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Sommaire Contexte & Objectifs Entreprise Cible, Eligible

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Présentation au sujet: "Sommaire Contexte & Objectifs Entreprise Cible, Eligible"— Transcription de la présentation:

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2 Sommaire 1 2 3 4 5 Contexte & Objectifs Entreprise Cible, Eligible
Champs d’application 4 Modalités de Financement 5 Gouvernance

3 Contexte & Objectifs

4 Entreprises Exportatrices: Pilier stratégique du plan d’action de développement et de promotion des exportations Ciblage des Secteurs et des Produits Pour orienter les efforts en priorité vers les produits dont l’offre est disponible puis ceux issus des plans sectoriels en cours 1 Plan Stratégique Développement Promotion des Exportations 3 2 Accompagnement des Acteurs Ciblage des Marchés Pour mettre à la disposition de l’ensemble des entreprises les outils nécessaires à leur développement à l’international Pour consolider la position du Maroc sur ses marchés traditionnels et se diversifier vers de nouveaux marchés à fort potentiel

5 Croissance et Pérennité
Les programmes transversaux cherchent à augmenter les capacités des exportateurs actuels et futurs sans tenir compte des produits, marchés à l’export, ou capacité à exporter Croissance et Pérennité Un fonds de développement des exportation, dédié à l’appui direct et individualisé des exportateurs Le fonds servira à soutenir les PMEs et un nombre restreint de « champions à exportations » Le CMPE renforcera le soutien aux entreprises qualifiées dans les salons professionnels, voyages commerciaux et relations publiques/ communication Les entreprises recevront une aide pour la préparation avant et après l’événement Promotion Groupe Ciblé Toutes Entreprises Exportateurs Réguliers Consultations directes et formations proposées aux exportateurs potentiels et réguliers par des experts indépendants et par les antennes internationales du CMPE Services fournis sur la base d’honoraires subventionnés Développement Veille CMPE mènera des études de marchés basiques relatives au produit dans les principaux marchés pour les produits clés et développera des méthodes pour la diffusion et l'utilisation des informations liées à l'amélioration des produits Agrégation MCE travaillera à éliminer les obstacles légaux et fiscaux au développement de consortia et de leurs moyens financiers pour soutenir leur développement technologique, procédural et marketing. OCE se chargera de la commercialisation des produits des petits producteurs agricoles et autres. Audit à l’Export Un diagnostic d’exportation ou audit à l’export offert à toutes les entreprises afin de segmenter les entreprises avec un potentiel à l’export et permettre la conclusion de « Contrat Croissance ». L’audit évaluera le niveau de préparation selon des critères fondamentaux : encadrement, production, financement, produit, ventes et marketing Entreprises seront identifiées avec l’aide des Chambres de Commerce, et par le CMPE et ANPME. La méthodologie pour l’Audit a l’Export sera développée par le MCE et administrée par des experts Source: Analyse Booz Allen

6 Le Programme des Contrats de Croissance à l’Export « Croissance et Pérennité »
Le Programme des Contrat de Croissance à l’Export : Pousse vers l’EXCELLENCE , Prend part à un plan d’action ambitieux à l’export via un soutien financier proportionnel à l’évolution du CA à l’export. Nombre d’Entreprises Exportatrices par Tranche de Chiffre d’Affaires – 2012 ANNEE CA < 50 MDH CA entre 50 MDH et 500 MDH CA > 500 MDH 2009  4 776 363  34 2010 4 641 406 37 2011 4 542 419 47  2012  4827 415  52 Source: Office des Changes/ Données provisoires de 2012

7 Le 30 septembre 2011, SIX conventions signées
visant le développement et la promotion des exportations Les Contrats de Croissance à l’Export Internationalisation des Salons Sectoriels Professionnels Formation en Commerce International Certification des Petits et Moyens Producteurs Agricoles Consortiums d’Exportation Audit à l’Export

8 Objectifs Renforcer le positionnement des entreprises exportatrices
Convertir des entreprises exportatrices occasionnelles et non exportatrices en entreprises exportatrices professionnelles et régulières Générer des exportations additionnelles

9 Entreprise Cible, Eligible

10 Exportatrices confirmées
375 Entreprises cibles à 2017 Catégories CA à l’export Nombre Exportatrices émergentes CA< 50 MDH/an (deux dernières années) 300 Entreprises à 2017 Exportatrices confirmées 50CA 500 MDH/an (deux dernières années) 75

