La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Budget 2015 Débat d’orientations budgétaires

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Budget 2015 Débat d’orientations budgétaires"— Transcription de la présentation:

1 Budget 2015 Débat d’orientations budgétaires

2 Contexte national d’élaboration du budget
Principaux indices macro-économiques * PIB en volume : + 1 % (+ 0,4% en 2014) ; * évolution de l'inflation : + 0,9 % (+ 0,5 % en 2014). Dotations de l’Etat : Md€ à l’horizon 2017 Cet effort permet de ramener la progression de l’ensemble des ressources des collectivités à un rythme proche de l’inflation sur les trois prochaines années. Répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales en 2015, dans l’attente de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en préparation pour 2016. Régions 12 %, soit 451 M€, Départements 31 %, soit 1,148 Md€ Ensemble du bloc communal 57 %, soit 2,071 Md€. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : la communauté d’agglomération ne devrait pas être contributrice en 2015

3 Contexte local d’élaboration du budget
Information du Conseil communautaire sur les données rétrospectives du précèdent mandat Données impactant l’élaboration du Budget primitif 2015   - Mutualisation des services Adoption d’un schéma de mutualisation des services avant la fin de l’année 2015. A ce jour, les actions de mutualisation entre services déjà mises en œuvre sont les suivantes :    Avec la Ville de Tours : Direction des Ressources Humaines, communication, coordination des services techniques, SIG, direction des systèmes d’information Service Patrimoine Service des autorisations du droit des sols ( ADS) : avec 13 communes adhérentes Propreté urbaine : entre Tours, Tour(s)plus et Joué les Tours Energie : entre 17 communes adhérentes et Tour(s)plus Education à l’Environnement, entre Tours, Tour(s)plus et Joué les Tours. Budgétairement, ce premier mouvement de mutualisation se traduit par un remboursement par les communes des frais de fonctionnement des services mutualisés. Pour 2015, la participation des communes de Tours et Joué-Lès-Tours au fonctionnement du service de la Propreté Urbaine se fera en prélèvement de l’Attribution de Compensatrice de la Taxe Professionnelle (ACTP). Ce dispositif, prévu par la loi MAPTAM, sera généralisé en 2016 à l’ensemble des services communs, date à laquelle les personnels seront transférés à la Communauté d’agglomération.

4 Prévisionnel capital restant dû au 31.12.2014
Evolution du service de la dette   Structure de la dette Budget Capital restant dû au Prévisionnel capital restant dû au Part taux fixe Part Taux variable Taux moyen de la dette Principal 95,13 109,36 89% 11% 3,83% Assainissement 22,70 20,42 93% 7% 3,50% Transport 302,17 293,02 100% 0% 4,05% Total 420,00 422,80 Analyse de la dette en fonction de la charte GISSLER La charte GISSLER a pour objectif d’analyser les risques pris par les collectivités territoriales en matière de type de taux. Budget Principal et Budget Transport : 100% des emprunts ne comportent aucun risque Budget assainissement : 92% de prêts sans aucun risque , 8% constitués de 3 de prêt structurés mais dont 2 sont sécurisés. Le troisième ne représente qu’un encours de €.

5 Ratio de Klopfer en années
Capacité de désendettement de la Communauté d’agglomération La capacité de désendettement de l‘agglomération s’analyse, au travers, du ratio de Klopfer qui mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser le capital de la dette au vu de la capacité d’autofinancement de la collectivité. Les normes de ce ratio sont les suivantes : - jusqu’à 8 ans : situation saine - entre 8 ans et 11 ans : situation bonne - entre 11 ans et 15 ans : situation mauvaise - supérieur à 15 ans : situation très mauvaise  La situation consolidée de Tour(s)plus est la suivante : Budget Ratio de Klopfer en années 31/12/2013 Principal 2,79 Transport 56,89 Assainissement 2,69 Situation consolidée 8,84

