématique de saisie (type de pièce *SO) – Edition des certificats de paiement des factures diverses (ajout montant commande)   Edition des certificats de paiement – Gestion des entêtes de pied de certificat (entête, copie, suppression logique)   – Edition de montant TTC du marché   – Editions des cautions sur les certificats détaillés par programme – Paramétrage de la position de l’adresse du fournisseur   Sélection automatiquement chargée lors des éditions   Possibilité de ne prendre en compte sur la FSFC que les sorties postérieures à une date

22   22 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. PLANNINGS ET TEMPS Possibilité de lier un planning à plusieurs programmes    Saisie des tâches d’un planning – Filtre des tâches (techniques, financières, clés) – Nouveaux liens entre les dates de fin – Décalage mois et/ou jours   – Renumérotation d’un ensemble de tâches – Copie de toutes les tâches d’un sous programme vers un autre   Lien entre le prévisionnel et les tâches du planning – Lien automatique   – Répartition en fonction d’un pourcentage  (cas des VEFA)  – Affichage des lots prévisionnel non rattachés ou en anomalie en rouge Possibilité de faire le lien entre les tâches du planning et les dates sur les programmes  

23   23 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. PLANNINGS ET TEMPS Edition des besoins en financement – Lancement pour tous les programmes – Edition des montants en prix de revient   Saisie des temps réalisés par les collaborateurs – Affichage du total des heures par jour de la semaine – Présentation des programmes et des familles des tâches de la semaine uniquement  

24 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Pause déjeuner (Reprise à 14h00)

25 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Relance Assurances locataires Françoise GOUTENOIR

26   26 ASSURANCES LOCATAIRES Remplace le module des assurances locataires d’ACG400 Permet de suivre les attestations d’assurance fournies par les locataires Plusieurs méthodes et organisations à ce jour dans les organismes Le suivi est réalisé par le biais de lots d’assurance créés automatiquement lors de la facturation, pour cibler – Les locataires sans assurances – Les assurances à renouveler Les lots sont créés en fonction du paramétrage des assurances pour les locataires présents  

27   27 ASSURANCES LOCATAIRES Une nouvelle option dans le menu des contrats clients « Assurances locataires », afin de traiter les lots par un workflow procédural    Suivi de la chronologie des actions menées par un workflow : – éditions des courriers bureautiques (de 1 à 4 relances prévues), – éditions de textes sur factures clients (paramétrage de la phase), – mise en contentieux (génération de la situation contentieuse), – création des tarifs contrats (pour facturation de l’assurance)   Bureautique – Nouvelles variables (dates envoi, limite de réponse …) – Un seul courrier possible par contrat client (garage et Habitation) si même assureur – Paramétrage par phase des courriers à lancer   

28   28 ASSURANCES LOCATAIRES Textes sur facture – Paramétrage au niveau de la phase   – Nouveaux critères de sélection dans la saisie des textes sur factures    Génération de situation contentieuse – Paramétrage de la procédure / situation   Génération de Tarifs contrats – Paramétrage des forfaits à appliquer par nature/type   – Fonction de mise à jour des tarifs contrats en cas de réactualisation des forfaits   Edition des lots : pour un lot donné ou la totalité   Filtre affichage   Historique assurance par locataire – affichage à partir du workflow ou du partenariat assurance  

29   29 ASSURANCES LOCATAIRES Saisie de l’attestation d’assurance – Désactive le patrimoine/contrat dans un lot d’assurance (il ne sera plus traité dans les phases du workflow) – Désactive la situation contentieuse générée – Arrête le tarif contrat (date de fin sur rubrique assurance) Listes de la facturation – Liste des assurances facturées et liste des assurances nouvellement facturées – Edition des tarifs contrats (paramétrage édition des assurances) Transposition ACG-400 – Création de lots par propriétaire et n° évènement sur la dernière facturation – Création d’un lot pour les locataires facturés

30 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Simulations APL / Bâtiments Françoise GOUTENOIR

31   31 SIMULATIONS APL Remplace la simulation APL par bâtiment d’ACG-400 Permet d’évaluer les nouveaux montants d’APL pour les locataires concernés, en simulant des révisions de loyers ou de surfaces Résultats sous forme d’éditions : – détaillées par locataires, – récapitulatives (situation actuelle et situation simulée à partir loyers et métrés simulés). Intégration dans la gestion des lots de révisions de loyers Création d’un lot de révision – type de révision spécifique (paramétrage)  

