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Lancement de la phase opérationnelle
PROGRAMMATION FEDER STRATÉGIE DE SPÉCIALISATION INTELLIGENTE AQUITAINE Lancement de la phase opérationnelle Mercredi 26 novembre 2014, Centre Condorcet 1
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Lancement opérationnel de la Stratégie de Spécialisation Intelligente
Introduction Contexte général Présentation des 11 thématiques Articulation entre S3 et PO (axes 1 et 3) Mise en œuvre : Détection, remontée et instruction des projets Echanges avec la salle
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Contexte général S3, une obligation imposée par la Commission Européenne S3, une annexe au P.O – 2020 S3, une condition ex ante à son approbation S3, adoptée en séance plénière le 20 octobre 2014 P.O. approuvé le 10 novembre 2014 par la Commission Européenne 3
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Contexte général La Commission a approuvé une méthode qui a permis le choix d’un premier bouquet de thématiques Avec des principes Découverte entrepreneuriale Granulométrie Environnement global Cycle de renouvellement assis sur une évaluation in itinere Ainsi qu’un ensemble d’outils bâtis par le partenariat régional 4
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UNE METHODE OUTILLEE La découverte entrepreneuriale
1- Présenter les caractéristiques des choix La grille des 7C 2- Le contributeur préanalyse sa thématique Le questionnaire Transfert de la sélectivité au porteur La découverte entrepreneuriale Cycles de 2 à 4 ans 800 questionnaires 70 réponses 250 thématiques Filtre des 7C 4- choix des thématiques => ciblage Comité de pilotage 3- Trouver les concentrations => spécialisations La matrice technologies-marchés 5147 Travail par groupe technique Les concentrations regroupées en thématiques potentielles Technologies diffusantes
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SUIVRE ET FAIRE VIVRE LA SPECIALISATION INTELLIGENTE
Mise en place d’objectifs et d’indicateurs Objectifs généraux, communs à toutes les thématiques Objectif 1 : capacité de la thématique à générer des projets => l’idée confrontée à la réalité Nombre de projets Objectif 2 : transversalité avec d’autres thématiques => les technologies diffusantes Nombre de projets croisant les thématiques Objectif 3 : industrialisation des projets => la vérité par le marché Nombre de projets incluant brevets, embauches, production,… Objectifs opérationnels spécifiques à chaque thématique => recueil d’indicateurs pertinents et réalistes Y compris ceux non soutenus par les fonds structurels Mise en place d’une gouvernance L’entreprise au cœur de la gouvernance Association avec les clusters, clubs, agences,… Le renouvellement des thématiques Comité de Pilotage S3, avec les référents issus des groupes de travail thématiques associant entreprises/partenariat Etat-Région Une évaluation in itinere
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Présentation des 11 thématiques
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Chimie et industrialisation des matériaux
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Chimie et industrialisation des matériaux
« La chimie, source de nouveaux matériaux » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Accélérer le développement de la chimie des matériaux, facteur de compétitivité industrielle, générateur d’innovations et créateur d’emplois qualifiés dans les filières stratégiques régionales. 9
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Mobilisation de la biomasse et Bio-raffineries pour l’industrie
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Mobilisation de la biomasse et Bio-raffineries pour l’industrie
« L’industrie par les plantes » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Accélérer l’indépendance des filières industrielles vis-à-vis d’une pétrochimie aujourd’hui dominante, par le développement d’une chimie durable biosourcée. 12
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Systèmes lasers, photonique et imagerie
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Systèmes lasers, photonique et imagerie
« De la lumière à l’objet » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE: Consolider le leadership technologique aquitain et accompagner sa large diffusion dans les filières stratégiques régionales et nationales afin de renforcer la compétitivité de nos outils de production et d’en favoriser le potentiel de ré-industrialisation au travers de nouvelles approches de création de valeur, intégrant de nouveaux process et produits. 15
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Agriculture de précision et éco efficience agroalimentaire
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Agriculture de précision et éco efficience agroalimentaire
« Cultiver durablement l'innovation du champ à l'assiette» OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Stimuler le développement de nouvelles technologies pour l’observation des pratiques agricoles et les opérations de transformation alimentaire, et optimiser les conduites durables de production 18
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Eco-construction à base de bois et efficacité energétique du bâtiment
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Eco-construction à base de bois et efficacité energétique du bâtiment
« Le bois aquitain, atout de la construction durable » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Consolider une filière régionale à même de proposer des produits, industriels ou semi-industriels, intégrant du bois, concourant à la performance globale du secteur de la construction durable. 21