11 Appel à manifestation d’intérêt (cahier de charges)
Entreprise Eligible Profil Voie d’accès Etre de droit marocain, deux années d’activité au minimum ; Etre personne morale, soumissionnant à titre individuel, ou dans le cadre d'un consortium Avoir une situation régulière vis-à-vis du Registre de Commerce, de l’Administration fiscale, de la CNSS et de l’AMO. Appel à manifestation d’intérêt (cahier de charges)

12 Critères de sélection : Pertinence, Ambition, Faisabilité
Présélection des entreprises Sélection des entreprise Contractualisation B C Analyse du volet "administratif" du dossier de candidature Présélection des entreprises satisfaisant aux critères Une attention particulière sera accordée aux entreprises ayant bénéficié des programmes (Audit à l’export ou Moussanada ) pour l’élaboration de leur business plan Evaluer la pertinence, l’ambition et la faisabilité du business plan à l’export de l’entreprise au regard des moyens mis en œuvre dans un cahier de charges prédéfini L’entreprise doit obtenir une notation positive sur la base d’une grille d’analyse prédéfinie. Formalisation des modalités contractuelles entre l’entreprise et l’Etat Signature des contrats de croissance à l’export Dépôt de la Candidature Liste des entreprises présélectionnées Liste d'entreprises sélectionnées Liste d'entreprises bénéficiaires

13 Structure et solidité financière de l'entreprise:
Critères de présélection Structure de l’entreprise ; Transparence sociale et fiscale ; Attestation bancaire ; Chiffre d'affaires à l'export ; Plan de croissance à l'export (Description sommaire du projet à l’export) ; Secteurs d’activité (hors artisanat et tourisme). B Critères de sélection L’entreprise doit satisfaire deux familles de critères : Structure et solidité financière de l'entreprise: Solidité financière de l'Entreprise CA à l'export sur les 3 dernières années 3 derniers comptes certifiés Ancienneté (RC) Expérience dans l'export Maturité organisationnelle Existence d'une entité dédiée à l'export Formalisme des processus Maturité du système d’information Existence d'un SMQ

14 Projet de Croissance à l‘Export :
Qualité de la stratégie commerciale et marketing relative au projet de croissance à l'export CA prévisionnel à l'export sur les trois prochaines années Adéquation du couple produit/marché Analyse de la concurrence Analyse de la demande Qualité de l'analyse marché Cohérence du plan d'action Pertinence du plan d'action Réalisme du Business Plan C Contractualisation Le contrat de croissance à l’export sera signé entre d’une part, l’Etat et d’autre part, l’entreprise sélectionnée. Le contrat fixera les conditions et modalités d’attribution de financement ainsi que les engagements des parties signataires

15 Champs d’Application

16 Appui Direct et Diversifié
Hors Champs d’application Actions prises en charge Mesures générales Soutien à l'identification et la prise en charge de relais commerciaux Missions de prospection Etudes de marché détaillées Actions de communication / publicité Participation à des évènements non couverts par Maroc Export Participation dans les missions B2B spécifiques Acquisition d'outils «Customer Relationship Management» Acquisition ou abonnement à des bases de données commerciales Référencement dans les chaînes de distribution Financement de frais de location de plateformes de stockage et de distribution Prise en charge des frais d’assurance à l’export Mesures sectorielles spécifiques Accès aux services de designers [Textile et Cuir] Soutien aux frais d'AMM [Pharmacie] Salaires du personnel de l'entreprise anciennement ou nouvellement recruté Investissements matériels (immobilisations matérielles : locaux, machines, …) Appui de même nature financé par un autre programme 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

17 Modalités de Financement

18 Principes de Financement
Montant de financement 1 Le montant de l’appui représente 10% du chiffre d’affaires additionnel à l’export pour une année donnée, pendant 3 ans. Montant débloqué si ayant réalisé une croissance minimale. Il est plafonné annuellement à : 2 MDH pour les exportateurs émergents 5 MDH pour les exportateurs confirmés  Partenariat 2 La 1 ère Année: Part de l’Etat  : 80% du montant des dépenses validées; Part de l’Entreprise : 20% du montant des dépenses validées. La 2ème et la 3ème année: La part de la participation de l’Etat sera indexée au taux de réalisation des objectifs de croissance à l’export : comment?

