Date: in 12 pts Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur.

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1 Date: in 12 pts Renforcement des capacités dans le domaine de l’enseignement supérieur

2 Contenu de la présentation 2

3 PARTIE I Présentation générale du programme 3

4 Les projets de renforcement des capacités sont des projets de coopération transnationale basés sur des partenariats multilatéraux conclus essentiellement entre des établissements d’enseignement supérieur (EES) issus de pays membres du programme et de pays partenaires éligibles BHE 4

5 33 PAYS MEMBRES DU PROGRAMME Contribuent financièrement à ERASMUS+ Etats Membres UE + Turquie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Ancienne République yougoslave de Macédoine PAYS PARTENAIRES ELIGIBLES >150 Bénéficiaires cibles Partie I:Pays membres du Programme et Pays partenaires 5

6 Autres pays partenaires Part I: Programme/Partner Countries Partie I:Pays membres du Programme et Pays partenaires Russie (territoire reconnu par le droit international) Amérique Latine 6

7 Partie I: Contexte - Principes Approche institutionelle - systémique Programme "bottom-up" Implication des autorités nationales Diffusion, durabilité et exploitation des résultats Impact structurel 7

8 Partie I: Contexte – Où trouver CHBE dans Erasmus + 2007-2013 2014-2020: 3 actions clés Tempus Pays industrialisés Erasmus Mundus Erasmus Mundus Ed uli nk Alfa Jeunesse en action Comenius Grundtvig Erasmus Leonardo 1 Mobilité des individus 1 Mobilité des individus 3 Réforme des politiques 3 Réforme des politiques International Erasmus + UE-UE Jean Monnet Sport BHE 2 Coopération institutionelle 8

9 Partie I: Pourquoi? - Objectifs 9

10 Partie I: Comment? – Types de projets 10

11 Partie I: Comment? Projets conjoints – Exemples d' activités 11

12 Partie I:Comment? Projets structurels – Exemples d'activités 12

13 Partie I: Comment ? Balkans Occidentaux, Pays du Sud de la Méditerranée, et Pays du Partenariat Oriental SEULEMENT En supplément des projets conjoints et structurels B udget additionnel Pour qui? Etudiants inscrits dans les EES impliqués dans le consortium Personnel employé dans un EES/entreprise du consortium Pays membres du Programme et Pays partenaires Volet spécial pour la mobilité 13

14 Conditions: La mobilité doit être instrumentale et participer à la réalisation des objectifs du projet (mobilité intégrée) Valeur ajoutée et/ou caractère innovant des activités proposées (environ 40% des projets sélectionnés se verront octroyer cette subvention supplémentaire) Respect des dispositions de la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur Partie I: Comment? Volet spécial pour la mobilité 14

15 Partie I: Comment? Etudiants Activités:  Périodes d'étude (3-12 mois)/stages (2-12 mois) Caractéristiques:  Couvre tous les cycles (licence, master, doctorat)  Correspond au sujet d'étude/à la discipline couverte par le projet  Les étudiants des EES du consortium peuvent étudier dans un EES partenaire ou faire un stage dans une organisation d'un des pays du consortium Volet spécial pour la mobilité 15

16 Partie I: Comment? Personnel Activités:  Période d'enseignement/de formation (de 5 jours à 2 mois) Caractéristiques:  Période d'enseignement Le personnel enseignant d'un EES / le personnel d'une entreprise enseigne dans un EES partenaire à l'étranger  Période de formation Le personnel académique et administratif d'un EES peut participer à: a) des cours structurés / des formations (pas de conférences) b) des périodes d’observation en situation de travail/formations au sein d'un EES partenaire ou de toute autre organisation pertinente dans un des pays du consortium Volet spécial pour la mobilité 16

17 Partie I:Qui peut poser sa candidature? Candidats éligibles 17

18 Partie I: Qui peut participer? - Partenaires éligibles 18

19 – Structure ? Eligible Partners? Partie I: Qui peut participer ? – Partenaires Associés 19

20 Partie II Le consortium et les règles de financement 20

21 BHE 21

22 Min. 3 pays min. 1 EES chacun P ROJETS S TRUCTURELS : Ministères d'ES des Pays Partenaires doivent participer Au moins autant de EES des Pays Partenaires que d'EES des Pays Membres du Programme Min. 1 pays min. 2 EES /chacun Règles principales P AYS M EMBRES DU P ROGRAMME P AYS P ARTENAIRES 22

