1 1 Impact sur les systèmes informatiques de la dépense à la TGR Trésorerie Générale du Royaume Rabat, Lundi 16/02/2009 Présenté par : Fouad SEKKAL, Mail.

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1 1 1 Impact sur les systèmes informatiques de la dépense à la TGR Trésorerie Générale du Royaume Rabat, Lundi 16/02/2009 Présenté par : Fouad SEKKAL, Mail : fouad.sekkal@tgr.gov.ma

2 2 2 Agenda 1.Rappel des dispositifs du CMD 2.Présentation des SI de la Dépense des biens et services 3.Impact du CMD sur les SI de la Dépense des Biens et services 4.Présentation des SI de la Dépense du Personnel 5.Impact du CMD sur les SI de la Dépense du Personnel

3 3 3  A chaque niveau de capacité de gestion correspond un palier de contrôle modulé de la dépense ( 2 niveaux);  Transfert progressif des contrôles externes ( comptable) vers le contrôle interne (ordonnateur);  Réorientation du système de contrôle vers une logique de résultats et d’évaluation des performances.  La qualification des services ordonnateurs ;  La modulation des contrôles ;  Le système de suivi de la qualité d’exécution des dépenses. Dispositifs du CMD PRINCIPES : MODALITES :

4 4 4  Les acteurs de la d é pense concern é s par la r é forme : Ordonnateurs Comptable Contrôleur Cour des Comptes MEF / I.G.F T.M / TP /CNT Audit T.G.R Dossier d’ engagement (Fiche Navette en cas d’allégement ) Émissions (allégement du contrôle) Audit Rapport synthétique Semestriel du suivi de la qualité d’exécution des dépenses Arrêté de qualification Audit Comptes de service de l’État Jugement des comptes Dispositifs du CMD

5 5 5 Déterminer le circuit ? Contrôle exhaustif Évaluation a posteriori (système de veille) (N1, N2) Évaluation a posteriori (système de veille) (N1, N2) Centralisation & Reporting Prise en charge de l’acte de gestion Principe du CMD contrôle allégé (DC, N1, N2) contrôle allégé (DC, N1, N2) Dispositifs du CMD - Selon la nature de la dépense et le seuil (DC) - Selon la nature de la dépense, le seuil et le niveau de capacité de gestion de l’ordonnateur (N1, N2)

6 6 6 La mise en place du CMD, impacte les applications informatiques existantes:  Au niveau de l’ordonnateur: o g é rer la sélection du circuit de contrôle; o assurer le maximum de contrôle interne automatis é pour les actes soumis au contrôle allégé chez le comptable.  Au niveau de la TGR: o assurer le contrôle de l'exactitude du circuit retenu par l’ordonnateur; o moduler les contrôles selon le circuit retenu. CMD et les S.I. de la dépense

7 7 7 SystèmeDescription SICED Système informatique du contrôle des engagements de dépense SIDEP Système informatique de gestion des crédits et des émissions des dépenses PFE & Télé Procédure Plate forme d’échange et télé-procédure GID WADEF - @UJOUR Système de la paie du personnel CENTRALIS SICED Système de centralisation des crédits et des engagements CENTRALIS SIDEP Système de centralisation des crédits, émissions et paiements ICHRAFSystème d’aide à la décision Les SI de la Dépense

8 8 8 Systèmes Informatiques de la Dépense Publique ( Biens et Services ) Plate forme d’échange & télé procédure Plate forme d’échange & télé procédure Système Informatique de Contrôle des Engagements de Dépenses - S.I.C.E.D. Système de Centralisation des données relatives aux engagements de Dépenses, et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits et des Engagements Système de Centralisation des données relatives aux engagements de Dépenses, et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits et des Engagements Système Informatique de la Dépense - S.I.D E P Système Informatique de la Dépense - S.I.D E P Engagements visés… SICED Comm Dépensiers: Ordonnateurs & sous ordonnateurs Dépensiers: Ordonnateurs & sous ordonnateurs SIDEP B.O SIDEP B.O EDI Système de Centralisation des données relatives aux émissions, paiements et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits de paiements Système de Centralisation des données relatives aux émissions, paiements et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits de paiements ICHRAF EDI Dossiers d’engagement Dossiers d’émission

9 9 9 Système Informatique (SICED ) Historique 1995 Première Version SICED 2004 SICED Version 7.1 Régionalisation & Harmonisation de la nomenclature budgétaire 2009 SICED Version C.M.D.

