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COMITÉ SYNDICAL DU 14 MARS 2014 Tonnerre 1. 2 COMITE SYNDICAL du 14 mars 2014 Désignation du délégué secrétaire de séance Désignation du délégué secrétaire.

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1 COMITÉ SYNDICAL DU 14 MARS 2014 Tonnerre 1

2 2 COMITE SYNDICAL du 14 mars 2014 Désignation du délégué secrétaire de séance Désignation du délégué secrétaire de séance Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 17 janvier 2014 Approbation du compte-rendu du Comité Syndical du 17 janvier 2014

3 3 A) POLE ADMINISTRATIF

4 4 1) Adoption du Compte Administratif 2013 A) POLE ADMINISTRATIF Balance générale 2013 : LIBELLEDEPENSESRECETTESRESULTAT Section de fonctionnement ,77 € ,61 €7 806,84 € Section d’investissement ,44 € ,59 € ,15 € Total ,21 € ,20 € ,99 € Cf. : tableaux C.A investissement et fonctionnement Délibération CA ICA F

5 5 A) POLE ADMINISTRATIF 2) Adoption du Compte de Gestion 2013 Délibération

6 Résultat de fonctionnement de 7 806,84 € à affecter en section de fonctionnement (article 002) 6 A) POLE ADMINISTRATIF 3) Affectation du Résultat de Fonctionnement

7 LIBELLEDEPENSESRECETTES Section de fonctionnement ,86 € Section d’investissement ,00 € ,13 € Total ,86 € ,99 € 7 A) POLE ADMINISTRATIF 4) Proposition de Budget Primitif 2014

8 8 A) POLE ADMINISTRATIF N° CompteLibellé Total Budgétisé 2013 BP + DM CA 2013BP 2014 Chapitre 011 Frais de fonctionnement ,00 € ,72 € ,86 € Chapitre 012 Charges de personnel ,00 € ,90 € ,00 € 65 Autres charges de gestion courante ,00 €12 297,84 € ,00 € 66 Charges financières (intérêts, ICNE) ,00 €13 201,17 € ,00 € 67Autres charges 0,00 € 68 Dotations aux amortissements et provisions 9 900,00 €9 806,14 € ,00 € 022Dépenses imprévues ,61 €0,00 € ,00 € 023Virement section investissement 0,00 € TOTAL des dépenses de fonctionnement ,61 € ,77 € ,86 € Fonctionnement - Dépenses

9 9 A) POLE ADMINISTRATIF Fonctionnement - Recettes N° CompteLibellé Total Budgétisé 2013 BP + DM CA 2013BP Résultat de fonctionnement ,41 € 7 806,84 € 64 Remboursement salaires et charges ,00 €17 059,90 € ,00 € 70Remboursement de frais 2 069,00 €2163,62 € 1 629,00 € 74Etat ,00 €24 985,70 € ,00 € Europe ,00 €0,00 € ,52 € Conseils Régionaux ,00 €21 130,00 € ,00 € Conseils Généraux ,00 €15 288,55 € ,00 € Agence de l’eau ,00 €6 128,00 € ,00 € Communes ,20 € ,92 € ,50 € 77Produits exceptionnels 2 400,00 €2 352,51 € 0,00 € TOTAL des recettes de fonctionnement ,61 € ,61 € ,86 €

10 10 A) POLE ADMINISTRATIF Pôle Administratif 1,71 €1,67 €1,50 €1,20 €2,00 € Pôle Bassin Versant 0,56 €0,66 €0,60 €0,55 €0,60 € Pôle Rivières0,68 €0,71 €0,90 €1,25 €0,90 € Total Yonne2,95 €3,00 € 3,50 € Total Côte-d'Or2,69 €2,80 € Evolution des cotisations : 4) Proposition de Budget Primitif 2014

