La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Comité syndical du 14 MARS 2014

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Comité syndical du 14 MARS 2014"— Transcription de la présentation:

1 Comité syndical du 14 MARS 2014
Tonnerre

2 COMITE SYNDICAL du 14 mars 2014
Désignation du délégué secrétaire de séance Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 17 janvier 2014

3 A) POLE ADMINISTRATIF

4 A) POLE ADMINISTRATIF 1) Adoption du Compte Administratif 2013
Balance générale 2013 : LIBELLE DEPENSES RECETTES RESULTAT Section de fonctionnement 588 860,77 € 596 667,61 € 7 806,84 € Section d’investissement 333 241,44 € 471 571,59 € 138 330,15 € Total 922 102,21 € 1  ,20 € 146 136,99 € Cf. : tableaux C.A investissement et fonctionnement Délibération CA I CA F

5 2) Adoption du Compte de Gestion 2013
A) POLE ADMINISTRATIF 2) Adoption du Compte de Gestion 2013 Délibération

6 3) Affectation du Résultat de Fonctionnement
A) POLE ADMINISTRATIF 3) Affectation du Résultat de Fonctionnement Résultat de fonctionnement de 7 806,84 € à affecter en section de fonctionnement (article 002)

7 4) Proposition de Budget Primitif 2014
A) POLE ADMINISTRATIF 4) Proposition de Budget Primitif 2014 LIBELLE DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 690 522,86 € Section d’investissement 726 278,00 € 851 391,13 € Total 2 416 800,86 € 2 541 913,99 €

8 TOTAL des dépenses de fonctionnement
A) POLE ADMINISTRATIF Fonctionnement - Dépenses N° Compte Libellé Total Budgétisé BP + DM CA 2013 BP 2014 Chapitre 011 Frais de fonctionnement ,00 € ,72 € ,86 € Chapitre 012 Charges de personnel ,00 € ,90 € ,00 € 65 Autres charges de gestion courante 54 877,00 € 12 297,84 € 75 509,00 € 66 Charges financières (intérêts, ICNE) 18 900,00 € 13 201,17 € 17 850,00 € 67 Autres charges 0,00 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 9 900,00 € 9 806,14 € 14 052,00 € 022 Dépenses imprévues 39 963,61 € 79 000,00 € 023 Virement section investissement TOTAL des dépenses de fonctionnement ,61 € ,77 € ,86 €

9 TOTAL des recettes de fonctionnement
A) POLE ADMINISTRATIF Fonctionnement - Recettes N° Compte Libellé Total Budgétisé 2013 BP + DM CA 2013 BP 2014 002 Résultat de fonctionnement ,41 € 7 806,84 € 64 Remboursement salaires et charges 20 690,00 € 17 059,90 € 23 190,00 €  70 Remboursement de frais 2 069,00 € 2163,62 € 1 629,00 € 74 Etat 66 720,00 € 24 985,70 € 72 720,00 € Europe 37 225,00 € 0,00 € 46 869,52 € Conseils Régionaux 85 371,00 € 21 130,00 € 72 081,00 € Conseils Généraux ,00 € 15 288,55 € ,00 € Agence de l’eau ,00 € 6 128,00 € ,00 € Communes ,20 € ,92 € ,50 € 77 Produits exceptionnels 2 400,00 € 2 352,51 € TOTAL des recettes de fonctionnement ,61 € ,61 € ,86 €

10 4) Proposition de Budget Primitif 2014
A) POLE ADMINISTRATIF 4) Proposition de Budget Primitif 2014 Evolution des cotisations : 2010 2011 2012 2013 2014 Pôle Administratif 1,71 € 1,67 € 1,50 € 1,20 € 2,00 € Pôle Bassin Versant 0,56 € 0,66 € 0,60 € 0,55 € Pôle Rivières 0,68 € 0,71 € 0,90 € 1,25 € Total Yonne 2,95 € 3,00 € 3,50 € Total Côte-d'Or 2,69 € 2,80 €

