Les défis du secteur de l’eau et le rôle de la tarification Position d’Aqua Publica Europea Christiane FRANCK Administratrice déléguée d’APE 4 décembre.

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1 Les défis du secteur de l’eau et le rôle de la tarification Position d’Aqua Publica Europea Christiane FRANCK Administratrice déléguée d’APE 4 décembre 2014

2 Défis Pénurie d’eau et phénomènes de stress hydrique Nouvelles menaces relatives à la qualité de l’eau Accroissement des besoins en investissements Problèmes liés à l’accès à l’eau

3 Rôle de la tarification Utilisation durable des ressources en eau? Contribution équilibrée? Durabilité financière?

4 Détermination d’un prix juste Informations imprécises quant au niveau de stress hydrique Gestion de l’eau influencée par les conditions locales Structures tarifaires variables

5 Détermination d’un prix juste Composition d’une facture de 40 m³ (1 personne) pour différents membres d’APE

6 Détermination d’un prix juste La corrélation entre augmentation du prix de l’eau et baisse des consommations? Contestable!

7 Détermination d’un prix juste Augmentation des prix: impact plus important sur les ménages à faibles revenus Financement des investissements: problème d’équité Facture d’eau: source financière pour d’autres finalités Les risques

8 Propositions d’APE Recouvrement intégral des coûts MAIS souplesse pour le financement des investissements Prêts à long terme pour opérateurs publics Transparence et implication des usagers

9 Propositions d’APE « L’eau paie l’eau » Nouvelle législation et nouvelles normes: règles d’introduction Bonne gouvernance

10 Propositions d’APE Faire du droit à l’eau une réalité Débat au niveau de l’UE?

11 Conclusions Freins: objectifs diverge nts  recouvrement des coûts  incitations adéquates à une consommation raisonnable  accessibilité financière Prérequis: bonne gouvernance transparence cadre institutionnel dans un cadre de proportionnalité et subsidiarité