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F.R.M.S.E. Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres Axes de Modification / compétitions EDITION 2012 www.frmse.ma.

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1 F.R.M.S.E. Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres Axes de Modification / compétitions EDITION 2012

2 sommaire code de conduite plan d’action CSO1* -dressage CSO2* CSO3* CSO-A CSO-B barème de qualification - championnats et coupes du Maroc licences fédérales 2012 catégories des jeunes cavaliers Minimes formulaire d’engagement & pénalités dotations subventions cote des épreuves contrôle sanitaire protocole de vaccination contrôle antidopage contact fédéral frmse.ma

3 code de conduite POUR LE BIEN ETRE DES PONEYS/CHEVAUX La Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres (FRMSE) attend de toutes les personnes concernées par le sport équestre qu’elles adhèrent au code de conduite en reconnaissant et acceptant que le bien être du poney/cheval soit en tout temps considéré comme souverain.  Le bien être du poney/cheval prédomine sur les exigences à tous les stades de leur préparation et de leur entrainement. Cela inclue la bonne gestion des poneys/chevaux, les méthodes d’entrainement, le ferrage, la sellerie ainsi que le transport et exclut toute technique considérée par la FEI comme abusive.  Pour être autorisé à concourir, les poneys/chevaux et les cavaliers doivent être physiquement aptes, compétents, et en bonne santé.  Tous les soins et traitements vétérinaires prodigués aux poneys/chevaux doivent assurer leur santé et leur bien être.  Les concours ne doivent pas porter préjudice au bien être des poneys/chevaux. Cela implique une attention constante portée aux zones de compétitions, aux terrains, aux conditions météorologiques, aux écuries, à la sécurité du site et à l’aptitude du poney/cheval à poursuivre son voyage après la compétition.  Tous les efforts doivent être consentis afin de s’assurer que les poneys/chevaux reçoivent l’attention qui leur est due après la compétition et qu’ils sont traités avec humanité une fois leur carrière achevée.  La FRMSE encourage vivement toutes les personnes concernées par le sport équestre à atteindre le plus haut niveau possible de connaissances dans leurs domaines de compétence. frmse.ma

4 plan d’action But Encourager les efforts consentis par les clubs organisateurs. Atteindre un niveau de qualité de compétition. Attention constante - Compétitions - Écuries - Sécurité - Visite vétérinaire avant la compétition - Présentation du document d’accompagnement du poney/cheval - Transpondeur (puce) pour poney/cheval - Aptitude du poney/cheval à poursuivre son voyage après l’épreuve Objectif Promouvoir et encourager la promotion et le développement de la pratique des sports équestres au Maroc. Mise à niveau des clubs existants. Garantir un niveau de compétition de qualité pour la pratique de l’équitation. Préserver le bien-être des poneys/chevaux à toutes les phases de préparation et lors des compétitions. Respecter ce plan d’action pour que l’ensemble des cavaliers du royaume s’y affèrent. frmse.ma

5 CSO1* - dressage frmse.ma Qualification pour la Coupe du Maroc Minime A et B : Pour participer aux phases finales lors de la Semaine du Cheval, les cavaliers concernés devront prendre part aux épreuves de qualification, fixées sur les avants-programmes des compétitions  Nombre de points de bonification : Les cavaliers Minimes de la catégorie A et B devront cumuler un total de 15 points de bonification pour figurer aux phases finales de la Coupe du Maroc Minime A et B, à raison de 3 points de bonification par CSO. Licence D : Les cavaliers Minimes, de Dressage et de la catégorie V bénéficieront de la Licence Fédérale D. Catégorie V : Ouverte à tous cavaliers (cadets, critérium, juniors et séniors) et tous chevaux. Dressage : Les cavaliers sont autorisés à participer avec deux chevaux par reprise. Chaque cheval est autorisé à effectuer deux reprises par jour. Reprise n°1 : Engagements: 100dhs Dotations : 1 er 800 dhs, 2 ème 400 dhs, 3 ème 300 dhs, 4 ème 200 dhs, 5 ème et plus 100 dhs Reprise n°2 : Engagements: 150dhs Dotations : 1 er 1000 dhs, 2 ème 600 dhs, 3 ème 400 dhs, 4 ème 300 dhs, 5 ème et plus 150 dhs  Reprise Intermédiaire : Engagements: 200dhs Dotations : 1 er 1600 dhs, 2 ème 1000 dhs, 3 ème 700 dhs, 4 ème 500 dhs, 5 ème et plus 200 dhs IMPORTANT: LES JEUNES CHEVAUX AGES DE 4 ET 5 ANS NE PEUVENT CONCOURRIR QUE DANS LEURS CATEGORIES RESPECTIVES Samedi 8h00 Dressage – Reprise n°1 Dressage – Reprise n°2 Dressage – Reprise Intermédiaire Minime A - CSO (2 poneys/cav.) Minime B - CSO (2 poneys/cav.) Catégorie V - CSO (2 ch./cav.) Dimanche 8h00 Dressage – Reprise n°1 Dressage – Reprise n°2 Dressage – Reprise Intermédiaire Minime A - CSO (2 poneys/cav.) Minime B - CSO (2 poneys/cav.) Catégorie V - CSO (2 ch./cav.)

