UNE CARRIÈRE DANS LA MAGISTRATURE Concours d’admission au stage judiciaire Ce Powerpoint sera placé sur le site du CSJ (www.csj.be) HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE.

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1 UNE CARRIÈRE DANS LA MAGISTRATURE Concours d’admission au stage judiciaire Ce Powerpoint sera placé sur le site du CSJ (www.csj.be) HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

2 Concours en deux parties: Partie écrite: – Résolution d’un cas pratique (casus) dans la matière choisie par le candidat; – Tests psychologiques. Partie orale HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE Concours d’admission au stage judiciaire

3 Droit civil, y compris le droit judiciaire; Droit pénal, y compris la procédure pénale. Ce choix vaut pour la partie écrite et pour la partie orale. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE Choix entre deux matières:

4 Les candidats reçoivent un énoncé et un dossier de documentation. Si nécessaire, les lois particulières seront jointes au dossier. Les candidats peuvent uniquement utiliser leurs codes et la documentation jointe au casus.  pas de doctrine, pas de jurisprudence, ni aucun autre document personnel.  les codes peuvent être (raisonnablement) annotés.  la législation imprimée du web est autorisée. Durée : vous disposez de 5 heures pour l’analyse du casus. Ne pas dépasser 8 pages. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE 1. Cas pratique (casus)

5 Le concours d’admission au stage judiciaire vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à l’exercice de la fonction de magistrat (art. 259bis-9, du Code judiciaire). HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

6 Compétences évaluées: les connaissances juridiques; les capacités d’analyse, de raisonnement et de rédaction (structure, grammaire, syntaxe et orthographe); la capacité à justifier la solution retenue. Il sera demandé aux candidats de formuler la solution juridique en tenant compte de la spécificité du contexte, particulier et sociétal, qui caractérise le casus. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

7 Cas pratique 3 PARTIES : I. Identifiez de façon précise, complète, mais synthétique, les éléments pertinents et les problématiques (juridiques, humaines, sociales…) qui ressortent de l’énoncé. II.(a) Examinez les différentes pistes envisageables sur le plan juridique et ce, en abordant les questions de fond et de procédure. (b) Faites, ensuite, le choix d’une solution juridique et justifiez sa pertinence d’un point de vue juridique ainsi que l’exclusion des pistes non retenues. Soyez particulièrement attentif/attentive à faire référence aux dispositions légales éventuellement applicables ainsi qu’à préciser toutes les étapes de votre raisonnement. III.Développez les réflexions que vous inspire le casus sur le plan sociétal. En d’autres termes, la solution juridique que vous avez retenue sous le point II vous paraît-elle « socialement efficace » au regard du contexte global tel que vous l’avez décrit sous le point I ? Attention : chacun de ces points (I, II et III) doit être clairement identifié dans votre résolution de l’exercice. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

8 Cas pratique Les candidats doivent obtenir au moins 60% des points à l’épreuve écrite pour être admis à l’épreuve orale. Le jury : 6 membres (3 magistrats et 3 non-magistrats). Chaque copie est corrigée par les 6 membres du jury. La cote finale attribuée est la moyenne des cotes des 6 membres du jury. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

9 Tests psychologiques Pour pouvoir présenter l’épreuve orale, les candidats doivent avoir passé les tests psychologiques (tests d’intelligence et test de personnalité), tests qui sont suivis d’un entretien avec un psychologue. Ces tests sont obligatoires. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

10 Tests psychologiques HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE 1. Tests cognitifs-analytiques : - 1 test d’intelligence générale (qui portera sur le raisonnement abstrait); -1 test d’intelligence verbale (qui portera sur la compréhension de la signification des mots, et sur les relations entre eux).

11 2. Test de personnalité et entretien avec le psychologue HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE = Ce test est destiné à évaluer les 9 compétences de base requises d’un magistrat. Il sera suivi d’un entretien avec un psychologue et de la rédaction d’un rapport pour les membres du jury.men 1Esprit de décision 2Intégrité 3Faculté d’adaptation 4Capacité à planifier et à organiser / capacité à établir des priorités 5 a) Empathie b) Sociabilité 6Résistance au stress 7 a) Collaboration b) Collégialité 8Dominance (gestion appropriée du pouvoir) 9Autoréflexion (autocritique)

12 Partie orale Discussion sur la partie écrite (cas pratique). Le cas échéant, échange de vue sur : – d’autres questions juridiques d’ordre général; – l’organisation judiciaire et son fonctionnement; – la motivation et les compétences du candidat (notamment: gestion de l’information, gestion des tâches, gestion des collaborateurs, gestion des relations, gestion de son fonctionnement personnel); – les résultats des tests psychologiques. L’utilisation des codes est autorisée et même très vivement conseillée. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE

13 Pour réussir, les candidats doivent obtenir au moins 60% des points lors de la partie orale. HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE Partie orale

14 Nombre d’inscrits: 186 - 96 droit civil - 90 droit pénal Partie écrite(sur PC) : SELOR Samedi 22 novembre 2014 de 9h00 à 14h00 Rendez-vous sur place à 8h30 (délibération : début janvier 2015) Tests psychologiques et partie orale: entre le 15 janvier et le 28 février 2015 La date des différentes épreuves d'évaluation est fixe et aucun report n'est autorisé. Bonne chance … HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE Chiffres/Dates à retenir