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Comité consultatif février 2007 Exécution du plan de contrôle 2006 J-M DOCHY, Directeur Général de la DG Contrôle.

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1 Comité consultatif février 2007 Exécution du plan de contrôle 2006 J-M DOCHY, Directeur Général de la DG Contrôle

2 AFSCA – Bilan plan de contrôle Plan de contrôle : inspections et échantillons basés sur lieux de contrôles (145) 1/1/2006  5/3/2006: méthodologie idem phase test Foodnet dans deux UPC pilotes 6/3/2006  31/3/2006: mise en production de Foodnet + résolution bugs résiduels 1/4/2006  : inspections et échantillons basés sur les activités BOOD + références au plan de contrôle

3 AFSCA – Bilan plan de contrôle Plan de contrôle 2006: activités BOOD

4 AFSCA – Bilan plan de contrôle Plan de contrôle 2006: Méthodologie de planification et rapportage /1/2006  5/3/2006 6/3/2006  31/3/2006 1/4/2006  Répartition/mois, /UPCidem Rapportage Quantitatif, Portal Quantitatif, Portal, + Missions Foodnet Missions Foodnet + UPC Qui? AFSCA, CDM, Tiers AFSCA, CDM (partiel) BaseLieux Activités Échantillons Matrices + Paramètres idem Idem Inspections Lieux + Descriptions Activité + scope = Check-list

5 AFSCA – Bilan plan de contrôle Non-concordances

6 AFSCA – Bilan plan de contrôle Plans de contrôle 2004 – 2005 (chiffres AFSCA+CDM)

7 AFSCA – Bilan plan de contrôle Exécution Portal 2006 (AFSCA uniq., jan-fév) Inspections Echantillons

8 AFSCA – Bilan plan de contrôle Exécution Foodnet 2006 (mars  décembre) Missions exécutées59619 Missions avec min. 1 checklist39706 Missions avec min. 1 échantillon23712 Nombre d'échantillonnages42071 Nombre d'échantillons55590 Nombre d'inspections71012 Nombre de check-lists utilisées60121 Nombre d'audits2

9 AFSCA – Bilan plan de contrôle Missions Foodnet: Motifs MotifNombre de missions Agrément249 Autres5174 BIRB1475 Irrégularité import-export-échanges30 Notification obligatoire197 Plainte902 Plan de contrôle49136 RASFF280 Recontrôle1888 Suspicion maladie288

10 AFSCA – Bilan plan de contrôle Bilan 2006 Echantillons (y compris CDM et Tiers) AFSCA/Tiers(Tous) Type contrôleSAMPLE Mois(Tous) UPC(Tous) DistributionSomme OBJECTIVE10286 Somme REALISED Total9566 Import/ExportSomme OBJECTIVE1509 Somme REALISED Total485 Production primaireSomme OBJECTIVE Somme REALISED Total46278 TransformationSomme OBJECTIVE14232 Somme REALISED Total13002 Total Somme OBJECTIVE Total Somme REALISED Total 69331

11 AFSCA – Bilan plan de contrôle Bilan 2006 Echantillons: AFSCA et CDM AFSCA/TiersAFSCA Type contrôleSAMPLE Mois(Tous) UPC(Tous) DistributionSomme OBJECTIVE10286 Somme REALISED Total9566 Import/ExportSomme OBJECTIVE1509 Somme REALISED Total485 Production primaireSomme OBJECTIVE37003 Somme REALISED Total46270 TransformationSomme OBJECTIVE14232 Somme REALISED Total13002 Total Somme OBJECTIVE Total Somme REALISED Total 69323

12 AFSCA – Bilan plan de contrôle Nombre de scopes Inspections par scopeNbre Scopes avec Check-list Aliments médicamenteux112 Autres 228 Bien-être animal5017 Phytosanitaire - contrôle administratif632 Emballage et étiquetage (y compris normes de commercialisation)5937 Epidémiosurveillance996 Gestion de déchets (règlement 1774)1798 Infrastructure et installation (avant agrément)161 Infrastructure, installation et hygiène Infrastructure, installation et hygiène (fréquence élevée)201 Interdiction de fumer3382 Médicaments et guidance2791 Matériel d'emballage44 Mesure autre opérateur1590 Notification obligatoire2546 Pesticides722 Phytosanitaire - contrôle physique3055 Santé animale1189 Système d'autocontrôle3396 Traçabilité (y compris identification et enregistrement)8679 Transport1464


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