6 CSO2*  Open Grand Prix : Epreuve ouverte aux cavaliers Juniors et Seniors A et B.  Qualification pour le Championnat du Maroc Cadet, Critérium et Junior : Pour participer aux phases finales lors de la Semaine du Cheval, les cavaliers concernés, devront prendre part aux épreuves de qualification, fixées sur les avants-programmes des compétitions  Nombre de points de bonification : Pour figurer aux phases finales du championnat et coupe du Maroc, les cavaliers Cadets, Critériums, Juniors et Catégorie IV devront cumuler un total de 21 points de bonification.  Période des points de bonifications : A compter du 1 er janvier jusqu’à la veille des championnats du Maroc.  Cheval/Nombre d’épreuves : 2 épreuves par jour dont 1 de jeunes cavaliers.  Catégorie Club : Un club peut être représenté par deux équipes composées de 3 cavaliers chacune. IMPORTANT: LES JEUNES CHEVAUX AGES DE 4 ET 5 ANS NE PEUVENT CONCOURRIR QUE DANS LEURS CATEGORIES RESPECTIVES frmse.ma Vendredi 10h00 Catégorie IV (2 ch./cav.) Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie II (2 ch./cav.) Samedi 8h00 Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie IV (2 ch./cav.) Cadet (2 ch./cav.) Critérium (2 ch./cav.) Club (3 cav. / équipe /club) Dimanche 8h00 Cadet (2 ch./cav.) Qualificative Critérium (2 ch./cav.) Qualificative Junior (2 ch./cav.) Qualificative Catégorie II (2 ch./cav.) Open Grand Prix Catégorie IV (1 ch/ cav.) Qualificative

7 CSO3*  Grand Prix : Epreuve ouverte aux cavaliers Seniors.  Qualification pour le Championnat du Maroc Cadet, Critérium et Junior : Pour participer aux phases finales lors de la Semaine du Cheval, les cavaliers concernés, devront prendre part aux épreuves de qualification, fixées sur les avants-programmes des compétitions  Nombre de points de bonification : Pour figurer aux phases finales du championnat et coupe du Maroc, les cavaliers Cadets, Critériums, Juniors et Catégorie IV devront cumuler un total de 21 points de bonification.  Période des points de bonifications : A compter du 1 er janvier jusqu’à la veille des championnats du Maroc.  Cheval/Nombre d’épreuves : 2 épreuves par jour dont 1 de jeunes cavaliers. Epreuves des Jeunes Chevaux 4, 5 et 6 ans : Réservées aux cavaliers Juniors et Seniors avec 3 chevaux par cavalier par épreuve.  Barème/Epreuve Jeunes Chevaux 4 ans : Barème A sans chrono frmse 237  Barèmes/Epreuve Jeunes Chevaux 5/6 ans : Barème A au chrono frmse / Epreuve en 2 phases frmse /Temps Différé frmse 308 IMPORTANT: LES JEUNES CHEVAUX AGES DE 4 ET 5 ANS NE PEUVENT CONCOURRIR QUE DANS LEURS CATEGORIES RESPECTIVES frmse.ma Jeudi 10h00 Jeunes Chevaux 4 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 5 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 6 ans (3 ch./cav.) Catégorie II (2 ch./cav.) Vendredi 9h00 Jeunes Chevaux 4 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 5 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 6 ans (3 ch./cav.) Catégorie II (2 ch./cav.) Catégorie I (2 ch./cav.) Samedi 8h00 Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie IV (2 ch./cav.) Cadet (2 ch./cav.) Critérium (2 ch./cav.) Junior (2 ch./cav.) Qualificative Dimanche 8h00 Cadet (2 ch./cav.) Qualificative Critérium (2 ch./cav.) Qualificative Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie I (2 ch./cav.) Grand Prix Catégorie IV (1 ch/ cav.) Qualificative

