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Présentation de l’Agence Technique Départementale des Vosges Mai 2014.

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1 Présentation de l’Agence Technique Départementale des Vosges Mai 2014

2 Contexte  L’Etat s’est désengagé du domaine de l’Ingénierie pour le compte des collectivités, il y a 4 ans,  Les réglementations en matière de commande publique et de protection de l’environnement sont de plus en plus complexes,  La construction d’une réflexion menant à la mise au point d’un projet ne trouve pas d’intérêt auprès de prestataire à ce jour dans certains secteurs du Département ou pour des communes dont l’encours de travaux n’est pas soutenu,  Dans un contexte budgétaire contraint, le besoin des collectivités de recourir à une assistance technique, augmente,  Interpellation de nombreux élus sur ces points. 2 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

3 La Démarche du Conseil Général En partenariat avec l’Association des Maires des Vosges :  Envoi d’un questionnaire durant l’été 2012 à toutes les communes, les communautés de communes et EPCI, pour qualifier et quantifier les attentes. 3 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

4 Réponses au Questionnaire  375 collectivités ont répondu (taux de 59%), réparties comme suit : communes (taux de 64,3%) - 24 Communautés de Communes (taux de 55,8%) - 20 Syndicats (taux de 26%)  78,4% des collectivités qui ont répondu, expriment le souhait d’adhérer. 4 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

5 La Réponse  Création d’une agence départementale, structure prévue par l’article L du Code général des collectivités territoriales,  Délibération du Conseil Général en date du 22 juillet 2013,  Structure de type établissement public administratif permettant de délivrer des prestations dites intégrées « in house » à ses membres,  Assemblée générale constitutive le 3 février 2014,  Premier Conseil d’Administration le 25 février Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

6 Objectifs de l’Agence  Aider techniquement et administrativement les collectivités adhérentes à réaliser ou faire réaliser leurs projets dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie.  Quatre types de prestations : - Conseil et accompagnement - Assistance à maîtrise d’ouvrage - Maîtrise d’œuvre (uniquement en voirie pour les travaux < à €) - Prestation technique ponctuelle - Assistance-Conseil pour des missions de Délégation de Service Public (DSP) et Gestion de Service Public (GSP). 11 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

7 Fonctionnement de l’Agence  Personnalité morale : un Président,  Administration : assemblée générale et conseil d’administration paritaire,  Autonomie financière : équilibre des budgets en dépenses et recettes,  Moyens humains et matériels pour assurer les missions confiées par les membres. 12 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

8 Principe de Cotisations  Cotisation du Conseil Général : 0,40 € par habitant,  Cotisation des communes ou EPCI : 0,60 € par habitant. 13 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

9 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget Démarches entreprises vis-à- vis des partenaires  Période de transition et relais en douceur entre DDT (ATESAT) et ATD 88  Mise à l’étude d’une charte de partenariat avec le CAUE des Vosges  Contacts réguliers avec la Maîtrise d’œuvre privée (UMO 88)  Participation de l’ATD 88 à un réseau national d’agences départementales  Participation du Département des Vosges à un appel de projet national entrepris par le Centre de ressources du Développement territorial (ETD) 14

10 Prestations I - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Voirie, Bâtiment, Assainissement et Eau Potable L’agence technique assiste le Maître d’Ouvrage pour :  suivre des études diagnostic/schémas directeurs (alimentation en eau potable et assainissement)  définir son programme (*pré-étude et enveloppe financière), rédige le dossier de consultation de maîtrise d’œuvre et aide au choix d’un bureau d’études privé, assiste la collectivité techniquement et administrativement durant toute la mission du bureau d’études jusqu’à la réception des travaux. * pour les projets de bâtiments et voirie (espaces publics), l’agence se coordonnera avec le CAUE qui réalise ce type de prestation 15 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

11 Tranche du coût prévisionnel de travaux Barème par facturation pour la tranche Jusqu’ à € _________________________________ De € HT à € HT _________________________________ A partir de € HT € ______________ 2 % ______________ 1,5 % Assistance Maîtrise d’Ouvrage : Facturation Prestations 16 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

12 Prestations  Une opération dont le coût prévisionnel est de € HT : € HT sur la tranche du coût prévisionnel inférieur à € HT € HT (2 % x ([ – ]) sur la tranche du coût prévisionnel compris entre et € HT € HT (1,5 % x ([ – ]) sur la tranche du coût prévisionnel compris entre € et € HT  soit au total, un coût de = € HT (soit 2,06 % du coût prévisionnel). 17 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

13 Prestations II - Maîtrise d’Œuvre Voirie  Plafond de € (Montant HT de l’opération),  L’agence technique réalise les étapes d’une mission de Maîtrise d’œuvre (études, aide à la consultation des entreprises de travaux, suivi des travaux, validation des paiements des entreprises, opérations de réception des travaux). La collectivité, maître d’ouvrage, garde son pouvoir de décision à chaque étape,  Une concertation est actuellement engagée avec les représentants de la maîtrise d’œuvre privée. 18 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

14 Prestations III - Prestations techniques, administratives et financières  Prestations à la journée : 600 €/Jour Exemples: - Elaboration d’un dossier de demande de subvention - Procédure de classement d’une voirie - Tableau de classement - Permission de voirie - … 19 Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

15 IV - Conseil-Assistance en matière de prestation Eau et Assainissement  Suivi d’une procédure de DSP « eau ou assainissement » 10 jours de temps passé à 600 € / jour = €  Suivi et gestion d’un contrat d’affermage (mission assistance – conseil GSP) 5 jours de temps passé à 600 € / jour = € 20 Prestations Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

16  Dépenses Fonctionnement (locaux, véhicules, fournitures) : € Assurance : € Documentation, affranchissement, télécommunications : € Frais de personnel : € Dépenses imprévues : € Total dépenses : € 21 Budget Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

17  Recettes Cotisations :Conseil Général € Communes € soit communes EPCI € soit EPCI Total cotisations : € Prestations : € Total recettes : € 22 Budget Contexte La Démarche du Conseil Général Réponses au questionnaire La Réponse Objectifs de l’Agence Fonctionnement de l’Agence Principe de Cotisations Démarches / Partenaires Prestations Budget

18 Prochaine Assemblée Générale Lundi 26 mai h 30 Salle des Délibérations Merci de votre attention 23


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