La nouvelle Assurance-Vie européenne : une nouvelle opportunité pour le CGI suisse de gérer des actifs étrangers GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008.

Présentation au sujet: "La nouvelle Assurance-Vie européenne : une nouvelle opportunité pour le CGI suisse de gérer des actifs étrangers GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008."— Transcription de la présentation:

1 La nouvelle Assurance-Vie européenne : une nouvelle opportunité pour le CGI suisse de gérer des actifs étrangers GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

2 Bancassurance: Un « classique » suisse Produits et services combinés de banques et d’assurances La bancassurance européenne innove: 3 e et 4 e Directives-Vie Européennes (1991) ‏ Libre Prestations de Services (LPS) ‏ Un compte bancaire par police Dépôt obligatoire dans une banque de l’UE (ou Suisse) ‏ Intègre de nouveaux types d'actifs comme support Délégation de la gestion à des tiers professionnels GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

3 Le Luxembourg et d’autres pays ont adopté les directives et en ont fait leur loi. GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

4 La bancassurance européenne BANQUE DÉPOSITAIREASSURANCE RÉGULATEUR SOUSCRIPTEUR TIERS GÉRANT COMPTE POLICE € GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

5 AVANTAGES VIE DU CONTRAT: Aucun impôt (européen ou suisse) ‏ Confidentialité Insaisissabilité Garantie du régulateur Retraits sur demande (total ou partiel, voir taxation) ‏ 2 types de souscripteurs et bénéficiaires Libre désignation des bénéficiaires Gestionnaire choisi par le souscripteur Orientation de gestion choisie par le souscripteur GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

6 AVANTAGES (suite)‏ FIN DU CONTRAT: Application des dispositions légales du pays concerné Retraits : - Taxation habituelle sur plus-values réalisées Décès de l’assuré : - Taxation préférentielle des bénéficiaires CGCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

7 Solution patrimoniale gagnante Pour le souscripteur et bénéficiaires de l’UE Pour le tiers gérant Pour la banque dépositaire Pour l’assureur Structure juridique légale de détention d’actifs Optimisation fiscale (souscripteur et bénéficiaires) ‏ Construction sur mesure, modifiable dans le temps C’est un véritable outil d’ingénierie financière C'est un outil d'acquisition d'actifs de clients européens GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008

8 GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008 L' Assurance-Vie européenne : l'opportunité pour le CGI suisse de gérer de nouveaux actifs étrangers EN TOTALE TRANSPARENCE FISCALE

9 GSCGI Hotel Métropole 30 Mai 2008 Merci de votre attention Jean-Philippe CALLAUD