Les procédures d’orientation Atelier-débat Formation à l’ESEN Mars 2008 Bernard Desclaux.

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1 Les procédures d’orientation Atelier-débat Formation à l’ESEN Mars 2008 Bernard Desclaux

2 Bibliographie Quelques commentaires

3 Thématiques L’orientation et l’unification des trois systèmes en 1959 Evolution des procédures d’orientation Une particularité française Quelques problèmes toujours éludés Cinq interrogations en conclusion

4 L’orientation et l’unification des trois systèmes en 1959

5 Les systèmes avant 1959 document

6 A l ’ approche de 1959 Trois syst è mes quasiment ind é pendants L ’ enseignement secondaire L ’ enseignement primaire L ’ enseignement technique Trois dates de l ’ obligation scolaire 1882 : 13 ans 1936 : 14 ans 1959 : 16 ans

7 Trois r è gles de circulation Vers l ’ enseignement technique, essentiellement l ’ apprentissage L ’ apr è s é cole primaire Le passage en classe sup é rieure dans le secondaire

8 L ’ entr é e en apprentissage Le d é veloppement du D é cret de 1938, place les conseillers en position dominante dans le rapport entre l ’é cole primaire, l ’ apprentissage et l ’ enseignement technique.

9 Apr è s l ’é cole primaire L ’ articulation entre l ’é cole primaire et apr è s se fait sur la base d ’ une commission d é partementale aliment é e par des « observations » de trois ordres : des r é sultats scolaires, des appr é ciations des instituteurs, et des tests psychotechniques (depuis 1956). L ’ examen d ’ entr é e en sixi è me a é t é supprim é en 1956. Liaison entre OS et OP.

10 Le passage en classe sup é rieure Il existe une r é glementation tr è s ancienne (1880) qui concerne le passage en classe sup é rieure, bas é e sur le jugement professoral (notation et appr é ciation), avec un syst è me d ’é preuves scolaire s ’ il y a doute entre les enseignants. Ceci concerne le secondaire c ’ est- à -dire le lyc é e. document

11 Circulaire de 1880 Extrait de Andr é Caroff : L ’ organisation de l ’ orientation des jeunes en France, Evolution des origines à nos jours. Editions EAP, 1987. (p.151) Circulaire du 27 mai 1890 relative aux examens de passage est demeur é e valable pendant 70 ans. Chaque professeur devait dresser en fin d'ann é e la liste des é l è ves de la classe par ordre de m é rite en attribuant à chacun d'eux une note pour sa mati è re d'enseignement. Toute note sup é rieure à la moyenne dispensait de l ’ examen.

12 Suite de la circulaire Apr è s examen, les é l è ves é taient class é s en trois cat é gories « par le chef d' é tablissement, sur l'avis collectif et concert é de tous les professeurs de la classe r é unis » I é l è ves admis à entrer dans la classe sup é rieure 2 é l è ves ajourn é s à une nouvelle é preuve au moment de la rentr é e d'octobre 3 é l è ves ajourn é s d é finitivement « c'est- à -dire reconnus incapables de suivre avec fruit la classe sup é rieure

13 Circulaire de 1898 Une autre circulaire du 19 juillet 1898 formulait, par ailleurs, le souhait suivant : « Il est é galement d é sirable qu' à certaines é poques de l'ann é e, tous les professeurs d'une même classe se r é unissent pour s'entretenir de l' é tat de la classe, du travail et des progr è s des é l è ves ». » (A. Caroff, p. 151)

14 Deux fonctions impossibles ? La gestion des parcours des é l è ves et le pouvoir institutionnel La coordination p é dagogique de « l ’é quipe enseignante », de « l ’é quipe é ducative »

15 L’évolution des procédures

16 Les proc é dures d ’ orientation Circulaire de 1890, répétée régulièrement

17 La r é forme de 1959

18 Les nouvelles proc é dures 73

19 Depuis 1982 et 1990

20 Le Code de l’éducation BO n°5 de juin 2006, Code de l’Education Section 4, Sous-section 1 La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l’éducation La r é plique exacte du D é cret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l ’ orientation et à l ’ affectation des é l è ves

21 La procédures d’orientation Une particularité française

22 Introduction Trois remarques Evidence de la procédure Notre système est bloqué Il faut pourtant s’interroger

23 Evidence de la procédure d’orientation Deux signes entre autres : Le silence du Grand débat sur l’Ecole : aucune critique ne remonte sur les procédures. Quelques critiques de fonctionnement, plus sur l’affectation, et surtout sur le « manque d’information des élèves et des familles ». Les récents rapports : critique des résultats et surtout de l’articulation lycée enseignement supérieur On a là un consensus tacite.

