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Budget 2015 Débat d’orientations budgétaires 1. Contexte national d’élaboration du budget  Principaux indices macro-économiques * PIB en volume : + 1.

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1 Budget 2015 Débat d’orientations budgétaires 1

2 Contexte national d’élaboration du budget  Principaux indices macro-économiques * PIB en volume : + 1 % (+ 0,4% en 2014) ; * évolution de l'inflation : + 0,9 % (+ 0,5 % en 2014). Dotations de l’Etat : - 11 Md€ à l’horizon 2017 Cet effort permet de ramener la progression de l’ensemble des ressources des collectivités à un rythme proche de l’inflation sur les trois prochaines années. Répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales en 2015, dans l’attente de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en préparation pour Régions 12 %, soit 451 M€, Départements 31 %, soit 1,148 Md€ Ensemble du bloc communal 57 %, soit 2,071 Md€.  Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : la communauté d’agglomération ne devrait pas être contributrice en

3 Contexte local d’élaboration du budget  Information du Conseil communautaire sur les données rétrospectives du précèdent mandat  Données impactant l’élaboration du Budget primitif Mutualisation des services Adoption d’un schéma de mutualisation des services avant la fin de l’année A ce jour, les actions de mutualisation entre services déjà mises en œuvre sont les suivantes : Avec la Ville de Tours : Direction des Ressources Humaines, communication, coordination des services techniques, SIG, direction des systèmes d’information Service Patrimoine Service des autorisations du droit des sols ( ADS) : avec 13 communes adhérentes Propreté urbaine : entre Tours, Tour(s)plus et Joué les Tours Energie : entre 17 communes adhérentes et Tour(s)plus Education à l’Environnement, entre Tours, Tour(s)plus et Joué les Tours. Budgétairement, ce premier mouvement de mutualisation se traduit par un remboursement par les communes des frais de fonctionnement des services mutualisés. Pour 2015, la participation des communes de Tours et Joué-Lès-Tours au fonctionnement du service de la Propreté Urbaine se fera en prélèvement de l’Attribution de Compensatrice de la Taxe Professionnelle (ACTP). Ce dispositif, prévu par la loi MAPTAM, sera généralisé en 2016 à l’ensemble des services communs, date à laquelle les personnels seront transférés à la Communauté d’agglomération. 3

4 Evolution du service de la dette Structure de la dette Budget Capital restant dû au Prévisionnel capital restant dû au Part taux fixe Part Taux variable Taux moyen de la dette Principal95,13109,3689%11%3,83% Assainissement22,7020,4293%7%3,50% Transport302,17293,02100%0%4,05% Total420,00422,80 Analyse de la dette en fonction de la charte GISSLER La charte GISSLER a pour objectif d’analyser les risques pris par les collectivités territoriales en matière de type de taux. Budget Principal et Budget Transport : 100% des emprunts ne comportent aucun risque Budget assainissement : 92% de prêts sans aucun risque, 8% constitués de 3 de prêt structurés mais dont 2 sont sécurisés. Le troisième ne représente qu’un encours de €. 4

5 Capacité de désendettement de la Communauté d’agglomération La capacité de désendettement de l‘agglomération s’analyse, au travers, du ratio de Klopfer qui mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser le capital de la dette au vu de la capacité d’autofinancement de la collectivité. Les normes de ce ratio sont les suivantes : - jusqu’à 8 ans : situation saine - entre 8 ans et 11 ans : situation bonne - entre 11 ans et 15 ans : situation mauvaise - supérieur à 15 ans : situation très mauvaise La situation consolidée de Tour(s)plus est la suivante : Budget Ratio de Klopfer en années 31/12/2013 Principal2,79 Transport56,89 Assainissement2,69 Situation consolidée8,84 5

