Groupe de travail thématique 1 « Ciblage des spécificités territoriales et des besoins dans les programmes de développement rural »

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1 Groupe de travail thématique 1 « Ciblage des spécificités territoriales et des besoins dans les programmes de développement rural »

2 1. OBJECTIFS 2. DÉFINITIONS DES ZONES RURALES POUR LES PDR 2007- 2013 3. CIBLAGE TERRITORIAL, BESOINS ET MESURES 4. COHÉRENCE DU CIBLAGE TERRITORIAL 5. COMPLÉMENTARITÉ ET DÉLIMITATION 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE Sommaire

3 1. OBJECTIFS Le GTT1 a pour principal objectif de contribuer, au travers d'une analyse pertinente et de la diffusion des résultats, à un ciblage efficace des spécificités et des besoins des territoires dans le cadre des Programmes de développement rural (PDR) et à un meilleur équilibre du développement des zones rurales dans l'ensemble de l'Europe.  Dans le cadre de son mandat, le GTT1 a évalué :  La définition des zones rurales utilisée par les États membres de l'UE et les régions dans le cadre des PDR ;  La particularité des besoins et le ciblage des territoires spécifiques ;  Les mesures des PDR mises en œuvre pour répondre à ces besoins et spécificités ;  La délimitation et la complémentarité des différents instruments de financement (aux niveaux européen/national) utilisés pour répondre à ces besoins ;

4 1. OBJECTIFS

5  Pour définir leurs zones rurales, les États membres ont eu différentes possibilités :  Adopter la définition standard de l'OCDE ou une version modifiée de cette définition  Utiliser une autre définition, en justifiant leur choix  Une analyse de 35 PDR, couvrant tous les Etats membres, indique que la plupart d'entre eux utilisent une autre définition des zones rurales, pour les raisons suivantes :  La nécessité de refléter avec plus de précision l'hétérogénéité rurale et les problèmes de développement spécifiques à une zone donnée  La volonté de parvenir à une distinction plus pertinente (à l'échelle nationale) entre les zones rurales et urbaines, y compris en conservant les anciennes définitions rurales nationales  Une volonté d'étendre l'éligibilité des terres agricoles et forestières aux mesures de PDR spécifiques Résultats de l'analyse de 35 PDR 2. DÉFINITIONS DES ZONES RURALES POUR LES PDR 2007-2013

6 2. DÉFINITIONS DES ZONES RURALES POUR LES PDR 2007-13  Des modifications ont été apportées à la définition de l'OCDE en vue de l'adapter aux priorités politiques nationales (par exemple : exclusion de grandes métropoles ou inclusion de villes de petite taille)  Les raisons officiellement fournies pour justifier ces écarts par rapport à la définition de l'OCDE révèlent des divergences importantes au niveau de la conception de la ruralité, en termes de densité de la population, de taille des communes ou des municipalités, de degré d'isolement et d'accessibilité, de zones péri-urbaines, de structure d'utilisation des terres, etc. Toutefois, ces choix sont également motivés par des considérations politiques, à savoir la volonté de définir des zones rurales qui ont des besoins spécifiques en matière de développement  La modification de la définition de l'OCDE et l'utilisation de définitions alternatives aux fins des PDR des Etats membres se sont traduites par :  Une augmentation de 8 % à 10 % du territoire national/régional identifié comme rural  Une augmentation de 9 % à 20 % de la population nationale/régionale identifiée comme rurale  Dans certains cas, l'augmentation mentionnée ci-dessus reste modeste, tandis que dans d'autres (par exemple l'Italie, Malte, le Luxembourg, la Hesse, la Flandre), elle est plus conséquente

7 3. CIBLAGE TERRITORIAL, BESOINS ET MESURES  Les États membres ou les régions utilisent une grande variété de définitions territoriales pour cibler leurs mesures de PDR. Ces définitions peuvent être regroupées selon deux principales catégories :  Les définitions essentiellement sectorielles, qui mettent principalement l'accent sur l'agriculture et la foresterie (Axes 1 et 2)  Les définitions essentiellement territoriales (Axes 3 et 4)  19 études de cas visant à offrir une meilleure compréhension de la manière dont les Etats membres et les régions évaluent les besoins des territoires et ciblent les mesures  Ces études de cas mettent l'accent sur six principaux types de territoires (3 issus du groupe sectoriel / 3 du groupe territorial)

