La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Dette publique crise, emprunts toxiques JJ Lacroix 17 juin2014.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Dette publique crise, emprunts toxiques JJ Lacroix 17 juin2014."— Transcription de la présentation:

1 Dette publique crise, emprunts toxiques JJ Lacroix 17 juin2014

2 Les collectifs pour l’audit citoyen de la dette publique En novembre 2011, un appel national pour un audit citoyen de la dette publique a été lancé par une trentaine organisations et associations Une centaine de collectifs locaux pour un audit citoyen de la dette publique sont d’ores et déjà formés.

3 Les CAC (suite) A Lyon un collectif s’est créé le 13 décembre 2011 à l’initiative de citoyens (dont des citoyens du Mouvement des Indignés), d’associations (Attac69, CADTM), de syndicats (CGT, FSU, Solidaires), de partis politiques(PCF, P.G. NPA, Gauche Unitaire, E.E.L.V, les Alternatifs).

4 Quelques questions « citoyennes » simples D’où vient la dette ? Qui emprunte, auprès de qui ? Pourquoi emprunte-t-on ? Qui bénéficie du système ? Existe-t-il des dettes locales? où? Qu’est ce qu’un emprunt « toxique »?

5 Quelques dates sur la dette 1945: nationalisation de la Banque de France et de 4 grandes banques de dépôts Les CL se financent auprès de la CDC 1966: création de la CAECL (prêts aux CL en complément de la CDC) 3 janvier 1973: loi « Pompidou-Giscard » 24 janvier 1984: loi bancaire (création des « bancassurances »)

6 Quelques dates sur la dette 1987: la CAECL est privatisée et devient le Crédit Local de France (CFL) 1992: traité de Maastricht (article 104) 1996: création de DEXIA (banque privée) 2000: produits structurés 2007: traité de Lisbonne (article 123)

7 Les acteurs publics locaux communes 27 régions 101 départements Plus de groupements de collectivités Plus de 950 établissements de santé 271 offices publics d’HLM

8 La place des acteurs publics locaux Les ressources des collectivités: -27,9 milliards € pour les régions -71,4 milliards € pour les départements -126,6 milliards € pour les communes soit un total de 225,9 milliards € en 2012 dont 61,1 milliards de concours financiers de l’Etat

9 La place des acteurs publics locaux Les administrations publiques locales en 2012 = -21% de la dépense publique -71% de l’investissement public -9,5% de la dette publique -1,9 millions de fonctionnaires publics territoriaux

10 Les emprunts toxiques des acteurs locaux en France 2011: commission d’enquête de l’Ass Nationale: Encours total de la dette des Acteurs locaux = 32,125 Mds€ Encours Collectivités Locales = 23,323 Mds€ Emprunts à risques = 18,823 Mds€ sur le total Surcoûts estimés à 1 Md€/an

11 Origine des prêts structurés Ces prêts ont été conçus par Dexia au milieu des années 1990, puis développées par l’ensemble des banques à partir des années 2000, A partir de les banques ont proposé aux CL de renégocier en prêts structurés la totalité de l’encours de leurs dettes (« gestion active de la dette »)

12 Produit structuré = prêt à caractère spéculatif Prêt qui associe un prêt à taux variable à un ou plusieurs produits dérivés, sous la vente d’options: Premières années (3 à 5 ans): taux d’intérêt bonifiés Ensuite: évolution selon le marché sur une période très longue (20 à 30 ans) Parfois une 3 ème période, courte, à taux bonifiés

13 Produit structuré = prêt à caractère spéculatif Le taux d’intérêt est révisé en fonction d’index variés: -Parité de monnaies -Taux d’inflation -Cours de matières premières -Écarts entre des taux courts et des taux longs -…..

14 Le risque peut exploser! Le risque est fonction des indices retenus et des structures du produit (= de la formule de calcul), Certaines permettent de multiplier les évolutions de taux jusqu’à 5 voire 10! Le risque est entièrement supporté par la collectivité; la banque prêteuse a pris soin de se prémunir du risque en prenant une assurance auprès d’une banque de contrepartie

15 Schéma d’un emprunt structuré Cas n°1 Collectivité Territoriale Mairie de Villeneuve Banque prêteuse DEXIA Banque Contre - partie JP Morgan Remb. + intérêts périodiques 2 ème période intérêts en fonction du marché  Cas n°1 Intérêts élevés : reversement du surplus de Dexia à JP Morgan Capital prêté 1 ère période intérêts bonifiés Cas n°2  Cas n°2 Intérêts bas : compensation d’intérêts versés par JP Morgan à Dexia

