Assises AITF Montpellier juin 2006 Atelier 8 : du classement des voies bruyantes à la directive européenne Joël Garreau – Direction générale des services.

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1 Assises AITF Montpellier juin 2006 Atelier 8 : du classement des voies bruyantes à la directive européenne Joël Garreau – Direction générale des services urbains Mission risques et pollutions 0240995216 joel.garreau@nantesmetropole.fr

2 Nantes Métropole Agglomération de St Nazaire Presqu’île de Guérande Lac de Grand-Lieu Périmètre du SCOT de la Métropole Nantes-St Nazaire Source : AURAN 2

3 Communauté urbaine créée le 1/1/2001 24 communes 580 000 habitants 52 336 hectares 2300 agents 6 directions générales 10 pôles de proximité 3

4 Compétences mises en oeuvre par la Mission risques et pollutions Lutte contre la pollution de l’air (o) Lutte contre les nuisances sonores (o) Défense externe contre l’incendie (o) Prévention et gestion des risques technologiques et naturels (v) Lutte contre la pollution des milieux (eau, sol, air) (v) Refuge pour animaux abandonnés (v) *V = volontaire O= Obligatoire 4

5 Sources de bruit sur le territoire de Nantes Métropole 3250 km de voies (2200 domaine de NM) soit 33000 tronçons dans le référentiel SIG 40 km tram et x km voies ferrées Aéroport Nantes Atlantique: 34000 mvts / an (réf 2005) Plus de 33 000 entreprises industrielles, commerciales artisanales, agricoles ou de service : dont 186 ICPE soumises à Autorisation et plusieurs centaines à Déclaration et nombreux ERP (plus de 1200 sur Nantes) multiples animations sportives, culturelles… Nombreux chantiers de BTP … « Sources humaines » importantes dans les secteurs piétonniers du cœur de la ville centre 5

6 Quels outils aujourd’hui pour agir ? L’expérience de Nantes « ville pilote de lutte contre le bruit», contrat signé avec l’Etat en 1982, (5MF sur 5 ans) et première carte des voies bruyantes en 1983 annexée au POS Arrêtés préfectoral et municipal (ville de Nantes) « lutte contre le bruit », depuis 1992 Commission de gestion des débits de boissons sur Nantes (1992), brigades nocturnes (2001) Carte des ambiances sonores (décibel d’Or 1993) Partenariats avec LCPC, CERMA (école d’archi),… Pôle départemental « compétence bruit » piloté par la DDASS (2003) … 6

7 Quels outils aujourd’hui pour agir ? carte des voies bruyantes (> 5OOO V/j + tram+ fer) + PEB de l’aéroport de Nantes Atlantique; documents annexés aux PLU PGS de l’aéroport de Nantes Atlantique ( indemnisation des riverains) Observatoire du périphérique (1999) SIG performant à l’échelle de l’agglomération intégrant de nombreuses données Etudes acoustiques spécifiques pour les projets d’aménagements (ex: GPV) ou d’équipements (ex Zénith) Mais…une compétence partagée avec les 24 communes (« stratégie = communauté urbaine; pouvoirs de police = maires ou préfet) !? 7

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9 Carte pdf 9

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11 Actions déjà engagées Réduction densité trafic routier (PDU depuis 1990) Réduction vitesse (90km/h sur périphérique), zone 30 Changement couche de roulement Renouvellement flotte bus (bus GNV) Écrans phoniques Isolement de façades Planification urbaine (PADD, PLU) Révision du PEB ; travaux insonorisation dans cadre PGS Management environnemental des zones d’activités Intégration en amont problématique bruit dans toutes les politiques publiques (cahiers des charges, achats publics,…) … 11

12 Quels outils demain avec la directive européenne? 12

13 Directive 2002/49/CE Objectifs Art 1: La directive vise à établir une approche commune destinée à prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement. A cette fin les actions suivantes sont mises en œuvre progressivement : a- déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement grâce à la cartographie du bruit b- garantir l’information du public en ce qui concerne le bruit dans l’environnement et ses effets c- adopter des plans d’actions (PPBE) fondés sur les résultats de la cartographie afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l’environnement, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante. 13