6 BUDGET PRINCIPAL 6

7 FONCTIONNEMENT 7

8 Recettes réelles de Fonctionnement Evolution des recettes réelles de Fonctionnement : -3,98 % Retraitement (rbt Propreté Urbaine supprimée en recettes en 2015) : +0,28% Taxes Perçu 2014 en M€ Hypothèse d'évolution des bases Taux Prévisions 2015 en M€ évolution 2015/2014 Répartition CFE23,551,50%23,37%23,99 CVAE21,87 Total CET45,43 45,86 IFER0,92 TASCOM4,20 Total Fiscalité Entreprises50,55 50,980,85%41,44% TH39,001,50%8,91%39,59 FNB0,04 2,18%0,04 Taxe add. au FNB0,36 33,67%0,36 Total fiscalité Ménages39,40 39,991,50%32,51% TEOM30,121,50%8,78%30,57 24,85% Taxe de séjour1,00 1,10 0,89% SRU0,05 0,04% FNGI0,32 0,26% Total fiscalité121,44 123,011,30%100,00% 1 - Fiscalité 8

9 2 – Dotations DGF39,137,6 Compensations Etat2,92,87 Autres participations OM Ecoemballage2,872,8 Politique de la Ville0,320,39 Dotations diverses0,010,09 s/total autres participations3,203,28 Total Dotations45,2043,75 3 – Remboursement divers et ventes de produits Rbt personnel6,80,5 Rbt fonctionnement services communs1,60,11 OM3,83 Prestations diverses0,140,12 Total Produits des services12,343,73 4 – Revenus du Domaine : 0,3 M€ 5 – Atténuations de charges 0,05 M€ 9

10 Dépenses réelles de Fonctionnement Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement : - 4% Retraitement (rbt Propreté Urbaine en Dépenses en 2015) : +0,08% 1 - Reversements : - aux Communes : 74,6 M€ dont – ACTP : 65,41 M€ (72 M€ en 2014) – DSC : +1% 5,25 M€ (5,19 M€ en 2014) – FDC : +1% 3,8 M€ (3,7 M€ en 2014) – FDC Illuminations : 0,1M€ -au CG : 0,10 M€ de taxe additionnelle à la taxe de séjour -à l’Etat : Rbt dégrèvement TASCOM 0,06 M€ 10

11 2 - Charges à caractère général : 36,2 M€ soit – 2,47% dont principalement -OM : 20,5 M€ soit – 2,01% (baisse du cout du traitement et du prix des carburants) -Fonctionnement équipements communautaires : 2,3 M€ -Tourisme : 1,8 M€ dont notamment 1,5 M€ à la SPL et 0,2 M€ liés à la création du Bureau des congrès -Propreté urbaine : 1,5 M€ -Cotisations : 1,2 M€ -Communication : 1,5 M€ -Transports pédagogiques et sportifs : 0,75 M€ - Développement économique : 0,8 M€ - Politique de la Ville : 0,7 M€ - Développement durable : 0,6 M€ - Habitat : 0,4 M€ 11

12 3 -Personnel : 24,9 M€ + 3,67% par rapport au réalisé 2014 Cette évolution prend en compte : - le reclassement des agents de catégorie B et C - l’augmentation des cotisations sociales : les taux des cotisations patronales versées au titre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) doivent évoluer selon un échéancier prévu jusqu’en 2017 aboutissant à un taux de 30,50%. Il sera de 30,45% en 2015 contre 30,4 % en le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) - L’effet report des créations de postes 2014 liées au développement des activités de la Communauté d’agglomération Aucune création nette de poste n’a été envisagée en 2015 hors redéploiement ou économie réalisée par ailleurs. 12

13 4 - Participations : 13 M€ +4,85% -Participation au budget annexe Transport : 5,9 M€ (5M€ en 2014) -Culture et sport : 4,3 M€ dont -Subventions aux associations : maintien de 4,75€/habitant soit 1,4 M€ -Enveloppe évènementielle : 0,33 M€ -Fonctionnement centre aquatique du lac : 0,5 M€ -Soutien aux sports de Haut niveau : 0,2 M€ -Compact golf : 0,033 M€ -Participation au fonctionnement des piscines communales (0,12 M€) -CDRT : 1,14 M€ identique à Temps Machine : 0,4 M€ identique à Arts de la rue : 0,05 M€ -Préfiguration CCCOD : 0,025 M€ -Développement économique : 1,4 M€ -Aéroport : 0,95 M€ identique à Soutien à la recherche : 0,18 M€ -Soutiens divers : 0,2 M€ -Soutien dans le cadre du Fisac : 0,07 M€ 13