10 10 Le système « SICED » est constitué de plusieurs modules :  Au niveau central: Traitement de la morasse budgétaire et des programmes d’emploi. Elaboration des situations consolidées des crédits et des engagements. Tenue d’une Base de données centrale des engagements de dépenses.  Au niveau des TM et des TP : Traitement de la morasse budgétaire et des programmes d’emploi. Prise en charge des mouvements des crédits. Prise en charge des engagements de dépenses. Tenue de la comptabilité des crédits et des engagements de dépenses. Sous système des marchés de l’Etat. Sous système des contrats d’architectes. ….. Système Informatique (SICED ) Couverture fonctionnelle

11 11 Système Informatique (SICED ) Les principales fonctionnalités implémentées au niveau de SICED:  Mise en place de la gestion du référentiel CMD:  Nature des dépenses(10 natures)  Seuils relatifs à chaque nature  Correspondance entre les natures de dépense (CMD) et les types de dépenses (SICED)  Mise à jour des délais de visa  Prise en charge de la fiche Navette (y compris le détail de l’engagement)  Chargement automatique de la fiche navette via la plateforme d’échange  Détermination du type de contrôle à appliquer (Allégé ou Exhaustif);  Emargement des dépenses engagées par les références de paiement (Numéro de l‘OP et la date de règlement)  Centralisation des données relatives à la fiche Navette CMD – "Dépenses Biens et Services"

12 12 Système Informatique (SICED ) Quelques dépenses concernées par les allégements :  Dépenses relatives aux loyers  Dépenses relatives aux impôts et taxes  Dépenses de biens et services dont le montant est inférieur ou égal à 20.000 DH (Marchés, Contrats, BC, frais d’assurance, frais de banque,...)  Dépenses de personnel autres que celles liées à la situation administrative et aux traitements et dont le montant est inférieur ou égal à 5.000 DH (Indemnités, allocations, frais de séjours, …) CMD – "Dépenses Biens et Services"

13 13 Référentiel (CMD )

14 14 Proposition d’engagement (Circuit de contrôle exhaustif) Dossier d’étude 1- Saisie 2- Etude 3- Visa

15 15 Contrôle Allégé Proposition d’engagement (Circuit de contrôle allégé ) Détail de l’engagement Montant < Seuil 1- Saisie de la fiche navette 2- Visa

16 16 Communication de la fiche Navette SICED  SIDEP

17 17  Permettre l’accès, en consultation, aux référentiels  Intégrer de nouveaux indicateurs pour le suivi de la qualité de la dépense ICHRAF et systèmes décisionnels CMD – "Dépenses Biens et Services"

18 18  Développement d’un module de prise en charge de la fiche Navette  Adapter les télé procédures pour déterminer le circuit de contrôle  Prise en charge du sort technique au niveau de la télé procédure Plateforme et télé-procédures CMD – "Dépenses Biens et Services"

19 19 C’est un système qui permet à l’ensemble des intervenants dans le processus de la gestion, du contrôle de validité,du paiement, et de la comptabilité des dépenses des biens et services de l’État, de suivre en temps réel l’exécution desdites dépenses en appliquant les mêmes règles de gestion et en unifiant les concepts et les procédures. Les objectifs initiaux du projet, comme ils ont été fixés par le premier Schéma Directeur de la TGR, se basent essentiellement sur l’extension de l’informatique et la réduction des traitements manuels des services des dépenses publiques. Système Informatique (SIDEP )

20 20 1993 : Démarrage du développement de projet SIDEP par des moyens internes; 1995 : Mise en ouvre du système au niveau des services centraux de la TGR; 2002 : Installation du système au niveau de la TPL; 2002 : Migration de la partie relative au paiement des salaires des fonctionnaires de l’État vers le système informatique de la PPR; 1995-2005 : Formation, assistance des utilisateurs et maintenance des applications de SIDEP; 2006-2007 : Généralisation du SIDEP au niveau des Trésoreries Préfectorales, provinciales et Ministérielles. 2009 : Version CMD Principales étapes de réalisation Système Informatique (SIDEP )