8 CSO-A  Grand Prix : Epreuve ouverte aux cavaliers Seniors A.  Epreuves des Jeunes Chevaux 4, 5 et 6 ans : Réservées aux cavaliers Juniors et Seniors avec 3 chevaux par cavalier par épreuve.  Barème/Epreuve Jeunes Chevaux 4 ans : Barème A sans chrono frmse 237  Barèmes/Epreuve Jeunes Chevaux 5/6 ans : Barème A au chrono frmse / Epreuve en 2 phases frmse /Temps Différé frmse 308 IMPORTANT: LES JEUNES CHEVAUX AGES DE 4 ET 5 ANS NE PEUVENT CONCOURRIR QUE DANS LEURS CATEGORIES RESPECTIVES. frmse.ma Vendredi 10h00 Jeunes Chevaux 4 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 5 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 6 ans (3 ch./cav.) Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie I (2 ch./cav.) Samedi 8h00 Jeunes Chevaux 4 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 5 ans (3 ch./cav.) Jeunes Chevaux 6 ans (3 ch./cav.) Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie II (2 ch./cav.) Dimanche 8h00 Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie II (2 ch./cav.) Catégorie I (2 ch/ cav.) Grand Prix

9 CSO-B  Open Grand Prix : Epreuve ouverte aux cavaliers Juniors et Seniors A, B et C.  Qualification pour le Championnat du Maroc Cadet, Critérium et Junior : Pour participer aux phases finales lors de la Semaine du Cheval, les cavaliers concernés, devront prendre part aux épreuves de qualification, fixées sur les avants-programmes des compétitions  Nombre de points de bonification : Pour figurer aux phases finales du championnat et coupe du Maroc, les cavaliers Cadets, Critériums, Juniors et Catégorie IV devront cumuler un total de 21 points de bonification.  Période des points de bonifications : A compter du 1 er janvier jusqu’à la veille des championnats du Maroc.  Cheval/Nombre d’épreuves : 2 épreuves par jour dont 1 de jeunes cavaliers. IMPORTANT: LES JEUNES CHEVAUX AGES DE 4 ET 5 ANS NE PEUVENT CONCOURRIR QUE DANS LEURS CATEGORIES RESPECTIVES frmse.ma Vendredi 10h00 Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie IV (2 ch./cav.) Samedi 8h00 Catégorie III (2 ch./cav.) Catégorie IV (2 ch./cav.) Cadet (2 ch./cav.) Qualificative Critérium (2 ch./cav.) Qualificative Junior (2 ch./cav.) Qualificative Dimanche 8h00 Catégorie IV (1 ch/ cav.) Qualificative Cadet (2 ch./cav.) Critérium (2 ch./cav.) Junior (2 ch./cav.) Catégorie III (2 ch./cav.) Open Grand Prix

10 barème de qualification Championnats et Coupes du Maroc frmse.ma Cumul Points de bonification Minime A15 Minime B15 Cadet21 Criterium21 Junior21 Coupe du Maroc B21 Cumul de 24 points 0 point / SF plus 0 point et moin 4 points 4 pointsEl, Ab, NP, Disq Championnat JC 4 ans "Nés et Elevés"3 points2 points1 pointo point Coupe JC 4 ans "Importés"3 points2 points1 pointo point Cumul de 33 points 1er2ème3ème4ème et +El, Ab, NP, Disq Championnat JC 5/6 ans "Nés et Elevés"5 points3 points2 points1 point0 point Coupe JC 5/6 ans "Importés"5 points3 points2 points1 point0 point