6 BUDGET PRINCIPAL

7 FONCTIONNEMENT

8 Recettes réelles de Fonctionnement
Evolution des recettes réelles de Fonctionnement : -3,98 % Retraitement (rbt Propreté Urbaine supprimée en recettes en 2015) : +0,28% 1 - Fiscalité Taxes Perçu 2014 en M€ Hypothèse d'évolution des bases Taux Prévisions 2015 en M€ évolution 2015/2014 Répartition CFE 23,55 1,50% 23,37% 23,99 CVAE 21,87 Total CET 45,43 45,86 IFER 0,92 TASCOM 4,20 Total Fiscalité Entreprises 50,55 50,98 0,85% 41,44% TH 39,00 8,91% 39,59 FNB 0,04 2,18% Taxe add. au FNB 0,36 33,67% Total fiscalité Ménages 39,40 39,99 32,51% TEOM 30,12 8,78% 30,57 24,85% Taxe de séjour 1,00 1,10 0,89% SRU 0,05 0,04% FNGI 0,32 0,26% Total fiscalité 121,44 123,01 1,30% 100,00%

9 3 – Remboursement divers et ventes de produits
2 – Dotations 2014 2015 DGF 39,1 37,6 Compensations Etat 2,9 2,87 Autres participations OM Ecoemballage 2,8 Politique de la Ville 0,32 0,39 Dotations diverses 0,01 0,09 s/total autres participations 3,20 3,28 Total Dotations 45,20 43,75 3 – Remboursement divers et ventes de produits 2014 2015 Rbt personnel 6,8 0,5 Rbt fonctionnement services communs 1,6 0,11 OM 3,8 3 Prestations diverses 0,14 0,12 Total Produits des services 12,34 3,73 4 – Revenus du Domaine : 0,3 M€ 5 – Atténuations de charges 0,05 M€

10 Dépenses réelles de Fonctionnement Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement : - 4% Retraitement (rbt Propreté Urbaine en Dépenses en 2015) : +0,08% 1 - Reversements : - aux Communes : 74,6 M€ dont ACTP : ,41 M€ (72 M€ en 2014) DSC : +1% ,25 M€ (5,19 M€ en 2014) FDC : +1% ,8 M€ (3,7 M€ en 2014) FDC Illuminations : 0,1M€ au CG : 0,10 M€ de taxe additionnelle à la taxe de séjour à l’Etat : Rbt dégrèvement TASCOM 0,06 M€

11 - Développement économique : 0,8 M€
2 - Charges à caractère général : 36,2 M€ soit – 2,47% dont principalement OM : 20,5 M€ soit – 2,01% (baisse du cout du traitement et du prix des carburants) Fonctionnement équipements communautaires : 2,3 M€ Tourisme : 1,8 M€ dont notamment 1,5 M€ à la SPL et 0,2 M€ liés à la création du Bureau des congrès Propreté urbaine : 1,5 M€ Cotisations : 1,2 M€ Communication : 1,5 M€ Transports pédagogiques et sportifs : 0,75 M€ - Développement économique : 0,8 M€ - Politique de la Ville : 0,7 M€ - Développement durable : 0,6 M€ - Habitat : 0,4 M€

12 3 - Personnel : 24,9 M€ + 3,67% par rapport au réalisé 2014 Cette évolution prend en compte : - le reclassement des agents de catégorie B et C - l’augmentation des cotisations sociales : les taux des cotisations patronales versées au titre de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) doivent évoluer selon un échéancier prévu jusqu’en 2017 aboutissant à un taux de 30,50%. Il sera de 30,45% en 2015 contre 30,4 % en le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) - L’effet report des créations de postes 2014 liées au développement des activités de la Communauté d’agglomération Aucune création nette de poste n’a été envisagée en 2015 hors redéploiement ou économie réalisée par ailleurs.

