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1 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) RT 2012 Réglementation 2012 > Décret du 26 octobre 2010 > Arrêté du 26 octobre 2010 (projet) Cette présentation.

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1 1 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) RT 2012 Réglementation 2012 > Décret du 26 octobre 2010 > Arrêté du 26 octobre 2010 (projet) Cette présentation n’est pas exhaustive. Seul le texte de l’arrêté fait foi

2 2 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) RT 2012 Dates d’application : dépôt du permis de construire >Bureaux, enseignement : 27 octobre 2011 >Habitation dans le cadre des conventions pour la rénovation urbaine (Loi du 1 er aout 2003) : 27 octobre 2011 >Habitation autre : 1 er janvier 2013

3 3 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Tout bâtiment neuf chauffé ou refroidi afin de garantir le confort des occupants Sont exclus : >Bâtiments agricoles ou d’élevage >Bâtiments provisoires pour moins de 2 ans >Bâtiments chauffés dédiés à un process industriel >Bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur >Bâtiments ou la Ture normale et de moins de 12 ° C Domaine d’application

4 4 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Zones climatiques La métropole est découpée en 8 zones climatiques désignées de H1a à H3

5 5 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Deux modes d’expression des exigences, au choix : Respect de 4 exigences : > Cep <= Cep max > Bbio <= Bbio max > Tic < Tic ref > plusieurs exigences de moyens conformité à un mode d’application simplifié, agréée par le ministère (TITRE IV) Exigences globales

6 6 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Les logiciels de calculs doivent avoir été validés avant le 1 er janvier 2013 : >par le ministère >évaluation réexaminée tous les 2ans Exigences globales

7 7 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Cep prend en compte les consommations suivantes : > chauffage > ECS > éclairage artificiel > auxiliaires ventilation, chauffage, ECS, refroidissement > refroidissement éventuel Exigences globales

8 8 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire tout bâtiment sauf collectif : Avec les modulations suivantes : > Mctype : type de bâtiment > Mcgéo : localisation géographique > Mcalt : altitude > Mcsurf : surface des logements > McGES : émission GES Exigences globales

9 9 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) L’exigence Cepmax en MI est ainsi comprise entre 40 et 132 kWh/m2/an si on fait varier les combinaisons des 5 paramètres Exigences globales

10 10 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Exigence sur la consommation conventionnelle d’énergie primaire en collectif : > Du 26 octobre 2010 au 31 décembre 2014 > Les modulations sont les mêmes que pour les autres types de bâtiment Exigences globales

11 11 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Exigence sur le coefficient Bbio : Avec les modulations suivantes : > Mbgéo : localisation géographique > Mbalt : altitude > Mbsurf : surface des logements Exigences globales

12 12 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Valeurs de Bbio maxmoyen : Exigences globales CE1CE2 Habitation6080 Bureau70140 Foyers6090 Enseignement secondaire (j/n) 40/6050/90 Enseignement primaire Crèche, garderie90125

13 13 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Récapitulatif standardisé d’étude thermique: Etabli par le Maître d’Ouvrage selon une trame préétablie (annexe VI) Récapitulatif tenu à disposition pendant 5 ans Exigences globales

14 14 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Isolation thermique : Ψ moyen global* <= 0.28** W/(m2 shon.K) Ψ moyen plancher inter. <= 0.6 W/(ml.K) U <= 0.36 W/m2.K entre parties à occupation continue et discontinue * : tous ponts confondus ** : 0.5 si impossibilité technique (sismique – incendie) RT 2012 – Exigences de moyens

15 15 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Etanchéité à l’air : En MI : 0.60 m3/(h.m2) En collectif : 1.00 m3/(h.m2) Valeurs justifiées soit par : Mesure Démarche qualité possible après de 1 er janvier 2015 RT 2012 – Exigences de moyens

16 16 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Eclairage : Éclairage naturel en MI et collectif : Surface des baies >= 1/6 surface habitable Circulations communes et parking couverts : extinction ou abaissement automatique si local inoccupé RT 2012 – Exigences de moyens

17 17 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Energies renouvelables en MI, au choix : ECS solaire thermique : 2 m2 mini Raccordement à un réseau alimenté à plus de 50 % en EnR EnR à concurrence de 5 kWh/M2/an dans Cep ECS thermodynamique de COP > 2 ECS par micro-cogénération de rendement > 90% Exigences de moyens

18 18 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Ouverture des baies d’un bâtiment : Au moins 30 % de leur surface totale dans un même local Sauf si local à occupation passagère ou bâtiment CE1 RT 2012 – Exigences de moyens

19 19 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Répartition des consommations : Les occupants doivent être informés, au moins mensuellement, de la consommation d’énergie mesurée ou estimée RT 2012 – Exigences de moyens

20 20 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Production électrique à demeure en habitation : Avant déduction, Cep <= Cep max +12 kWh/(m2.an) RT 2012 – Exigences de moyens

21 21 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) TITRE V Lorsque la méthode Th-BCE 2012 n’est pas applicable à un système : > demande d’agrément au ministère > dossier technique de validation RT 2012 – Cas particuliers

22 22 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Répartition mensuelle du Cep par poste * : RT 2012 – Indicateurs pédagogiques * : données MEEDDM

23 23 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Répartition des déperditions en hiver * : RT 2012 – Indicateurs pédagogiques * : données MEEDDM

24 24 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Réduction des besoins de chauffage * : RT 2012 – Indicateurs pédagogiques * : données MEEDDM

25 25 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Surcoûts d’investissement (cas collectif) * : RT 2012 – Indicateurs pédagogiques * : données MEEDDM

26 26 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Coûts globaux (cas collectif) * : RT 2012 – Indicateurs pédagogiques * : données MEEDDM

27 27 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Temps de retour (cas collectif) * : RT 2012 – Indicateurs pédagogiques * : données MEEDDM

28 28 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) SHON RT Reprend la définition du code de l’urbanisme (article R 112-2) en supprimant 2 déductions possibles : > 5% forfaitaire > 5 m2 forfaitaire RT 2012 – Définitions

29 29 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Catégories CE1 et CE2 Définissent des catégories de locaux climatisés (CE2) ou non (CE1) Les locaux climatisés en CE2 doivent également être situés dans une zone de bruit RT 2012 – Définitions

30 30 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Paroi isolée : Le coefficient de transmission thermique U doit être inférieure à 0.5 W/m2.k RT 2012 – Définitions

31 31 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) EnR selon la loi Grenelle 1: RT 2012 – Définitions

32 32 (M:/Communication/Présentation générale/Congrès) Neuf > Autres bâtiments (hôtels, hôpitaux, commerces …) : début 2011 > labels réglementaires : 1 er trimestre 2011 > Prise en compte de la RT au dépôt du PC : mars 2011 > Prise en compte de la RT à l’achèvement des travaux : mars 2011 Existant : > Caractéristiques énergétiques : juin 2011 > Obligation de travaux dans le tertiaire : décembre 2011 Autres textes attendus


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