16 Le prêt toxique = un piège sans issue Quand les taux d’intérêts flambent le remboursement anticipé du prêt ou la stabilisation du taux est quasiment impossible: la banque réclame une indemnité de remboursement anticipée (=la soulte) exorbitante, parfois supérieure au capital restant dû. Cette indemnité sera utilisée par la banque prêteuse pour payer la banque de contrepartie

17 La loi des marchés Les actifs des produits structurés sont évalués quotidiennement en fonction des marchés: Pour un prêt dont le taux est indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse, la soulte sera calculée au vu du taux de change des 2 monnaies le jour de la prise en compte du remboursement anticipé: les acteurs publics sont prisonniers des marchés financiers

18 Dossier de « Libération » Pour le Rhône: 907 M€ d’emprunts structurés vendus par DEXIA (en 2011) dont: Le Conseil Général du Rhône : 459 millions € Le secteur hospitalier : 212 millions € Des Syndicats Mixtes : 119 millions € Les organismes d’HLM : 94 millions € Ainsi qu’un certain nombre de communes de taille petite ou moyenne

19 Situation d’endettement du CG69 fin 2013 Encours total des dettes (au 1/01/2014) : 828,084 M€ ; Nombre de contrats : 25 répartis en 9 établissements ; 56,72% de l’encours est à la SFIL (suite à la faillite de Dexia) Les prêts toxiques = 233,106M€ sur 3 contrats avec la SFIL. 2 sur la parité €/CHF ; 1 sur la différence de parité de taux entre €/CHF - €/$ ;

20 Système dette Emprunteur = CG69 Prêteur = DEXIA qui se réassure auprès d’une banque de contrepartie Banque de contrepartie = grande banque d’affaires qui réassure le prêteur (Goldman Sachs, JP Morgan, HSBC, Deutsche Bank, UBS, Crédit Suisse, etc …)

21 Rapport de la Chambre régionale de comptes (2013) Sans véritable stratégie jusqu’en 2010, pris dans une relation quasi-exclusive avec Dexia, prêteur et conseil historique, le département a souscrit … des produits structurés. …Ces opérations ont été conduites sans que des interrogations apparaissent sur leur équilibre financier et sur les risques potentiels associés. … Du fait d’une gestion centralisée des opérations d’emprunt, les mécanismes de surveillance interne ne semblent pas avoir fonctionné, de même que le contrôle de l’assemblée délibérante. …

22 Un exemple de produit structuré Le prêt 694 du Conseil général du Rhône (en 2012): Banque DEXIA Début: 01 décembre 2010 Fin: 01 décembre 2032 Montant: € Taux bonifié pour 2010 et 2011: 4,4% Ensuite ….évolution selon le marché …

23 Prêt 694 du CG69 - À partir décembre 2012 jusqu’en 01/12/2030: Si EURO/CHF sup ou égal à 1,45, le taux = 3,6% Sinon taux = 4,60% + 50% (1,45/cours EUR-CHF – 1) soit 14,124% le 12/ Du 01/12/2030 au 01/12/2032: le taux est lié au TIBEUR

24 Cours euro/franc suisse

25 Qui est responsable des prêts toxiques? Les banques qui ont conçu et vendu ces prêts Les Préfectures, Trésoriers payeurs, Chambres régionales des comptes qui n’ont pas joué leur rôle de contrôle ou de conseil Les élus qui, par incompétence ou par accord idéologique, ont souscrit de tels emprunts

26 Les actions engagées par les élus Ne rien faire et payer (éventuellement dans le cadre d’un opération de refinancement) … ça peut être très dangereux La renégociation: mais dans quelles conditions? Avec quel rapport de force? L’action en justice: avec quelle chance de gagner?

27 Renégociation du prêt 694 du CG69 Capital restant du au 01/01/2012: € Nouveau prêt de € Paiement d’une indemnité de 15 m€ Taux en 2012, 2013, 2014 = 5,5% À partir de 2016: formule « structurée » Du 01/12/2030 à 01/12/2032 taux lié au TIBEUR

28 « Renégociation » au profit de qui? La « renégociation » se fait au prix du marché (rachat des options prises entre la banque prêteuse DEXIA et la banque de contrepartie) par l’emprunteur qui supporte tous les risques

29 Le piège de la renégociation amiable Les renégociations se font dans l’opacité qu’imposent les banques Elles aboutissent à une prise en charge par la collectivité d’une part significative des surcoûts voire leur totalité La réponse des banques consiste à intégrer la soulte au capital restant dû et à rallonger la durée de l’emprunt, ce qui revient à faire supporter aux seuls emprunteurs les surcoûts