13 4 - Participations : 13 M€ +4,85%
Participation au budget annexe Transport : 5,9 M€ (5M€ en 2014) Culture et sport : 4,3 M€ dont Subventions aux associations : maintien de 4,75€/habitant soit 1,4 M€ Enveloppe évènementielle : 0,33 M€ Fonctionnement centre aquatique du lac : 0,5 M€ Soutien aux sports de Haut niveau : 0,2 M€ Compact golf : 0,033 M€ Participation au fonctionnement des piscines communales (0,12 M€) CDRT : 1,14 M€ identique à 2014 Temps Machine : 0,4 M€ identique à 2014 Arts de la rue : 0,05 M€ Préfiguration CCCOD : 0,025 M€ Développement économique : 1,4 M€ Aéroport : 0,95 M€ identique à 2014 Soutien à la recherche : 0,18 M€ Soutiens divers : 0,2 M€ Soutien dans le cadre du Fisac : 0,07 M€

14 Tourisme : 0,1 M€ de subventions aux associations
Politique de la Ville : 0,55 M€ dont 0,43 M€ de CUCS et 0,12 M€ de PLIE et de GUP Habitat : 0,33 M€ dont FDC Gens du voyage 0,2 M€ et subventions : 0,13 M€ Développement durable : 0,23 M€ dont FDC Plan Climat (0,045 M€), OM (0,1 M€), Lig ‘air (0,04M€), subventions aux associations (0,04 M€) Energie : 0,065 M€ dont ALE (0,06 M€ pour 0,1M€ en 2014) et plate forme collaboratrice Energie Tourisme : 0,1 M€ de subventions aux associations Aménagement du territoire : 0,05 M€ versés à l’ATU pour l’organisation d’un concours sur l’évolution de l’A10 (cofinancement avec Cofiroute) Autres participations : 0,1 M€ Redevance et droits d’auteur 5 - Indemnité des élus : 0,74 M€ 6 - Intérêts de la dette : 4,2 M€ pour 4,8 M€ en 2014 7 -Charges exceptionnelles : 1,02 M€ dont 1 M€ de PTZ (1,4 M€ en 2014)

15 Autofinancement L’évolution de l’autofinancement est la suivante :
2 014 2 015 Evolution amortissements 17,17 18,41 7,23% virement à la section d'investissement 4,50 3,00 -33,29% autofinancement brut 21,67 21,41 -1,20% Remboursement capital emprunt 9,24 9,81 6,21% autofinancement net 12,43 11,60 -6,71%

16 Investissement

17 Recettes d’Investissement
Autofinancement : 21,4 M€ Subventions : estimées à 6,9 M€ sous réserve des projets retenus Aides déléguées à la pierre : 0,9 M€ FCTVA : estimé à 3,7 M€ sous réserve des projets retenus Doit à déduction TVA : 0,05 M€ Cessions : 0,5 M€ Emprunt : estimé à 24,5 M€ pour 24 M€ en 2014 soit 42 % des recettes d’investissement sous réserve des projets retenus

18 Dépenses d’Investissement
Développement économique : 7,6 M€ Aide à la recherche : 1,2 M€ Création et aménagement de ZA : 3,6 M€ Soutien en faveur du commerce : 1,9 M€ Pépinières des métiers d’art : 0,3 M€ Développement numérique du territoire : 0,52 M€ Soutien à la cantine numérique du Sanitas : 0,03 M€ Habitat : 7,8 M€ - Aides déléguées à la pierre : 1 M€ - Aides au foncier : 1,4 M€ - Interventions logement social : 4,8 M€ Interventions logement privé : 0,6 M€

19 Equipements culturels : 6,8 M€
Equipement Ballan Miré : 1,7 M€ CCCOD : 5,1 M€ Infrastructures : 6,5 M€ - Programme annuel revêtements chaussée : 1,8 M€ - Schéma deux roues : 0,6 M€ - Grosses réparations ouvrages d’art : 0,8 M€ - Aménagement voirie : 0,2 M€ - Franchissement dénivelé Gare : 2,8 M€ - Etudes Réseau routier Nord : 0,1 M€ - FDC St Cyr sur Loire Travaux sur RD 938 : 0,2 M€ Ordures ménagères : 4,9 M€ - Aménagement dépôts et déchetteries : 1,8 M€ Matériel de transport : 1,6 M€ Equipement matériel OM : 0,1 M€ Conteneurisation : 1,4 M€