21 21  GESTION DES CREDITS BUDGETAIRES  PEC DES D.O AU BUREAU D’ORDRE  VISA DES D.O ET PEC DES CONTRATS  OPPOSITIONS et NANTISSEMENTS  REGLEMENT par VIREMENT ou NUMERAIRE  GESTION DES DEPENSES SANS ORDONANCEMENT PREALABLES (DSOP)  GENERATION AUTOMATIQUE DES ECRITURES COMPTABLES Principales Fonctionnalités Système Informatique (SIDEP )

22 22 Système Informatique (SIDEP )  Suppression du contrôle sur les DAE au niveau de tous les modules  Chargement automatique des Fiches Navette  Emargement des Fiches Navette par les références du règlement CMD – "Dépenses Biens et Services"

23 23 Système Informatique (SIDEP ) : Chargement de la fiche navette CMD – "Dépenses Biens et Services"

24 24 CMD- "Dépenses Personnel"  Système de contrôle automatique basé sur la norme GIPE  Gestion et suivi des postes budgétaires et la loi cadre  Système décentralisé Système de contrôle « Wadef »

25 25 CMD- "Dépenses Personnel"  GIPE = Gestion Intégrée du Personnel de l’État  L’unification des concepts relatifs aux données et aux procédures concernant la gestion du personnel de l’Etat;  La normalisation des règles de gestion en adoptant pour chaque type de statut les mêmes règles quel que soit le département ou l'entité concernée par l'application de ces règles;  La simplification des procédures et des circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires;  L’harmonisation et le rapprochement des données échangées entre partenaires dans le but d'aboutir à une " fiche identique" du fonctionnaire au niveau de tous les intervenants dans le processus de gestion du personnel;  La généralisation de GIPE en visant la mise en place de ce système et sa mise en œuvre au niveau des intervenants internes et externes au Ministère chargé des Finances Objectifs de la GIPE

26 26 CMD- "Dépenses Personnel"  1986 : Idée de GIPE  1989 : Expérience pilote menée avec les départements de l’Enseignement Supérieur et des Travaux Publics.  1993 : Refonte du système GIPE en tenant compte des enseignements tirés de l’expérience pilote  1994 : Les premières extensions de la GIPE ont concerné le Ministère des Finances et celui de l’Education  1995: Généralisation de GIPE entre le CED et la DRPP moyennant la saisie au niveau des CCED  1998 : Mise à la disposition des ordonnateurs, ayant des difficultés d’informatiser leurs SI, le progiciel GipeOrdonnateur afin d’activer la généralisation de la GIPE  2000: Extension de la GIPE à la CMR  2001 : Mise en œuvre GIPE pour le personnel militaire (ADN)  2008 : Intégration du système Wadef et @ujour  version Wadef-@ujour  2009 : Wadef-@ujour : version CMD Système de contrôle « Wadef » : Historique

27 27 CMD- "Dépenses Personnel"  Les années 50 : Un système de traitement de masse en langage machine  1967 : Refonte du système de paie en cobol/VSE (fichiers plats)  1993 : Interfaçage avec un système, en base de données relationnelles, de saisie de masse et saisie assisté  1999 : Implémentation de la procédure de réservation/confirmation de la gestion des prélèvements à la source  2002 : Renforcement des modules de la comptabilité et migration de la partie relative au paiement des salaires des fonctionnaires de l’État à partir du système SIDEP;  2004 : Refonte des systèmes de paie  version @ujour : graphique, paramétrable  2008 : Intégration du système de contrôle Wadef et du système @ujour  version Wadef/@ujour  2009 : Wadef-@ujour : version CMD Système de paie : Historique

28 28 CMD- "Dépenses Personnel" Système de paie : Wadef-@ujour  Une gestion intrinsèque du temps permettant de traiter aisément la rétroactivité et la paie future.  Un workflow qui assure une traçabilité totale de l’évolution de l’information au sein du système.  Un moteur de paie performant avec un agencement automatique des traitements de masse.  Une interface Homme-machine déployable complètement en WEB.  Un paramétrage qui caractérise les données, les traitements, et l’environnement du déploiement.

