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FORUM SOUS-RÉGIONAL SUR LE BASSIN DU FLEUVE SÉNÉGAL 2014 GOUVERNANCE LOCALE ET GESTION PARTICIPATIVE À SAINT-LOUIS LUNDI, 28 AVRIL 2014 1 DR. DEMBA NIANG,

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Présentation au sujet: "FORUM SOUS-RÉGIONAL SUR LE BASSIN DU FLEUVE SÉNÉGAL 2014 GOUVERNANCE LOCALE ET GESTION PARTICIPATIVE À SAINT-LOUIS LUNDI, 28 AVRIL 2014 1 DR. DEMBA NIANG,"— Transcription de la présentation:

1 FORUM SOUS-RÉGIONAL SUR LE BASSIN DU FLEUVE SÉNÉGAL 2014 GOUVERNANCE LOCALE ET GESTION PARTICIPATIVE À SAINT-LOUIS LUNDI, 28 AVRIL 2014 1 DR. DEMBA NIANG, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL DE SAINT-LOUIS DU SÉNÉGAL

2 Une ville face à des défis majeurs : démo-économique/environnemental/développement local durable 2 Fondée en 1659 Communalisation en 1872 Population : 250.000 hts Superficie communale: 4800 ha

3 Sommaire  Contexte de la décentralisation/municipalisation  L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des pratiques éprouvées  les approches institutionnelles et sectorielles de la gestion participative à Saint-Louis  Les moyens de mise œuvre et les partenariats  Quels enseignements tirer de l’expérience de la Ville de Saint-Louis ?  Conclusion 3

4 Contexte de la décentralisation/municipalisation 4  Décentralisation, développement local et bonne gouvernance  Défis et obstacles  Diversité et échange des expériences

5 L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées  Un Processus de renforcement institutionnel  renforcer la capacité d’intervention de l'institution municipale et de son administration afin de répondre plus efficacement à la demande sociale ;  améliorer le dialogue social et la concertation entre la Commune et les autres partenaires au développement améliorer les conditions de vie des populations.  Une démarche progressive de structuration de l'action publique locale et de promotion de la citoyenneté 5

6 L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées Quelques dates repères ont marqué l'évolution du dispositif de renforcement institutionnel à Saint Louis  1992 : Etude Envar  1992 : Construction de l'immeuble dédié à l'état civil avec le soutien technique et financier de l'AIMF  1993: Mission d'évaluation de Cités Unies Développement pour l'élaboration d'un plan d'actions Municipal  1994: Mise en place de la CCIADL et des GIE chargés de la gestion communautaire des déchets au niveau des quartiers  1995: Séminaire sur la mise en place de l'ADC et institutionnalisation de la CCIADL par le Conseil Municipal  1996: Signature de la 1ière convention de coopération entre la Commune de Saint- Louis et le Partenariat Lille- Saint- Louis, relative à la gestion de la phase transitoire de la CCIADL avant la mise en place de l'ADC 6

7 L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées Quelques dates repères ont marqué l'évolution du dispositif de renforcement institutionnel à Saint Louis  1997- 1998 : Elaboration du Programme de Développement Communal, de l'étude ECOLOC, tenue des Assises de Saint- Louis avec l'organisation de la réunion des bailleurs de fonds pour mobiliser les ressources destinées au financement du PDC  1999: Adoption des textes sur l'ADC par le Conseil Municipal et leur approbation par le représentant de l'Etat, définition et adoption d’un plan directeur de gestion des déchets solides  2000: Mise en place de l'ADC ; réception du trophée Africités en reconnaissance des efforts réalisées pour la promotion du développement local, inscription de Saint-Louis sur la liste du patrimoine mondial  7