32   32 SIMULATIONS APL Création et préparation d’une hypothèse Nouvelles options lot de révision : – Saisie des nouveaux métrés, – importer les nouveaux métrés (Excel)  .  Affichage des résultats de l’hypothèse – prise en compte des nouveaux métrés validés Nouvelles options de l’hypothèse : – éditions détaillées des simulations APL, – éditions récapitulatives. Exportation des données détaillées vers Excel. Liste détaillée : par patrimoine / contractant détail de la situation actuelle et situation simulée avec nouveaux loyers et surfaces   Editions récapitulatives  

33 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Contrats d’exploitation Pierre SYLVESTRE

34   34 CONTRATS D’ EXPLOITATION Définition Les contrats d’exploitation couvrent les contrats d’entretien courant ou de consommations. Un contrat d’exploitation peut faire référence à un marché. Le module permet : – de prévoir l’arrivée des factures contractuelles (échéancier), – l’aide à la saisie des facturations répétitives, – de contrôler les écarts entre l’échéance prévue et la facture, – d’établir des engagements budgétaires par le biais des commandes.

35   35 CONTRATS D’ EXPLOITATION REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce LIGNE REGLES - Type ligne - Révision Ventil. Patrimoine - Quote part

36   36 CONTRATS D’ EXPLOITATION REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce LIGNE REGLES - Type ligne - Révision Ventil. Patrimoine - Quote part Echéances - Date - Etat - Acompte/Solde - Date recherche indice Compléments - Poste de charge - Contrôle écart - N° compteur général Indice - Dates (valeur, parution) - Valeur

37   37 CONTRATS D’ EXPLOITATION REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce LIGNE REGLES - Type ligne - Révision Ventil. Patrimoine - Quote part Echéances - Date - Etat - Acompte/Solde - Date recherche indice Compléments - Poste de charge - Contrôle écart - N° compteur général Indice - Dates (valeur, parution) - Valeur Compteur général - Dates gestion - Fluide - Numéros Sous-Compteur - Type - Numéro - Dates gestion Relevés de Consommation - Classe / Type - Date - Valeur index

38   38 CONTRATS D’ EXPLOITATION REGLES - N°, Dates - Fournisseur - Type pièce LIGNE REGLES - Type ligne - Révision Ventil. Patrimoine - Quote part Echéances - Date - Etat - Acompte/Solde - Date recherche indice Compléments - Poste de charge - Contrôle écart - N° compteur général Indice - Dates (valeur, parution) - Valeur Compteur général - Dates gestion - Fluide - Numéros Sous-Compteur - Type - Numéro - Dates gestion Relevés de Consommation - Classe / Type - Date - Valeur index ACG-400 Transposition

39   39 CONTRATS D’ EXPLOITATION Consommation Après avoir défini et lié un compteur général à un contrat d’exploitation, il est possible : – de gérer les évènements liés à chaque sous compteur (changement, relevés …), – d’utiliser l’index de relevé de consommation d’un sous compteur lors de l’enregistrement de la facture, – d’obtenir les consommations sur la période précédente et la période de l’année précédente, – de calculer une consommation moyenne journalière, mensuelle, annuelle.

40   40 CONTRATS D’ EXPLOITATION Améliorations ARAVIS / ACG-400 – Contrats Gestion des avenants datés Gestion pluriannuelle des échéanciers – Factures Proposition automatique d’une échéance lors de la saisie de la facture Solde d’une échéance Possibilité de déroger aux règles lors de la saisie de la facture – Nouvelles fonctions Génération automatique des commandes (engagements budgétaires) Gestion des consommations par sous compteur Utilisation d’une base unique des indices de révision

41   41 CONTRATS D’ EXPLOITATION EDI Factures – Récupération des factures sous forme d’un fichier (format.CSV) de la part d’un fournisseur pour intégration dans le module des pièces ARAVIS – Fichiers traités pour la V4.30 : DALKIA, EDF (DESKOM). – Le cheminement des factures EDI vers la facture Aravis se fait en trois phases :

42   42 CONTRATS D’ EXPLOITATION EDI Factures EDF... DALKIA Phase INTÉGRATION 1 Factures traduites Factures ARAVIS Phase CONTRÔLE 2 Factures enrichies Phase TRANSFERT 3

43   43 CONTRATS D’ EXPLOITATION Chaque phase met en oeuvre des contrôles qui peuvent bloquer unitairement une facture. Les factures non bloquées sont générées dans ARAVIS. Les factures bloquées sont soit : – traitées unitairement dans la Gestion des EDI, – saisies manuellement dans les pièces (Hors EDI).