11 licences fédérales Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les Licences Fédérales: Licences Cavaliers - Cavaliers membres d’un club affilié à la FRMSE LICENCE FEDERALECAVALIERSMONTANTCATEGORIES AUTORISEES ASenior1200 DHIII, II, I BSenior 1000 DH III, II C Senior 800 DHIV, III Cadet 600 DHCadet Critérium 600 DHCritérium Junior 600 DHJunior, III, II, I (sauf les Grands Prix) DMinime 400 DHPoney A – Poney B Cadet, Critérium, Junior et Senior 400 DH V (toute les licences) - Dressage: Epreuve ouverte aux Cavaliers Licence A, B, C et D - Les Jeunes Cavaliers et les Seniors sont autorisés à changer de Licence durant l’année en cours, à condition que celle-ci soit supérieure. Ils devront s’acquitter des droits de cette dite-licence. Licence Fédérale – Autres cavaliers5000 DH Enregistrement par poney/cheval – Numéro FRMSE 300 DH Inscription annuelle par poney/cheval - Apposition de vignette 200 DH Examen 2 ème degré 500 DH Examen 1 er degré 300 DH Examen Initiation Poney GRATUIT frmse.ma

12 catégorie minime Afin d’assurer les meilleures conditions pour le développement de cette pratique et du nombre de cavaliers minimes (pépinières de futurs champions), il est proposé d’apporter les aménagements suivants: - Minimes A – 8 ans à 10 ans - Minimes B – 8 ans à 10 ans Les Examens d’Initiation Poney sont ouvert aux jeunes cavaliers minimes à partir de l’âge de 7 ans. Le Toisage des poneys: - Toisage Poneys A 1.00 m à 1.24m max. - Toisage Poneys B m à 1.45m Pour participer à la Semaine du Cheval (Coupe du Maroc Minimes A et B), le cavalier devra cumuler un total de 15 points dans chacune des catégories. Les règles d’attribution: un parcours terminé donne 3 points. frmse.ma

13 formulaire d’engagement & pénalités frmse.ma Engagements & Modifications Veille de l’épreuveJour de l’épreuve Cheval Engagé 0 dhs X 2 montant d’engagement Cheval Non Engagé X 2 montant d’engagement X 4 montant d’engagement IMPORTANT Seul le formulaire d’engagement individuel (ci-contre), téléchargeable sur le site web de la FRMSE sera pris en considération. Tout engagement à une compétition dépassant le nombre de poneys/chevaux stipulé sur les avants-programmes types (voir pages précédentes) ne sera pas pris en considération. Durant les concours, les engagements de terrain (sur place) sont clôturés la veille, au plus tard, trente minutes (30mn) après la sortie du dernier compétiteur de la journée. Tout cavalier ne possédant pas sa Licence Fédérale, se verra pénalisé de trois (x3) fois le montant de la licence sur le terrain de compétition. Tout poney/cheval n’étant pas enregistré à la FRMSE, se verra pénalisé de cinq (x5) fois le montant initial sur le terrain de compétition. Toute forme de traitement cruel, inhumain ou abusif des chevaux, y compris mais ne se limitant pas aux formes variées de barrer un cheval, sont strictement interdites sur tous les terrains d’exercice et d’entrainement, ainsi que n’importe où dans l’enceinte du concours: se référer au Règlement de saut d’obstacles de la FRMSE Chapitre VII/articles 240, 241, 242 et 243. Seul, les cinq premiers classés sont invités la cérémonie de remise des prix à cheval. Seul, un formulaire d’engagement individuel doit parvenir à la FRMSE, à l’adresse électronique frmse.ma. En cas de deux formulaires, ou plus, représentant le même cavalier, aucun ne sera pris en considération.

14 dotations Epreuves Minimes A Minimes B Club Cadet Critérium Junior Catégorie VCatégorie IVCatégorie IIICatégorie IICatégorie I Grand Prix Jeunes Chevaux 4 ans5 ans6 ans Dotation financière par épreuve en dhs Cagnotte Montant d’engagement en dhs par équipe % % % % % % % % Classement pour les parcours Sans Fautes Des flots seront remis à tous les classés Une règle de répartition de la dotation est établie comme suit: - pour les 5 premiers sur une épreuve de 1 à 15 partants. - pour les 8 premiers sur une épreuve de 16 à 32 partants. - pour les épreuves de plus (+) de 32 partants, il existe des prix appelés « créés » qui se montent à 4% de la valeur de la dotation. Ces prix concernent tous les concurrents dont le résultat se situe entre la 9 ème place et la dernière place classée, à raison de 1 sur 4. Les cinq premiers classés sont invités la cérémonie de remise des prix à cheval (coupe ou objet d’art/cadeaux, plaques et flots). Les épreuves des jeunes cavaliers (minimes, cadets, critériums et juniors) seront dotées de coupe ou objet d’art/cadeaux, plaques et flots (pas de dotation financière). Pour la Catégorie V: Flot pour le couple « Cavalier/Cheval » ayant effectué un parcours Sans Faute. Les clubs organisateurs sont libres d’augmenter les dotations financières des épreuves. frmse.ma