19 Modalités de de reconduction des contrats de croissance à l’export
Modalités de déblocage 3 Déblocage a priori de la réalisation du CA à l’export : Après calcul du montant de l’appui pour une année donnée, une avance de 40% est versée à l’entreprise pour participer au financement de son plan de développement à l’export. Déblocage a posteriori de la réalisation du CA à l’export : L’entreprise est tenue de présenter des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de son plan de développement à l’export ainsi que les justifications des dépenses faites. Après la clôture de l’exercice, l’entreprise peut bénéficier du reliquat restant du montant d’appui après présentation des justifications des dépenses relatives à son plan d’action. Modalités de de reconduction des contrats de croissance à l’export 4 A la fin de chaque année et après évaluation de l’évolution de son CA à l’export : l’Entreprise bénéficiera du financement pour l’année suivante selon son degré d’atteinte de ses objectifs de croissance.

20 √ X Les Scénarios de Reconduction Plan d’action
CA Additionnel à l’export ≥ au minimun exigé Résultat Situation 1 Reconduction du contrat avec une avance pour le financement du plan d’action pour l’année suivante Situation 2 X Reconduction du contrat sans avance avec une part de contribution de l’Etat de 0% pour l’année suivante Plan d’Action CA Additionnel à l’export ≤ au minimun éxigé Situation 3 Reconduction du contrat sans avance avec 0% de contribution de l’Etat pour l’année suivante Situation 4 Résiliation du contrat et restitution des fonds

21 Gouvernance

22 Composantes de la Gouvernance
Organe s de Gouvernance Indicateurs de suivi Outils de suivi Comités Rôles Membres Fréquence de réunion Indicateurs Description Fréquence Description Structure

23 1 Organes de Gouvernance Organes Rôles et responsabilités Période
Contrôle et suivi de l’avancement annuel des projets et de la réalisation des objectifs de croissance par les entreprises Validation et accord des financements de l’année n-1 aux entreprises (sur la base du rapport annuel d’avancement) Passage en revue des indicateurs du programme Comité de Pilotage Présidé par M. le Ministre (MEF, CMPE et CGEM) Semestriel Comité d’évaluation et d’attribution Présidé par le Secrétaire Général du DCE (MEF, CMPE et CGEM) Validation des dotations prévisionnelles constituant la base de calcul des montant de préfinancement Résolution des points de blocage éventuels et proposition d’améliorations Contrôle de l'avancement des projets Validation et déblocage des préfinancements Trimestriel Réunions ad hoc Cellule de gestion et de suivi du programme des contrats de croissance à l’export Identification et validation des besoins d'arbitrage Reporting trimestriel sur le programme Préparation des comités de suivi Préparation des comités de pilotage Contrôle des réalisations pour déblocage des financements Reporting continu sur l’état d’avancement des projets Contrôle et suivi individualisé des projets de croissance et des performances des entreprises Préparation et concrétisation des modalités contractuelles avec les entreprises Continue

24 par contrat du programme
2 Indicateurs de suivi Indicateurs de suivi Description par contrat Evolution du CA à l’export Montant de financement % de réalisation du plan d’action du programme Evolution globale du CA à l’export par an Montant global des financements Montant de financement moyen par entreprise et par secteur Nombre d’entreprises ayant postulé par secteur et par région Nombre de dossiers rejetés par secteur et par région Nombres d’entreprises sélectionnées par secteur Nombre de contrats signés, résiliés, reconduits … par secteur, région, catégorie d’entreprise, … % des entreprises ayant atteint leurs objectifs par année % des entreprises n’ayant pas atteint leurs objectifs Volume des exportations des entreprises par marché, par produits, par secteur

25 3 Outils de suivi Outils Objectifs
Rapport trimestriel L’entreprise bénéficiaire : Rapport d’évaluation détaillé sur l’état d’avancement de son projet (base de validation des paiements par le comité d’évaluation et d’attribution) Etats trimestriels La cellule de gestion et de suivi du programme : Etats de suivi des réalisations des projets de développement à l’export. Rapport annuel La cellule de gestion et de suivi du programme : Etat d’avancement des projets de développement à l’export financés dans le cadre du programme « contrats de croissance à l’export »

26 Campagne de sensibilisation:
Tanger, Rabat Lancement appel à candidature: Mars 2013 Nombre d’Entreprises Ciblées : Exportatrices émergentes: 100 Exportatrices confirmées : 30

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