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Résumé des conditions de renouvellement Au 1 er janvier 2013.

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1 Résumé des conditions de renouvellement Au 1 er janvier 2013

2 Régime d’assurance maladie de base La tarification actuelle est augmentée de 11,9 %. Régime optionnel d’assurance maladie complémentaire La tarification actuelle est haussée de 15,9 %. Régime optionnel d’assurance soins dentaires La tarification actuelle est augmentée de 13,4 %.

3 Assurance vie de base du participant : - * Le taux actuel est haussé de 9,0 %. -* CONGÉ DE PRIMES PARTIEL = MAINTIEN DE LA TARIFICATION DE 0,156 $ par 1000$ D’ASSURANCE Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle du participant : - La tarification actuelle est MAINTENUE. Assurance vie du conjoint et des enfants à charge du participant : - La tarification actuelle est MAINTENUE. Assurance vie additionnelle du participant et assurance vie additionnelle du conjoint du participant : La tarification actuelle est MAINTENUE.

4 Assurance vie de la personne retraitée (premier $) : - La tarification actuelle est MAINTENUE. Assurance vie du conjoint et des enfants à charge de la personne retraitée : - La tarification actuelle est MAINTENUE. Assurance vie de la personne retraitée (excédent de $) et assurance vie additionnelle du conjoint de la personne retraitée : - La tarification est MAINTENUE.

5 TYPE DE PROTECTION TAUX ACTUELS POUR 14 JOURS TAUX REQUIS AU 1 ER JANVIER 2013 AVEC CONTRIBUTION GOUVERNEMENTALE PROTECTION INDIVIDUELLE 40,07 $42,86 $ PROTECTION MONOPARENTALE 52,11 $55,73 $ PROTECTION FAMILIALE 91,86 $98,24 $

6 TYPE DE PROTECTION TAUX ACTUELS POUR 14 JOURS TAUX REQUIS AU 1 ER JANVIER 2013 PROTECTION INDIVIDUELLE 3,69 $4,28 $ PROTECTION MONOPARENTALE 4,61 $5,34 $ PROTECTION FAMILIALE 7,01 $8,12 $

7 TYPE DE PROTECTION TAUX ACTUELS POUR 14 JOURS TAUX REQUIS AU 1 ER JANVIER 2013 PROTECTION INDIVIDUELLE 13,14 $14.90 $ PROTECTION MONOPARENTALE 22,66 $25,70 $ PROTECTION FAMILIALE 30,19 $34,24 $

8 TAUX PAR PÉRIODE DE 14 JOURS PROTECTION INDIVIDUELLE PROTECTION MONOPARENTALE PROTECTION FAMILIALE REGIME D’ASSURANCE MALADIE DE BASE 42,86 $*55,73 $*98,24 $* OPTION I Régime optionnel d’assurance maladie complémentaire 4,28 $5,34 $8,12 $ OPTION II Régime optionnel d’assurance soins dentaires 14,90 $25,70 $34,24 $ *Prendre note que la contribution de l’employeur de la convention collective doit être soustraite de cette prime totale (employé/employeur) Note: La taxe provinciale de 9% doit être ajoutée aux taux indiqués précédemment.

9 23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance- maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants : a) dans le cas d'une personne salariée participante assurée pour elle-même et ses personnes à charge : Paie aux 14 jours au au Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est égal ou supérieur à $ par année 4,78 $ 5,17 $ Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est inférieur à $ par année 10,11$ 11,50 $

10 23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance- maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants : b) dans le cas d'une personne salariée participante assurée seule: Paie aux 14 jours au au Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est égal ou supérieur à $ par année 1,91 $2,07 $ Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est inférieur à $ par année 4,03 $4,59 $

11 TAUX PAR PÉRIODE DE 7 JOURS PROTECTION INDIVIDUELLE PROTECTION MONOPARENTALE PROTECTION FAMILIALE REGIME D’ASSURANCE MALADIE DE BASE 21,43 $*27,87 $*49,12 $* OPTION I Régime optionnel d’assurance maladie complémentaire 2,14 $2,67 $4,06 $ OPTION II Régime optionnel d’assurance soins dentaires 7,45 $12,85 $17,12 $ *Prendre note que la contribution de l’employeur de la convention collective doit être soustraite de cette prime totale (employé/employeur) Note: La taxe provinciale de 9% doit être ajoutée aux taux indiqués précédemment.

12 23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance- maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants : a) dans le cas d'une personne salariée participante assurée pour elle-même et ses personnes à charge : Paie aux 7 jours au au Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est égal ou supérieur à $ par année 2,39 $ 2,59 $ Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est inférieur à $ par année 5,05 $ 5,74 $

13 23.23 La contribution de l'employeur au régime de base d’assurance- maladie, à chaque période de paie, ne peut excéder le moindre des montants suivants : b) dans le cas d'une personne salariée participante assurée seule: Paie aux 7 jours au au Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est égal ou supérieur à $ par année 0,95 $1,03 $ Titre d’emploi dont le maximum de l’échelle de salaire le est inférieur à $ par année 2,02 $2,29 $

14 MAUREEN DALEY MAUREEN DALEY SYLVIE GAGNÉ SYLVIE GAGNÉ FRANCINE LAMOTHE, CPI-FTQ FRANCINE LAMOTHE, CPI-FTQ ALAIN TESSIER, CONSEILLER ALAIN TESSIER, CONSEILLER DÉCEMBRE 2012


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