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1 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Apresentation faite par L. E. Lopes da Silva avocat brésilien associé du Cabinet Lopes.

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1 1 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Apresentation faite par L. E. Lopes da Silva avocat brésilien associé du Cabinet Lopes da Silva & Guimarães Faire des Affaires au Brésil

2 2 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Faire des Affaires au Brésil, par

3 3 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien GENERALITÉSGENERALITÉS Faire des Affaires au Brésil

4 4 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien UN PAYS EQUILIBRÉ AU BRÉSIL IL N’Y A PAS:AU BRÉSIL IL N’Y A PAS: disputes de frontiersdisputes de frontiers disputes ethinicsdisputes ethinics disputes religieusesdisputes religieuses mouvement separatistmouvement separatist histoire de terrorismehistoire de terrorisme histoire d´extremismehistoire d´extremisme histoire de assinat politiquehistoire de assinat politique

5 5 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien BRÉSIL:BRÉSIL: Première économie d’Amerique Latine; L’un de leaders mondiaux des marchés émergentes; Le PIB ( Prouit Intérieur Brut) en 2002 était à million d’Euros; Excellente base pour les exportations: la balance commerciale a registré plus de millions d’Euros prouvant en 2002; Les coûts de production étant meilleur marché qu’en Europe Marché national: population frôle200 millions; revenu p/habitant à la hausse GENERALITES - i

6 6 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien GENERALITES - II Malgré la crise mondial, le PIB Bresilienne présentera une progression de l ’ordre de 2% en 2003; Ls stabilité économique de les dernier 10 ans est element favorable à de bonnes opportunités d ’investissement pour les étrangers; Le valeur de la monaie local ( Real) versus l ’Euro contribué à l ’ accroissement des investissements directs étrangers.

7 7 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien INVESTISSEMENTS DIRECTS La constitution d ’une organisation légale établit effectivement l ’investisseur étranger au Brésil; Les plus courantes types d ’structures sociétiaries son les Sociétés Anonymes e les Sociétés à Responsabilité Limitée; Dans les deux cas la responsabilité des associeés es limitée au montant du capital invertu;

8 8 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien INVESTISSEMENTS DIRECTS - II Les sociétés ont une personnalité juridique differente de celles de lers associeés; La loi prévoit aussi d ’autres formes associatives, telles que les Consortiums ( joint ventures); Il est possible d ’avoir les actions de les companies vendu au marché de la bourse; Il est possible d ’obtenir ressources de l ’etrangér vers operations mutuelles.

9 9 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Impôt sur l ’investissement direct - I Les impôts sont régis par la Contitution Fédérale e la législation que en découle. Le Code des Impôts de 1966 établit comment ils doivent être perçus pra la Fédération, les États e les Municipalités. A cela s ’ajoute la Réglementations des Impôts sur le Revenu (personnes physiques e morales). Le système fiscal fédéral est contrôlé par le Secrétariat de la Recette Fédérale que fait partie du Ministère des Finances. Les états e les municipalités sont dotés d ’organismes similaires.

10 10 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Impôt sur l ’investissement direct - II Les profits e les gains de capital obtenus à travers le monde font l ’objet d ’une imposition de l ’impôt, quelle que soit l ’origine du capital; Les filiales des entreprises étrangères sont imposées au même titre que les entreprises nationales. Les entreprises constituées sous les lois brésiliennes sont condirérées comme une entreprise résidente. L ’aministration soit effectivment exercée au Brésil..

11 11 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Impôt sur l ’investissement direct - III Brésil a signé nombre d ’ccords bilatéraux afin de remédier à la double imposition. la FranceEn Europe le pays a passé des accords avec l ’Autriche, la Belgique; le Danemark, la Finlande, la France, l ’Allemagne, la Hongrie, l ’Italie, le Luxembourg, la Hollande, la Norvège, le Portugal, la Slovaquie, l ’Espagne e la Suède.

12 12 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Impôt sur l ’investissement direct - IV La mise en oeuvre des projets est facilitée en mettant à la disposition des investisseurs d ’un large évantail d ’avantages fiscaux. Les étrangers jouit des mêmes conditions d ’accès à ces avantages que les Brésiliens. La loi fiscale brésilienne prend en compte le régime mondialement connu sous le nom de « prix de transfert » qui sont appliquée aux exportations e aux importations entre sociétés apparentées.

13 13 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien MARQUES ET BREVETS La loi établit la protectin des brevets des secteurs chimie, alimentation, pharmacie ainsi que biotechnologie e ingénierie génétique, auparant non protégés du fait de leur caractère vital. Les sociétés étrangères sont autorisées à faire des affaires au Brésil en utilisant leurs marques déposées. Soumis aux déterminations du Traité de Madrid, le Brésil a adopté les crières de classification internationaux des marques.

14 14 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien ENVIRONNEMENT Un environnement équilibré comme un droit fondamental est un concept assurée par la Constitution; Le gouvernement fédéral e les des états se partagent-ils la fonction législative sur les forêts, la chasse, la faune, la préservation de la nature, la défense su sol, la protection des resources naturelles del ’environnment, le contrôle de la pollution e la responsabilité pour les dommages causés à l ’invironnement.

15 15 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien ENVIRONNEMENT - II Les activités des sites industriels, des aéroports, des autoroutes, de la génération d ’energie, notamment, sount soumisses à lápporbobaiton préable du Rapport de l ’Impact sur l ’Environnement ( EIA). Le EIA porte sur l ’anlyse de l ’environnement physique, des ressources hydrographiques, de l ’environnemente biologique e des aspects humaisn liés à la communauté avoisinante.

16 16 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Le Cabinet Societé fondée en 1.971; Composé de 7 associés, 22 avocats e 12 stagiaires, auxquels s ’ajoutent 25 employés administratifs; Possède une filiale à Brasilia e des contrats de représentation avec des bureaus d ’advocats à Miami, USA et Buenos Aires, Republica Argentina, ainsi que dans le sprincipales villes du pays. Il a ouvert un bureau du recherche d ’opportunités d ’affaire a Paris, France.

17 17 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Le Cabinet - II Ses domaines d’intervention sont centrés: a) sur le droit commercial ( contrats, fusions, acquisitions); b) sur le droit fiscal; c) le contentieux comercial et fiscal. Ses associés, spécialistes et très expérimentés, organisent des lectures et de fréquentes séminaires relatifs à leur domaine de compétence.

18 18 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Le Cabinet - III Evolution de recette ( US$ 1.000)

19 19 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Le Cabinet - IV Quadre d ’avocats ( Jan/98 - Dec/02)

20 20 Lopes da Silva e Guimarães Advogados Cabinet d’avocat brésilien Faire des Affaires au Brésil


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