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Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 1 Définition de l’ÉES F processus systématique et transparent F instrument pour la prise de décision F traite.

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1 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 1 Définition de l’ÉES F processus systématique et transparent F instrument pour la prise de décision F traite les effets environnementaux de propositions stratégiques F inclut des décisions en matière de politique, plans et programme F est entrepris quand des alternatives sont encore possibles F applique les objectifs et principes de l’ÉIE F processus flexible, diversifié

2 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 2 Raisons de l’importance de l’ÉES F l’ÉIE de projets est insuffisante F effets de décisions stratégiques pas évalués F l’ÉES complète la couverture à ce niveau F permet une meilleure identification des sources d’impacts environnementaux F répond au programme de développement durable

3 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 3 Objectifs-clés de l’ÉES : F faciliter une prise de décision circonstanciée F contribuer à un développement sain et durable sur le plan de l’environnement F identifier et traiter les effets cumulatifs F compléter et renforcer l’ÉIE au niveau du projet en : - clarifiant la portée et le contexte - réduisant la durée et les efforts de contrôle

4 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 4 Avantages politiques et institutionnels potentiels plus larges de l’ÉES : F Intégration de l’environnement F incorporation de principes de développement durable dans la formulation de politiques F respect des obligations internationales F ‘assurance durabilité’ pour des propositions de développement F responsabilité environnementale dans agences spécifiques à un secteur F transparence et ouverture accrues dans la prise de décision

5 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 5 Tendances et développements de l’ÉES F développement et mise en œuvre limités jusqu’en 1990 F formalisation et diversification dans les années 1990 F nombre croissant de pays à adopter l’ÉES F réaction au programme de développement durable F entrée dans la phase d’expansion et de consolidation F dispositions internationales et supra-nationales en suspens F selon les prévisions, d’autres pays en développement devraient adopter l’ÉES

6 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 6 Liste indicative de secteurs soumis à l’EES F politiques, plans et programmes spécifiques à des secteurs F plans d’aménagement de l’espace et d’utilisation du sol F programmes de développement régional F stratégies de gestion des ressources naturelles F projets de lois et de réglementations F activités d’investissement et de prêt F aide internationale et assistance au développement

7 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 7 Principes directeurs du concept et de la mise en œuvre de l’ÉES F compatible avec l’objectif – personnaliser pour la prise de décision F déterminé par les objectifs – identifier les objectifs et priorités environnementaux F dicté par le développement durable – garantir que la proposition favorise un développement durable F ampleur – couvrir des politiques, plans et programmes F crucial pour la décision – se concentrer sur des problèmes importants

8 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 8 Principes directeurs du concept et de la mise en œuvre de l’ÉES (suite) F intégré – inclure des effets sociaux, sur la santé F transparent – exigences claires, compréhensibles F participatif – fourniture d’information et implication du public F responsable – mise en oeuvre équitable, impartiale et professionnelle F rentable – atteindre les objectifs dans les limites temporelles et budgétaires données

9 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 9 Conditions institutionnelles permettant l’application des bonnes pratiques de l’ÉES F un mandat politique ou légal clair F une portée explicite de l’application F des exigences en matière de conformité F des directives sur la procédure et le processus à suivre F la fourniture d’une supervision administrative F des mécanismes pour le contrôle de la qualité

10 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 10 Facteurs de réussite dans la pratique de l’ÉES F promouvoir l’ÉES comme une gratification et non comme un fardeau F encourager la créativité et l’innovation F adapter l’approche aux exigences de décideurs F fournir une aide au démarrage F créer une base de connaissances à l’aide de l’expérience pratique F apprendre en appliquant de nouvelles méthodes et procédures

11 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 11  commencer le plus tôt possible  l’objectif de l’ÉES est d’annoncer des décisions, pas de produire une étude  fournir les bonnes informations au bon moment  se concentrer sur la comparaison d’alternatives majeures Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES

12 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 12 Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES (suite)  mener une forme et un type appropriés d’analyse  utiliser les procédures et méthodes compatibles avec la tâche les plus simples possible  chercher à obtenir des avantages environnementaux et à éviter des impacts défavorables  contrôler et documenter les résultats du processus d’ÉES