8 L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées Quelques dates repères ont marqué l'évolution du dispositif de renforcement institutionnel à Saint Louis  de 2000 à 2012 : mise en place et généralisation des conseils de quartier, conduite de réflexions à caractère stratégique : élaboration d’un agenda 21 local, définition d’une politique de sauvegarde du patrimoine, ateliers internationaux de maîtrise d’œuvre urbaine, élaboration et validation d’une stratégie de développement urbain horizon 2030, élaboration et adoption d’un programme de développement local urbain (PDT) avec l’Agence Française de Développement, appui de l’AIMF à l’ élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des recettes fiscales locales, mise en œuvre d’une démarche de certification citoyenne 8

9 L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées Les démarches, les pratiques et les outils liés à l’expérience 9 Appui à la maîtrise d’ouvrage création de la CCIADL qui deviendra l’ADC Mairie de Saint- Louis/Partenaires de la coopération décentralisée et internationale formulent la commande assurent les conditions d’émergence du dispositif mobilisent l’expertise du Nord et les appuis financiers, animent le comité de pilotage à Lille appuient la réflexion sur la mise en place des dispositifs et sur les grandes orientations stratégiques

10 L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées Les démarches, les pratiques et les outils liés à l’expérience 10 Appui à la maîtrise d’ouvrage 1.réalisations d’études sectorielles sur divers aspects de la gestion urbaine 2.implication progressive des élus dans le cadre de commissions pluridisciplinaires 3.intervention à l’échelle de la ville et des quartiers 4.suivi-évaluation des projets communaux ADC commissions municipales et commissions techniques autres partenaires (UE, BM, AFD, SCAC, MAE, AIMF, partenaires de la coopération décentralisée) conseils de quartier Services techniques déconcentrés, Services municipaux, partenaires du Nord Appui – conseil suivi-évaluation des programmes et projets de développement local assurent le suivi des opérations pour le compte de la Commune mobilisation des partenaires du Nord, apporte une assistance technique et financière au dispositif contribuent au financement des opérations, mise à disposition et suivi des volontaires apportent un appui à l’étude technique des opérations, travaillent avec l’ADC dans la définition de leurs missions

11 L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées Les démarches, les pratiques et les outils liés à l’expérience 11 Appui à la maîtrise d’œuvre Services techniques municipaux Services déconcentrés de l'Etat assurent la maîtrise d’œuvre des opérations assurent un appui technique auprès des services municipaux assurent un appui à la maîtrise d’œuvre Réalisation des projets PrestatairesExécutent les opérations

12 Une approche multi acteurs Commune de Saint Louis /ADC EtatUni. Coop. décent. CQ/ OCB Agenda 21 Local Ateliers de maitrise d’oeuvre urbaine Renfor des capacités des acteurs éco et sociaux Formation des élus et des populations Modélisation des risques climats avec L’université de St louis Stratégies de développement à LT PDQ Etrudes sectorielles Démarche inclusive

13 Une démarche de coproduction pour une gestion participative durable Réseau de démocratie participative de la ville (CQ/OCB) PNUD AFD Arcadis UE Cooperation Décentralisée Lille – Toulouse – Ténérife –Lille Métropole- CG27- Kayes – Wallonie – Agences de l’Eau Cooperation Décentralisée Lille – Toulouse – Ténérife –Lille Métropole- CG27- Kayes – Wallonie – Agences de l’Eau Ville de Saint Louis MFAEE Communautés rurales autour de St Louis Communautés rurales autour de St Louis Unhabitat BM/ADM AIMF

14 Approches institutionnelles et sectorielles de la gestion participative à Saint-Louis 14  Les interventions à l'échelle quartier : une approche concertée de développement communautaire De1995 à 2012: mise en place de 20 Conseils de quartier dotés chacun d’un outil de planification stratégique du développement communautaire: le Plan de Développement de Quartier (PDQ), élaboré de manière consensuelle et concertée.  Une gouvernance territoriale à l’essai : Une recomposition du territoire Une logique de référencement des citoyens qui prend en compte : Une valorisation et une légitimation des délégués de quartier