44   44 CONTRATS D’ EXPLOITATION Saisie d’une facture sur contrat – Après sélection du contrat, la meilleure échéance est proposée automatiquement selon le paramétrage général. – Plusieurs échéances peuvent être sélectionnées pour alimenter les lignes d’une facture .  – Les informations de l’échéance sont modifiables Solde forcé Montants TVA, Révision (Date de recherche d’indice – Coefficient) – Accès à : la saisie d’un relevé si un compteur général est associé, l’affichage de la formule de calcul de la revalorisation. – Informations supplémentaires : consommations sur 2 périodes (précédentes et N-1), écarts sur Solde – Acompte – Consommation . 

45   45 CONTRATS D’ EXPLOITATION Saisie d’un contrat – Le contrat s’enregistre dans l’option de gestion des règles- fournisseurs. – Le sous-contrat ACG400 correspond à la ligne de la règle- fournisseur. – Particularités liées à la gestion d’un contrat d’exploitation : les contrôles d’écart, le compteur général associé, l’échéancier. – Bouton Compléments   – Bouton Échéances : Cette fonction permet d’associer des échéances à une ligne de règle fournisseur du Contrat d’exploitation . 

46 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Modifications GEIDE Christelle ROUX

47   47 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. GEIDE Ajout d’un niveau sous dossier dans les dossiers : – les documents sont rangés dans des dossiers eux-mêmes rangés dans une base documentaire (« armoire »). – les dossiers sont trop généralistes d’où la création d’un niveau supplémentaire : le sous-dossier – le document est obligatoirement rangé dans un dossier et éventuellement dans un sous-dossier – Le sous-dossier peut être déterminé par un type de document. – mise en œuvre dans la GEIDE locataire : dossier client, dossier facturation, dossier contentieux.

48   48 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. GEIDE Base Documentaire Ex : Dossier Client Dossiers Ex : Dossier Client Documents Ex : Avis de divorce Sous-dossiers Ex : Etat civil Revenus …

49   49 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. GEIDE – Paramétrage dans XpertCenter AVANT de définir les sous- dossiers et de les associer aux types de documents dans ARAVIS – Paramétrage dans ARAVIS Saisie des sous-dossiers   Lien avec les types de document   – Indexation Pas de changement de la fonction qui sert à référencer les documents Rangement du document dans le sous-dossier ou dans le dossier père si aucun sous-dossier pour le type de document.   – Arbre universel GEIDE affichage des sous-dossiers du dossier exemple : 2 sous-dossiers contenant un document chacun et un document rangé dans le dossier père  

50   50 GEIDE – GRC Contentieux Ajout d’un lien sur la liste des dossiers contentieux pour consulter les documents GEIDE   Présentation du dossier et des sous-dossiers   Affichage direct de la liste des documents du dossier, si dossier unique Si sélection du dossier, Affichage de la liste de ses documents   – GRC Locataire Présentation du dossier et des sous-dossiers   Présentation des documents du dossier sélectionné  

51   51 GEIDE Envoi d’un mail lorsqu’une corbeille contient un nombre paramétré de documents – Paramétrage pour une corbeille et une personne d’une organisation – Indication du nombre de documents « seuil » – Envoi d’un mail et/ou une alerte – Utilisation du moteur de création des mails et des alertes d’ARAVIS – Envoi des mails via le serveur d’impression – Pour chaque corbeille et utilisateur, génération d’un mail et/ou une alerte dès que le nombre de documents de la corbeille atteint celui paramétré 

52   52 GEIDE Autres modifications – Affichage du nombre de documents d’une corbeille – Corbeille de destination par défaut – Affichage du détail d’une facture lors de son transfert – Possibilité de lier une facture à une commande – Rendre obligatoire le commentaire en rejet

53 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Pause (15 minutes)

54 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Loi MOLLE Christelle ROUX

55   55 LOI MOLLE Composition du ménage, Catégorie de ménage et Ressources prises en compte (Version hebdomadaire du 8/2/2010) – Modification de la définition des personnes qui composent le ménage pour l’attribution des logements et l’établissement du SLS. – Dorénavant, c’est une liste limitative de personnes qui sont considérées comme vivant au foyer : le ou les titulaires du bail, les personnes figurant sur les avis d’imposition du ou des titulaires du bail, le concubin notoire du titulaire du bail, le partenaire lié par un PACS au titulaire du bail, les personnes réputées à charge au sens des articles 194, 196, 196 A bis et 196 B du CGI.

