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ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l ’Eau et de l’Environnement Secrétariat d ’Etat chargé de l’Environnement Le Mécanisme pour.

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1 ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l ’Eau et de l’Environnement Secrétariat d ’Etat chargé de l’Environnement Le Mécanisme pour le Développement Propre Stratégie - Organisation Procédures SOP MDP - MAROC Atelier de travail: Projet IRIS-Programme Synergy Salé le 24/10/03 Mme Samira Elkhamlichi, Responsable de Unité Changements Climatiques

2 Sommaire I- Stratégie Nationale en matière de MDP II-Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation III- Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP d’approbation des projets MDP par l’AN MDP Maroc par l’AN MDP Maroc

3 I Stratégie Nationale en matière de MDP Maroc : pays dont le désir politique formulé et affiché depuis une vingtaine d’années est de connaître un développement durable Maroc : pays dont le désir politique formulé et affiché depuis une vingtaine d’années est de connaître un développement durable Le recours à des investissements privés nationaux et internationaux permettant au pays de conforter ses choix en matière de Développement Durable s’avère nécessaire Le recours à des investissements privés nationaux et internationaux permettant au pays de conforter ses choix en matière de Développement Durable s’avère nécessaire Des possibilités importantes et stratégiques en matière de transfert de technologies propres et d’amélioration de l’environnement : Énergies renouvelables Énergies renouvelables Efficacité énergétique Efficacité énergétique Déchets Déchets Transport Transport Forets Forets En particulier dans le cadre du le MDP

4 Stratégie de promotion des investissements au Maroc à travers le MDP: Mise en place durant cette période des bases institutionnelles et structurelles requises pour l’opérationalité de ce mécanisme :AN MDP, Procédures… Mise en place durant cette période des bases institutionnelles et structurelles requises pour l’opérationalité de ce mécanisme :AN MDP, Procédures… Renforcement des capacités nationales dans ce domaine : Experts nationaux, Opérateurs économiques, ONG.. Renforcement des capacités nationales dans ce domaine : Experts nationaux, Opérateurs économiques, ONG.. Promotion du potentiel MDP Maroc au niveau international Promotion du potentiel MDP Maroc au niveau international Projet PNUD- PNUE RC MDP Maroc

5 II Autorité Nationale MDP Maroc : missions, attributions et organisation. est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP; est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes et opérateurs nationaux intervenant ou ayant un lien avec le MDP; est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP; est le représentant de l’Etat vis à vis des organismes internationaux chargés du MDP, en particulier le Conseil Exécutif du MDP; délivre l’approbation écrite qui confirme que le projet est volontaire, conforme aux critères nationaux et qu’il contribue au développement durable du pays. délivre l’approbation écrite qui confirme que le projet est volontaire, conforme aux critères nationaux et qu’il contribue au développement durable du pays.

6 Une activité de réglementation pour fixer les règles et procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP : activité obligatoire; Une activité promotionnelle centrée sur le renforcement des capacités et sur le marketing. Composition de l’Autorité Nationale MDP: Le Conseil National- MDP: (CN MDP) La Secrétariat Permanent du CN MDP(SP MDP) : (UCC-SEE). Activités de l’Autorité Nationale MDP

7 Le Conseil National MDP- CN MDP Missions du CN MDP: L’approbation de procédures nationales dans l’approche des projets MDP; L’approbation de procédures nationales dans l’approche des projets MDP; L’examen des projets soumis à l’Autorité Nationale MDP, par les opérateurs économiques, pour financement dans le cadre du MDP; L’examen des projets soumis à l’Autorité Nationale MDP, par les opérateurs économiques, pour financement dans le cadre du MDP; La promotion du MDP Maroc ; La promotion du MDP Maroc ; L’établissement d’un rapport annuel sur les activités MDP au Maroc. L’établissement d’un rapport annuel sur les activités MDP au Maroc.

8 Composition du CN MDP Représentants des organismes suivants : Secrétariat d’État Chargé de l’Environnement; Secrétariat d’État Chargé de l’Environnement; Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération; Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération; Ministère de l'Intérieur; Ministère de l'Intérieur; Ministère des Finances et de la Privatisation; Ministère des Finances et de la Privatisation; Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques, Générales et de la Mise à niveau de l’Économie; Ministère Délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Économiques, Générales et de la Mise à niveau de l’Économie; Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural Ministère de l'Équipement et du Transport; Ministère de l'Équipement et du Transport; Ministère de l'Énergie et des Mines; Ministère de l'Énergie et des Mines; Département des Eaux et Forets; Département des Eaux et Forets; La CGEM,Le CMPE,Le CDER,Le CMPP ; La CGEM,Le CMPE,Le CDER,Le CMPP ; Le GERERE :ONG Spécialisée. Le GERERE :ONG Spécialisée.