11 11 A) POLE ADMINISTRATIF Investissement - Dépenses N° CompteLibellé Total Budgétisé 2013 : BP + DM CA 2013BP Dépenses imprévues ,37 €0,00 € ,00 € 13Amortissements 2 400,00 €2 352,51 € 0,00 € 16Remboursement emprunt ,00 €16 657,45 € ,00 € 20Etude ,00 €49 292,81 € ,00 € 21Immobilisations corporelles ,00 €15 665,73 € ,00 € 23Immobilisations en cours (travaux) ,00 € ,54 € ,00 € 45 Comptabilité distincte rattachée (Opérations sous mandat) ,00 €3 468,40 € ,00 € TOTAL des dépenses d’investissement ,37 € ,44 € ,00 €

12 12 A) POLE ADMINISTRATIF Investissement - Recettes N° CompteLibellé Total Budgétisé 2013 : BP + DM CA 2013BP Excédent reporté ,37 € ,15 € 10FCTVA et affectation fonct 0,00 € ,00 € Rachat véhicules 0,00 € 6 666,00 € 13Etat 2 400,00 €0,00 € 2 400,00 € Conseils Régionaux ,00 €0,00 € ,00 € Conseils Généraux ,00 €17 291,61 € ,00 € Agence de l’eau ,00 €35 040,00 € ,00 € Communes ,00 €0,00 € ,00 € Europe ,00 €16 462,63 € ,98 € 16Emprunt 0,00 € 28Amortissements 9 900,00 €9 806,14 € ,00 € 45 Comptabilité distincte rattachée (Opérations sous mandat) ,00 €18 481,84 € ,00 € TOTAL des recettes d’investissement ,37 € ,59 € ,13 €

13 13 A) POLE ADMINISTRATIF Cf. tableaux B.P : 4) Proposition de Budget Primitif 2014 B.P. I B.P. F

14 14 A) POLE ADMINISTRATIF 5) Fixation des cotisations 2014 Cotisation Pôle Administratif : 2,00 € Pôle Rivières : 0,90 € Pôle Bassin Versant : 0,60 € Total Cotisation : 3,50 € / habitant

15 5) Fixation des cotisations 2014  Les cotisations des communes permettent de financer les dépenses de fonctionnement du SIRTAVA. Elles sont fixées au prorata du nombre d’habitants de chaque commune ou com com.  Au dernier recensement, on compte habitants sur le territoire du SIRTAVA (soit 631 habitants de plus que pour le B.P. 2013).  L’élaboration du futur Contrat Global Armançon aura lieu en Les cotisations sont donc identiques pour les 2 départements.  La part de cotisation réservée à l’administration générale a augmenté de manière à pouvoir financer un accroissement de la masse salariale des services support en lien avec l’accroissement général des missions et des services. A) POLE ADMINISTRATIF 15

16 6) Fixation de la cotisation complémentaire  Cette cotisation correspond aux financements des programmes de travaux d’entretien et de restauration.  Le programme a fait l’objet d’une cotisation complémentaire ces dernières années. Il devrait s’achever en  Des futurs plans de gestion vont être constitués en 2014 et 2015 par le Pôle Rivières.  L’année 2014 est consacrée à des opérations en lien avec l’hydromorphologie et le rétablissement de la continuité écologique, qui bénéficient de financements avantageux.  Il est donc proposé de ne pas instituer de cotisation complémentaire pour l’année A) POLE ADMINISTRATIF 16

17 6) Fixation de la cotisation complémentaire  Bilan pour les communes adhérentes : A) POLE ADMINISTRATIF 17 Année Cotisation générale € € Cotisation complémentaire €0 € Produit global des cotisations € € Hypothèse : Population ≈ habitants ( Yonne et Côte-d’Or) Ecart : €

18 Pour 2014, il est proposé de solliciter une participation des communes non adhérentes au syndicat à hauteur de 1 € / habitant (au prorata de la surface située sur le BV) par l’intermédiaire des communes ou des communautés de communes 18 7) Participation des communes non adhérentes au SIRTAVA aux actions bassin versant A) POLE ADMINISTRATIF

19 19 A) POLE ADMINISTRATIF 8) Adoption du Budget Primitif 2014 LIBELLEDEPENSESRECETTES Section de fonctionnement ,86 € Section d’investissement ,00 € ,13 € Total ,86 € ,99 €

