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 Economie Sociale et Solidaire : Réflexions et propositions pour aller plus loin… CONFERENCE NATIONALE ENTREPRISE Colloque du 15 novembre 2014 Merci pour.

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1  Economie Sociale et Solidaire : Réflexions et propositions pour aller plus loin… CONFERENCE NATIONALE ENTREPRISE Colloque du 15 novembre 2014 Merci pour cette invitation au dialogue Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Jean Pierre Caldier -

2 Du terrain, à l’Ecriture… et à l’action … 2 2. Rassembler des Françaises et des Français -qui souhaitent agir sur des thèmes qui peuvent les unir dans l'action -qui acceptent: -de fonder leurs propositions et leurs analyses critiques sur des faits vérifiables et objectifs -d’assortir toute analyse critique de propositions 1 1.Rassembler des Françaises et des Français pour agir ensemble, dans le respect de la diversité des engagements politiques, religieux, syndicaux et associatifs de chacun. Avec deux objectifs Pour un Projet … et… une ambition : soumettre des propositions au débat pour agir… Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Jean Pierre Caldier -

3 -Des voyages d’études… -Des formations d’élus, responsables associatifs et syndicaux Des formations lycée, université, éducation populaire -Des conférences – et des débats - Un relais dans les médias et sur les réseaux sociaux -Participation à des groupes de réflexions… Club développement durable du Conseil Supérieur de l’0rdre des Expert comptables -Des co-constructions sous démocratie participative  Comités de « vigilance citoyenne »  Droit de préemption des salariés projet de proposition de loi  Surendettement Ap2e.info - vigilancecitoyenne.fr Du terrain, à l’Ecriture… et à l’action … des outils pour Agir très concrètement Diffusion destinataires

4 Utopie ? Ou réalité ? L’Economie Equitable  Economie Sociale et Solidaire : Réflexions et propositions pour aller plus loin Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Jean Pierre Caldier -

5 Jean Pierre Caldier ECONOMIE ÉQUITABLE : ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES MUTUELLES d’assurance Economie équitable: un secteur alternatif ? ni marché ni État ni contre-société marginalisée? PRODUIRE – ECHANGER FINANCER AUTREMENT Commerce é quitable Sud Nord Sud Nord DES POTENTIALITES pour transformer la société ? Maintenant ou demain ? Finance éthique (ISR et solidaire) ECONOMIE SOCIALE et SOLIDAIRE FONDATIONS Comites d’entreprise Epargne salariale Monnaies complémentaires

6 L’Economie Equitable : Combien de millions et de milliards ? loi de reconnaissance et de développement de l'ESS ? loi qui renforce la démocratie délégataire et le pouvoir de 600 dirigeants ?

7 L’Economie Equitable : Combien de millions et de milliards ?  Presse mutualiste : 100 revues environ 80 millions d’exemplaires an  Syndicat presse sociale 170 titres 20 millions de lecteurs. Proposons que toutes les publications ESS lancent un programme de « reconnaissance » de l’ESS ?… à l’initiative et sous la coordination active de La Chambre Française de l’ESS ?  Quatre banques coopératives qui communiquent régulièrement avec leur 22,4 millions de sociétaires et aussi avec leur 67 millions de clients (un client sur trois est sociétaire)  L’information associative et publication des consommateurs : UFC Que Choisir exemplaires, 60 Millions de consommateurs exemplaires Comment les sociétaires et mutualistes sont-ils informés et formés sur l’ESS ? Comment ont-ils été informés, consultés pour s’exprimer et coconstruire la loi ESS ? Dans quelles assemblées générales la préparation de cette loi a –t-elle été évoquée et fait l’objet de résolutions ? Coût inexistant Innovation de la part de dirigeants bien connus

8 Économie sociale et solidaire : une loi... qui reconnait de fait le commerce équitable nord nord qui reconnait les monnaies locales mais qui aussi tôt place cette source d'innovation sous tutelle qui précise le fonctionnement des CAE Coopérative d'Activité et d'Emploi : alternance souhaitable à l'aventure professionnelle sous statut de travailleur indépendant (art ) L’Economie Equitable : Combien de millions et de milliards ? Coût quasi nul volonté politique maximum Exemple : 2010 Création de la Sgam SFEREN par Macif, Maif, Matmut 2014 La Maif va-t-elle quitter Sferen ? Les citoyens sont des experts du réel Les élus doivent faire avec eux et non pour eux De belles économies à venir Le pouvoir « théorique » collectif des citoyens en assemblées générales de mutualistes et de sociétaires n’est il pas largement suffisant si un réel pouvoir de décision est redonné aux sociétaires en particulier sur les orientations stratégiques?

