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ACTUALITES SUR LES FONDS EUROPEENS 2014- 2020 EN REGION PAYS DE LA LOIRE (Point Octobre 2014)

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1 ACTUALITES SUR LES FONDS EUROPEENS EN REGION PAYS DE LA LOIRE (Point Octobre 2014)

2 SOMMAIRE 1/ Etat d’avancement 2/ Généralités 3/ La politique de développement régional 4/ La politique sociale 5/ La politique de développement rural 6/ Echéances

3 LES FONDS / Etat d’avancement Une démarche initiée depuis 2012 dans la région Pays de la Loire (séminaire de lancement du 4/10/2012) à partir d’un diagnostic territorial stratégique Une enveloppe stable pour la France (enveloppe FEDER/FSE: 14,3 milliards € et pour la région de 950 millions d’euros ) Le rôle de gestion du Conseil Régional pour le FEDER, le FEADER et une partie du FSE Des Programmes Opérationnels en cours de validation Une région considérée comme faisant partie des régions les plus développées (PIB/habitant supérieur à 90% de la moyenne de l’UE)

4 LES FONDS / Généralités La stratégie Europe 2020 L’intervention des fonds européens pour va devoir contribuer à la stratégie Europe 2020, stratégie de croissance de l'Union européenne adoptée en Elle fixe 3 priorités: 1. une croissance intelligente, en investissant de façon plus efficace dans l'éducation, la recherche et l'innovation ; 2. une croissance durable, en donnant la priorité à une économie verte et compétitive ; 3. une croissance inclusive, en mettant l'accent sur le fort taux d’emploi et la réduction de la pauvreté.

5 LES FONDS objectifs quantifiés à atteindre en 2020: 1. L’emploi : Un emploi pour 75 % des ans 2. La recherche et développement : 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et développement 3. le changement climatique et l’énergie :  Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990  Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %  Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique 4. L’éducation :  Abaissement à 10 % le nombre de jeunes qui quittent l’école prématurément  Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % des ans 5. La pauvreté et l’exclusion sociale :  faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté et de l'exclusion sociale

6 LES FONDS / Généralités Quatre fonds européens pour contribuer aux objectifs de la stratégie Europe 2020 Un poids financier significatif : La politique de cohésion, la politique de développement rural et la politique maritime et de la pêche tiennent une place centrale dans la proposition de budget de la Commission européenne. Politique de cohésion (FEDER, FSE, fonds de cohésion) 325 milliards € dont 14 milliards pour la France Politique de développement rural (FEADER) 2ème pilier de la Politique Agricole Commune (aides directes aux agriculteurs: 280 milliards € ) 80 milliards € dont 9 milliards pour la France Politique maritime et de la pêche (FEAMP) 6,7 milliards €

7 LES FONDS / Politique de développement régional en Pays de la Loire Instrument financier au titre du FEDER : 302,7 millions d’euros pour notre région Une approche régionale Axe 1: Recherche, développement technologique, innovation Axe 2: TIC Axe 3: Compétitivité des PME Axe 4: Soutien à la transition énergétique

8 LES FONDS / Politique de développement régional en Pays de la Loire 64 millions € pour les territoires urbains et 6,6 millions pour les territoires ruraux et péri-urbains autour des axes suivants: Une approche territoriale spécifique: Axe 4: Soutien à la transition énergétique Axe 5: Prévention des risques et Prévention de l’environnement Axe 6: Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté

9 LES FONDS / Politique de développement régional en Pays de la Loire Ce qui ressort pour des collectivités: Actions visant à améliorer l’accès aux technologies de l’information et de la communication(TIC), leur utilisation et leur qualité (accès au très haut débit, promotion des technologies et usages émergents pour l’économie numérique) Actions visant à soutenir la production issue des énergies renouvelables (projets individuels ou collectifs de production d’énergies renouvelables, projets de réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergie renouvelable) Actions visant à améliorer la performance énergétique des logements et des bâtiments publics (dont la rénovation énergétique du patrimoine communal ou intercommunal) Actions visant la dépollution, la réhabilitation et l’aménagement de friches notamment à vocation industrielle

10 LES FONDS / Politique de développement régional en Pays de la Loire A noter l’orientation nouvelle prise de développer un approche intégrée du développement territorial autour des axes 4, 5 et 6 : la transition énergétique et l’environnement, la solidarité territoriale. Pour l’approche territoriale : Des stratégies d’animation et des plans d’action sur les territoires de contractualisation de la région Les territoires de contractualisation: les territoires urbains (Agglomérations) et les territoires ruraux et périurbains (hors agglomérations)

11 LES FONDS / Politique de développement régional en Pays de la Loire Pour la solidarité territoriale, les actions seront ainsi concentrées : Actions visant à la revitalisation physique, économique et sociale des communautés urbaines et rurales défavorisées telles qu’aménagements publics, accès à la santé, initiative en matière de logements et d’hébergements, équipements de proximité à vocation sociale, économie de proximité, équipements sportifs, culturels et touristiques Pour les territoires urbains, sur les communautés d’agglomération abritant des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et/ou démarche « Agir pour » Pour les territoires ruraux et périurbains, sur les territoires de contractualisation régionale connaissant des situations particulières et/ou rencontrant des mutations importantes

12 LES FONDS / Politique sociale en Pays de la Loire Instrument financier au titre du FSE : 185,4 millions d’euros pour notre région 2 autorités de région: PO Etat « emploi-inclusion (108,7 millions €), PO Région « formation » (76,7 millions €) Deux volets : Un volet national (Préfecture de région) va mettre l’accent sur l’accès à l’’emploi pour les demandeurs d’emploi (DE), l’intégration durable sur le marché du travail des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d’étude ou ne suivent pas de formation ; la réduction de l’abandon scolaire précoce Un volet régional (Conseil Régional) mettant l’accent sur la sécurisation des parcours professionnels les plus fragiles, le développement du service public régional de l’orientation, la poursuite dans l’enseignement supérieur.

13 LES FONDS / Politique de développement rural en Pays de la Loire Au titre du FEADER : une enveloppe de 457,6 millions € incluant aides aux agriculteurs et au développement des territoires ruraux et péri-urbains Renforcer l’accompagnement des agriculteurs et leurs installations Assurer la transition alimentaire et énergétique Promouvoir une agriculture durable ancrée sur le territoire: le projet agro-écologique Encourager l’innovation, la formation, l’accompagnement au changement Soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains Une enveloppe de 46 millions € pour le soutien au développement des territoires Outil financier mis à disposition: la mesure LEADER pour les territoires ruraux et péri-urbains sollicitant le FEADER

14 LES FONDS / Politique de développement rural en Pays de la Loire Celui-ci accompagnera le développement et l’aménagement durable des territoires et des communes, à travers notamment : L’amélioration ou le développement des services de base locaux (petite enfance, structures d’accueil, etc.) Etudes, actions de sensibilisation et investissements liés à l’entretien, à la restauration du patrimoine naturel, des paysages ruraux, à la planification durable des territoires ; investissements dans le développement d’infrastructures, élaboration et mise à jour de stratégies locales de développement Mise en œuvre de stratégies locales de développement Une approche territoriale sera mise en œuvre pour développer des articulations avec le FEDER

15 LES FONDS / Echéances -Lancement des programmes opérationnels au cours du dernier trimestre - Premiers dépôts de candidature en fin d’année - Programmation en début d’année 2015


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