François-Pierre Blondin Jessica Hallé Rémi Hunter Mathieu Turgeon Groupe 403 ©http://www.quebecweb.com/dauteuil/images/parlement.jpg.

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3 Table des matières Introduction 1.Mandat 1.1 Qu’est-ce que son travail 1.1.1 La portée 1.1.2 Les entités vérifiées 1.1.3 Droit de regard 1.1.4 Autre (spécification quant aux subventions) 2. Qui est la vérificatrice générale du Canada et du Québec? 3. Le scandale des commandites 3.1 Qu’est-ce exactement? 3.2 Qui est impliqué? 3.3 Quel est le rôle de la vérificatrice générale dans le scandale des commandites? Conclusion Bibliographie

4 Introduction: Comment le rôle d’une vérificatrice générale affecte-t-il la démocratie canadienne? En vérifiant que les dépenses du gouvernement soient équitables…Premièrement, vous constaterez que son travail ne consiste pas qu’à cela. Ensuite,vous découvrirez qui sont les vérificatrices générales et comme elles sont impliquées dans le scandale des commandites, qu’est-ce exactement que cette situation et ce qu’il implique.

5 Quel est le travail de la vérificatrice générale? Le travail de la vérificatrice générale consiste en trois points importants et distincts: La portée fait en sorte que la vérificatrice générale veille à ce que les ressources du pays ou de la province soit utilisées adéquatement et que les moyens mis sur pied pour les gérées sont efficaces. La vérificatrice générale vérifie les entités (ministères, organismes et entreprises du gouvernement ainsi que la rentabilité financière de ceux-ci). Elle s’assure que les subventions sont bien effectuées. Bref, c’est elle qui juge de la qualité des actions des ministres. Le droit de regard s’applique aussi à la vérificatrice générale. Bien qu’elle doive superviser les entités vérifiées (mentionnées plus haut), elle ne peut pas le faire si elle sont déjà vérifiées par des cabinets privés. En résumé, le droit de regard est un droit qui permet à la vérificatrice générale de s’assurer que les exigences demandées sont remplis. Autre: La vérificatrice peut décider (par elle-même ou à la demande du conseil ou du gouvernement) de faire une enquête si elle remarque qu’une subvention n’a pas été dépensée conformément à la loi (scandale des commandites).

6 Canada: Sheila Fraser Nommée par la Chambre des communes Québec: Doris Paradis Nommée par l’Assemblée nationale Mandat de 10 ans et non-renouvelable Qui sont les vérificatrices générales?

7 Qu’est-ce que le scandale des commandites exactement? Le scandale des commandites est une situation qui a commencée en 1993 alors que huit firmes ont donné 650 000 dollars comme contribution à la campagne électorale du Parti libéral. À ce moment, le programme était contrôlé par l’administration. Évidemment, quand le Parti libéral a gagné les élections, il a voulu rendre la pareille à ses amis les contribuables. C’est ainsi qu’un échange sans équilibre a commencé entre le gouvernement et certaines agences de publicité et autres organismes…

8 ©Jessica Hallé Qui est impliqué? Banque de développement du Canada Société canadienne des postes Société du Vieux-Port de Montréal Inc. VIA Rail Canada Inc. Gendarmerie royale du Canada Groupeaction Groupe Everest Lafleur Communications **Il y a aussi plusieurs festivals qui recevaient de l’argent grâce au Programme des Commandites fédérales.**

9 Quel est le rôle de la vérificatrice générale dans ce scandale? Pour l’instant, le travail de Sheila Fraser est accompli, car elle n’a simplement que vérifier si l’argent accordé était bien l’argent reçu. Elle s’est vite aperçue qu’il y avait une faille. Conclusion C’est dans des situations comme le scandale des commandites qu’on se rend compte que la vérificatrice est essentielle et qu’elle contribue à la démocratie canadienne!

10 Bibliographie Sites internet: 1.Sans nom, « Ce que fait notre bureau » Adresse URL:www.oag- bvq.gc.ca/domino/média/nsf/html/2001103pr_f.html, site visité le 6 et le 7 avril 2004www.oag- bvq.gc.ca/domino/média/nsf/html/2001103pr_f.html 2.Adresse URL:www.pwnewsmaker.ca/tiac/e_article000236976.cfm, site visité le 6 avril 2004www.pwnewsmaker.ca/tiac/e_article000236976.cfm 3.Adresse URL:www.vigile.net/ds-actu /0054/4-1.html, site consulté le 6 avril 4.Sans nom, « À propos du V.G.Q » Adresse URL: www.vgq-gouv.qc.ca/html, Site consulté le 5 avril 2004www.vgq-gouv.qc.ca/html Personnes ressources: 1. Fernand Laberge, professeur d’histoire 2. Sylvain Hallé, ancien planificateur financier