8  La plupart des territoires couverts par les études de cas sont délimités et présentés avec un niveau de clarté relativement satisfaisant. Plus des deux tiers de ces territoires se voient attribuer une priorité au sein de leurs PDR respectifs  Deux types de relations par rapport à la définition générale des zones rurales :  « Autonomie » par rapport à la définition des zones rurales au sein du PDR  les mesures dont les cibles sont clairement définies – par ex. les Zones moins favorisées ou Natura 2000  Étroitement liés à la définition générale des zones rurales  lesterritoires couverts par une plus vaste gamme de mesures – par exemple les « Zones de développement spécifiques » et les « Zones éligibles pour les mesures de l'Axe 3 »  Certaines définitions de zones de GALs (à savoir l'Irlande et l'Andalousie) vont au-delà des zones rurales spécifiées par la définition générale  Les études de cas portant sur les zones de GALs (IR, DK) et les territoires organisés (Zones rurales éligibles pour les mesures de l'Axe 3, par exemple le Languedoc-Roussillon (FR), La Hesse (D)) démontrent que la délégation de la gestion des PDR aux régions peut permettre aux définitions territoriales de refléter une relation plus précise entre les besoins et les mesures 3. CIBLAGE TERRITORIAL, BESOINS ET MESURES

9 4. COHÉRENCE DU CIBLAGE TERRITORIAL  Les études de cas indiquent un niveau de cohérence raisonnable entre les différents éléments du ciblage territorial :  Définition des zones rurales  Objectifs stratégiques des PDR  Définition des territoires couverts par chaque étude de cas  Évaluation des besoins des territoires  Mesures et ressources appliquées ou allouées dans le cadre du PDR et  Complémentarité et/ou délimitation avec d'autres instruments/programmes  Les principales caractéristiques des pratiques pertinentes identifiées incluent :  Le fait que les définitions territoriales se rapportent à de multiples objectifs de développement  Les territoires au sein desquels un objectif spécifique constitue une priorité sont fréquemment la cible de multiples mesures visant à soutenir la « durabilité territoriale »  L'implication des GALs (ou d'autres institutions locales) dans l'utilisation de ressources spécifiques à d'autres fonds de l'UE/nationaux

10 5. COMPLÉMENTARITÉ ET DÉLIMITATION  Différents fonds de l'UE fondent la délimitation sur la distinction thématique et géographique (une obligation d'EM), mais ils peuvent également permettre un chevauchement au niveau géographique, des bénéficiaires et des projets ;  Par conséquent, pour optimiser l'efficacité de la politique, il convient de rechercher une complémentarité entre les fonds ;  La complémentarité du FEADER et d'autres fonds de l'UE est largement reconnue au sein des PDR ; par conséquent, la plupart des PDR laissent une « place » au chevauchement entre le FEADER et d'autres fonds, en termes de territoire, de type de projet et (dans une moindre mesure) de bénéficiaires ;  Selon les PDR, les autres fonds (FEDER : diversification, accessibilité, environnement ; FSE : formation ; Fonds de cohésion : environnement et transport, FEP) viennent compléter le FEADER ; toutefois, aucune information n'est fournie quant à la portée des ressources ou aux priorités de ces fonds pour garantir la complémentarité dans la pratique ;  La complémentarité est recherchée (principalement) au travers d'une coordination nationale/régionale et/ou d'une intégration à la programmation et à la fourniture au niveau local ;  La coordination est généralement une compétence « centrale », mais elle est parfois déléguée aux autorités locales ou aux GALs (par exemple aux Pays-Bas, au Danemark). Dans certains cas, une gestion locale de la délimitation est recherchée.