11 Total Budgétisé 2013 : BP + DM TOTAL des dépenses d’investissement
A) POLE ADMINISTRATIF Investissement - Dépenses N° Compte Libellé Total Budgétisé 2013 : BP + DM CA 2013 BP 2014 020 Dépenses imprévues 69 999,37 € 0,00 € 34 000,00 € 13 Amortissements 2 400,00 € 2 352,51 € 16 Remboursement emprunt 16 700,00 € 16 657,45 € 17 400,00 € 20 Etude ,00 € 49 292,81 € 50 360,00 € 21 Immobilisations corporelles 99 741,00 € 15 665,73 € 65 400,00 € 23 Immobilisations en cours (travaux) ,00 € ,54 € ,00 € 45 Comptabilité distincte rattachée (Opérations sous mandat) ,00 € 3 468,40 € TOTAL des dépenses d’investissement ,37 € ,44 € ,00 €

12 Total Budgétisé 2013 : BP + DM TOTAL des recettes d’investissement
A) POLE ADMINISTRATIF Investissement - Recettes N° Compte Libellé Total Budgétisé 2013 : BP + DM CA 2013 BP 2014 001 Excédent reporté ,37 € ,15 € 10 FCTVA et affectation fonct 0,00 € 48 814,00 € Rachat véhicules 6 666,00 € 13 Etat 2 400,00 € Conseils Régionaux 29 769,00 € 12 829,00 € Conseils Généraux 44 535,00 € 17 291,61 € 32 514,00 € Agence de l’eau ,00 € 35 040,00 € ,00 € Communes 14 790,00 € 13 000,00 € Europe 37 556,00 € 16 462,63 € 32 771,98 € 16 Emprunt 28 Amortissements 9 900,00 € 9 806,14 € 14 052,00 € 45 Comptabilité distincte rattachée (Opérations sous mandat) ,00 € 18 481,84 € ,00 € TOTAL des recettes d’investissement ,37 € ,59 € ,13 €

13 4) Proposition de Budget Primitif 2014
A) POLE ADMINISTRATIF 4) Proposition de Budget Primitif 2014 Cf. tableaux B.P : B.P. I B.P. F

14 5) Fixation des cotisations 2014
A) POLE ADMINISTRATIF 5) Fixation des cotisations 2014 Cotisation Pôle Administratif : 2,00 € Pôle Rivières : 0,90 € Pôle Bassin Versant : 0,60 € Total Cotisation : 3,50 € / habitant

15 5) Fixation des cotisations 2014
A) POLE ADMINISTRATIF 5) Fixation des cotisations 2014 Les cotisations des communes permettent de financer les dépenses de fonctionnement du SIRTAVA. Elles sont fixées au prorata du nombre d’habitants de chaque commune ou com com. Au dernier recensement, on compte habitants sur le territoire du SIRTAVA (soit 631 habitants de plus que pour le B.P. 2013). L’élaboration du futur Contrat Global Armançon aura lieu en Les cotisations sont donc identiques pour les 2 départements. La part de cotisation réservée à l’administration générale a augmenté de manière à pouvoir financer un accroissement de la masse salariale des services support en lien avec l’accroissement général des missions et des services.

16 6) Fixation de la cotisation complémentaire
A) POLE ADMINISTRATIF 6) Fixation de la cotisation complémentaire Cette cotisation correspond aux financements des programmes de travaux d’entretien et de restauration. Le programme a fait l’objet d’une cotisation complémentaire ces dernières années. Il devrait s’achever en 2014. Des futurs plans de gestion vont être constitués en 2014 et par le Pôle Rivières. L’année 2014 est consacrée à des opérations en lien avec l’hydromorphologie et le rétablissement de la continuité écologique, qui bénéficient de financements avantageux. Il est donc proposé de ne pas instituer de cotisation complémentaire pour l’année 2014.