14 - Politique de la Ville : 0,55 M€ dont 0,43 M€ de CUCS et 0,12 M€ de PLIE et de GUP -Habitat : 0,33 M€ dont FDC Gens du voyage 0,2 M€ et subventions : 0,13 M€ -Développement durable : 0,23 M€ dont FDC Plan Climat (0,045 M€), OM (0,1 M€), Lig ‘air (0,04M€), subventions aux associations (0,04 M€) -Energie : 0,065 M€ dont ALE (0,06 M€ pour 0,1M€ en 2014) et plate forme collaboratrice Energie -Tourisme : 0,1 M€ de subventions aux associations -Aménagement du territoire : 0,05 M€ versés à l’ATU pour l’organisation d’un concours sur l’évolution de l’A10 (cofinancement avec Cofiroute) -Autres participations : 0,1 M€ Redevance et droits d’auteur 5 - Indemnité des élus : 0,74 M€ 6 - Intérêts de la dette : 4,2 M€ pour 4,8 M€ en Charges exceptionnelles : 1,02 M€ dont 1 M€ de PTZ (1,4 M€ en 2014) 14

15 Autofinancement L’évolution de l’autofinancement est la suivante : Evolution amortissements17,1718,417,23% virement à la section d'investissement4,503,00-33,29% autofinancement brut21,6721,41-1,20% Remboursement capital emprunt9,249,816,21% autofinancement net12,4311,60-6,71% 15

16 Investissement 16

17 Recettes d’Investissement  Autofinancement : 21,4 M€  Subventions : estimées à 6,9 M€ sous réserve des projets retenus  Aides déléguées à la pierre : 0,9 M€  FCTVA : estimé à 3,7 M€ sous réserve des projets retenus  Doit à déduction TVA : 0,05 M€  Cessions : 0,5 M€  Emprunt : estimé à 24,5 M€ pour 24 M€ en 2014 soit 42 % des recettes d’investissement sous réserve des projets retenus 17

18 Dépenses d’Investissement  Développement économique : 7,6 M€ -Aide à la recherche : 1,2 M€ -Création et aménagement de ZA : 3,6 M€ -Soutien en faveur du commerce : 1,9 M€ -Pépinières des métiers d’art : 0,3 M€ -Développement numérique du territoire : 0,52 M€ -Soutien à la cantine numérique du Sanitas : 0,03 M€  Habitat : 7,8 M€ - Aides déléguées à la pierre : 1 M€ - Aides au foncier : 1,4 M€ - Interventions logement social : 4,8 M€ Interventions logement privé : 0,6 M€ 18

19  Equipements culturels : 6,8 M€ – Equipement Ballan Miré : 1,7 M€ – CCCOD : 5,1 M€  Infrastructures : 6,5 M€ - Programme annuel revêtements chaussée : 1,8 M€ - Schéma deux roues : 0,6 M€ - Grosses réparations ouvrages d’art : 0,8 M€ - Aménagement voirie : 0,2 M€ - Franchissement dénivelé Gare : 2,8 M€ - Etudes Réseau routier Nord : 0,1 M€ - FDC St Cyr sur Loire Travaux sur RD 938 : 0,2 M€  Ordures ménagères : 4,9 M€ - Aménagement dépôts et déchetteries : 1,8 M€ -Matériel de transport : 1,6 M€ -Equipement matériel OM : 0,1 M€ -Conteneurisation : 1,4 M€ 19