15 Approches institutionnelles et sectorielles de la gestion participative à Saint-Louis 15  Les outils et Pratiques à l'échelle ville : Une tradition de planification participative locale qui s'est inscrite dans la durée  Depuis 25 dernières années : démarches de planification aussi bien à l'échelle macro-urbaine qu'au niveau communautaire qui ont permis, entre autres, les résultats suivants:  Réconciliation populations et autorités locales par l’instauration d’un dialogue transparent ;  d’avoir permis à la Commune de s’exprimer sur ses réelles possibilités et limites ;  d’avoir dépassé les simples orientations de développement en proposant une projection dans le temps en séquences, traduisant des besoins prioritaires en programmes d’actions chiffrés ;  d’avoir permis une meilleure lisibilité des programmes d’action envisagés à travers un plan d’opérations déterminant les prises en charge respectives des partenaires : Communes, Etat et partenaires au développement.

16 Les moyens de mise œuvre et les partenariats 16 ORIGINE DES FONDS AnnéesFonds de concours Fonds de Dotation BCI/PADELUTotalBudget Municipal % des fonds /au budget municipal 2013En cours2 803 845 108 201240 000 00096 000 000136 000 0002 126 372 5746,40 % 20119 000 00098 000 000107 000 0001 899 009 8145,63 % 2010105 000 000 2 087 860 6705,03 % 200970 000 000104 523 00015 000 000189 523 0001 468 125 49212,91 % 200855 000 000168 303 000223 303 0001 853 884 29112,05 % 200760 000 00089 494 47260 000 000149 494 4721 979 576 4727,55 % 200690 000 00082 065 250172 065 2501 991 330 2688,64 %

17 Les moyens de mise œuvre et les partenariats 17 Année Partenaires de la coopération décentralisée Lille Lille métropole ToulouseGenève Cabildo de Ténériffe AESN/ CG27 WBI/SOWAFOR E Total des fonds mobilisés Budget Municipal (en millions de FCFA) % des / au budget municipal 2014 26.238.2806.559.57032.797.850 2013 55.100.3882.428.460 164.645. 520178.578.400400.752.7682.803.845.10814,3 % 2012 8.855.42098.000.000106.855.4202.126.272.5745 % 2011 3.935.7426.559.57010.495.3121.899.009.8140,5 % 2010 124.172.266115.973.2006.559.570240.145.4662.087.860.67011,5 % 2009 1.468.125.492 2008 1.853.884.291 2007 54.247.650275.947.800330.195.4501.979.576.47216,6 % 2006 1.991.330.268 Total

18 Quels enseignements de l’expérience de la ville de Saint-Louis ? 18 L’analyse de la gouvernance locale et de la gestion participative, dans le contexte de la décentralisation, renvoie à une réflexion à enjeux multiples :  la nécessité d’avoir une dynamique d’animation et de concertation permanente autour des enjeux et problématiques ainsi que des solutions du développement local ;  l’expression d’une volonté politique locale d’instaurer un dialogue durable et transparent ;  la présence d’un dispositif de renforcement des capacités des institutions et des acteurs.

19 Conclusion 19 La démarche de gouvernance locale qui privilégie la concertation entre parties prenantes semble porter ses fruits. Même si le dialogue peut s’avérer quelquefois difficile, les crispations et les méfiances naturelles pouvant rester assez prégnantes, il existe déjà bon nombre de bonnes pratiques de démocratie participative à Saint-Louis. En témoignent les quelques exemples développés ici. Ces expériences peuvent servir de source d’inspiration à qui voudrait favoriser la parole de tous les acteurs en présence sur un projet ou sur une politique. Cependant, un des risques souvent pointés du doigt est la consultation sans suite, où l’on ne prend pas vraiment en compte la parole des personnes consultées et souvent à des fins démagogiques. Il y a alors un réel effort de recherche à mettre en œuvre pour trouver de nouvelles méthodes pour favoriser la citoyenneté et la proximité avec les citoyens. La souplesse de la participation, caractérisée par son manque de cadre purement formel et de méthodologie admise une fois pour toute, permettrait justement aux acteurs d’être créatifs et d’inventer ensemble les modalités d’un nouveau type de gouvernance à l’échelle locale, régionale voire nationale.

20 MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION 20


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