14 Directive 2002/49/CE Carte stratégique du bruit Art 3 - r- « carte de bruit stratégique » (=CBS) = carte conçue pour permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans une zone donnée soumises à différentes sources de bruit ou pour établir des prévisions générales pour cette zone Annexe IV: prescriptions minimales pour la CBS alinéa 8 pour les agglos, des CBS distinctes seront établies pour le bruit routier et ferroviaire, les avions et les industries.Des cartes supplémentaires pourront être établies pour d’autres sources de bruit. 14

15 Qu’est ce qu’un bruit, qu’est ce que la gêne? « Un bruit est un son que l’on ne veut pas entendre ; si on veut l’entendre, alors ce n’est plus un bruit » (Abraham Moles) « La gêne peut se définir comme une sensation de désagrément, de déplaisir provoquée par un facteur de l’environnement (le bruit) dont l’individu (ou le groupe) connaît ou imagine le pouvoir d’affecter sa santé* » (source OMS 1980) * inclus le bien être sonore 15

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17 Limites des CBS pour l’info du public et les plans d’actions? Si l’approche « scientifique » permettra en théorie d’évaluer les bruits réels,( quid disponibilité et qualité des données, degré incertitude.. ?) quelle approche psycho-sociologique -voire politique- permettrait d’évaluer les bruits perçus, les bruits acceptés, les bruits acceptables ? (acceptabilités sociale, sociétale) Le critère « bruit - nuisances sonores » est classé en 4 /17 par les français dans le choix de leur logement- sondage IFOP mars 2006 « perceptions, jugement et attentes du grand public (81%) et des habitants des ZUS (77%) sur le logement » réalisé pour le conseil national de l’ordre des architectes Comment communiquer avec le citoyen sur le sujet sensible du bruit et de la gêne qu’il ressent du fait de la multi- exposition qu’il subit très souvent? Avec quels types de cartes et documents pédagogiques? Sur les seuils fixés par type de source? Sur le choix et la hiérarchisation des actions retenues? Sur l’impact de la dépréciation supposée des biens? 17

18 Limites des CBS pour l’info du public et les plans d’actions? Les CBS distinctes sont elles pertinentes voire utiles à l’échelle d’une agglo pour faire un plan d’actions? La cartographie doit rester au service de l’action. Echelles macro ( communes, territoire agglo) et/ ou micro (secteurs judicieux à définir par l’autorité compétente) ? La carte idéale d’exposition multi- sources est elle réalisable avec les outils informatiques existants sur le marché? Comment évaluer et gérer l’environnement sonore des centres ville « débarrassés » des voitures ? 18

19 Les cartes d’ambiances sonores : une approche complémentaire pour le cœur des villes? L’expérience de Nantes conduite avec le CNRS 19

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25 Conclusion… Art 1: La directive vise à établir une approche commune destinée à prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement. A cette fin … Vise une approche commune: pour au niveau européen, disposer de données globales (transmission de cartes … donc comparaison possible des villes voisines, des Etats ou pays) Or il existe une spécificité de chaque territoire, une diversité des enjeux peu compatibles avec « l’uniformisation » de la méthodologie et des seuils Coûts /avantages de ces CBS pour les collectivités ? ( investissements humains et financiers importants pour un véritable outil d’information et d’aide à la décision ?) 24

26 Conclusion pour agir au niveau local avec les Plans d’actions : obligation de résultats (prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement) ou de moyens : approche « technocratique » ou approche pragmatique en croisant toutes les données connues (cartes de bruit, densité population, plaintes…), les enjeux (en fonction de l’usage des lieux (ex: école), du cumul des inégalités, de la spécificité de certains territoires (cumul de contraintes) et de la demande sociale légitime (ex: prairie de Mauves)… bref par une vraie écoute du territoire et des citoyens. La double diversité des acteurs (maires, pdt EPCI) et des enjeux pose le problème d’une gouvernance territoriale appropriée au bruit difficilement conciliable avec les délais imposés ( 2007 et 2008 si > 250 000 Hab). … Mais ce n’est que le premier exercice de CBS et PPBE à réaliser suivant la directive … tentons l’expérience et restons optimistes !

27 Merci de votre attention 25