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Géosciences, métrologie/monitoring pour une gestion durable des ressources naturelles
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Géosciences, métrologie/monitoring pour une gestion durable des ressources naturelles
« Préserver les ressources naturelles par les technologies » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Diffuser les technologies associées à la métrologie et au monitoring pour le développement de nouveaux produits favorisant une gestion durable des ressources naturelles. 24
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Logiciels embarqués et objets connectés
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Logiciels embarqués et objets connectés
« Quand l’intelligence vient aux objets » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Structurer et enrichir l’écosystème régional afin qu’il puisse répondre à la demande croissante d’objets connectés à grande échelle, par l’enrichissement d’une offre de produits et de services à des coûts maîtrisés 27
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Délivrance intelligence d’actifs pour le bien-être et la santé
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Délivrance intelligence d’actifs pour le bien-être et la santé
« Moins administrer, mieux soigner » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Accélérer la mise sur le marché d’actifs dans les domaines du bien-être et de la santé via l’organisation renforcée de leur sourcing et leur industrialisation. 30
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Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient
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Parcours de soin intégré et techniques d’assistance au patient
« La vie plus loin devant soi » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE: Optimiser et fluidifier le parcours de soin afin de garantir au patient un meilleur confort et une prise en charge plus efficace. 33
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Systèmes et données pour une mobilité propre et intelligente
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Systèmes et données pour une mobilité propre et intelligente
« Dynamiser les mouvements » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Accélérer le développement de systèmes de transport intelligent (STI) et des services LBS (Location Based Services) visant à accroître la fluidification, l’assistance, l’observation et la sécurisation des flux de transport de marchandise et de population. 36
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L’usine compétitive centrée sur le facteur humain
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L’usine compétitive centrée sur le facteur humain
« Repenser l’usine » OBJECTIF GENERAL ASSIGNE A LA THEMATIQUE : Améliorer l’efficience globale de l’entreprise industrielle en augmentant les compétences humaines, grâce à l’apport de nouvelles technologies numériques. 39
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Articulation entre S3 et PO
Axe 1 Accroitre les capacités d’innovation de l’économie de l’Aquitaine en confortant son écosystème de l’innovation, le développement et la compétitivité des entreprises Gestion par le Pôle Développement Economique et Emploi du Conseil Régional d’Aquitaine
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Stratégie et principes d’intervention
Le diagnostic du territoire aquitain pointe un déficit persistant de dépenses de R&D des entreprises, de compétitivité des PME et de performance économique des productions régionales sur le marché mondial. Le fléchage du FEDER sur un nombre restreint d’éligibilités se poursuit : - réservation des soutiens relatifs à la compétitivité aux seules PME ( OS 1.3 et 1.4) obligation d’élaborer une stratégie de spécialisation intelligente (S3) qui encadre le soutien à l’innovation ( OS 1.1 et 1.2) La S3 décrit les 11 domaines où la région ambitionne de se spécialiser (DS) ainsi que l’ensemble des actions transversales non thématiques en faveur de la recherche-développement-innovation (AT).
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Axe 1 = 4 objectifs spécifiques
Objectif spécifique 1.1 : augmenter les capacités de recherche appliquée, de développement technologique et d’innovation dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de l’Aquitaine Objectif spécifique 1.2 : accroître et accélérer la mise sur le marché de produits ou procédés innovants Objectif spécifique 1.3 : accroître la pérennité des PME nouvellement créées et reprises Objectif spécifique 1.4 : accroître la taille des PME
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Objectif spécifique 1.1 : augmenter les capacités de recherche appliquée, de développement technologique et d’innovation dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de l’Aquitaine L’Aquitaine cible désormais de façon privilégiée la recherche appliquée et le développement technologique : renforcement des moyens de recherche et de développement des laboratoires et des centres de compétences en innovation (centres de ressources technologiques, centres de développement technologiques, plateformes technologiques, cellules de transfert, etc.). Investissements et programmes structurants des laboratoires de recherche et des centres de compétences en innovation (DS) Opérations de renforcement du potentiel régional de formation de chercheurs et d’ingénieurs : investissements immobiliers, équipements pédagogiques, allocations de recherche, etc. dans les écoles et universités d’Aquitaine (DS) Diffusion de la culture de l’innovation auprès du public : programmes d’actions des centres de culture scientifique, technique et industrielle (AT)
