LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 Lutter contre l’absentéisme scolaire Master 1 MEEFDOUSSE Jessica Encadrement éducatif & 2014/2015 VINIT Florence.

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1 LOI n°2010-1127 du 28 septembre 2010 Lutter contre l’absentéisme scolaire Master 1 MEEFDOUSSE Jessica Encadrement éducatif & 2014/2015 VINIT Florence

2 Introduction Loi « CIOTTI » (2010) remplace celle de 2004 Plan : * Les origines de la loi * La loi et les modifications qu'elle apporte * Réactions et contexte plus récent

3 I. Les origines 1882 : Absentéisme = au moins 4 demi-journées d'absences non justifiées par mois 1959 : ordonnance prévoyant la suspension des allocations familiales 2004 : décret qui supprime ce dispositif 2006 : loi du contrat de responsabilité pour les parents 2010 : loi Ciotti en réponse à une demande de plus en plus criante

4 II. La loi et les modifications qu'elle apporte Rapport aux différents codes : code de l’éducation, code de la sécurité sociale, code de l’action sociale et des familles. Remise en place de la suspension ou suppression des allocations familiales Huit modifications apportées par cette loi.

5 III. Réactions et contexte plus récent Les critiques : Sanction uniquement si signalement de l'enfant absentéiste 1,3 millions de familles avec 1 seul enfant Sanction plus importante pour les familles nombreuses Différentes causes à l'absentéisme Suspension plusieurs mois après le signalement Majorité des cas : récidives de l'absentéisme même après sanction

6 III. Réactions et contexte plus récent Suppression de la loi le 17 janvier 2013 Nouvelle loi votée le 31 janvier 2013 Aide et accompagnement Plus de sanction financière

7 Conclusion Nombreux dispositifs pensés, peu de résultats probants Loi de 2010 trop inadaptée et inéquitable pour être efficace Trop peu de recul pour juger le texte en vigueur aujourd'hui