11 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE  La portée territoriale du processus de programmation du développement rural englobe trois aspects liés, mais distincts : a)La définition, au niveau de l'UE ou dans chaque EM ou région, des frontières entre les zones « rurales » et « urbaines » b)Le ciblage de territoires particuliers pour l'application de mesures spécifiques c)La typologie des zones rurales

12  Il convient avant tout de définir la frontière entre les zones rurales et urbaines, en tant que base pour :  au niveau de l'UE, la répartition des charges entre le fonds de développement rural et d'autres instruments communautaires (par ex. de développement régional)  au niveau national ou régional, la définition de la portée géographique du programme de développement rural, notamment par rapport à d'autres programmes concernés  Des blocs de construction pour l'établissement d'une typologie des zones rurales et un ciblage territorial sont nécessaires : A.Pour définir les zones éligibles à des mesures sectorielles spécifiques B.Pour définir les zones qui ont le plus de besoins en matière de développement, notamment en termes d'évolution sociale, économique, etc., afin de prendre en considération les faiblesses socio-économiques existantes et de parvenir à une cohésion 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE

13  Dans le contexte des travaux du GTT1, l'élaboration de blocs de construction, et non d'une nouvelle typologie, est considérée comme étant le choix le plus approprié  Pour ces raisons, ce qui suit peut être considéré comme :  un ensemble de blocs de construction visant à élaborer une nouvelle typologie qui nécessitera des travaux supplémentaires (éventuellement par la CE et les États membres)  un ensemble d'idées ou de facteurs susceptibles de figurer au sein des travaux analytiques qui devront être effectués par les États membres ou les régions dans le cadre de la préparation des futurs programmes de développement rural 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE

14  Les blocs de construction se rapportent à des aspects relatifs au développement territorial ou à la multifonctionnalité de l'agriculture – par conséquent, à des aspects relatifs à la politique rurale  Les facteurs se rapportent à des caractéristiques territoriales ou à des conditions associées à des aspects politiques (blocs de construction)  Les indicateurs doivent capturer les facteurs, pour évaluer la manière dont ils affectent les aspects relatifs au développement/à la politique.  Les indicateurs sont utilisés pour différencier les territoires au sein d'une typologie Facteurs Blocs de construction Indicateurs 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE

15  Trois blocs de construction  Neuf facteurs importants ont été identifiés dans le cadre des travaux de recherche  Ces facteurs et blocs de constructions se rapportent incontestablement aux objectifs de la typologie (tel que le démontre le tableau)  Des ensembles d'indicateurs peuvent être choisis pour chaque facteur (par les EM, les régions ou l'UE) 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE

16 FacteurIndicateurs 1 Densité de population Densité de population (BSLI 17) 2 Zones urbaines Taille des zones LAU2 ou agglomérations 3 Utilisation des terres Couverture des terres (BSLI 7), Utilisation des terres (BSLI 3,9) 4 Handicap naturel Latitude, altitude, déclivité, qualité du sol (BSLI 8), Climat - précipitations, températures, Régime des eaux - aridité, salinité, sécheresse, inondation etc. (BSLI 15) 5 Sensibilité environnementale Zone Natura 2000 (BSLI 10), Biodiversité : Forêts protégées (BSLI 11), Zones à haute valeur naturelle (BSLI 14), Forêts de protection, sol, eau et autres fonctions de l'écosystème (BSLI 16), Patrimoine culturel, diversité et qualité du paysage 6 Démographie Équilibre des naissances et des décès, Équilibre immigration/émigration, Structure par âge (BSLI 18), Espérance de vie 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE BSLI – Indicateurs de base (CMEF)

17 FacteurIndicateurs 7 Problèmes socio- économiques Niveaux d'éducation (BSLI 22), Taux de chômage, de sous-emploi, faibles niveaux d'activité économique, chômage de longue durée (BSLI 21), Niveaux de revenu moyen et pouvoir d'achat, Accès aux services communaux de base et à l'infrastructure, Niveaux de qualité de l'infrastructure, Infrastructure Internet (BSLI 23) 8 Structure et solidité économique Structure de l'économie (BSLI 19), Structure de l'emploi (BSLI 20), Structure de l'agriculture (BSLI 4) Structure, productivité et santé des forêts (BSLI 5,6, 13), Multiplicateurs et fuites dans les économies régionales et sous-régionales, Taux d'emplois vacants, PIB et VAB par habitant 9 Accès aux services urbains et économies Présence de services de base dans les zones urbaines, Présence d'emplois vacants dans les zones urbaines, Facilité d'accès aux zones urbaines, en termes de transport privé ou public, Taux de migration journalière 6. BLOCS DE CONSTRUCTION POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE NOUVELLE TYPOLOGIE RURALE

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