30 Les actions en justice A ce jour : 300 procès engagés par environ 200 collectivités Conseil général du 93; ville de Saint Etienne; Métropole lilloise … La plupart des collectivités ont agi au civil Les jugements prononcés sont plutôt favorables aux collectivités (absence de TEG; manquement au rôle de conseil; prêts spéculatifs, …)

31 La mise en place d’un fond de soutien par l’Etat Mi-2014 projet de création d’un fonds de soutien: -100 millions d’euros par an pendant 15 ans (soit 1,5 Mds €: c’est insuffisant) -Les banques participent à hauteur de 50% au financement du fond (le reste c’est le contribuable) -L’aide ne couvre qu’au maximum 45% de la pénalité due par la Collectivité -La collectivité renonce à agir en justice

32 Dette illégitime Est-il légitime de demander à tous, et en particulier aux plus pauvres, de payer pour éponger les risques pris par les banques et les marchés financiers ?

33 Dette illégitime: trois critères Absence de consentement: qui a décidé ? Absence de bénéfice: quels avantages pour la population ? Connaissances des intentions de l’emprunteur par le créancier

34 Dangerosité des banques Crise des Caisses Epargne américaines (1980) = 500 Mds$ Crise des subprimes (2007) = crise économique mondiale Crise des dettes souveraines en Europe (Grèce, Portugal, Irlande, Italie, …) Faillite de DEXIA: aides + garanties des Etats Prêts toxiques des CL = 10 Mds€ en France

35 La multiplication des plans d’austérité et de rigueur se fait au nom de la dette publique: les populations du Nord sont confrontées aujourd’hui au processus: dette→ (troïka) → plans d’austérité → destruction des services publics → reculs sociaux. Les peuples du Sud le vivent depuis 30 ans!

36 Pour un audit citoyen de la dette Demande d’un moratoire (sans intérêt de retard) pour réaliser un audit Création d’un service bancaire public placé sous contrôle citoyen (responsables des banques, élus, salariés des banques, clients, associations, …) Les banques doivent redevenir des outils au service des besoins de la population, de l’intérêt général et non des instruments au service d’une minorité de dirigeants et d’actionnaires

37 Le rôle des citoyens En Europe, en France, des collectifs pour un audit citoyen de la dette publique se constituent et agissent: ce sont des démarches participatives de démocratie locale Un collectif s’est crée dans le Rhône:

38 Pour un audit citoyen de la dette

39

40 Dette=un système Dette = contrat entre un créancier (= prêteur) et un débiteur (= emprunteur) définissant: capital prêté + taux d’intérêt + durée + modalités remboursement + conditions de renégociation Système dette = rapport de force entre le prêteur (dominant) et l’emprunteur (dominé )

41 Quelques mots sur la dette Stock de la dette ; service de la dette Taux variable ou fixe Dette publique ou dette privée Dette intérieure ou dette extérieure Marchés financiers

42 Déficit public = solde annuel dépenses- recettes Titre = part de propriété ou d’emprunt Obligations ; actions ; bons du trésor Produits dérivés Produits structurés ( = emprunts toxiques )

43 Qu’est ce que la dette publique ? Dette publique = ensemble des emprunts contractés par les administrations publiques (Etat, Sécurité sociale, Collectivités territoriales, organismes divers d’administration centrale) Déficit public = somme des déficits des administrations publiques

44 Dette odieuse Dette contractée par un pouvoir despotique pour fortifier son régime (Alexander Sack): -Grèce: dictature des colonels -Portugal: dictature de Salazar -Espagne: dictature de Franco

45 Dette illégitime Grèce: programme d’austérité en mai 2010 sans ratification parlementaire, référendum de Papandréou Irlande: Enda Kenny élu en février 2011 contre le programme signé par son prédécesseur, mais applique la même austérité Portugal: accord signé par le gouvernement démissionnaire de José Socratès

46 Pour un audit citoyen de la dette Répondre à des questions Pourquoi l’Etat a-t-il contracté une dette qui ne cesse d’enfler ? Quelles décisions prises à quel titre ? D’autres choix étaient-ils possibles ? Quelle est la rémunération des prêteurs? Qui sont-ils ? Comment des dettes privées sont-elles devenues publiques?

47 Pour un audit citoyen de la dette Déterminer la part illégitime de la dette qui devra être annulée La dette résulte-t-elle d’une politique délibérée pour privilégier une classe sociale ? Pourquoi des baisses d’impôts pour les plus riches ? Pourquoi les intérêts augmentent sans fin? Qu’en est-il des droits des citoyens?


Télécharger ppt "Dette publique crise, emprunts toxiques JJ Lacroix 17 juin2014."

Présentations similaires


Annonces Google