24 Un système bloqué Depuis presque 20 ans, notre système poursuit des objectifs quantitatifs inscrits dans la loi. Plus la LOLF et les objectifs de performance. les 80 % niveau bac, et dont l’énoncé en 89 a été suivi par un arrêt de la progression qui aurait du nous faire atteindre cette cible assez rapidement. (64%) la qualification au moins au niveau V pour tous les sortants du système. (6 ou 20% ?) les 50% niveau diplôme de l’enseignement supérieur, (30%)

25 Nécessité de s’interroger Sur la manière dont en France on a organisé la circulation des élèves dans le système scolaire, et sur quel levier agir ? Dans les rapports actuels, c’est l’élève qui s’oriente mal (par manque d’information) Oubli que jusqu’à la classe de seconde, l’élève français « est orienté », et soudain en terminale, il doit s’orienter de lui-même.

26 Questions Comment peut-on développer des compétences assurant l’autonomie dans un système contraint ? Est-ce que le travail qui devra se développer pour l’acquisition de la septième compétence du socle commun, sur l’autonomie et l’initiative, sera suffisant ?

27 Comparaison internationale Oubli étonnant que notre élève français est largement dépendant d’un dispositif d’orientation caractéristique d’une conception de l’organisation du système, dont les tenants produisent essentiellement du redoublement, et dont les résultats aux évaluations internationales sont relativement faibles. Voir le modèle de l’intégration uniforme décrit par Nathalie Mons.

28 D’après Nathalie Mons (Sciences Humaines, 10/06)

29 Quelles sont les caractéristiques de cette procédures ? Elle porte sur le choix et la décision des voies de formation, et sur le redoublement.

30 Quelques caractéristiques Le chef d’établissement formule la décision d’orientation Par rapport à une demande de l’usager (parents et élève majeur) A partir de l’avis du conseil de classe L’évaluation de l’élève reposant essentiellement sur les performances scolaires appréciée par les enseignants

31 Particularité française Globalement, ce sont les enseignants qui enseignent à un élève et qui le jugent. Ce pouvoir sur l’autre n’est pas général dans le monde. On le trouve essentiellement dans les pays latins. Dans les autres pays, les enseignants enseignent aux élèves, ils sont centrés sur l’apprentissage. Pour dire vite ce sont les établissements accueillants qui procèdent à l’évaluation et donc à la sélection.

32 Le paradoxe pragmatique Le paradoxe Faire réussir tout le monde Et être capable de faire des différences significatives Conséquence sur l’évaluation La constante macabre de Antibi La construction de l’épreuve pour constater l’acquisition

33 Quel est le montage historique de ce système ? Trois thèmes : Les notes Le pouvoir institutionnel La participation des usagers

34 L’importance des notes L’élément sans doute le plus ancien. La liaison notation- décision de passage. Circulaire de 1880. L’élève a des notes, on calcul une moyenne, et selon la moyenne il passe ou non. Solidité de la note : introduction du principe des compositions, des épreuves trimestrielles. Suppression en 1969 de ces compositions. Chaque enseignant, seul, produit alors ses évaluations et des notes.

35 Interrogation sur l’avenir. Il y a une forte critique de l’évaluation par la notation qui empêche de se centrer sur l’apprentissage et les acquis (critique développée y compris par l’Inspection générale) En primaire et au collège, le socle commun de connaissances et de compétences va introduire de nouvelles pratiques évaluatives qui vont cohabiter avec la notation traditionnelle. Sur quoi vont s’appuyer les décisions d’orientation.

36 La note comme argument L’importance de la « note », place les enseignants comme les principaux évaluateurs, Elle est au cœur de leur compétence professionnelle. Cela met en position de spectateurs les autres membres du conseil de classe.