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Objectif spécifique 1.2 : accroître et accélérer la mise sur le marché de produits ou procédés innovants Il s’agit d’élever les capacités d’innovation technologique des entreprises régionales dans les 11 domaines de spécialisation intelligente. Programmes d’innovation des entreprises : investissements en R&D, investissements matériels et immobiliers liés à des projets innovants, renforcement des capitaux permanents, actions sectorielles en lien avec l’innovation, accueil de nouvelles activités (briques manquantes de la chaîne de valeur)… (DS) Programmes d’actions des structures d’interface entre formation, recherche et entreprises (AT) Dispositifs de maturation, d’incubation et de développement technologique (AT) Actions visant à améliorer la connaissance et le suivi de la diffusion de l’innovation dans l’économie : création d’un observatoire de l’innovation par exemple (AT) Acquisition d’équipements pédagogiques pour la création de modules de formation dans le cadre de pôles de formation structurés (DS)
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Montants FEDER disponibles pour 2014-2020
Augmenter les capacités de recherche appliquée, de développement technologique et d’innovation dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de l’Aquitaine 70 M€ Accroître et accélérer la mise sur le marché de produits ou procédés innovants 37 M€ Accroître la pérennité des PME nouvellement créées et reprises 20M€ Accroître la taille des PME 30 M€
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Rien ne change ! Mode opératoire
L’existence d’une enveloppe de fonds européens n’impacte pas les méthodes de travail existantes : les relais locaux aident à monter les projets les chargés de mission du Conseil Régional «territoires» ou «filières», contactés en première intention, établissent une ingénierie financière ad hoc adaptée à chaque projet les chargés de mission FEDER axe 1 reçoivent et instruisent la demande de crédits européens
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Les contacts ue.innovation.competitivite@aquitaine.fr
Pour toute information relative au FEDER axe 1 Coordination de l’axe 1 : Maritxu LATASTE : Muriel LAHENS :
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Axe 3 Développer de nouveaux usages dans l’économie numérique et de nouveaux e-services au profit de tous les Aquitains, tout en menant une stratégie concertée d’extension des réseaux Gestion par la Délégation TIC du Conseil Régional d’Aquitaine
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Cadre et principaux enjeux
EUROPE 2020 : Stratégie de croissance adoptée par l'Union Européenne 3 Priorités qui se renforcent mutuellement: une économie intelligente, durable et inclusive LE NUMERIQUE EST UN OUTIL STRATEGIQUE POUR Y PARVENIR => DIGITAL AGENDA 3 principaux enjeux généraux sur lesquels le numérique doit intervenir avec le FEDER 2014/2020 : - Aménagement du territoire - - Compétitivité des entreprises - - Vie quotidienne des citoyens -
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3 Priorités d’investissement
L’ensemble de l’axe 03 contribue à la Smart Spécialisation 57,5M€ pour 3 priorités Priorité d’investissement 1: Accroître la couverture des zones prioritaires du territoire en réseau Très Haut Débit => 28M€ Priorité d’investissement 2: Augmenter les usages avancés des technologies numériques par les entreprises => 7M€ Priorité d’investissement 3 : Accroître l’offre de services numériques à destination du public, améliorer leur qualité et leur appropriation => 22,5M€
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Priorité 1: Accroître la couverture des zones prioritaires du territoire en réseau Très Haut Débit 28M€ Enjeu colossal pour 2020 Contribution du FEDER à un programme régional concerté avec les Départements en adéquation avec la stratégie nationale Réalisation des infrastructures publiques de THD en fibre optique. Seront pris en compte les investissements de construction, les frais de location d’infrastructures existantes, les frais d’exploitation, de commercialisation et les études de priorisation Objectif: nouvelles prises FTTH dans zones prioritaires
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Transformation numérique des acteurs économiques
Priorité 2: Augmenter les usages avancés des technologies numériques par les entreprises 7M€ Transformation numérique des acteurs économiques = Enjeu de compétitivité des entreprises: Productivité, visibilité, commercialisation, …survie Chèques Transformation Numérique Opérations partenariales d’appropriation des technologies numériques par les entreprises, par proximités géographiques, par activités économiques ou par fonctions Aide au développement de produits ou d’applications par les entreprises de la filière numérique permettant d’augmenter les usages avancés dans les PME Equipements mutualisés d’intérêt régional nécessaires à la transformation numérique des acteurs publics et privés. La Cité Numérique: tête de réseau de la transformation numérique. Objectif: minimum de 300 Chèques Transformation numérique
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Priorité 3: Accroître l’offre de services numériques à destination du public, améliorer leur qualité et leur appropriation 22M€ Faciliter le quotidien des Aquitains, en tant que citoyens, usagers de services publics, sportifs, apprenants, malades, entrepreneurs, touristes…en offrant de nouveaux services numériques. E-services de proximité Contenus pédagogiques qualifiés Nouvelles expériences de découverte du patrimoine, de la culture E-santé: Objets et dispositifs communicants au service des malades et de la communauté soignante Amélioration des services proposés aux usagers des transports collectifs Reconfiguration ou développement de nouveaux espaces publics numériques