23 Ex.1a: Consortium minimum: Projet national (6 EES) Min. 1 Pays partenaire: au moins autant EES que dans les Pays Membres du Programme Min. 3 Pays membres du programme min. 1 EES chacun Bonn University Rome University UK London University 23

24 Ex.2: Consortium minimum: Projet multinational (7 institutions) Min. 2 Pays partenaires Min. 2 EES chacun Min. 3 Pays membres du programme min. 1 EES chacun London University Paris University Ankara University 24

25 Exemple 3: Composition du consortium (projet multinational ) 2 Pays partenaires 3 Pays membres du programme Ukra ine S p ai n It al y Kazakh University Madrid University Linz Uni. Wien Uni. Salzburg Uni. Turin Uni. Roma Uni. Genoa Uni. Cherkasy Uni. Kiew Uni. Nizhyn Uni. Bukovina Uni. Lviv Uni. 25

26 Partie II: Priorités & Types de projets 26 Les projets nationaux doivent respecter: Priorités nationales établies pour les pays partenaires des Régions 1, 2, 3, 7, 10 Priorités régionales pour les régions où il n´y a pas de priorités nationales établies: Régions 4, 6, 8, 9 Projets Nationaux Projets Multinationaux Les priorités régionales s'appliquent aux projets multi-nationaux dans la même région Une combinaison de priorités régionales + nationales communes à tous les pays partenaires peut aussi être acceptée (en particulier pour les projets cross-régionaux) Priorités nationales:définies par les Ministères d'enseignement supérieur en collaboration avec les Délégations de l´UE Priorités régionales: définies par la Commission et basées sur les priorités de politique extérieure de l´UE

27 Partie II: Priorités – Catégories/Types d'Activités Types d'Activités Catégories de Priorités Elaboration de programmes d´études Gouvernance et Gestion Enseignement supérieur et société A. Disciplines X B. Amélioration de la qualité de l´enseignement et de la formation XXX C. Amélioration de la gestion et du fonctionnement des EES X D. Développement du secteur de l´ES au sein de la société au sens large X 27

28 Allocation budgétaire 2015 (en millions d'euros) Partie II: Budget et Durée RégionBudget indicatif (M€) 1 Balkans occidentaux12,67 2 Pays du partenariat oriental13,66 3 Pays du sud de la Méditerranée28,06 4 Russie (telle que reconnue par le droit international) 6,72 6 Asie33,46 7 Asie Centrale8,68 8 Amérique Latine12,26 9 Iran, Iraq, Yemen1,85 10 Afrique du Sud3,42 TOTAL120,78

29 Partie II: Budget et Durée - Généralités Hors Volet spécial pour la mobilité 29

30 30 Partie II: Comment calculer le budget -Catégories Frais de personnel (max 40%) 4 Catégories de personnel (Gestionnaire, Chercheur / Enseignant / Formateur, Technicien, Personnel administratif) Frais de déplacement Etudiants/personnel des partenaires dans les pays impliqués dans le projet de leur lieu d´origine jusqu´à l´endroit de l´activité, plus trajet retour. Les activitiés et les voyages s'y rapportant doivent être effectués auprès des partenaires du projet. Frais de séjour Frais de séjour, hébergement, transports locaux et publics, assurance maladie personnelle ou complémentaire Equipement (max 30%) Acheté exclusivement au profit des EES des pays partenaires Sous-traitance (max 10%) Occasionnelle pour des services relatifs à des compétences qui ne peuvent pas être mobilisées à l'intérieur du consortium

31 31 Partie II: Comment calculer le budget - Méthodes 2 méthodes d'allocation et de justification Coûts réels (CR) Coûts unitaires (CU) Autres types de coûts (ex: diffusion, publications, autres frais, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la subvention. Ils devront être couverts par le co- financement.

32  Coûts réels: Comment avez-vous utilisé la subvention? => Basés sur les apports (input based) => Dépenses encourues, documents justificatifs  Coûts unitaires: Qu'avez réalisé avec la subvention? => Basés sur les résultats (output based) => Non nécessaire de prouver les dépenses réellement encourues mais vous devez démontrer quel a été le "fait générateur" (le fait que l´activité a bien été mise en oeuvre) (par ex. Une activité d'enseignement, formation) Partie II: Comment calculer le budget – Coûts unitaires 32

33 Coûts unitaires Attribution de la subvention Volume (/nature) des activités proposées dans la candidature Justification de la subvention (rapport final) Vérification de l'éligibilité du "fait générateur" Partie II: Comment calculer budget – Coûts unitaires Utilisation de la subvention décision interne du partenariat (en cohérence avec la candidature) 33

