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Comités de « vigilance citoyenne » ? Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer 06 85 71 79 40 Vigilancecitoyenne.fr.

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2 Comités de « vigilance citoyenne » ? Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer Vigilancecitoyenne.fr Bienvenue Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier remerciements à Jean René Marsac Député

3 Proposition d’Ordre du jour et méthodologie 18H00 Accueil, Présentation d’Ap2E et nos règles pour un travail commun efficace Pourquoi cette nouvelle initiative d’Ap2E 18h30 Les avis des participants sur les comités de vigilance proposés, classement des urgences et définitions des fiches techniques et outils à concevoir pour chacun (1h00). (Pour fluidifier la prise de parole : 2 minutes par intervention en respectant un des principes de base d’Ap2E : Toute critique sera jumelée avec une proposition). 19h30 Début de la Coconstruction de la fiche technique et outils EMPLOI : Plus jamais aucune fermeture d'entreprise saine faute de repreneur (1h00) ( pour répondre à la priorité N°1 des français nous suggérons de commencer par ce thème) 20h30 Elaboration du calendrier des rencontres suivantes et actions pour élargir les points de vue et compétences. Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer Vigilancecitoyenne.fr

4 Se sont excusés

5 Du terrain, à l’Ecriture… et à l’action … 2 2. Rassembler des Françaises et des Français -qui souhaitent agir sur des thèmes qui peuvent les unir dans l'action -qui acceptent: *de fonder leurs propositions et leurs analyses critiques sur des faits vérifiables et objectifs *d’assortir toute analyse critique de propositions 1 1.Rassembler des Françaises et des Français pour agir ensemble, dans le respect de la diversité des engagements politiques, religieux, syndicaux et associatifs de chacun. Avec deux objectifs Pour un Projet … et… une ambition : soumettre des propositions au débat pour agir… Présentation Ap2E Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier -

6 -Des voyages d’études… -Des formations d’élus, responsables associatifs et syndicaux lycées, universités, éducation populaire… -Des conférences – et des débats -Participation à des groupes de réflexions… Club développement durable du Conseil Supérieur de l’0rdre des Expert comptables -Des co-constructions sous démocratie participative  Comités de « vigilance citoyenne »  Droit de préemption des salariés projet de proposition de loi  Surendettement Du terrain, à l’Ecriture… et à l’action … Diffusion destinataires et largement relayée Présentation Ap2E Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier - - Un relais dans les médias et sur les réseaux sociaux

7 Et des outils pour Agir très concrètement : exemple  Des comités de « vigilance citoyenne » 27/11/2014 Assemblée nationale  Un commerce plus équitable et un étiquetage citoyen avec les CldC Comité locaux du Commerce Présentation Ap2E  2010 Nourrir 79 millions d’européens, un recyclage équitable des appareils ménagers et électroniques  Equipe municipale : Contribuer à une économie équitable à court, moyen, long terme  Circuits courts producteurs/fabricants pour 8 millions de Françaises et de Français Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier -

8 Un ratio Ap2E pour rendre transparent l’investissement local, des fonds collectés localement pour permettre une intervention des citoyens, et des élus territoriaux… Investissement en local des 2000 milliards … Dépôts bancaires – épargne salariale Une corrélation avec le PIB démontre que les départements les plus pauvres épargnent pour les plus riches ! Proposition : demander aux parlementaires majoritaires de voter leur proposition d’hier : rendre publique les statistiques Banque de France au minimum par canton  Banques coopératives et mutuelles éthiques et équitables à travers une démocratie participative Et des outils… Présentation Ap2E Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier -

9 Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer Vigilancecitoyenne.fr L’Economie Equitable : Combien de millions et de milliards ?

10 loi de reconnaissance et de développement de l'ESS ? loi qui renforce la démocratie délégataire et le pouvoir de 600 dirigeants ? L’Economie Equitable : Combien de millions et de milliards ? Ap2e.info - Vigilancecitoyenne.fr Sylvie Mayer Jean Pierre Caldier -

11 Concrètement : Chacun participe, sans engager ni représenter une organisation, apporte au groupe son vécu et son expertise. Le groupe co-construit et élabore le meilleur projet possible Chacun peut alors reprendre tout ou partie du projet, tel quel ou modifié dans le cadre de ses engagements et activités Présentation Ap2E Déjà expérimenté avec succès pour la coconstruction du projet de proposition de loi « droit de préemption des salariés » et la prise d’engagement des candidats à la Présidentielle. Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer Vigilancecitoyenne.fr

12 Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer Vigilancecitoyenne.fr Économie sociale et solidaire : une loi... Analyse…

13 qui reconnait de fait le commerce équitable nord nord qui reconnait les monnaies locales mais qui aussi tôt place cette source d'innovation sous tutelle qui précise le fonctionnement des CAE Coopérative d'Activité et d'Emploi : alternance souhaitable à l'aventure professionnelle sous statut de travailleur indépendant (art ) Les citoyens sont des experts du réel Les élus doivent faire avec eux et non pour eux Une loi spécifique de reconnaissance aux dire de « l’aristocratie » de l’ESS ! qui dessaisit quasiment les mutualistes de la décision du contenu des prestations et du cout des cotisations au profit des conseils d'administration qui pourront déléguer au seul Président (article 53) qui ignore les banques coopératives qui collectent 60% des dépôts des françaises et des français pour la révision coopérative (article 25) Économie sociale et solidaire : une loi... qui, en l’absence d’une volonté politique d’y intégrer un cocktail de démocratie participative et délégataire, manque de souffle.

