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Pour une protection sociale digne de notre temps MUTUELLES DE FRANCE 73 L’échange, l’entraide, la réciprocité Sources: INSEE, Comptes de la Sécu, CREDES,

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1 Pour une protection sociale digne de notre temps MUTUELLES DE FRANCE 73 L’échange, l’entraide, la réciprocité Sources: INSEE, Comptes de la Sécu, CREDES, secteur économique CGT, Espace Social Européen, Haut Conseil pour l’ avenir de la Sécurité Sociale, BIT, Cour des Comptes, VIVA

2 Texte du C.N.R « On procédera à la mise en place d’un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ».

3 La Sécurité Sociale Maladie et AT/MP Remboursements soins 4 branches Vieillesse Retraites de base Recouvrement Cotisations sociales Allocations Famille Régimes part. et spéciaux Régime Général

4 BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE 312 Milliards d’euros Branche Maladie = 130 Milliards d’Euros Projection avec hausse de 4 % par an intégrant les perspectives démographiques, allongement de la durée de vie, 2010= 148 Milliards d’Euros 2020 = 219 Milliards d’Euros 2030 = 325 Milliards d’Euros Sources : Loi Financement Sécurité Sociale 2004 et service économique de la confédération CGT.

5 DEPENSES DE SANTE € par habitant, par an 94 % pour soins de la maladie 4 % recherche médicale et pharmaceutique 2 % prévention

6 C’est une moyenne, car en réalité 15 % de la population consomme 40 € 30 % 200€ 5 % mobilisent 61% des dépenses de santé. En moyenne, plus de € par personne. Source: Haut Conseil pour la sécurité sociale

7 Coût de la fin de vie : Les 2 dernières années de vie mobilisent € On dénombre morts par an

8 Qui paie les dépenses de santé ? Sécu 75,4% Ménages 11,1% Mutuelles 7,5% Assurances 2,8% Instituts Prév 2,1% Etat 1,1%

9 SITUATION FINANCIERE Déficit 2003 du Régime Général 10,2 milliards € Assurance Maladie, -11,1 milliards d’Euros Branche famille, +0,4 milliards d’ Euros Branche vieillesse, +1 milliard d’Euros Crise financière à double raison.

10 Recettes :  87 % assises sur les salaires  la masse salariale + 6% en 2000, ,3 % en ,9 % en 2003 Dépenses assurance maladie = + 6,2 % Source: Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

11 DEPENSES : - Evolutions démographiques, - Progrès technologiques, - Médicaments, -Manque de coordination dans le système de soins -Revalorisation des actes (+6,8 % pour les médecins libéraux), - Transferts de charge Etat vers Sécurité Sociale.

12 SITUATION FINANCIERE LE VRAI FAUX DEFICIT ! …. Recettes collectées par l’Etat, non reversées à la Sécurité Sociale : - 2,7 MilliardsTaxes sur l’alcool, - 8 MilliardsTaxes sur les tabacs, - 3 MilliardsTaxes sur l’automobile & Industrie polluante.

13 Soit 13,7 Milliards, À rajouter aux 2,4 milliards d’exonérations dues par l’état, sa propre dette pour 1,4 Mds, celles patronales pour 2,7 Mds….. Plus de 20 milliards non reversés. Alors les 10 à 11 Milliards de déficit… VRAI COMPTABLEMENT MAIS REELLEMENT FAUX. Source : Rapport de la Cour des Comptes 2003 et comptes de la sécu.

14 Forfait hospitalier : 5 fois plus vite que l ’inflation % Plan Juppé de 1996 Plan Bianco de 1992 Plan Veil de 1993 Forfait fixé à 20 F (3,05 €) lors de sa création en 1983 Plan Mattei. Le forfait passe de 10,67 à 13 € Inflation Forfait hospitalier

15 Le haut conseil pour l ’avenir de l ’assurance maladie Salariés Employeurs 15 Pouvoirs publics 11 Prof de Santé 10 Personnalités Qualifiées Assurance maladie Mutualité Autres complémentaires Usagers Salariés: 9 Patronat: 6 Représentants de l ’Etat: 5 Députés & sénateurs: 6 Médecine libérale: 5 Etablissements de santé: 5 8

16 SYSTEME DE SANTE PERFORMANT Enquête IPSOS/MUTUALITE FRANCAISE Mai % des Français le qualifient d’efficace, -64 % le disent accessible à tous, -64 % ne souhaitent pas qu’il soit réformé, -49 % acceptent l’idée de retouche, -65 % pensent les conditions de financement dégradées. En 2001, l’O.M.S. annonce que la France a le meilleur système de santé au monde.

17 SYSTEME DE SANTE PERFORMANT Mais : 20 % disent avoir renoncé à un ou des soins, Médecin, dentaire, à l’hôpital, 28 % parmi ceux aux revenus modestes. Espérance de vie totale : 79 ans. Après les Espagnols, les Canadiens, les Japonais, les Islandais, les Suédois et les Suisses ! Chez les femmes, 2 ème place au monde, mais chez les hommes, 12 ème sur les 30 Membres de l’O.C.D.E.

18 Taux de Mortalité Infantile : - France : 4,6 pour mille. 7 Nations nous précèdent, dont l’Espagne, l’Italie, le Japon et d’autres pays scandinaves. Pauvreté: 2 millions d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté « norme européenne » (- 702 € pour un couple, 1enfant). Personnel infirmier : 21ème rang sur 30 rapporté au nombre de médecins

19 Des besoins ignorés n Handicapés: prendre en compte le handicap à tout âge n Statut de la jeunesse: besoin d ’autonomie sécurisée sanitairement n Précarité du travail: sécuriser les parcours professionnels n Démocratie: pour l ’efficacité et la régulation du système de santé n Action sur le risque: ne pas se limiter au curatif n Personnes âgées: prendre en charge la dépendance

20 QUEL FINANCEMENT ?  C. S. G. : + 1 Point de C.S.G. = + 9 Mds € Projet : Aligner C.S.G.des retraités et des chômeurs sur celles des salariés (7,5 %). Elle est aujourd’hui financée à 88% par les ménages salariés.  Depuis 25 ans les cotisations employeurs stagnent, voire diminuent, au nom de l’emploi.

21  Cotisations revenus financiers des entreprises et bancaires à 12 % = 18 Md €  chômeurs de moins = 1,8 Md €  +1% de masse salariale = 4 Md €  cotisation sur la richesse créée à l’entreprise valeur ajoutée ? les bénéfices? favorisant l’emploi ?  formes de rémunérations ?  …….

22 CV 4 Jours de travail Twingo 12 Heures de travail R4 22 Heures de travail LA PRODUCTIVITE EXPLOSE

23 MONDIALISATION ET INEGALITE SOCIALE 90 % des dépenses de santé sont concentrées sur les 30 pays les plus développés. 2 milliards d’êtres humains n’accèdent pas aux médicaments Chaque jour, 5500 hommes, femmes, enfants meurent d’un accident du travail ou d’une maladie d’origine professionnelle Source: Espace Social Européen et le Bureau International du Travail

24 MUTUELLES DE FRANCE Savoie ENTRE NOUS C’EST MUTUEL


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