13 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 13 Dispositions institutionnelles pour l’ÉES  le type de disposition pour l’ÉES diffère  formalisées dans la loi et la politique  varient dans la portée, le rôle et les relations avec la prise de décision  développement limité au niveau politique  procédure discrétionnaire, flexible, officieuse  développement plus étendu au niveau du plan/ programme  systèmes d’ÉES diversifiés par rapport à l’ÉIE

14 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 14 Différents types de systèmes d’ÉES F basés sur l’ÉIE – font partie de la loi sur l’ÉIE ou d’une procédure séparée F évaluation environnementale – processus comparable, moins formalisé F à deux volets – processus séparés F politique et planning intégrés – l’ÉES fait partie de la politique et de la création de plan F évaluation de la durabilité – évaluation et contrôle intégrés

15 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 15 Principales formes d’ÉES  ÉES de politique – s’applique à des propositions de niveau le plus élevé  ÉES de plan et programme sectoriels – s’applique à des propositions destinées à des secteurs spécifiques  ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace – s’applique à des propositions d’utilisation du sol pour une région particulière

16 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 16 ÉES de politique  facteur crucial pour influencer le développement  l’ÉES est difficile à appliquer au niveau politique  résistance politique et bureaucratique fréquente  la création de politique n’est pas directe  l’ÉES doit être adaptée au processus  peu de pays établissent des dispositions pour l’ÉES de politique  adoption précoce d’une procédure discrétionnaire minimale  l’ÉES de politique est imposée par la loi dans certains pays

17 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 17 ÉES de plan et de programme sectoriels  la formed’ÉES la plus développée  sera étendue par une Directive européenne  ÉE sectorielle appliquée à des programmes financés par la Banque mondiale  exécutée par des pays débiteurs  utilisation et portée accrues de l’application  essentiellement appliquée pour créer un cadre destiné à l’ÉIE de projets secondaires  le potentiel se situe dans l’évaluation d’alternatives majeures  d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement

18 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 18 ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace  forme d’ÉES établie de longue date, p. ex. aux USA  s’applique aux plans d’utilisation du sol dans des régions désignées  le plan d’aménagement de l’espace est un processus systématique, transparent  s’intègre facilement dans l’ÉES  ÉE régionale (ÉER) promue par la Banque mondiale

19 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 19 ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace (suite)  utilisation limitée par rapport à l’ÉE sectorielle  s’applique à un groupe de projets secondaires dans une zone géographique  fournit un cadre pour l’analyse d’effets cumulatifs  d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement

20 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 20 Exécution d’une évaluation d’impact environnemental stratégique (ÉIES)  étude préalable – un contrôle est-il nécessaire et à quel niveau?  définition du champ de l’étude d’impact – quels sont les problèmes et alternatives clés ?  identification et comparaison d’alternatives – quels sont les implications et compromis ?  informer et impliquer le public – quels sont les avis et préoccupations ?

21 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 21 Exécution d’une évaluation de l’impact environnemental stratégique (AIES) (suite)  analyser et évaluer les impacts – quels sont les principaux effets, comment les atténuer ?  contrôler la qualité des informations – sont-elles claires et suffisantes pour cet objectif ?  documenter les conclusions – quelles sont les informations nécessaires pour la prise de décision ?  effectuer le suivi – les mesures convenues sont-elles mises en œuvre ?

22 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 22 Exécution d’une évaluation environnementale stratégique  répertorier les objectifs de la proposition – quels sont les objectifs à atteindre ?  décrire les alternatives – quelles sont les options qui permettent d’atteindre les objectifs ?  identifier des impacts, problèmes et implications environnementaux – quels sont les effets et comment les atténuer ?

23 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 23

24 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 24 Exécution d’une évaluation environnementale stratégique (suite)  évaluer leur ampleur – quelle est leur importance ?  quantifier les coûts et avantages – comment s’y prendre?  évaluer les coûts et avantages – quelles méthodes utiliser ?  spécifier l’option préférée – quelles sont les raisons de ce choix ?

25 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 25

26 Manuel de formation à l'EIE PNUEThème 14Diapo 26 Utilisation de l’ÉES pour tester l’assurance durabilité


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