1 CAP’TRONIC /Directives WEEE et RoHS  Programme Captronic Accroître les compétences des PME françaises en facilitant la diffusion et le transfert vers.

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1 1 CAP’TRONIC /Directives WEEE et RoHS  Programme Captronic Accroître les compétences des PME françaises en facilitant la diffusion et le transfert vers elles des connaissances en électronique des laboratoires de recherche industriels et publics  Favoriser l’émergence de projets industriels innovants (qui pourront être présentés dans le cadre de procédures nationales ou européennes)  Aider, notamment, les PME relevant des secteurs traditionnels de l’industrie  PME : groupe < 2000 personnes  Programme national financé par le Ministère de l’Industrie  Piloté par le CEA / LETI  4 inter-régions, 21 ingénieurs

2 2 Programme Cap’tronic : les possibilités offertes  Un programme de l’Association Jessica France (association loi 1901 financée par Ministère de l’Industrie )  Aide: - à l’intégration de l’électronique dans les produits - à l’amélioration de l’électronique existante  Sensibilisation : séminaires techniques, état de l ’art  Formation pratique (inter ou intra-entreprise)  Appui technique sur des projets  1500 sociétés aidées  Conditions financières De 40 à 100 % suivant le degré d’avancement du projet, sur 20 jours, 5 jours maxi pris en charge à 100 %, 15 jours maxi pris en charge à 40%, (journée d’expert valorisée à 800 € HT)

3 3 Programme Cap’tronic : les possibilités offertes  Prestation technique d’aide au développement  Avis d’expert Technique  aide à la spécification (cahier des charges)  aide aux choix des solutions techniques  proposition de(s) prestataire(s) possible(s) Economique  coût du développement  analyse de la valeur  Suivi d’expert  suivi technique d’un projet  aide à la recherche de partenaires techniques  aide à la conception d’un circuit test ou d’un sous ensemble du produit à réaliser SV Juin 2005

4 4 Programme Cap’tronic 

5 5 Programme Cap’tronic : les possibilités offertes  Relations avec DRIRE, Anvar et Réseau régional (Présence RA)  Possibilités d’actions complémentaires exemple PTR et appui technique Jessica  Participation à des actions collectives (porteur de projet ou non) dans le cadre de crédits de politique industrielle : (organismes ayant la connaissance du tissu industriel local / opérations exemplaires en région: assistance technique aux PME, transfert, coopération inter-entreprises, sensibilisation et mise en œuvre d’actions sur un thème précis comme veille technologique, export, SANS PLOMB....)  Caractéristiques communes aux actions collectives : organisation de séminaires et formations, audits de conseils, cas pilotes, expertises d’accompagnement, groupes de travail, communication, restitution des résultats...... SV Juin 2005

6 6 Directives RoHS et WEEE  Au niveau européen, enjeux environnementaux, 2 millions de tonnes environ de déchets d’équipements électriques et électroniques (EEE), 90% à la décharge => 2 directives  Directive 2002/95/CE RoHS RoHS (Reduction of hazardous substances): limitation de certaines substances dans les équipements électriques et électroniques (EEE) : plomb, mercure, cadmium, Chrome VI, PBB, PBDE  Directive 2002/96/CE WEEE ou DEEE WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipements): gestion et recyclage des déchets des EEE. Responsabilisation du producteur et du consommateur dans la collecte, la réutilisation et le traitement des déchets  Un décret transpose ces 2 directives(20 Juillet 2005) SV Septembre 2005

7 7 Directives RoHS et WEEE  Que comprend les EEE : - équipements fonctionnant grâce à des courants électriques / à des champs électromagnétiques - équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs lorsque ces EEE sont conçus pour être utilisés à une tension < 1000 V en courant alternatif et <1500 V en courant continu. - EEE comprend les composants (écran, clavier, chassis, moteur, cartes), les sous ensembles (touches du clavier), les consommables (cartouches d’encre par exemple) Catégories d’équipements 1: gros appareils ménagers 2 : petits appareils ménagers 3: équipements informatiques et de télécommunications 4 : matériel grand public5 : matériel d’éclairage 6 : outils électriques et électroniques 7: jouets, équipements de loisirs /sport 8 : dispositifs médicaux 9 : instruments surveillance / contrôle 10 : distributeurs automatiques

8 8 Directives RoHS et WEEE  Equipements exclus des 2 directives - EEE destinés à usage militaire / protection de l ’Etat - gros outils industriels fixes  Equipements exclus pour la RoHS : - dispositifs médicaux - instruments de surveillance / contrôle - pièces détachées pour réparation d’EEE (sur le marché avant 1/7/06) - piles et accumulateurs associés  Equipements exclus pour la WEEE : dispositifs médicaux implantés et infectés, appareils d’éclairage domestique à tubes fluorescents, ampoules à filament.  Sont concernés : les producteurs, les distributeurs d’ EEE et les entreprises chargées du traitement des EEE... Les autres aussi (pièces détachées, producteurs d’alliage, sous-traitants utilisant les alliages, assembleurs qui devront utiliser des produits conformes, les détenteurs d’EEE, les communes) Producteur: fabrique, vend (revend)des EEE sous sa marque, importe des EEE Distributeur : fournisseur des EEE à titre commercial