37 Les arguments officiels Le Décret 23 mai 2006 : Section 4 La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics « Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. » Ce qui pourrait ouvrir un nouvel équilibre entre les acteurs participants au conseil de classe dans le contexte du renforcement des droits des parents

38 La prépondérance de l’Institution-Ecole Jusqu’à 1959, c’est l’institution qui gère, et décide de la circulation de l’élève. Il faut attendre cette date et la réforme Berthoin pour introduire la demande de la famille, et seulement à la fin de l’année scolaire.

39 Les nouvelles procédures de 1973 L’après 68 Déroulent la procédure sur l’ensemble de l’année Premier trimestre d’information Deuxième trimestre demande des familles et réponses du conseil de classe Puis un dialogue entre parents, élèves et professeur principal (qui avait été créé en 1959) Demande et réponse définitive au troisième trimestre.

40 Déstabilisations Douce : introduction d’un espace de négociation entre les deux parties. Cet ajustement possible remet en question la sûreté du jugement professoral. Brutale : apparition de l’appel, c’est à dire la possibilité de faire revoir la décision d’orientation. Au fond la décision d’orientation est une décision administrative comme une autre.

41 Les années 80 La disparition du pouvoir de vie et de mort institutionnelle en 82 avec l’interdiction de la mention « vie active » ! Le droit au redoublement

42 Après la loi de 89 Depuis 90 (soit il y a 17 ans), le chef d’établissement peut, en cas de désaccord entre la demande et la réponse, prendre une décision à la fois en dehors du conseil de classe et différente de celle formulée au cours du conseil de classe.

43 La présence des représentants des usagers au sein du conseil de classe Elle commence bien sûr après 1968. Jusque là le conseil de classe se déroule à huis clos. Edgard Faure : Supprime les compositions trimestrielles Tente de supprimer la notation remplacée par une catégorisation en 5 Crée les représentants des parents et les délégués élèves. On ne peut pas dire qu’il y a un franc succès. Et le ministre suivant, Olivier Guichard renvoya la décision de leur existence au conseil d’administration de chaque établissement.

44 La Loi dite Haby de 1975 Dédouble le conseil de classe : un conseil de professeurs suivi par un conseil de classe avec les représentants et les délégués

45 Actuellement Diverses « expériences » Présence de tous les élèves, Appel un à un des élèves devant le conseil, Ou de certains à passer « devant » le conseil de classe.

46 La fonction du conseil de classe ? D’un espace d’élaboration d’une évaluation, le conseil devient un espace de communication de cette évaluation à l’élève notamment. Mais quand se fait alors le temps de l’élaboration et avec qui ? Car, d’une manière générale, on peut se demander si les représentants des parents et les délégués élèves participent à l’élaboration de l’évaluation de l’élève ? Cela est sans doute très variable sur le territoire et les établissements.

47 Trois choses en conclusion Les acteurs n’ont bien entendu pas la même position de pouvoir quant à l’élaboration de l’évaluation de l’élève car ils n’ont pas un rapport équivalent aux arguments pris en compte

48 On assiste en fait à une transformation du rôle des conseils de classe, la réelle élaboration de l’évaluation se faisant en dehors de lui. Vidage du conseil de classe en amont par le pré conseil, en aval par la décision du chef d’établissement

49 On a voulu attribuer au conseil de classe deux fonctions qui sont de fait difficilement gérables en même temps : la fonction évaluative centrée sur l’apprentissage, l’atteinte des objectifs d’apprentissage pour le groupe et chaque élève ; la fonction de gestion des parcours des élèves dans le système de formation, ce qu’on appelle l’orientation.

50 Les liaisons dangereuses La caractéristiques française, avoir liée l’évaluation pédagogique et la gestion des parcours scolaires Autrement dit, les évaluations sont produites pour justifier la répartition Référence au livre de André Antibi, La constante macabre, ou comment a t-on découragé des générations d'élèves, éd. Math' Adore, 2003

51 Quelques problèmes toujours éludés Référence au livre de Claude Lelièvre : A quoi sert l’école ? : une question toujours éludée

52 L ’ appel « Les commissions d ’ appel remettent en cause les conseils de classe » Allons y voir de plus pr è s !

53 L’appel en France en juin 2006

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56 La contestation au delà de l’appel

57 1ère S ou 1ère ES « Est au niveau d’une première ES, mais pas d’une première S » Aucun texte ne hiérarchise les voies d’orientation !