29 29 CMD- "Dépenses Personnel" Wadef-@ujour : Interface graphique

30 30 CMD- "Dépenses Personnel" Wadef-@ujour : Paramétrable

31 31 CMD- "Dépenses Personnel" Wadef-@ujour : Paramétrable

32 32 CMD- "Dépenses Personnel"  Système "Dépenses Personnel"  Système de contrôle et de paie  Interface graphique  Hautement paramétré Système Wadef-@ujour Système Wadef  Système de contrôle "Dépenses Personnel" Système @ujour  Système de paie "Dépenses Personnel" Un nouveau système qui remplace

33 33 Systèmes informatiques de la Dépense Système Informatique de la Dépense Publique (Personnel ) WADEF WADEF - @ujour Interface (Wadef) Système de Centralisation des données relatives aux émissions et paiements. Système de Centralisation des données relatives aux émissions et paiements. Dépensiers: Ordonnateurs Dépensiers: Ordonnateurs actes visés Interface (@ujour) ICHRAF TM- Non migrées TM- Migrées Système cible

34 34 CMD- "Dépenses Personnel"  Droit commun seulement Impact CMD :  Actes soumis au visa  Contrôle de régularité  Liquidation (paie) avec contrôle de validité  Actes non soumis au visa  Liquidation (paie) sans contrôle de régularité Classification des actes de gestion

35 35 CMD- "Dépenses Personnel"  Actes de recrutement  Actes de changement de grade  Actes de titularisation  Actes de réintégration  Actes de sortie de service Actes soumis au visa Actes non soumis au visa  Autres actes  Actes d’avancement d’échelon  Actes situations familiales  Acte de changement de mode de règlement  …

36 36 CMD- "Dépenses Personnel" Procédures de traitement (anciennes) Écran de prise en charge - Contrôle de chargement (typage) Phase étude - Contrôle automatique et papier Phase visa - Contrôle papier Phase pré-validation - Contrôle automatique Phase validation - Contrôle automatique Traitement (Moteur de la paie) Écran de prise en charge - Contrôle de chargement (typage) Génération des fichiers GIPE Système Wadef Système @ujour

37 37 CMD- "Dépenses Personnel" Procédures de traitement (nouvelles) Écran de prise en charge - Contrôle de chargement (typage) Acte soumis au visa Phase étude - Contrôle automatique - Contrôle papier Phase visa - Contrôle papier Phase pré-validation (optionnelle) - Contrôle automatique Phase validation - Contrôle automatique Traitement (Moteur de la paie) NonOui

38 38 CMD- "Dépenses Personnel"  Une seule entrée (écran de prise en charge)  Acte soumis au visa ou non soumis au visa Acquisition : Système Wadef-@ujour

39 39 CMD- "Dépenses Personnel"  Workflow paramétré selon le type acte  Acte soumis au visa Système Wadef-@ujour : Phase étude Bouton de contrôle (phase étude)

40 40 CMD- "Dépenses Personnel"  Workflow paramétré selon le type acte  Acte soumis au visa Système Wadef-@ujour : Phase visa Bouton de visa (phase visa)

41 41 CMD- "Dépenses Personnel"  Workflow paramétré selon le type acte  Acte non soumis au visa Système Wadef-@ujour : Pré-validation Bouton de pré validation

42 42 CMD- "Dépenses Personnel"  Workflow paramétré selon le type acte  Acte non soumis au visa Système Wadef-@ujour : Phase validation Bouton de validation

43 43 CMD- "Dépenses Personnel"  Actes de recrutement  Actes de changement de grade  Actes de titularisation  Actes de réintégration  Actes de sortie de service Détail des actes soumis au visa

44 44 CMD- "Dépenses Personnel" Recrutement (16 sous types) ActeLibellé AD03Prise en charge - Renouvellement de prise en charge d'un détaché. AD09Prise en charge - Prise en charge d'un permanent/ occasionnel et titularisation MT02Maintien - Maintien par contrat limité MT03Maintien - Maintien par contrat renouvelable. MT04Maintien - Maintien par lettre d'engagement PR01Prise en solde - Prise en solde RC01Recrutement - Recrutement direct RC02Recrutement - Recrutement sur concours RC03Recrutement - Recrutement contrat de droit commun RC04Recrutement - Recrutement contrat assistance technique RC05Recrutement - Recrutement d'un temporaire RC06Recrutement - Recrutement d'un permanent RC07Recrutement - Recrutement par dahir RC10Recrutement - Renouvellement de contrat RC11Recrutement - Nomination d'un membre de cabinet (personne étrangère à l'administration) RC12Recrutement - Recrutement et reversement