56   56 LOI MOLLE – Sont exclus : les enfants majeurs faisant une déclaration de revenus distincte s’ils ne sont pas co-titulaires du bail, les adultes qui ne sont ni titulaires du bail, ni fiscalement à charge d’un titulaire du bail. – La catégorie de ménage est déterminée en fonction du nombre de personnes composant le ménage. – Le montant des ressources à prendre en compte pour les comparer aux plafonds de ressources est égal à la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de chaque personne composant le ménage.

57   57 LOI MOLLE Actualisation des loyers maximum – Au 1er janvier au lieu du 1er juillet – A partir de la variation de l’indice IRL du deuxième trimestre de l’année précédente au lieu du quatrième – Parution de l’IRL du 2ème trimestre 2010 en juillet  Modification des statistiques SLS – Version hebdomadaire du 3 mai 2010 – Arrêté du 29 décembre 2009 – Formulaire à renseigner par le bailleur au 1er janvier 2010 – Question 15 : nombre total de logements pour lesquels le SLS est plafonné en application des articles L e alinéa et R du CCH

58 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Loi MOLLE Pierre Sylvestre

59   59 LOI MOLLE GENERALITES – La loi n° du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion dite loi Molle comporte 122 articles. – Elle prévoyait la publication d’environ 55 décrets d’application courant été – A ce jour, il reste environ 13 décrets à paraître (concernant 8 articles) – Des arrêtés sont également en attente – Elle intervient notamment dans la définition des conventions d’utilité sociale, du supplément de loyer de solidarité et l’enregistrement des demandes de logements.

60   60 LOI MOLLE CONVENTION D’UTILITÉ SOCIALE – Rappel du calendrier : 31 mai 2010Fin de l’association des personnes publiques, 30 juin 2010Date butoir pour le dépôt auprès de l’Etat, 31 décembre 2010 Date butoir pour la signature – Sans remise en ordre des loyers maximums Janvier 2011Révision des loyers Transmission des nouveaux loyers aux CAFs – Avec remise en ordre des loyers maximums : solution 1 Janvier 2011Chgt éventuel de surfaces corrigées en utiles Transmission des anciens loyers aux CAF Février 2011Révision des loyers

61   61 LOI MOLLE – Avec remise en ordre des loyers maximums : solution 1 bis Janvier 2011Chgt éventuel de surfaces corrigées en utiles Février 2011Révision des loyers Transmis. des nouveaux loyers aux CAF (Cette solution suppose que les CAFs soient en retard) – Avec remise en ordre des loyers maximums : solution 2 Décembre 2010 Chgt éventuel de surfaces corrigées en utiles Janvier 2011Révision des loyers Transmission des nouveaux loyers aux CAF En cas de besoin d’accompagnement sur ce projet complexe, merci de consulter notre Service Assistance et Intégration pour prendre rendez-vous avec un consultant.

62   62 LOI MOLLE DEMANDE DE LOGEMENT – L’article 117 définit les nouvelles conditions et informations de gestion de la demande de logement. Il instaure un formulaire national et la mise en œuvre d’un fichier commun des demandes pour chaque département. Le décret d’application a été publié le 29 avril – Rappel du calendrier : Septembre 2010 Protocole détaillé des interfaces avec le fichier national Octobre 2010 Mise en application du nouveau formulaire unique (cerfa) 25 mars 2011 Mise en œuvre du fichier unique national par département

63   63 LOI MOLLE – Chaque préfet peut désigner un système particulier de traitement automatisé. – A ce jour, sur les 19 départements vous concernant : 2 ont adopté un fichier commun : Mayenne et Côte d’Or (Aravis est prêt), 2 avaient déjà un fichier commun : Haute-Savoie et Isère : Ils sont en cours de réflexion, 1 est en train d’échafauder un fichier commun : Rhône, les autres pourront, par défaut, démarrer avec le système national. – Concernant le formulaire unique, Aravis sera complété des informations manquantes pour la version mensuelle d’octobre 2010.

64   64 LOI MOLLE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE – Un second dispositif de plafonnement a été précisé par un décret ( du 29/07/2009) – A défaut de l’adoption d’un PLH ou de la CUS le prévoyant, c’est le barème national de SLS qui s’appliquera au 1 er janvier 2011 (Décret du 3/12/2009) – Dans les zones de marché tendu (A, B1 et B2), le SLS doit respecter des conditions de modulation fixés par décret ( du 30/12/2009) – Aravis permet déjà l’application de ces différents éléments. – Aucun calcul particulier du SLS dans le cadre d’une CUS n’a été demandé encore à ACG-Informatique.