9 9 Directives RoHS et WEEE  ROHS avant le 1 Juillet 2006 matières à remplacer : - plomb alliages - mercurecertains composants, pigments - cadmiumstabilisant plastiques, câbles, finition - chrome VIpigment, revêtements, moules - PBB, PBDE polybromo biphényle/diphénylether: retardateurs de flamme  Tolérances: - 0,1% plomb, mercure, chrome VI, PBB, PBDE - 0,01% cadmium en poids dans matériau homogène Décision du 18 Août 2005 la Commission européenne confirme les %  Matériau homogène : ne pouvant être désassemblée mécaniquement.... sur une carte électronique : le composant ?  Dérogations à la RoHS : en annexe de la directive composants exemptés (substitution non possible ou risques sur la santé)..  Réexamen tous les 4 ans (exemptions, champ d’application, valeurs de concentration...)  Conséquences pratiques : stocks à écouler, pièces détachées à consommer adaptations techniques, essais investissements

10 10 Directives RoHS et WEEE  IMPACTS : investissements, qualification, R et D, coût : < 5% (estimation FIEEC)  Conséquence pour le producteur : démarche d’éco-conception (matériaux, énergie,...) pour améliorer si possible la valorisation des EEE par la collecte sélective et le traitement.  Conformité à la réglementation : procédures d’essai en cours de définition, possibilité d’auto certification envisagée ? Label par syndicat professionnel ?  WEEE: date du 13 Août 2005 - information de l’Etat et des opérateurs de traitement - étiquetage sur produit, éventuellement notice ou emballage - collecte et traitement

11 11 Directives RoHS et WEEE  DEEE historiques (mis sur le marché avant le 13 Août 2005)  DEEE des ménages (ou assimilés : par exemple profession.libérale ) et DEEE professionnels Pour les DEEE provenant d'utilisateurs autres que les ménages :  Les producteurs doivent également assurer le financement (accords commerciaux sur la collecte et le traitement des produits en fin de vie peuvent être conclus avec les utilisateurs professionnels )  Pour les déchets "historiques" (déchets issus de produits mis sur le marché avant le 13 août 2005 et collectés après cette date) : 1. Déchets historiques en provenance des ménages : le financement est partagé entre tous les producteurs présents sur le marché, à la date où les frais sont occasionnés, de manière proportionnée, par exemple en fonction de leur part de marché respective par type d'équipement. 2. Déchets historiques en provenance d'utilisateurs autres que les ménages : le financement des frais de gestion (y compris la collecte, le traitement et la valorisation) est assuré par leurs détenteurs sauf s'ils en ont convenu autrement avec les producteurs.

12 12 Directives RoHS et WEEE  L'information des autorités et des utilisateurs  Pour chaque nouveau type d'EEE mis sur le marché les producteurs doivent fournir aux autorités (en France au ministère chargé de l'environnement) les informations relatives à la réutilisation et au traitement. Ils bénéficient pour se faire d'un délai d'un an après la commercialisation de l'équipement en question.  Les producteurs doivent également apposer le symbole "poubelle barrée" sur les EEE mis sur le marché après le 13 août 2005. A défaut, sur l'emballage ou sur la notice d'utilisation. Ils doivent étiqueter ces EEE de manière à ce qu'on puisse clairement identifier le producteur de l'appareil et sa date de commercialisation.  Un registre national des producteurs d’EEE est constitué (recueil d’information sur les quantités d’EEE mises sur le marché et les modalités d’élimination des déchets) L’Ademe est chargée de mettre en place et d’exploiter ce registre. Les distributeurs et les acquéreurs d’EEE professionnels peuvent demander à leurs fournisseurs de leur communiquer les documents établissant que les producteurs satisfont à leurs obligations

13 13 Directives RoHS et WEEE  Pas d’arrêté d’application définissant la procédure d’enregistrement  Les producteurs doivent : soit pourvoir à la collecte sélective, soit contribuer à cette collecte en versant une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé (agrément donné pour 6 ans )  Sanctions1) contravention de 3ème classe pour les : producteurs : ne pas apposer le marquage, ne pas informer sur les factures de vente les acheteurs du coût unitaire de l’élimination des déchets, ne pas donner les informations aux exploitants du traitement distributeurs : ne pas assurer la reprise, ne pas informer du coût 2) contravention de 5ème classe pour les : producteurs : mise sur le marché sans respecter les % (Pb et autres), ne pas avoir contribuer à la collecte sélective, ne pas (faire) enlever / traiter un déchet, ne pas (faire) effectuer un traitement sélectif, ne pas fournir une garantie,à défaut d’avoir versé par avance sa contribution, ne pas assurer l’enlèvement et le traitement d’un déchet d’EEE professionnel Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement  Des arrêtés complèteront le décret d’ici fin 2005

14 14 Action collective Rhône Alpes Electronique sans Plomb  Identification des entreprises de la filière  Guide simplifié de passage au « sans plomb », plaquette, mailing aux PME avec questionnaire  Formation chargés de mission (CDT, CME)  Séminaires - de sensibilisation PME - ateliers dédiés à une problèmatique => groupes de travail  Formation pratique  Visites d’entreprises / contacts et audits de conseils  Communication / site (CCI Grenoble / PC2A) www.sansplomb.org  Suivi de stagiaire (stage sur le « sans plomb »)  Expertise sur re-conception de produit avec passage au sans Pb  Audits de conseils

15 15 CONTACTS Directives / Electronique sans Plomb  Directives : Directives européennes en général : Euro Info Centre www.eic.minefi.gouv.fr Directive DEEE et mise en application en France : ADEME www.ademe.fr  Sans plomb Action collective Rhône Alpes (porteur Jessica ) PC2A SV Septembre 2005