58 La motivation du chef d’établissement Contrairement à ce qu’indiquent les annotateurs autorisés de la décision Houlbreque qui considèrent que "lorsque les textes organisent et précisent tant la procédure préalable de la décision administrative que celle qui devra précéder la décision prise sur recours administratif [ce qui est le cas en matière d’orientation des élèves], le juge ne devrait être tenu que de vérifier la régularité de la seconde procédure", la transmission par le chef d’établissement de sa décision motivée est cependant une formalité substantielle. Dépourvue de motivation, la commission sera considérée par le juge comme n’ayant pas été éclairée suffisamment et sa propre décision insuffisamment motivée. Cette décision sera alors annulée (CAA Marseille, 25 sept. 2001, M. Pinoteau, req. n° 97MA01791).

59 Pour r é sumer Trois remarques

60 Variabilité des jugements L ’ orientation repose sur les appr é ciations des acteurs locaux (essentiellement le conseil de classe et dans le conseil de classe, les enseignants). Avec de tr è s grandes variations « g é ographiques », attribuables à ?

61 La solidit é des crit è res Il n ’ existe aucune d é finition l é gale des crit è res justifiant les d é cisions d ’ orientation Cela aura des cons é quences de plus en plus sur le traitement juridique des recours

62 Externaliser l’évaluation ? « Mes résultats de recherche rejoignent l'ensemble des études, prônant une clarification des processus du jugement scolaire, notamment au travers d'une séparation entre l'acte de transmission pédagogique et l'acte d'évaluation. Il s'agirait d'envisager qu'un ensemble déterminé d'enseignants se consacrent essentiellement à ce dernier, à l'exclusion d'autres tâches. Les enseignants qui feraient cours ne seraient donc pas les mêmes que ceux qui évalueraient régulièrement les apprentissages. » p. 177 Anne Barrère : Travailler à l’école. Que font les élèves et les enseignants du secondaire ? Presses Universitaires de Rennes, Le sens social, 2003

63 Dernières remarques sur les évolutions en cours

64 Le socle commun Quelles articulations trouver entre les procédures d’orientation et l’évaluation du socle commun de connaissance et de compétence ?

65 Et le PPRE ? Les fonctions du PPRE : Prévenir le redoublement Accompagner tous redoublements PPRE : programme personnalisé de réussite éducative

66 Handicap et CDO Nouvelles procédures liées à la mise en œuvre de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, http://www.handiplace.org/info.php?page=302 http://www.handiplace.org/info.php?page=302 Orientation et affectation vers les SEGPA couplées avec les procédures d’orientation scolaire Enseignants référents, équipe suivi, pour l’intégration des personnes handicapées

67 Les procédures d’orientation Les procédures d’orientation placent les enseignants dans un paradoxe pragmatique : faire acquérir à tous sélectionner les élèves André Antibi, La constante macabre, ou comment a-t-on découragé des générations d'élèves, éd. Math' Adore, 2003. Liaisons dangereuses entre notation, évaluation et affectation

68 La France, pays du redoublement ? En France, 38% de la classe d'âge de 15 ans a redoublé au moins une fois Organisation de coopération et de développement économique Regards sur l'éducation 2006

69 Le télescopage des évaluations Evaluations et orientation Evaluation de l’établissement, pilotage de l’établissement, moyens de fonctionnement Evaluation individuelle des personnels, (de direction et d’enseignement)

70 L’échec de l’éducation à l’orientation Expérimentée en 95 au collège 1996 les deux circulaires pour le collège et le lycée (oubli de la circulaire pour les LP) Interrogation sur la finalité : Meilleure préparation au choix d’orientation scolaire Acquisition de compétences pour plus tard Echec de la prise en charge par l’équipe éducative Mais explosion des activités liées à l’orientation

71 Trois nouvelles tentatives Les entretiens systématiques La découverte professionnelle L’orientation active

72 La montée de l’usager L’argument « usager » comme levier de changement ? Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) La publicisation des performances des établissements

73 Pour conclure On aurait trois conceptions Les procédures d’orientation appuyée sur le jugement scolaire et le contrôle L’orientation active appuyée sur le libre choix éclairés par des avis L’éducation à l’orientation qui porte sur l’acquisition de compétences pour se gérer dans le futur

74 Merci de votre attention et participation

75 Et n’oubliez pas … L’évaluation de cet atelier