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Mode opératoire Une équipe de la DTIC à votre écoute en amont pour vous accompagner dans vos projets et vous orienter vers les meilleurs dispositifs. Une équipe spécifique pour vous accompagner et instruire les demandes de FEDER. Les relais locaux, AEC et ADI sont des partenaires pour la mise en œuvre du programme. Des Appels à projets spécifiques seront lancés sur la transformation numérique notamment
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Les contacts ue.numerique@aquitaine.fr
Pour toute information relative au FEDER Axe 03 Coordination de l’Axe 03 : Yann PENNEC:
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Mise en oeuvre Détection, remontée et instruction des projets
1- Fonctionnement régulier et permanent Services de l'Etat et de la Région Participent à la détection, identifient et classent les projets Ce sont les services instructeurs Un comité de pilotage Etat/Région : suit la mise en œuvre de la S3 Une réunion annuelle du partenariat S3 Réunion technique pour => entretenir le flux des projets => faire le point sur la « production » des thématiques Comité de suivi : présentation annuelle de l'avancement de la S3
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LA MISE EN ŒUVRE DE LA SPECIALISATION INTELLIGENTE
2- Fonctionnement cyclique et intermittent (2-3 ans) Relance de la découverte entrepreneuriale Evaluation des thématiques Renouveler les thématiques qui ne produiront pas ou plus Faire émerger de nouvelles thématiques Présentation au comité de suivi de l’avancement de la S3 Modalités de fonctionnement Renouvellement des thématiques
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L’ESSENTIEL : FAIRE REMONTER LES PROJETS
Détection des projets Sensibilisation des acteurs : clusters, centres technologiques, laboratoires, entreprises,… Mise en œuvre de collaborations et partenariats : la S3 est collaborative nécessité d’identifier tôt les projets pour mise en conformation S3 Rôle des services instructeurs => préparer et conformer Un projet ne naît pas S3 : il le devient Un projet S3 est avant tout un projet « fédérisable » La S3 est un mode d’identification et de classement Pour orienter vers un financement : Feder axe 1 ou 3 La S3 ne change pas la nature des projets
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L’INSTRUCTION DES DOSSIERS DE SPECIALISATION INTELLIGENTE
1- Dossiers détectés Traités dans les services instructeurs habituels : Région, Etat,… Les contacts habituels sont également les contacts S3 La S3 ne change pas la relation porteur/Services Etat ou Région Les projets sont organisés et préparés Déterminent l’ingénierie de financement Nature du soutien nécessaire Besoin financier Outils de soutien Fonds à mobiliser, dont le Feder Le Feder, ce n’est pas automatique
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LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
2- Si le Feder est envisagé Evaluation de la capacité du bénéficiaire à soutenir les contraintes du Feder Structuration : comptabilité analytique, DAF,… Respect des régles : marchés publics, ordonnance 2005, aides d’Etat,… Capacité à fournir des justificatifs Capacité à remonter la totalité de la dépense dans les délais Suivi et indicateurs pour évaluations Capacité à se soumettre aux contrôles : conservation des pièces,…
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LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
2- Si le Feder est envisagé Evaluation de la conformité de la dépense décret d’éligibilité des dépenses Sélection de l’assiette pour assurer son éligibilité sa justification la temporalité des dépenses : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 Les services instructeurs organisent la relation avec le bénéficiaire
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LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
3- Le Feder est choisi Classement des parties sélectionnées du projet dans une ou plusieurs thématiques Instruction Feder Axe 1 RDTI et Axe 3 Numérique Renseignement du tableau de bord de la thématique : indicateurs,… 4- La décision d’attribution du Feder Présentation en comité technique thématique innovation Passage au comité régional de programmation Décision d’attribution du Feder prise par le Président du Conseil régional
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LE PROCESSUS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS
5- Le suivi de la thématique Génération de projets Relations avec les acteurs Evolutions des filières, des technologies,… Indicateurs Sur l’ensemble des financements nationaux, communautaires,…
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LA S3 ET LES FINANCEMENTS PUBLICS
Aspect essentiel : l’éligibilité du projet selon le PO La S3 n’ajoute pas d’éligibilité : les règles sont les mêmes S3 et financements hors Feder : autres financements communautaires (Horizon 2020, COSME,…) : peuvent demander si le projet est inscrit dans la S3 régionale peuvent leur accorder une priorité La S3 est une AOC : Appellation d’Origine Communautaire Financeurs nationaux : Région, CPER, ANR, PIA, Bpi,… : pas de lien avec la S3 La S3 n’est pas une condition des financements publics nationaux
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VOS CONTACTS Pour les porteurs de projets
Les contacts habituels dans les services de l'Etat et de la Région Sur la stratégie elle-même Conseil régional Etat
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Quelles sont vos questions ?
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Echanges avec la salle
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