20 Equipements sportifs : 3 M€
- Programme piscines : 1,83 M€ - Salles de sport : 0,2 M€ - Terrains de sport : 0,7 M€ - FDC St Avertin et St Etienne de Chigny : 0,27 M€ Tourisme : 1,8 M€ - Auberge de jeunesse : 1 M€ Aménagements Villandry : 0,55 M€ Signalétique, jalonnement sites, support multimédia : 0,15 M€ Etudes aménagements touristiques Rochecorbon : 0,02 M€ FDC Tours Commémoration St Martin : 0,06 M€ Nouveau gréement bateau  Erdre : 0,03 M€ Energie : 0,9 M€ FDC : 0,35 M€ Etude potentiel géothermie piscines et production hydroélectrique barrage du Cher : 0,23 M€ Energies renouvelables : 0,1 M€ Travaux économies d’énergie : 0,15 M€ Faisabilité CPE : 0,07 M€

21 Remboursement du capital de la dette : 9,8 M€ (9,2 M€ en 2014)
Développement durable : 0,6 M€ Politique agricole : 0,28 M€ Gloriette : 0,11 M€ Actions plan climat : 0,21 M€ dont FDC Communes véhicules électriques et matériel entretien espaces verts mutualisés Aménagement : 0,025 M€ Equipement des services : 1,7 M€ Remboursement du capital de la dette : 9,8 M€ (9,2 M€ en 2014)

22 BUDGET ANNNEXE DU TRANSPORT

23 Recettes réelles de Fonctionnement Evolution des recettes réelles de Fonctionnement : 4,87 %
Versement Transport : 59,3 M€ (56,2 M€ en 2014) Recettes d’exploitation du service : 22,06 M€ pour 21,12 M€ en 2014 DGD : 2,5 M€ Participation Budget Principal : 5,9 M€ (5M€ en 2014) Participations : 0,04 M€ Recettes exceptionnelles (cessions de terrains) : 1,6 M€

24 Dépenses de Fonctionnement Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement : 0,79 %
Charges à caractère général : 64,4 M€ pour 63,2 M€ en 2014 soit une évolution de + 1,83% - DSP Transport urbain : 60,7 M€ pour 59,2 M€ en 2014 DSP Personnes à mobilité réduite : 2,3 M€ identique à 2014 Autres charges : 1,3 M€ (1,6 M€) Personnel : 1,19 M€ pour 1,17 M€ en 2014 Participations : 1,6 M€ pour 1,8 M€ en 2014 dont 1,5 M€ de participations aux AO2 et 0,1 M€ de participations diverses Remboursement de VT : 0,6 M€ Intérêts de la dette : 11,8 M€ pour 12,4 M€, Autofinancement L’autofinancement s’élèvera à 17,1 M€ pour un montant de 11,6 M€ en 2014.

25 Dépenses d’Investissement
Programme d’équipement : 11,9M€ pour 26,6 M€ en 2014 Tramway ,7 M€ Plan d’investissement DSP ,07 M€ Entretien et optimisation du réseau ,67 M€ Etudes Corridors et branche Sud ,2 M€ Equipement vélos ,2 M€ Equipement service ,01 M€ Remboursement du capital de la dette : 9,3 M€ pour 9,1 M€ en 2014 Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway : 5,1 M€

26 Recettes d’Investissement
Autofinancement : 17,1 M€ Participations pour la réalisation du tramway : 1 M€ Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway : 6,1 M€ Emprunts : Le solde des recettes et des dépenses d’investissement nécessitera de recourir à l’emprunt à hauteur de 7,2 M€

27 BUDGET ANNNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

28 Assainissement collectif
Fonctionnement - Recettes : + 2,27 % dont une évolution du produit de la redevance de 0,68%. Dépenses : – 0,86 % Autofinancement : 6,5 M€ pour 6,1 M€ en 2014 soit + 6,45%. Investissement - Dépenses : Travaux sur réseaux : 6,7 M€ Travaux sur les stations : 2,2 M€ Remboursement du capital de la dette : 1,6 M€ Recettes : Autofinancement : 6,5 M€ Subventions : 0,3 M€ Besoin d’emprunt : 4,7 M€ Assainissement non collectif Le Budget du SPANC est évalué à € pour un montant 2014 de €


Télécharger ppt "Budget 2015 Débat d’orientations budgétaires"

Présentations similaires


Annonces Google