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1 UNIVERSITE D’ETE DU CÉDIS A QUIMPER CEDIS. LE 24 AOÛT 2007. LES REGIONS D’EUROPE A L’EUROPE DES REGIONS : MYTHES OU REALITES ? Par Philippe DELOIRE.

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1 1 UNIVERSITE D’ETE DU CÉDIS A QUIMPER CEDIS. LE 24 AOÛT 2007. LES REGIONS D’EUROPE A L’EUROPE DES REGIONS : MYTHES OU REALITES ? Par Philippe DELOIRE. Docteur en droit – IEP Paris, Formateur, auteur de la rubrique Europe du Journal des Maires et du blog : www.lewebpedagogique.com/euroidees www.lewebpedagogique.com/euroidees

2 2 PLAN DE L’INTERVENTION 1. LES REGIONS D’EUROPE. 1.1. Une réalité statistique. 1.2. Une concurrence accrue. 1.3. Des stratégies de développement très variables. 2. L’EUROPE DES REGIONS. 2.1. Une conjonction politique européo-nationale. 2.2. Les acteurs. 2.3. Les régions à statut et les autres. 2.4. Quel Sénat européen ? CONCLUSION : Une réalité politico-économique en devenir.

3 3 LES REGIONS D’EUROPE UNE REALITE STATISTIQUE. UNE CONCURRENCE ACCRUE AVEC LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE (2000- 2010). DES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT TRES VARIABLES.

4 4 1. UNE REALITE STATISTIQUE. 1.LES 268 REGIONS DE L’UNION EUROPEENNE A 27 http://www.source.asso.fr/index.php?id=634 http://www.source.asso.fr/index.php?id=634 Démographie. Croissance. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/07/23& format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=frhttp://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=STAT/07/23& format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=fr Emploi. Transports. Science, technologie et innovation. Villes. Tourisme. Education.

5 5 1. UNE REALITE STATISTIQUE. 1.Le potentiel énergétique solaire des régions européennes. http://www.citron-vert.info/spip.php?article767 Le réseau des régions européennes sans OGM. http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=97181&dos=99508http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=97181&dos=99508 Développer l’énergie verte dans 11 régions européennes. http://www.raee.org/a/pop1.php?titre=RES- e_Regions:_D%E9velopper_lrtt%E9lectricit%E9 _verte_dans_11_r%E9gions_europ%E9enneshttp://www.raee.org/a/pop1.php?titre=RES- e_Regions:_D%E9velopper_lrtt%E9lectricit%E9 _verte_dans_11_r%E9gions_europ%E9ennes

6 6 UNE CONCURRENCE ACCRUE Les villes européennes actrices pour promouvoir la croissance et l’emploi. http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesActio n.do?reference=IP/07/705&format=HTML&age d=0&language=FR&guiLanguage=fr http://www.europa.eu/rapid/pressReleasesActio n.do?reference=IP/07/705&format=HTML&age d=0&language=FR&guiLanguage=fr Deux exemples : la Haute-Autriche et un cluster dans le secteur du bois. l’Ecosse et la manne pétrolière au service de la santé. Avenue de l’Europe. Emission de FR3 présentée par Véronique Auger. http://info.france3.fr/avenue-europe/

7 7 1.3. LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT 1. Les stratégies favorisées par un programme européen : Interreg. http://www.ins-med.org/i2c/interreg.html Les stratégies de développement régional dans le contexte réglementaire européen. http://ec.europa.eu/comm/competition/speeches/text/s p1997_055_fr.html La stratégie touristique du Conseil Régional du Centre. http://www.regioncentre.fr/home.php?num_niv_1=3&num _niv_2=19&num_niv_3=28&num_niv_4=1628&num_ni v_5=644

8 8 2. L’EUROPE DES REGIONS 2.1. Une conjonction européano- nationale. Un mouvement de délégation des compétences des Etats vers l’Union européenne depuis les années 1986 (Acte Unique Européen – 1992 Traité de Maastricht – 1999 Traité d’Amsterdam et 2007 Traité « simplifié ». Un mouvement de décentralisation en faveur du niveau local et régional en Europe.

9 10 LES ACTEURS « REGIONALISTES ». Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe http://www.ccre.org/homepage.htm (1951). http://www.ccre.org/homepage.htm L’ARE (Assemblée des Régions d’Europe) (1985) http://www.a-e-r.org/fr/ http://www.fenetreeurope.com/file/2003/file98.htm http://www.a-e-r.org/fr/ http://www.fenetreeurope.com/file/2003/file98.htm Le Comité des Régions (1992) http://www.cor.europa.eu/fr/index.htm http://www.cor.europa.eu/fr/index.htm Les Régions et les Bureaux de Représentation à Bruxelles (années 1980) http://www.rpfrance.eu/article.php3?id_ar ticle=189 http://www.rpfrance.eu/article.php3?id_ar ticle=189 Les associations européennes thématiques. http://www.erm.lu/ Régions Magazine. http://www.erm.lu/

10 11 Les acteurs « souverainistes » L’Union européenne. La politique régionale obéit « à une logique de régionalisation fonctionnelle mais non politique » Elisabeth Dupoirier. V. Le rapport Sapir de 2003. http://www.eurada.org/doc/Rapport%20Sapir.doc Les Etats contrôlent le mouvement de régionalisation. Exemple la désignation des membres français du Comité des Régions.

11 12 2.3. Une représentation institutionnelle différenciée. Les régions à pouvoir législatifs. http://calre.eu/_documents/fr/CALRE_shorthistory2004_f r.dochttp://calre.eu/_documents/fr/CALRE_shorthistory2004_f r.doc Les Länders allemands, les régions belges, l’Ecosse et le Pays de Galles sont habilités par leurs Gouvernements à participer aux travaux du Conseil des Ministres. Exemple : la Wallonie. http://mrw.wallonie.be/sg/dsg/dircom/walcartes/pages/txt 546.htm#1http://mrw.wallonie.be/sg/dsg/dircom/walcartes/pages/txt 546.htm#1

12 13 Quel place institutionnelle pour les Régions d’Europe ? La représentation des régions au sein d’un Sénat européen. La proposition de Daniel COHN-BENDIT http://senat.fr/rap/r00-381/r00-3812.html Le Traité constitutionnel de 2005 et le Traité modificatif de 2007. http://www.ccre.org/champs_activites_detail_ne ws.htm?ID=1118&idca=3122http://www.ccre.org/champs_activites_detail_ne ws.htm?ID=1118&idca=3122

13 14 CONCLUSION UNE REALITE POLITICO-ECONOMIQUE EN DEVENIR. DES COOPERATIONS EUROPENNES QUI SE DEVELOPPENT AVEC LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES. http://allemagne- aujourdhui.septentrion.com/FR/ALLEMAGNE15 8/158declaration.html UN AVENIR SANS FAUSSES NOTES. L’Orchrestre des régions européennes. http://www.celibidache.fr/1_11compo.htm


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