14 Qui malgré les promesses électorales refuse aux salariés un droit de préférence pour reprendre leur entreprise en particulier leur entreprise saine faute de repreneur à salariés concernés par an (art 18 et 22). Aucun droit nouveau pour les salariés seulement l’application d’une directive européenne de 2001 qui par contre permet aux sociétés coopératives de commerçants détaillants (exemple Enseignes Leclerc, Intermarché...) d'exercer un quasi droit de préemption sur la vente du fonds de commerce et des biens immobiliers d'un de ses coopérateurs (article 40) une loi... qui manque de souffle, Une loi spécifique de reconnaissance aux dires de « l’aristocratie » de l’ESS !  La loi ESS est-elle en danger ? Est ce le début du détricotage de la loi ESS ? Le gouvernement et les parlementaires auront-ils la volonté de maintenir ce droit d’information préalable et de renforcer les Cress ? Droit d’information préalable des salariés suppression votée 05/11/2014 par le Sénat loi relative à la simplification de la vie des entreprises Dans quelques jours apprendra-t-on que les Chambres de Commerce prendront le dessus sur les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire pour le développement de l’ESS ?

15 Pour le savoir nous suggérons la création de comités de "vigilance citoyenne" dans les territoires. Pour le maintien de l’emploi des solutions d’envergure ? 1° Projet de proposition de loi coconstruite sous l’impulsion de Ap2E (Guide de l’Économie Équitable 2007) 2° Promesse de François Hollande candidat : 6. Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés, et reprise maintes fois par le gouvernement 3° Droit de préférence devenu droit d’information préalable 4° Décret du 28/10/2014 qui rendrait inopérante l’information préalable ! 5° Vote au Sénat le de suppression du droit d’information 6° Commission paritaire mixte Assemblée Nationale – Sénat (7 sénateurs / 7 députés) réunie le 25/11/2014 en attente de la publication de ses décisions. La commission mixte aurait supprimé la suppression 7° Séance publique Sénat et Assemblée nationale ?? ?? ???? Redéposer une proposition ou un projet de loi… Les enjeux : (vote unanime) commission économique du Sénat) à communiqué Secrétaire d’Etat à l’ESS chômeurs de plus en 5 ans !  Qui va se résoudre à la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs ?.

16 Proposition d’Ordre du jour et méthodologie Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer h30 Les avis des participants sur les comités de vigilance proposés, classement des urgences définitions des fiches techniques et outils à concevoir pour chacun (1h00). Pour fluidifier la prise de parole : 2 minutes par intervention Respecter un des principes de base d’Ap2E : Toute critique sera jumelée avec une proposition 19h30 Début de la Coconstruction de la fiche technique et outils EMPLOI : Plus jamais aucune fermeture d'entreprise saine faute de repreneur (1h00) (pour répondre à la priorité N°1 des français nous suggérons de commencer par ce thème) 20h30 Elaboration du calendrier des rencontres suivantes et actions pour élargir les points de vue et compétences.

17 Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer Vigilancecitoyenne.fr Comités de « vigilance citoyenne » « Pourquoi ? Quand ? Comment ? Pour faire vivre une démocratie participative en nous inspirant des CLI Comités locaux d’information entreprises à risque CLE Commissions locale de l’eau, Comités de ligne SNCF Construisons des outils pour la création de comités de "vigilance citoyenne" au plus près de nos territoires pour permettre aux citoyens de s’emparer des questions politiques, économiques, sociales, environnementales.

18 Un nom de domaine réservé « vigilancecitoyenne.fr »

19 Comités de « vigilance citoyenne » « Pourquoi ? Quand ? Comment ?  comités de « vigilance citoyenne » propositions Ap2E Emploi : fermeture d’entreprise saine / maintien et création Application loi ESS Priorité au réinvestissement en local de nos dépôts Bancassurances coopérative : gouvernance et démocratie Suivi des engagements électoraux Gaspillage alimentaire Gestion de l'eau locale : privé, régie, SCIC... Comités locaux du Commerce... grande distribution circuits courts et vos suggestions…

20 Proposition d’Ordre du jour et méthodologie Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer h30 Début de la Coconstruction de la fiche technique et outils EMPLOI : Plus jamais aucune fermeture d'entreprise faute de repreneur (1h00) (pour répondre à la priorité N°1 des français nous suggérons de commencer par ce thème) 20h30 Elaboration du calendrier des rencontres suivantes et actions pour élargir les points de vue et compétences.

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22 Exemple de document récapitulant les outils Campagne Bancassurance « Plus nombreux aux assemblées générales de nos coopératives et mutuelles de la bancassurance »

23 Proposition d’Ordre du jour et méthodologie Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer h30 Elaboration du calendrier des rencontres suivantes et actions pour élargir les points de vue et compétences.

24 Comités de « vigilance citoyenne » Contact Ap2E Caldier Jean Pierre - Sylvie Mayer Ap2e.info Vigilancecitoyenne.fr


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