34 Max. 80% de la subvention totale UE attribuée pour des projets conjoints ou structurels ( hors volet spécial pour la mobilité) (voir Guide du Programme pages 162-165) Partie II: Comment calculer le budget Frais de voyage Frais de séjour Volet spécial pour la mobilité 34

35 Obligatoire A soumettre à l´Agence dans les 6 mois à compter de la signature de la convention de subvention (signée par le représentant légal) Conjointe (un doc signé par tous les partenaires) ou Bilatérale (partenaire A + institution coordinatrice.) Modèle disponible qui doit être adapté aux besoins spécifiques du consortium Complète: couvrant tous les aspects du projet: Le rôle et les responsabilités des partenaires; Gestion financière; Gestion du projet; Assurance qualité du projet; Questions relatives aux étudiants; Décision/Mécanismes de Résolution de Conflits Partie II: Convention de partenariat Partie II: Convention de partenariat 35

36 Partie III Candidature et procédure de sélection 36

37 BHE 37

38 Partie III:Etapes de la procédure de sélection (dates indicatives) EtapesDates Publication de l’appel à propositionsOct. 2014 Date limite de soumission des candidatures 10 Février 2015 Evaluation des expertsMars-Avril 2015 Consultation des parties prenantes au niveau local et régional Mai-Juin 2015 Décision d’attributionJuillet 2015 Notification des candidats et publication des résultats sur le site internet de l’EACEA Juillet-Août 2015 Préparation et signature des conventions de subvention Août-Septembre 2015 Début de la période d’éligibilité15 Octobre 2015 38

39 Quand? Comment? Où?  Une date limite de soumission – Une procédure en une phase – En ligne sur le site de l’EACEA  Le formulaire de candidature est l’unique document de référence concernant la date limite de soumission. Quoi? eForm: formulaire de candidature spécifique:  Données du projet – Parties A, B, C  Annexes obligatoires: Description détaillée du projet (doc Word) Parties D, E, F, G, H, I, J Tableau du budget (doc Excel) Déclaration sur l’honneur + Mandats (en un doc pdf attaché) Encodage automatique à partir du Portail Participants (PIC) 39

40 eForm (doc PDF Adobe) A.Identification du candidat et de ses partenaires B.Description du projet (information synthétique) C.Informations spécifiques au CBHE Description détaillée du projet (doc Word attaché à l’eForm) D.Qualité du consortium et de ses modalités de coopération E.Caractéristiques et pertinence du projet F.Qualité de la conception et de la mise en oeuvre du projet G.Impact, dissémination et exploitation, durabilité, cadre logique, plan de travail H.Work packages et délivrables I.Volet spécial pour la mobilité (si applicable) J.Autres subventions européennes 40

41 Partie III: Evaluation des projets 41

42 Partie III: Critères d’éligibilité 42

43 43 Partie III: Critères d’exclusion et de sélection Evaluation basée sur des pièces justificatives et administratives telles que la Déclaration sur l’honneur, le formulaire d’entité légale, les états financiers, etc.

44 Partie III: Critères d’attribution Pour être éligible, la proposition doit obtenir un total de 60 points au moins, dont 15 points au minimum pour la pertinence 44

45 Partie III: Conception et mise en oeuvre Critères d’attribution additionnels Volet spécial pour la mobilité 45

46 Partie III: Processus de sélection EACEA Application des critères d’éligibilité Evaluation par des experts indépendants Classement suivant la qualité sur base des critères d’attribution Consultation: délégations UE, autorités des pays partenaires, NEOs EACEA Comité d’évaluation EACEA, DGs, EEAS Comité d’évaluation EACEA, DGs, EEAS Classement final Attribution des subventions EACEA Proposition de projet 46

47 Partie III:Décision d’attribution 47

48 Aide et support Action gérée centralement mais existence d'un soutien local:  Points de contacts internationaux E+ dans les pays membres du programme (E+ ICP) https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/contacts/international-erasmus-plus-contact- points_en  Les bureaux nationaux E+ (NEOs) dans certains pays partenaires: https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/contacts/national-erasmus-plus-offices_en https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/contacts/national-erasmus-plus-offices_en  Site Erasmus+ - EACEA http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en  Guide du programme version 3 (2015): 14/11/2014 http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/documents/erasmus-plus-programme- guide_en.pdf Pages pertinentes du Guide du programme: PP 145-165; PP 287-295; Partie C.  Site Erasmus+ – EU Commission http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/index_en.htm 48