20 20 B) POLE RIVIERES

21  Régulation des populations de ragondins et rats musqués  Convention à passer avec la FREDON  Coûts maximum 2014 : 8 700,00 €, représentant les frais d’animation de la FREDON, 8 700,00 €, représentant les frais d’animation de la FREDON, 2 000,00 €, représentant les frais d’indemnisation des bénévoles ,00 €, représentant les frais d’indemnisation des bénévoles.  Poursuite de l’action ? 21 1) Convention avec la FREDON B) POLE RIVIERES

22 22 C) POLE BASSIN VERSANT

23 Recrutement d’un chargé de mission Zones Humides Zones prospectées S OUS - BASSIN CONCERNÉ N BRE DE KM ² À PROSPECTER RETENUS Bassin « Brenne »0 Bassin « Armançon Amont » 160 Bassin « Armançon Intermédiaire et aval » 155 Bassin « Brumance Créanton » 20 Armance0 TOTAL335 km²

24 Recrutement d’un chargé de mission Zones Humides R ECOURS À UN PRESTATAIRE M ISSION EN INTERNE Montant estimé € TTCMontant estimé ,71 € TTC Reste à charge € TTCReste à charge37 421,71 € TTC AvantagesInconvénientsAvantagesInconvénients Expertise des intervenants Positionnement objectif (dire d'expert) Possibilité de recours si prestation non satisfaisante Suivi limité en interne Peu de flexibilité face aux termes du contrat tant sur les interventions terrain que sur les réunions de concertation Réactivité dépendante du plan de charge Proximité acteurs forte Flexibilité aux circonstances Connaissance du terrain Continuité et homogénéité Missions supplémentaires : animation, réponses à demandes précises, etc… S'assurer de la compétence Objectivité qui peut être remise en question par les acteurs (l'animation doit prévenir cette situation) Besoin d'encadrement et de services supports Délibération

25 25 D) QUESTIONS DIVERSES

26 Création de la compétence GEMAPI Deux décrets prévus pour les mois de février et de mars Analyses juridiques commanditées par AE et EPTB-SGL  L’interprétation actuelle du texte est susceptible d’évoluer

27 Création de la GEMAPI Loi MAPAM du 27/01/ Articles 56 à 59 Création de la compétence « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondation » - GEMAPI Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographiqueAménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique Entretien et aménagement d’un cours d’eau, lac ou plans d’eau, y compris accèsEntretien et aménagement d’un cours d’eau, lac ou plans d’eau, y compris accès Défense contre les inondationsDéfense contre les inondations Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riverainesProtection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines Attribution de la GEMAPI aux EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération et métropoles) au plus tard le 1er janvier 2016, mais anticipation possible

28 Création de l’ « Aquataxe »  En remplacement de la redevance pour service rendu  Taxe facultative, plafonnée et affectée  Créée pour financer les charges de fonctionnement et d’investissement liées à l’exercice de la compétence GEMAPI  Produit arrêté annuellement avant le 1 er octobre par délibération (budget annexe spécial)  Produit réparti entre toutes les personnes morales et physiques assujetties aux différentes taxes foncières et taxes d’habitation  Pas de remise en cause des financements des AE et du fonds Barnier Création de la GEMAPI

29 Transfert de la GEMAPI Communes EPCI-FP Syndicat Mixte 2 si communes frontalières à deux BV (syndicat de rivière, EPAGE, EPTB) Syndicat Mixte (syndicat de rivière, EPAGE, EPTB) GEMAPI Syndicat Mixte fermé Contributions fixées par le CS en fonction des critères inscrits aux statuts Syndicat Mixte ouvert Modalités de participation fixées par les statuts Transfert : De l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de la compétence, ainsi que les droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert Création de la GEMAPI