45 45 CMD- "Dépenses Personnel" Changement de grade (15 sous types) ActeLibellé AG01Changement de grade ou intégration - Sur titre (diplôme) AG02Changement de grade ou intégration - Par concours AG03Changement de grade ou intégration - Par ancienneté (au choix) AG04Changement de grade ou intégration - Examen AG05Changement de grade ou intégration - Intégration nouveau statut AG06Changement de grade ou intégration - Avancement de grade exceptionnel AG07Changement de grade ou intégration - Promotion interne du MEN AG08Changement de grade ou intégration - Avancement de grade et reclassement AG09Changement de grade ou intégration - Promotion interne exceptionnelle - hors quota. AG10Changement de grade ou intégration - Avancement des magistrats chargés de fonction AG11Changement de grade ou intégration - Promotion exceptionnelle 2003 ID00Intégration d'un détaché - Intégration d'un détaché RS01Changement de grade des permanents - Changement de grade des permanents RT06Réintégration - Réintégration après licenciement d'un stagiaire SA05Sanction – Rétrogradation

46 46 CMD- "Dépenses Personnel" Titularisation (3 sous types) ActeLibellé TA01Avancement d'échelon - Titularisation d'un permanent TA02Avancement d'échelon - Titularisation d'un stagiaire TA03Avancement d'échelon - Titularisation et reclassement d'un stagiaire réintégration (6 sous types) ActeLibellé RT01Réintégration - Réintégration après détachement RT02Réintégration - Réintégration après mise en disponibilité RT04Réintégration - Réintégration après appel sous les drapeaux RT07Réintégration - Réintégration après grâce royale RT08Réintégration - Réintégration après décision judiciaire RT12Réintégration - Réintégration par reprise en solde

47 47 CMD- "Dépenses Personnel" Sortie de service ( 42 sous types) ActeLibellé RA01Radiation - Révocation suite à l'abandon de poste avec suspension des droits à pension RA02Radiation - Démission RA03Radiation - Décès RA04Radiation - Révocation suite à l'abandon de poste avec maintien des droits à pension RA05Radiation - Retraite sur demande après congé de longue durée RA06Radiation - Retraite d'office après congé de maladie de courte durée RA07Radiation - Retraite d'office après congé de longue durée RA08Radiation - Retraite pour limite d'âge RA09Radiation - Retraite pour insuffisance professionnelle RA10Radiation - Fin de contrat RA12Radiation - Retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie RA13Radiation - Retraite anticipée -15 ans RA14Radiation - Retraite anticipée entre 21 et 30 ans RA15Radiation - Retraite anticipée +30 ans RA16Radiation - Radiation d'un détaché

48 48 CMD- "Dépenses Personnel" Sortie de service 2/3 ActeLibellé RA17Radiation - Résiliation de la lettre d'engagement RA18Radiation - Licenciement pour non réintégration après mise en disponibilité RA19Radiation - Licenciement après disponibilité d'office RA20Radiation - Licenciement pour insuffisance professionnelle RA21Radiation - Licenciement pour suppression de l'emploi RA22Radiation - Résiliation du contrat RA24Radiation - Réaffectation des administrateurs et ADM.PPX -RADIATION- RA25Radiation - Mutation des agents public -RADIATION- RA26Radiation - Mutation externe -RADIATION- RA27Radiation - Fin de prise en charge d'un détaché RA28Radiation - Radiation d'un temporaire RA29Radiation - Radiation d'un réformé RA30Radiation - Radiation suite à une libération RA31Radiation - Radiation suite à une position de non activité RA32Radiation - Radiation suite à une fin de maintien

49 49 CMD- "Dépenses Personnel" Sortie de service 3/3 ActeLibellé RA33Radiation - Fin de nomination d'un membre de cabinet RA34Radiation - Radiation suite à l'admission à un concours RA35Radiation - Retraite d'office pour raison de santé RA36Radiation - Mutation d'office auprès d'une administration publique RA37Radiation - Départ volontaire à la retraite 2004 RA38Radiation - Départ volontaire à la retraite 2005 SA06Sanction - Révocation avec maintien des droits à pension SA07Sanction - Révocation avec suspension des droits à pension SA09Sanction - Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire SA10Sanction - Licenciement de stagiaire SA11Sanction - Licenciement de temporaire SA13Sanction - Radiation par mesure disciplinaire

50 50 Trésorerie Générale du Royaume Merci de votre attention