20  Equipements sportifs : 3 M€ - Programme piscines : 1,83 M€ - Salles de sport : 0,2 M€ - Terrains de sport : 0,7 M€ - FDC St Avertin et St Etienne de Chigny : 0,27 M€  Tourisme : 1,8 M€ - Auberge de jeunesse : 1 M€ -Aménagements Villandry : 0,55 M€ -Signalétique, jalonnement sites, support multimédia : 0,15 M€ -Etudes aménagements touristiques Rochecorbon : 0,02 M€ -FDC Tours Commémoration St Martin : 0,06 M€ - Nouveau gréement bateau Erdre : 0,03 M€  Energie : 0,9 M€ -FDC : 0,35 M€ -Etude potentiel géothermie piscines et production hydroélectrique barrage du Cher : 0,23 M€ -Energies renouvelables : 0,1 M€ -Travaux économies d’énergie : 0,15 M€ -Faisabilité CPE : 0,07 M€ 20

21  Développement durable : 0,6 M€ -Politique agricole : 0,28 M€ -Gloriette : 0,11 M€ -Actions plan climat : 0,21 M€ dont FDC Communes véhicules électriques et matériel entretien espaces verts mutualisés  Aménagement : 0,025 M€  Equipement des services : 1,7 M€  Remboursement du capital de la dette : 9,8 M€ (9,2 M€ en 2014) 21

22 BUDGET ANNNEXE DU TRANSPORT 22

23 Recettes réelles de Fonctionnement Evolution des recettes réelles de Fonctionnement : 4,87 %  Versement Transport : 59,3 M€ (56,2 M€ en 2014)  Recettes d’exploitation du service : 22,06 M€ pour 21,12 M€ en 2014  DGD : 2,5 M€  Participation Budget Principal : 5,9 M€ (5M€ en 2014)  Participations : 0,04 M€  Recettes exceptionnelles (cessions de terrains) : 1,6 M€ 23

24 Dépenses de Fonctionnement Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement : 0,79 %  Charges à caractère général : 64,4 M€ pour 63,2 M€ en 2014 soit une évolution de + 1,83% - DSP Transport urbain : 60,7 M€ pour 59,2 M€ en DSP Personnes à mobilité réduite : 2,3 M€ identique à Autres charges : 1,3 M€ (1,6 M€)  Personnel : 1,19 M€ pour 1,17 M€ en 2014  Participations : 1,6 M€ pour 1,8 M€ en 2014 dont 1,5 M€ de participations aux AO2 et 0,1 M€ de participations diverses  Remboursement de VT : 0,6 M€  Intérêts de la dette : 11,8 M€ pour 12,4 M€, Autofinancement L’autofinancement s’élèvera à 17,1 M€ pour un montant de 11,6 M€ en

25 Dépenses d’Investissement Programme d’équipement : 11,9M€ pour 26,6 M€ en 2014 – Tramway 6,7 M€ – Plan d’investissement DSP 3,07 M€ – Entretien et optimisation du réseau 1,67 M€ – Etudes Corridors et branche Sud 0,2 M€ – Equipement vélos 0,2 M€ – Equipement service 0,01 M€  Remboursement du capital de la dette : 9,3 M€ pour 9,1 M€ en 2014  Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway : 5,1 M€ 25

26 Recettes d’Investissement  Autofinancement : 17,1 M€  Participations pour la réalisation du tramway : 1 M€  Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway : 6,1 M€  Emprunts : Le solde des recettes et des dépenses d’investissement nécessitera de recourir à l’emprunt à hauteur de 7,2 M€ 26

27 BUDGET ANNNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 27

28 Assainissement collectif  Fonctionnement - Recettes : + 2,27 % dont une évolution du produit de la redevance de 0,68%. Dépenses : – 0,86 % - Autofinancement : 6,5 M€ pour 6,1 M€ en 2014 soit + 6,45%.  Investissement - Dépenses : - Travaux sur réseaux : 6,7 M€ - Travaux sur les stations : 2,2 M€ - Remboursement du capital de la dette : 1,6 M€ - Recettes : - Autofinancement : 6,5 M€ - Subventions : 0,3 M€ - Besoin d’emprunt : 4,7 M€ Assainissement non collectif Le Budget du SPANC est évalué à € pour un montant 2014 de € 28


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