30 Futures échelles de gestion de l’eau EPTB Missions de coordination à l’échelle d’un groupement de bassins et maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun EPTB Missions de coordination à l’échelle d’un groupement de bassins et maîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun EPAGE Maitrise d’ouvrage locale et animation territoriale dans le domaine de l’eau à l’échelle du BV de cours d’eau EPAGE Maitrise d’ouvrage locale et animation territoriale dans le domaine de l’eau à l’échelle du BV de cours d’eau Bloc communal (communes et EPCI) Attribution de la compétence GEMAPI Bloc communal (communes et EPCI) Attribution de la compétence GEMAPI Peut adhérer Création de la GEMAPI

31 EPAGE et EPTB EPAGEEPTB Création Périmètre défini par le Préfet coordonnateur de bassin + accord des organes délibérants des collectivités et EPCI intéressées à la majorité qualifiée Périmètre « BV côtier sujet à des inondations récurrentes ou sous-bassin hydrographique d’un grand fleuve » « BV ou groupement de sous-BV » -Cohérence hydrographique, continu et sans enclave -Corrélation missions/territoire -Compétences techniques et financières suffisantes Statut SM ouvert ou fermé (communes et EPCI-FD compétentes sur son périmètre) SM ouvert ou fermé (collectivités et EPCI-FP sur le périmètre n’ont pas obligation d’adhérer, donc de transférer la compétence) Missions Maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale + expertise et capitalisation de la connaissance + sensibilisation, communication et animation Coordination (sans préjudice du principe de libre administration, de non tutelle et des règles des MP) Maitrise d’ouvrage d’études et travaux dans le cadre de projets d’intérêt commun, avis sur SDAGE et SAGE, mise en œuvre des SAGE en l’absence de structures dont le périmètre est cohérent avec le SAGE Ressources Contributions des membres, subventions et prêts Aquataxe Majoration de la redevance « prélèvement » des AE quant l’EPTB met en œuvre un S.A.G.E.

32 Création de l’EP par arrêté après accord des organes délibérants de ses membres à la majorité qualifiée Périmètre arrêté soit à la demande des membres de l’EP, soit à l’initiative du préfet. Par défaut, au plus tard 2 ans après approbation du SDAGE (déc. 2017) Identification du BV Rôle du SDAGE  Identification de bassins hydrographiques qui justifient la création ou la modification de périmètre d’un EPTB ou d’un EPAGE (appuyé sur les SDCI) avec pour objectifs : Pérennité des structures Pérennité des structures Couverture intégrale du territoire par des structures compétentes Couverture intégrale du territoire par des structures compétentes Rationalisation des structures Rationalisation des structures Réduction du nombre de syndicats Réduction du nombre de syndicats  Processus de création Loi MAPAM du 27 janvier 2014

33 Calendrier  Cinq décrets à venir : Sur la « mission d’appui de bassin » Sur la « mission d’appui de bassin » Sur les mesures relatives aux EPTB et EPAGE Sur les mesures relatives aux EPTB et EPAGE Sur les digues Sur les digues Sur le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités Sur le fonds pour la réparation des dommages causés aux biens des collectivités Sur la taxe Sur la taxe  Réunion d’un groupe de travail partenarial pour expliciter la loi et recueillir les avis les 4 février et 3 mars  Commission mixte CNE/CMI le 2 avril  Entrée en vigueur au 1 er janvier 2016  Dispositif transitoire jusqu’au 1 er janvier 2018 Loi MAPAM du 27 janvier 2014

34 MERCI DE VOTRE ATTENTION POUR NOUS CONTACTER : S.I.R.T.A.V.A.  ter rue Vaucorbe  TONNERRE  Lauriane BUCHAILLOT - Directrice :  Djamila BOUFELAH - Secrétaire :  Laurette LEJAY - Comptable :  Lucile GAILLARD - Animatrice du SAGE et actions agricoles du CGAA :  Vanessa RAFFIN - Animatrice du Contrat Global Aval :  Sara FREY - Animatrice du Contrat Global  Vincent GOVIN - Animateur équipe Rivières :  Véronique LOUIS - Technicienne de Rivières Yonne :  Chris CUENIN et Thomas GARNIER - Techniciens de Rivières Côte-d’Or :  Vincent RIBOT – Chargé de mission Hydromorphologie : Cette présentation sera disponible sur notre site internet : 34


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