15 - Dans le but d’encourager et favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle ils se livrent, il serait souhaitable de revoir les subventions allouées aux différents clubs hippiques affiliés à la FRMSE. - Il est ainsi proposé d’attribuer aux clubs organisateurs les subventions suivantes : CSO1* - dressage20.000,00 DH CSO2*35.000,00 DH CSO3*50.000,00 DH CSO-A45.000,00 DH CSO-B30.000,00 DH subventions frmse.ma

16 cote des épreuves EPREUVESHAUTEURLARGEUR Jeunes chevaux 4 ans1,00-1,051,05 max Jeunes chevaux 5 ans 1,05-1,151,00-1,15 max Jeunes chevaux 6 ans 1,15-1,251,15-1,25 max Catégorie I 1,35-1,601,40-1,80 max Catégorie II 1,25-1,351,20-1,40 max Catégorie III 1,15-1,251,10-1,25 max Catégorie IV 1,05-1,151,05-1,20 max Catégorie V 0,80-1,001,00-1,05 max Cadet1,00-1,151,05-1,20 max Critérium1,15-1,251,10-1,25 max Junior1,15-1,301,15-1,30 max Club1,10-1,201,10-1,20 max Minime A 0,40-0,700,70 max Minime B 0,70-0,901,00 max frmse.ma

17 contrôle sanitaire Dans le cadre du contrôle sanitaire des chevaux participants aux compétitions équestres nationales, des visites vétérinaires seront effectuées régulièrement. Pour être l'objet d'un engagement dans une compétition équestre nationale, tout poney/cheval de compétition doit être obligatoirement muni du document d’accompagnement valide. Ce document permet de contrôler son identité et ses vaccinations. Il accompagne le cheval dans tous ses déplacements et doit être présenté immédiatement à toute demande des autorités habilitées à effectuer les contrôles. Dans ce sens, le document n’est considéré comme valide que s’il répond aux exigences sanitaires suivantes : a/ Présence d'un relevé de signalement descriptif et graphique complet conforme. b/ Présence de transpondeur (puce) permettant l’identification électronique ; la vérification s’effectue en comparant, à l’aide d’un lecteur, le numéro du transpondeur inséré dans l’encolure à celui figurant sur le document d’accompagnement. c/ Vaccination antigrippale conforme à la législation en vigueur selon les protocoles portés en annexes (ANNEXE I et II). Lors de chaque injection, la vignette du vaccin (ou numéro du lot), le cachet du vétérinaire et sa signature manuscrite doivent être apposés sur les pages du document d'accompagnement prévues à cet effet, avec mention du lieu et de la date de l'intervention, et être clairement lisibles et non surchargés. A l’issue du contrôle sanitaire, les résultats et les irrégularités (ANNEXE III : Sanctions et amendes) doivent être portés sur un rapport établi et signé par le vétérinaire ayant effectué ce contrôle et contresigné par le Président du Jury, puis adressés au Secrétariat Général de la Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres. frmse.ma

18 protocole de vaccination ANNEXE I : Protocole officiel de vaccination en épreuves nationales. Ce protocole est adopté si le poney/cheval ne participe pas aux compétitions internationales. La vaccination antigrippale des équidés est obligatoire pour participer à toute compétition équestre nationale. Pour que la vaccination soit considérée conforme, tout équidé doit avoir fait l'objet : a/ D'une primo-vaccination constituée de deux injections de vaccin antigrippal séparées par un intervalle de temps de vingt et un jours au moins et de quatre-vingt-douze jours au plus. b/ D’un premier rappel six mois plus (+) ou moins (–) 21 jours après la date d’administration de la deuxième primo-vaccination. c/ De rappels ultérieurs tels que l'intervalle entre deux injections n'excède pas douze mois. Dans tous les cas, un délai de 7 jours doit être respecté entre la vaccination et la participation à une compétition. ANNEXE II : Protocole de vaccination en épreuves internationales exigé par la FEI. Ce protocole est adopté si le poney/cheval participe ou candidat à participer aux compétitions internationales. Pour que la vaccination soit considérée conforme, tout équidé doit avoir fait l'objet : a/ D'une primo-vaccination constituée de deux injections de vaccin antigrippal séparées par un intervalle de temps de vingt et un jours au moins etde quatre-vingt-douze jours au plus. b/ De rappels ultérieurs tels que l'intervalle entre deux injections n'excède pas six mois plus (+) ou moins (–) 21 jours. Dans tous les cas, un délai de 7 jours doit être respecté entre la vaccination et la participation à une compétition. frmse.ma