9 Etat des lieux L’Economie Equitable : Quelques freins pour une alternative Qui malgré les promesses électorales refuse aux salariés un droit de préférence, au motif d’une atteinte à la propriété, pour reprendre leur entreprise en particulier leur entreprise saine faute de repreneur à salariés concernés par an (art 18 à 22). Aucun droit nouveau pour les salariés seulement l’application d’une directive européenne de 2001 qui à l’inverse, permet aux sociétés coopératives de commerçants détaillants (exemple Enseignes Leclerc, Intermarché...) d'exercer un quasi droit de préemption sur la vente du fonds de commerce et des biens immobiliers d'un de ses coopérateurs (article 40) qui dessaisit quasiment les mutualistes de la décision du contenu des prestations et du coût des cotisations au profit des conseils d'administration qui pourront déléguer au seul Président (article 53) qui ignore pour la révision coopérative les banques coopératives qui collectent 60% des dépôts des françaises et des français pour la révision coopérative) (article25) Économie sociale et solidaire : une loi... qui manque de souffle,

10  Proposition d’une législation pour substituer à la notion de société celle d’entreprise et de parties prenantes L’ENTREPRISE Tout le monde en parle ! Comme si elle existait … De la société de capitaux ou de personnes Fournisseurs Etc… Les SCIC société d’intérêt collectif sont créées sur ce modèle 2012 : : 407 Capital Salariés Capital Elus Environnement Clients Management

11 Propositions et suggestions L’Economie Equitable : Aller plus loin c’est possible avec une volonté politique et la redistribution des pouvoirs Banques coopératives et Mutuelles 11 propositions Par exemple: DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Mise en place à demander par une résolution en assemblée 1. Assurer une réelle représentation des sociétaires des salariés, des clients dans l'organe central. 2. Donner le pouvoir de décider des orientations stratégiques aux sociétaires : «référendum coopératif ou mutualiste». 3. Créer par les statuts ou la loi des « observatoires de la gouvernance coopérative/mutualiste», à tous les niveaux (Groupes de sociétaires tirés au sort avec mission d'informer sur la tenue des engagements et le respect de l'éthique.) 4. Mentionner dans une délibération de l'assemblée ou dans les statuts a. les éléments informatifs obligatoires à adresser aux sociétaires avant une assemblée générale b. des modalités de campagnes de candidature pour les élections aux conseils ou bureaux ( présentation des candidats et envoi de documents) Coût quasi nul volonté politique maxi

12 Propositions et suggestions Banques coopératives et Mutuelles 11 propositions … VERS UNE ÉCONOMIE ÉQUITABLE 5. Décider des missions et instruments financiers autorisés 6. Préciser un pourcentage d'investissements sociaux, solidaires, équitables à réaliser Délibération d'assemblée) 7. … VERS UNE GOUVERNANCE PLUS COOPÉRATIVE et MUTUALISTE Auto décision des dirigeants, demande des sociétaires, 8. Appliquer la loi NRE (Nouvelles régulations économiques), loi d'information citoyenne, à toutes les entités d'un groupe. 9. Limiter les rémunérations par structure et le cumul des rémunérations dans un groupe. Cf cumul des indemnités des élus 10. Introduire un plan progressif de mise en place de la parité et limitation des mandats -parité dans les conseils à tous les niveaux. -limitation à deux mandats électifs simultanés -limitation à 2 mandats de représentation d’une structure dans une autre structure. Coût quasi nul volonté politique maxi 11. Pour de vraies élections démocratiques : Un droit à la communication des noms et adresses des autres sociétaires ou adhérents dans les associations, les sociétés coopératives ou mutualistes comme c’est le cas pour françaises et français, propriétaires de leur lieu de vacance en temps partagé qui bénéficient ainsi d’un droit de démocratie participative :