17 A) POLE ADMINISTRATIF 6) Fixation de la cotisation complémentaire
Bilan pour les communes adhérentes : Année 2013 2014 Cotisation générale Cotisation complémentaire 0 € Produit global des cotisations Ecart : € Hypothèse : Population ≈ habitants ( Yonne et Côte-d’Or)

18 A) POLE ADMINISTRATIF 7) Participation des communes non adhérentes au SIRTAVA aux actions bassin versant Pour 2014, il est proposé de solliciter une participation des communes non adhérentes au syndicat à hauteur de 1 € / habitant (au prorata de la surface située sur le BV) par l’intermédiaire des communes ou des communautés de communes

19 8) Adoption du Budget Primitif 2014
A) POLE ADMINISTRATIF 8) Adoption du Budget Primitif 2014 LIBELLE DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 1 690 522,86 € Section d’investissement 726 278,00 € 851 391,13 € Total 2 416 800,86 € 2 541 913,99 €

20 B) POLE RIVIERES

21 1) Convention avec la FREDON
B) POLE RIVIERES 1) Convention avec la FREDON Régulation des populations de ragondins et rats musqués Convention à passer avec la FREDON Coûts maximum 2014 : 8 700,00 €, représentant les frais d’animation de la FREDON, 2 000,00 €, représentant les frais d’indemnisation des bénévoles. Poursuite de l’action ?

22 C) POLE BASSIN VERSANT

23 Nbre de km² à prospecter retenus
Recrutement d’un chargé de mission Zones Humides Zones prospectées Sous-bassin concerné Nbre de km² à prospecter retenus Bassin « Brenne » Bassin « Armançon Amont » 160 Bassin « Armançon Intermédiaire et aval » 155 Bassin « Brumance Créanton » 20 Armance TOTAL 335 km²

24 Recours à un prestataire
Recrutement d’un chargé de mission Zones Humides Recours à un prestataire Mission en interne Montant estimé € TTC ,71 € TTC Reste à charge € TTC 37 421,71 € TTC Avantages Inconvénients Expertise des intervenants Positionnement objectif (dire d'expert) Possibilité de recours si prestation non satisfaisante Suivi limité en interne Peu de flexibilité face aux termes du contrat tant sur les interventions terrain que sur les réunions de concertation Réactivité dépendante du plan de charge Proximité acteurs forte Flexibilité aux circonstances Connaissance du terrain Continuité et homogénéité Missions supplémentaires : animation, réponses à demandes précises, etc… S'assurer de la compétence Objectivité qui peut être remise en question par les acteurs (l'animation doit prévenir cette situation) Besoin d'encadrement et de services supports Délibération

25 D) Questions diverses

26 Création de la compétence GEMAPI
Deux décrets prévus pour les mois de février et de mars Analyses juridiques commanditées par AE et EPTB-SGL  L’interprétation actuelle du texte est susceptible d’évoluer

27 Création de la GEMAPI Loi MAPAM du 27/01/2014 - Articles 56 à 59
Création de la compétence « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondation » - GEMAPI Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique Entretien et aménagement d’un cours d’eau, lac ou plans d’eau, y compris accès Défense contre les inondations Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Attribution de la GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles) au plus tard le 1er janvier 2016, mais anticipation possible

28 Création de l’ « Aquataxe »
Création de la GEMAPI Création de l’ « Aquataxe » En remplacement de la redevance pour service rendu Taxe facultative, plafonnée et affectée Créée pour financer les charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de la compétence GEMAPI Produit arrêté annuellement avant le 1er octobre par délibération (budget annexe spécial) Produit réparti entre toutes les personnes morales et physiques assujetties aux différentes taxes foncières et taxes d’habitation Pas de remise en cause des financements des AE et du fonds Barnier

29 Syndicat Mixte 2 si communes frontalières à deux BV
Création de la GEMAPI Transfert de la GEMAPI EPCI-FP Syndicat Mixte 2 si communes frontalières à deux BV (syndicat de rivière, EPAGE, EPTB) Communes GEMAPI GEMAPI Syndicat Mixte (syndicat de rivière, EPAGE, EPTB) Syndicat Mixte fermé Contributions fixées par le CS en fonction des critères inscrits aux statuts Syndicat Mixte ouvert Modalités de participation fixées par les statuts Transfert : De l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence, ainsi que les droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert

30 Futures échelles de gestion de l’eau
Création de la GEMAPI Futures échelles de gestion de l’eau EPTB Missions de coordination à l’échelle d’un groupement de bassins et maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun EPAGE Maitrise d’ouvrage locale et animation territoriale dans le domaine de l’eau à l’échelle du BV de cours d’eau Bloc communal (communes et EPCI) Attribution de la compétence GEMAPI Peut adhérer Peut adhérer

31 EPAGE et EPTB EPAGE EPTB
Création Périmètre défini par le Préfet coordonnateur de bassin + accord des organes délibérants des collectivités et EPCI intéressées à la majorité qualifiée Périmètre « BV côtier sujet à des inondations récurrentes ou sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve » « BV ou groupement de sous-BV »  Cohérence hydrographique, continu et sans enclave Corrélation missions/territoire Compétences techniques et financières suffisantes Statut SM ouvert ou fermé (communes et EPCI-FD compétentes sur son périmètre) SM ouvert ou fermé (collectivités et EPCI-FP sur le périmètre n’ont pas obligation d’adhérer, donc de transférer la compétence) Missions Maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale + expertise et capitalisation de la connaissance + sensibilisation, communication et animation Coordination (sans préjudice du principe de libre administration, de non tutelle et des règles des MP) Maitrise d’ouvrage d’études et travaux dans le cadre de projets d’intérêt commun, avis sur SDAGE et SAGE, mise en œuvre des SAGE en l’absence de structures dont le périmètre est cohérent avec le SAGE Ressources Contributions des membres, subventions et prêts Aquataxe Majoration de la redevance « prélèvement » des AE quant l’EPTB met en œuvre un S.A.G.E.

32 Loi MAPAM du 27 janvier 2014 Rôle du SDAGE
Identification de bassins hydrographiques qui justifient la création ou la modification de périmètre d’un EPTB ou d’un EPAGE (appuyé sur les SDCI) avec pour objectifs : Pérennité des structures Couverture intégrale du territoire par des structures compétentes Rationalisation des structures Réduction du nombre de syndicats Processus de création Identification du BV Périmètre arrêté soit à la demande des membres de l’EP, soit à l’initiative du préfet. Par défaut, au plus tard 2 ans après approbation du SDAGE (déc. 2017) Création de l’EP par arrêté après accord des organes délibérants de ses membres à la majorité qualifiée

33 Loi MAPAM du 27 janvier 2014 Calendrier Cinq décrets à venir :
Sur la « mission d’appui de bassin » Sur les mesures relatives aux EPTB et EPAGE Sur les digues Sur le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités Sur la taxe Réunion d’un groupe de travail partenarial pour expliciter la loi et recueillir les avis les 4 février et 3 mars Commission mixte CNE/CMI le 2 avril Entrée en vigueur au 1er janvier 2016 Dispositif transitoire jusqu’au 1er janvier 2018

34 Merci de votre attention
POUR NOUS CONTACTER : S.I.R.T.A.V.A.  58 ter rue Vaucorbe  89700 TONNERRE Lauriane BUCHAILLOT - Directrice : Djamila BOUFELAH - Secrétaire : Laurette LEJAY - Comptable : Lucile GAILLARD - Animatrice du SAGE et actions agricoles du CGAA : Vanessa RAFFIN - Animatrice du Contrat Global Aval : Sara FREY - Animatrice du Contrat Global Vincent GOVIN - Animateur équipe Rivières : Véronique LOUIS - Technicienne de Rivières Yonne : Chris CUENIN et Thomas GARNIER - Techniciens de Rivières Côte-d’Or : Vincent RIBOT – Chargé de mission Hydromorphologie : Cette présentation sera disponible sur notre site internet :


Télécharger ppt "Comité syndical du 14 MARS 2014"

Présentations similaires


Annonces Google