19 protocole de vaccination (suite 1) ANNEXE III : Sanctions et amendes. Le bureau fédéral a approuvé les sanctions suivantes dans le but de lutter contre les irrégularités figurant dans les documents d’accompagnement : Une amende de 200,00 dhs pour les vaccins dépassant de moins d’une semaine la marge exigée dans le protocole. Une amende de 300,00 dhs pour les vaccins dépassant de moins de deux semaines la marge exigée dans le protocole. Une amende de 400,00 dhs pour les vaccins dépassant de moins de quatre semaines la marge exigée dans le protocole. Une amende de 500,00 dhs et l’interdiction pour le poney/cheval de participer au concours pour un dépassement supérieur à quatre semaines la marge exigée dans le protocole. Une amende de 300,00 dhs et l’interdiction pour le poney/cheval de participer au concours pour absence d’identification électronique, ou incompatibilité du signalement. L’absence ou omission de documents d’accompagnement, devrait se voir infliger l’amende maximale de 500,00 dhs et l’interdiction pour le poney/cheval de participer au concours. frmse.ma

20 contrôle antidopage Extrait du règlement vétérinaire de la FRMSE La finalité de tous les concours organisés sous l'égide de la FRMSE est de mettre en concurrence les qualités de chevaux en bonne santé, dans des conditions équitables et sur la base exclusive de leur potentiel propre. Le contrôle des médications a pour objectif : - d'effectuer tous les prélèvements nécessaires pour rechercher la présence d'un Produit Interdit dans les tissus, fluides corporels ou excrétions du cheval. d'effectuer tous les examens nécessaires pour mettre en évidence la présence d'une désensibilisation (temporaire ou permanente) ou d'une hypersensibilisation (de quelque façon que ce soit) d'un membre ou d'une partie de celui-ci; - d'effectuer tous les examens nécessaires pour mettre en évidence toute autre procédure destinée à modifier la performance d'un cheval ou cacher un problème de santé sous-jacent et donc falsifier le résultat d'une épreuve. L'expression Produit Prohibé (interdit) fait référence à un produit, y compris les métabolites d'un tel produit et leurs isomères, de provenance extérieure au cheval, qu'il soit ou non endogène, et visé par la liste des Produits Interdits qui sera publiée par la FRMSE. Toute personne, autre que le Vétérinaire Officiel ou un vétérinaire autorisé par le Jury de terrain, trouvée en possession de seringues, d’aiguilles ou de tout Produit Interdit sera considérée comme ayant contrevenu au règlement vétérinaire et susceptible d'être sanctionnée. Ces seringues, aiguilles et produits divers peuvent, en outre, être confisqués par le Vétérinaire Officiel ou par le Jury de Terrain et faire l'objet d'une recherche de Produit Interdit. frmse.ma

21 contrôle antidopage (suite 1) Les Prélèvement pour recherche de Produits Interdits doivent être effectués par un Vétérinaire Préleveur désigné par la FRMSE. Les contrôles des médications en fonction des différentes disciplines ne seront annoncés publiquement que durant les compétitions. Les frais de prélèvements et d'analyses sont à la charge de la FRMSE. Toutefois ils seront mis à la charge de la Personne Responsable lorsque le contrôle de médication se révèle positif. Les éventuels frais de contre-expertise sont à charge de la Personne Responsable. Le choix des chevaux soumis au contrôle des médications est effectué à n'importe quel moment du concours par le Jury de Terrain, après consultation du Vétérinaire Officiel. Ce choix est basé soit sur un tirage au sort, soit sur des suspicions de présence de produits interdits. Tout cheval engagé dans un concours peut faire l'objet d'un contrôle de produits interdits. Les décisions du Jury de Terrains relatives au contrôle de médication ne sont susceptibles d’aucun recours. Le moment du prélèvement est décidé par le président du jury après consultation du Vétérinaire Officiel et du vétérinaire chargé du contrôle des médications. Les prélèvements doivent être effectués aussitôt que possible, mais en tout cas, pendant la période de juridiction du jury de terrain. La Personne Responsable d’un cheval sélectionné pour un contrôle des médications doit être prévenue du moment du prélèvement. Elle assume dès lors la surveillance de son cheval et doit tout mettre en œuvre pour que ce contrôle ait lieu dans les meilleures conditions. La Personne Responsable (ou son représentant) de même que le vétérinaire du concours et un membre du jury de Terrain doivent pouvoir assister au prélèvement. Si, après avoir été informée, la Personne Responsable (ou son représentant) renonce à y assister, cela signifie qu’elle accepte la procédure en vigueur. Le refus ou l’obstruction de quiconque de soumettre un cheval au contrôle de médications doit être signalé immédiatement au président du Jury de Terrain qui fera rapport au Secrétaire Général de la FRMSE. Avant l'opération du contrôle des médications, l'identité du cheval doit être vérifiée à l'aide de son document d’accompagnement. frmse.ma

