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Achat-vente Dieter Jacobs. Vente Contrat entre 2 personnes Le vendeur livre une marchandise L’acheteur doit payer cette marchandise La vente est conclue.

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1 Achat-vente Dieter Jacobs

2 Vente Contrat entre 2 personnes Le vendeur livre une marchandise L’acheteur doit payer cette marchandise La vente est conclue dès qu’il y a accord sur un objet déterminé et sur le prix

3 Le mode et le délai de paiement Au comptant: la vente, la livraison et le règlement sont simultanés et le paiement a lieu dans un délai très court Les arrhes: une somme d'argent versée à la conclusion du contrat, but: garantir l'exécution L’acompte: un paiement partiel, c'est une avance effectuée par l'acheteur sur le montant total

4 Le mode et le délai de paiement À crédit: le paiement est fixé à une date éloignée de la livraison : 30, 60, 90 jours Vente à terme: la livraison et le paiement ont lieu à une date postérieure à la conclusion de la vente Ventes en disponible: vendeur doit tenir les marchandises à la disposition de l’acheteur, qui en prendra livraison en une seule fois ou bien fera fractionner cette livraison

5 Le mode et le délai de paiement Vente à tempérament: acheteur règle sa dette par versements successifs, les mensualités, dont le montant et les dates sont fixés d'avance location-vente: acheteur devient propriétaire après avoir versé pendant un certain temps un loyer convenu

6 Le mode et le délai de paiement Crédit bail ou "leasing“: un contrat de location par lequel le propriétaire de biens d'équipement loue à un locataire le matériel demandé, pendant un certain temps. A la fin trois possibilités: - renouveler - acquérir - restituer Ventes livrables de suite: acheteur peut prendre immédiatement possession de la marchandise

7 Commande Vendeur s’engage contractuellement à livrer un bien à une date convenue Acheteur s’engage de payer et de prendre le bien

8 Passation de la commande Accord entre vendeur et son client Accord sur prix et livraison

9 Modes de passation de la commande Télex: ce télégramme porte les éléments d'identification de l'expéditeur et du destinataire et est accompagné d'une autorisation de transmission Bon de commande: un imprimé à en-tête de l'acheteur portant les mentions d'identification le concernant (raison sociale, adresse,...) et qui indique la date, les quantités, le prix unitaire, etc

10 Modes de passation de la commande Bulletin de commande: imprimé conçu par le fournisseur et portant les mentions le concernant est complété par l’acheteur. Il présente l'avantage de faciliter la vente, accompagner par catalogue ou documentation Courrier électronique (ou mail)

11 Modes de passation de la commande Oralement: Par téléphone ou de vive voix (par prudence et pour preuves  confirmation) Lettre de commande: signée par l'acheteur, elle constitue un élément de preuve incontestable Le fournisseur doit accuser réception de la commande et peut l’accepter, la refuser ou l’accepter sous réserve de modifications

12 Les mentions de la commande Nom de la chose Prix unitaire Le délai ou la date de livraison Le mode d’expédition Le mode de transport La facturation Le délai et le mode de paiement

13 Livraison Obligations du vendeur née du contrat de vente Vendeur n’est pas obligés de transporter les marchandises

14 Documents de la livraison Avis d’expédition: rappelle la date et la nature, adressé à l'acheteur pour lui en donner les détails Bon (ou bulletin ou bordereau) de livraison: document établi par le vendeur à la préparation de la livraison, accompagner par la marchandise, est remis à l’acheteur, comporte les informations essentielles sur l'envoi, 2 exemplaires

15 Documents de la livraison Bon de réception: un duplicata du bon de livraison, signé par l’acheteur à la réception de la marchandise (après vérification), puis retourné au vendeur pour preuve de la bonne exécution de la commande

16 Frais de livraison Port dû: frais de transport sont à la charge de l’acheteur Port payé: vendeur règle les frais au transporteur et peut les refacturer à l'acheteur Franco domicile ou franco de port: frais de livraison sont pris en charge par le vendeur

17 Frais de livraison Franco d’emballage: vendeur assume les frais d'emballage en précisant parfois une limite Franco de port et d'emballage: frais de transport et d'emballage sont supportés par le vendeur Franco gare de départ ou d'arrivée: frais sont assumés par le vendeur jusqu'au lieu indiqué, puis par l'acheteur jusqu'au lieu de destination.

18 Frais de livraison Franco usine: acheteur assume l'ensemble des frais de transport qui est mise à sa disposition à l'usine ou à l'entrepôt du vendeur Franco wagon: frais de transport de l'usine ou de l'entrepôt jusqu'à la gare de départ ainsi que les frais de chargement dans le train sont à la charge du vendeur

19 Fin Dieter Jacobs


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