9 Le Secrétariat Permanent du CN MDP: (SP MDP) UCC-SEE Il a pour missions : D’être le porte-parole de l’Autorité Nationale du MDP; D’être le porte-parole de l’Autorité Nationale du MDP; D’être le guichet unique pour les projets MDP proposés par les opérateurs économiques (OE); D’être le guichet unique pour les projets MDP proposés par les opérateurs économiques (OE); De faire examiner les projets par le CN MDP et de communiquer le résultat de l’examen aux promoteurs des projets; De faire examiner les projets par le CN MDP et de communiquer le résultat de l’examen aux promoteurs des projets; D’enregistrer et de délivrer l’approbation des projets acceptés au nom de l’Autorité Nationale du MDP; D’enregistrer et de délivrer l’approbation des projets acceptés au nom de l’Autorité Nationale du MDP; De faire connaître, tant au niveau national qu’international, les procédures, l’organisation nationales en matière de MDP et le portefeuille marocain MDP et ce en particulier à travers le site web : De faire connaître, tant au niveau national qu’international, les procédures, l’organisation nationales en matière de MDP et le portefeuille marocain MDP et ce en particulier à travers le site web :

10 III- Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP par l’AN MDP Maroc une première évaluation avec deux objectifs :  Examiner la documentation nécessaire à la soumission du projet (En utilisant la NIP: Note d’Information sur le Projet)  Vérifier que le projet respecte les trois conditions suivantes :  Vérifier que le projet respecte les trois conditions suivantes : 1. Il permet de réaliser une réduction des émissions en GES; 2. Il est conforme aux critères nationaux de DD; 3. Il n’a pas d’effets externes négatifs. NIP : un premier avis de l’AN MDP CNDD

11  Aspects techniques, législatifs et Financiers du projet  Lignes de base  Additionalité  Plan de suivi  Impact sur l’environnement!!!!!!! Procédures d’évaluation et d’approbation des projets MDP par l’AN MDP Maroc une évaluation approfondie : É valuation bas é e sur le projet soumis par le promoteur selon le format standard adopt é par le Conseil Ex é cutif appel é : Document de Conception du Projet DCP (PDD; en anglais) É valuation bas é e sur le projet soumis par le promoteur selon le format standard adopt é par le Conseil Ex é cutif appel é : Document de Conception du Projet DCP (PDD; en anglais) É valuation des é l é ments du projet, v é rification de leur conformit é avec les crit è res nationaux de D é veloppement Durable; É valuation des é l é ments du projet, v é rification de leur conformit é avec les crit è res nationaux de D é veloppement Durable; CNDD! DCP

12 Critères Nationaux de Développement Durable (1) Le projet doit s’intégrer dans les orientations principales de développement du pays : Le projet doit se conformer aux différentes lois en vigueur dans le pays en particulier celles sur l’Environnement et sa préservation. Il est en particulier indispensable qu’une étude d’impact environnementale du projet soit réalisée en conformité avec la loi nationale sur les études d’impact sur l’environnement ; Le projet doit se conformer aux différentes lois en vigueur dans le pays en particulier celles sur l’Environnement et sa préservation. Il est en particulier indispensable qu’une étude d’impact environnementale du projet soit réalisée en conformité avec la loi nationale sur les études d’impact sur l’environnement ; Le projet doit aller dans le sens du renforcement du potentiel énergétique national et/ou de sa diversification en matière d’énergies renouvelables. Le projet doit aller dans le sens du renforcement du potentiel énergétique national et/ou de sa diversification en matière d’énergies renouvelables.

13 Le projet doit permettre l’usage de technologies éprouvées et propres ! Le projet doit avoir un impact positif palpable sur les populations locales : Création d’emplois, Création de richesses, Amélioration de la qualité de vie, Renforcement des capacités Le projet pourrait aussi améliorer la capacité du pays à lutter contre les effets néfastes des changements Climatiques et à s’adapter à ce changement. Critères Nationaux de Développement Durable (1)

14 Évaluation et Approbation des projets MDP Maroc Réception de la NIP par l’AN MDP Première Évaluation :NIP (Réponse : maximum 2 Semaines) Deuxième Évaluation :DCP (Réponse : maximum 4 Semaines) Lettre d’Approbation délivrée au promoteur du projet par l’AN MDP Maroc Projet non accepté

15 MERCI, Secrétariat d’État chargé de l’Environnement Unité Changements Climatiques,


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