22 contrôle antidopage (suite 2) Le registre et la fiche du contrôle des médications (voir règlement vétérinaire) doivent être signés par le vétérinaire chargé de ce contrôle et par la Personne Responsable du cheval prélevé. En signant ces documents officiels, le vétérinaire reconnaît que tout est mis en œuvre pour éviter toute pollution du prélèvement. En signant ce formulaire, la Personne Responsable accepte par le fait même la validité du matériel et des procédures utilisées. Le refus par la Personne Responsable de signer ce formulaire doit être signalé immédiatement au président du Jury de Terrain ainsi que par écrit à la FRMSE. Sous la responsabilité du Vétérinaire chargé du contrôle des médications, les prélèvements (échantillon A et B) doivent être conservés dans un réfrigérateur sous surveillance et doivent être amenés, dans un laboratoire d’analyses agréé au plus tard dans les 72 heures qui suivent la fin du concours, soit par le Vétérinaire Préleveur soit par un transporteur agréé. Le choix du laboratoire agréé est effectué par la FRMSE. Les résultats des analyses sont envoyés le plus rapidement possible à la FRMSE. Le Secrétaire Général est tenu de faire rapport de tous les résultats des prélèvements effectués à la Commission Juridique dans les cinq jours calendrier de leur réception. Analyse de l’échantillon A (Expertise) - L’échantillon A doit être analysé concernant des substances interdites par le laboratoire le plus vite possible, mais au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’échantillon. - Si l’échantillon A donne un résultat négatif, le laboratoire peut détruire l’échantillon B. Analyse de l’échantillon B (Contre-Expertise) - Si l’échantillon A est positif, une contre-expertise de l’échantillon B peut être demandée par le concurrent, ceci dans les 10 jours suivant la réception du rapport écrit. La contre-expertise, qui est à la charge de celui-ci, doit être effectuée par un laboratoire de référence reconnu par le laboratoire qui a effectué l'analyse de l'échantillon A. - A la demande du concurrent, l’analyse de l’échantillon B peut être supervisée par une tierce personne choisie par le concurrent. La contre- expertise de l’échantillon B doit si possible être effectuée dans les 21 jours après la demande présentée par le concurrent. Si la contre-expertise de l’échantillon B est négative, la totalité du résultat doit alors être considérée comme négative. Important: Les procédures de prélèvement, de stockage, d’envoi, d'analyse et de contre-expertise sont décrites dans le règlement vétérinaire de la FRMSE. frmse.ma

23 contrôle antidopage (suite 3) Sanctions et amendes Tout cavalier, dont le cheval a fait l’objet d’un contrôle antidopage et s’est révélé positif, est soumis aux sanctions suivantes : - Disqualification systématique du dit-cavalier et de son cheval avec restitution de la médaille (championnats et coupes), de la dotation financière et les allocations correspondantes. - Amende de dix mille dirhams ( DH). - Payement des frais de prélèvements et d'analyses du contrôle antidopage en question, - En fonction des substances détectées, la commission fédérale peut interdire le droit de participation au cavalier en question et de son cheval pour une durée plus au moins longue. En cas de récidives, la commission fédérale est souveraine d’infliger des amendes et des sanctions plus sévère à l’encontre du cavalier en question, et ce, allant jusqu’au retrait définitif de la licence fédérale (autorisation de monter). frmse.ma

24 Fédération Royale Marocaine des Sports Equestres B.P Dar Es Salam - Rabat - Maroc t f e contact fédéral frmse.ma adresse électronique pour les engagements


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