Sécurité et santé en Europe Le chapitre de la politique sociale dans le contrat de Lisbonne Directive cadre Directives individuelles Le rôle du dialogue.

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1 Sécurité et santé en Europe Le chapitre de la politique sociale dans le contrat de Lisbonne Directive cadre Directives individuelles Le rôle du dialogue social Sécurité et santé du travail et institutions européennes concernées EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

2 Sécurité et santé en Europe La politique sociale: Chapitre 10 du contrat de Lisbonne Liens avec la charte des droits sociaux fondamentaux Liens avec la charte des droits sociaux fondamentaux L'article 153 se concentre sur les relations de travail L'article 153 se concentre sur les relations de travail La règle est la décision à la majorité, dans certains cas l'unanimité est nécessaire La règle est la décision à la majorité, dans certains cas l'unanimité est nécessaire sont exclus les salaires, le droit de coalition et de grève sont exclus les salaires, le droit de coalition et de grève EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

3 Sécurité et santé en Europe La politique sociale: Chapitre 10 du contrat de Lisbonne L'article 156 mentionne également le droit du travail, la formation professionnelle et la sécurité sociale comme domaines politiques L'article 156 mentionne également le droit du travail, la formation professionnelle et la sécurité sociale comme domaines politiques Coordination à la place de la législation - "Méthode de la coordination ouverte" Coordination à la place de la législation - "Méthode de la coordination ouverte" L'article 157 se concentre sur l'élimination de la discrimination salariale L'article 157 se concentre sur l'élimination de la discrimination salariale EBR Heidelberger – Steinbach 16. Dezember 2010

4 Sécurité et santé en Europe La sécurité et la santé constituent le domaine sociopolitique prioritaire qui est règlementé par l'UE Matières dangereuses (80/1107/EWG) Matières dangereuses (80/1107/EWG) Directive cadre européenne (89/391) Directive cadre européenne (89/391) Directives individuelles conformément à l'article 16 de la Directive cadre Directives individuelles conformément à l'article 16 de la Directive cadre Participation des travailleurs Participation des travailleurs EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

5 Sécurité et santé en Europe "Les années de fondation" Sans trop se faire remarquer par le grand public, certains responsables de la politique sociale ont mis en place une politique progressive en matière de santé et de sécurité Sans trop se faire remarquer par le grand public, certains responsables de la politique sociale ont mis en place une politique progressive en matière de santé et de sécurité Dans la plupart des pays membres, l'accent était surtout mis sur la prévention des accidents et elle était déterminée essentiellement par des aspects techniques Dans la plupart des pays membres, l'accent était surtout mis sur la prévention des accidents et elle était déterminée essentiellement par des aspects techniques La directive sur les chantiers était l'œuvre de ceux qui avaient une idée progressiste de la sécurité et de la santé sur les chantiers. La directive sur les chantiers était l'œuvre de ceux qui avaient une idée progressiste de la sécurité et de la santé sur les chantiers. EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

6 Sécurité et santé en Europe La directive cadre 89/391 Obligation de l'évaluation des risques Normes sévères en matière de prévention/élimination du risque à la source L’employeur doit respecter "l'état de la technique". Introduction d'une hiérarchie de mesures de prévention Obligation de la documentation de l'évaluation du risque Information et instruction pour les salariés Participation des travailleurs EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

7 Sécurité et santé en Europe Directives individuelles Les prescriptions sécurité et de santé pour les lieux de travail (89/654) Prescriptions sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de travail (89/655) La directive concernant les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail(90/394) Prescriptions de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur des chantiers mobiles et temporaires (92/57) Protection contre les risques liés à des agents chimiques sur les lieux de travail (98/24) Manutention manuelle de charges (90269) Directive sur les agents physiques (exposition au bruit - 2003/10) Directive sur l'utilisation des équipements de protection individuelle (89/656) EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

8 L'Europe actuelle Le message: Dérèglementation - Moins de législation (directives) - Des objectifs généraux à la place d'impositions concrètes - Délégation aux partenaires sociaux (subsidiarité) - Accords volontaires à la place des directives EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

9 L'Europe aujourd'hui Les thèmes dont on discute actuellement - Avons-nous besoin d'une règlementation spéciale pour les nanotechnologies? - Une directive sur les troubles musculo-squelettiques - La révision de la directive sur les risques cancérigènes - Une nouvelle stratégie en matière de sécurité et de santé 2013 - 2020 - Campagne FETBB – “Europe 2023 Asbestos Free” EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

10 Sécurité et santé en Europe Le dialogue social européen Trois éléments essentiels 1. Audition - article 154 Processus en deux phases de l'audition 2. Dialogue social autonome Conventions, programmes d'action, guide etc. 3. Conclusion de conventions sur les domaines couverts par l'article 153 EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010

11 Partenaires institutionnelles en Europe L'agence de Bilbao www.osha.eu.intwww.osha.eu.int La fondation à Dublin www.eurofound.eu.intwww.eurofound.eu.int La division santé et sécurité de la CES www.etui-resh.orgwww.etui-resh.org Les comités consultatifs auprès de la DG emploi et affaires sociales Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail Le comité scientifique sur les valeurs limites d'exposition professionnelle Comité des hauts responsables de l’inspection du travail Le parlement européen - comité pour l'emploi et les affaires sociales EBR Heidelberger – Steinbach 16 décembre 2010