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1 Réunion AFEI / Euroclear Statut évolution SBI factures TVA 27 novembre 2007.

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1 1 Réunion AFEI / Euroclear Statut évolution SBI factures TVA 27 novembre 2007

2 2 Ordre du jour l Rappel du contexte l Les évolutions de service l Format Facturation projet SBI l Prochaines étapes

3 3 Rappel du contexte lEn réponse à une demande de Place, la DLF autorise l’utilisation des Avis d’Opéré SBI comme facture TVA pour les commissions des négociateurs vers les intermédiaires : 14 septembre 2006  lettre de la DLF définissant les conditions d’utilisation des AO SBI comme facture TVA. Décembre 2006  publication de l’Instruction Euroclear France n° 219.

4 4 Rappel du contexte l L’offre actuelle Permet une dématérialisation des factures pour les négociations transitant par SBI, Permet de capitaliser sur un outil standard de Place auquel la plupart des négociateurs sont connectés, De bénéficier sans facturation supplémentaire, d’une solution en ligne avec les obligations réglementaires.

5 5 Rappel du contexte l Les limites identifiées Facturation à des tiers La solution fonctionne bien pour les adhérents directs SBI mais est difficilement applicable pour les bénéficiaires indirects (sociétés de gestion, fonds, …), Couverture: la solution ne couvre pas les transactions hors du scope SBI actuel (ex : SLAB, transactions hors zone ESES,…), Annulations (factures d’avoir), Archivage : L’offre actuelle est limitée au routage des avis d’Opéré facture du négociateur, l’ archivage des factures étant pris en charge par les contreparties.

6 6 Ordre du jour l Rappel du contexte l Les évolutions de service l Format Facturation projet SBI l Prochaines étapes

7 7 Les principes l Proposer des solutions pour les barrières identifiées l Continuer à bénéficier de la dérogation DLF mais autant que possible, se rapprocher progressivement du droit commun l Intégrer des évolutions de service dans le cadre du projet SBI

8 8 Facturation à des tiers Négociateur Dépositaire Client Bénéficiaire Final Fonds, Investisseurs privés, … ADHESION POSSIBLE AU SYSTEME DE FACTURATION ELECTRONIQUE Société de gestion, Intermédiaires sous affilié Création d’une adhésion des « facturés » au système de facturation électronique indépendante de l’adhésion SBI Intermédiaire financier Intermédiaires sous affilié Emetteur Destinataire

9 9 Couverture l Dans le cadre du projet d’évolution SBI, Euroclear France prévoit la création – d’avis d’opéré SBI sans dénouement permettant de confirmer des transactions sur un panel - d’opérations - de valeurs plus large que le scope actuel de SBI – d’avis d’opéré à valeur exclusive de facture

10 10 Annulation l Création d’un type d’avis d’opéré « Contrepassation » – Les commissions taxes et portant sur ce type d’avis d’opéré sont considérées comme « négatives » – Vaut facture d’avoir – Nécessite l’indication de la référence de l’avis d’opéré d’origine

11 11 Offre de service d’archivage électronique lEuroclear France a analysé la mise en oeuvre d’une offre complémentaire d’archivage électronique des avis d’opéré SBI valant facture, en ligne avec la lettre de la DLF du 14 septembre lCette offre permettrait aux négociateurs et leurs contreparties de bénéficier d’une offre complète de dématérialisation.

12 12 Offre de service d’archivage électronique l Principales caractéristiques Offre optionnelle, Basé sur l’outil Docubase, un des outils d’Euroclear France utilisé pour l’archivage légal des données des systèmes de Place, Service de « Tiers archiveur »  Euroclear France archive les factures selon les normes légales,  La responsabilité d’édition de la facture et sa conformité restent sous la responsabilité des parties.

13 13 Offre de service d’archivage électronique l Description Archivage quotidien des avis d’opéré ajustés ayan valeur de facture, L’archivage est établi pour une durée de 10 ans, Edition de deux archives : une pour le négociateur, une pour l'intermédiaire, Par mesure de sauvegarde, les données sont dupliquées dans des sites distincts. l Restitution des données Sur demande du client et à tout moment, Euroclear France fournit sur support DVD les factures archivées pour la sélection souhaitée, Le DVD remis au client permettent une exploitation des données sur une base éditable et imprimable. Destruction des archives au bout de 10 ans, sauf demande de restitution globale sur DVD.

14 14 Evolutions à l’étude lEvolution en 2008 vers un service de « Facturier » suite aux évolutions de SBI. En effet, il sera possible à cette échéance d’intégrer dans SBI les contrôles de conformité des AO par rapport aux normes légales. lService de consultation en ligne des archives. La mise en oeuvre de ces fonctions dépendra de l’intérêt des clients et du coût de développement.

15 15 Ordre du jour l Rappel du contexte l Les évolutions de service l Format Facturation projet SBI l Prochaines étapes

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