13 Investissement en local des 2000 milliards … Dépôts bancaires – épargne salariale Rendre transparent l’investissement sur place, dans le territoire, des fonds collectés sur place pour permettre une intervention des citoyens… Dans votre département la distribution des crédits (particuliers ou entreprise est-elle supérieure ou inférieure à la collecte des fonds réalisées sur le territoire? Une corrélation avec le PIB démontre que les départements les plus pauvres épargnent pour les plus riches ! Proposons que les élus majoritaires votent leur proposition d’hier, de rendre publique les statistiques Banque de France au minimum par canton Coût inexistant

14 Le chômage des solutions d’envergure … Les destinées de de chômeurs en 5 ans (source Sénat) : les salariés des entreprises saines qui ferment faute de repreneur entre les mains de 14 élus ! 1° Un projet de proposition de loi coconstruite sous l’impulsion de Ap2E (Guide de l’Économie Équitable 2007) 2° Une promesse de François Hollande : 6. Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés. 3° Une promesse reprise maintes fois par le gouvernement 4° Un droit de préférence transformé en droit d’information préalable pour les entreprises de moins de 250 salariés, une application à minima d’une directive européenne de 2001 !!! 5° Décret d’application n° du 28 octobre 2014 paru au JO du 29/10/2014 page texte 40 6° Vote au Sénat procédure accélérée de la suppression du droit d’information des salariés 3 amendements communs pour le rétablir : Groupe PS – Groupe Ecologique – Gouvernement : rejetés 7° Prochaine étape : Commission paritaire mixte Assemblée Nationale – Sénat (7 sénateurs / 7 députés) Redéposer une proposition ou un projet de loi… pour passer à la vitesse supérieure de à d’emplois / 5ans

15  La loi ESS est-elle en danger ? Est ce le début du détricotage de la loi ESS ? Gouvernement et parlementaires auront-ils la volonté de maintenir au minimum ce droit d’information préalable et de renforcer les Cress ? Droit d’information préalable des salariés suppression votée le 05/11/2014 par le Sénat loi relative à la simplification de la vie des entreprises Dans quelques jours apprendra-t-on que les Chambres de Commerce prendront le dessus sur les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire pour le développement de l’ESS ?  Qui va se résoudre à la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs ? Les enjeux : (ministre B Hamon) (vote commission économique du Sénat) de chômeurs de plus en 5 ans : pour le gouvernement ! Pour le savoir nous suggérons la création de comités de "vigilance citoyenne" dans les territoires. 27 novembre première rencontre de coconstruction

16 Utopie ? Ou réalité ? Les principaux outils d’un monde de l’ESS pour aller vers une autre économie sont disponibles ou ne dépendent que des votes des sociétaires. Le financement est aussi disponible. Pour l’essentiel la législation est quasi suffisante. Les décisions et le pouvoir sont plus concentrés qu’à la cour à Versailles … Serons nous les artisans d’une nouvelle démocratie au delà de la démocratie délégataire, une démocratie instituée à la création des mutuelles et coopératives et aujourd’hui manifestement insuffisant pour rétablir espérance et confiance ? Pour s’en convaincre nous pourrions examiner ensemble les participants aux 5 consultations de l’ESS organisée depuis 2009 (Le labo de l’ESS – Le rapport Vercamer – et Loi ESS : Avis du CESE – Le Sénat – L’Assemblée nationale) Merci de votre attention, de vos réactions et de vos propositions

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18 Annexe Détail du calcul équivalent PIB (en cours d’élaboration) Communiqué de presse précisant (enfin) « chaque année de à emplois sont supprimés suite à la disparition d’entreprises faute de repreneur

19 L’Economie Equitable : Combien de millions et de milliards ? Le détail Une toute petit part de l’ESS ! Pourquoi ? N’est ce pas un excellent outil pour freiner les délocalisations ?

20 Pour sauver de à de salariés du chômage un droit d’information est-il suffisant ?


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