65 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Bordereau de quittancement dématérialisé Christelle ROUX

66   66 BORDEREAU de QUITTANCEMENT DÉMATÉRIALISÉ Concerne la comptabilité publique. Remplace les titres détaillés par locataire « papier » transmis à la caisse régionale des comptes par des fichiers informatiques de type XML Adhésion au PES_V2 d’HELIOS Signature d’une convention tripartite entre l’ordonnateur, le comptable et la Chambre Régionale des Comptes EN COURS : Validation du flux XML par DGCP Pôle national de dématérialisation dans le secteur public local Problème de volumétrie : nombre d’informations à traiter très important

67 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Autres adaptations Christophe PORCHERON

68   68 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. AUTRES ADAPTATIONS Organisation – Gestion de sous-services correspondants Suivi d’affaires – Inclure les sous-niveaux du patrimoine dans La recherche des affaires Le superviseur Le patrimoine – Rendre obligatoire les valeurs techniques de type Oui/Non – Gestion des patrimoines d’un collaborateur   Les sinistres – Intégration de la base documentaire – Gestion des assurances propriétaires – Gestion des biens sinistrés autres que patrimoine . 

69   69 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. AUTRES ADAPTATIONS Auxiliaire client – Avertissement en cas de problème d’échéances dans les provisions pour créances douteuses – Edition du taux de recouvrement – Gestion des entrées annulées Enquête SLS EOS – Edition des frais de retard – Fichier d’extraction de l’enquête occupation sociale Régularisation des charges – Edition des dépenses par PU pour les patrimoines ayant des tantièmes EDL – Gestion de la consommation d’une commande EDL – Relevés des compteurs sur la mallette . 

70   70 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. AUTRES ADAPTATIONS Bureautique – Ajout des variables sujet patrimoine contrats N° de lot et tri dernière facturation 2 ème n° de téléphone et de télécopie du gardien – Ajout des variables sujet Contentieux N° de lot et tri dernière facturation – Ajout de sélections dans le SLS sur l’ancien SLS appliqué au locataire sur les locataires partis – Ajout de sélections dans la régularisation des charges sur la sectorisation sur le patrimoine sur les locataires prélevés

71   71 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. AUTRES ADAPTATIONS La paie analytique – Messages d'information lors de la récupération des données : nouvelle rubrique, anomalies de paramétrage. – Affichage des rubriques affectées à une famille de cotisation – Amélioration de la cinématique de la saisie des affectations (=choix du salarié) – Pièces modifiables (comptabilité publique) – Edition des affectations avec les axes analytiques

72 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Abandon ACG-400 Christophe PORCHERON

73   73 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. ABANDON ACG-400 La facturation – Suppression des phases ACG-400 du workflow de : la pré-facturation, La facturation, La validation. ATTN – Suppression des options des références croisées   Menus ACG-400 – Suppression des options  

74 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Annonces Version 4.40 Christophe PORCHERON

75   75 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. ANNONCES DE LA VERSION 4.40 Abandon ACG400 – Observatoires – Montage du conventionnement – Gestion des tiers réservataires – Consultation récapitulative de la facturation Ajout d’informations dans la patrimoine Transpositions PSP APEX Evolutions dans le PSP Evolutions dans les collectes

76   76 Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex. ANNONCES DE LA VERSION 4.40 GEIDE – Consultation des factures depuis l’historique travaux dans la GRC – Paramétrage de la corbeille de destination en fonction du montant Correspondances multiples programme - patrimoine Compléments fonctionnels dans le module entretien Virements fournisseurs SEPA Refonte enquête EPLS Formulaire national unique de la demande Compléments dans l’espace locataire

77 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.   Merci de votre attention

78  É. BALLAND Écrans

79  Mardi 18 mai 2010 © ACG-Informatique. 390 boulevard du 8 mai Quartier Brou BOURG-en-BRESSE cedex.

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112  F. GOUTENOIR Écrans Assurances

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128  F. GOUTENOIR Écrans Simulations APL

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134  C. DUSCHENKO Écrans Contrats

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139  C. ROUX Écrans GEIDE

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150  C. ROUX / P. SYLVESTRE Écrans Loi MOLLE

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152  C. PORCHERON Écrans

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