Objectifs du cours et travail à faire

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1 Objectifs du cours et travail à faire
Objectifs : offrir des outils théoriques et méthodologiques pour : être capable d’identifier les enjeux concurrentiels d’un changement réglementaire pour un secteur Être capable d’analyser les opportunités et contraintes posés par de tels changements Pouvoir analyser et anticiper les stratégies des acteurs et les structures et frontières du marché Le travail à faire : Faire une revue littérature sur les enjeux théoriques sur une problématique industrielle/sectorielle ; Analyser la réglementation ; Analyser les forces en présence, notamment problématiser quels intérêts ils peuvent avoir dans un changement réglementaire et quelle stratégie ; Étudier quels effets peuvent avoir l’adoption du changement réglementaire sur la concurrence et la structure de l’industrie

2 La construction des marchés et l’analyse sectorielle
Le parti pris raisonnable : La concurrence se structure dans des frontières qui sont celles du secteur L’analyse sectorielle est indispensable pour comprendre les changements de réglementation Donc : il faut des outils d’analyse sectorielle et d’économie industrielle, connaître les différents cadres théoriques et les facteurs généralement identifiés comme causes des changements des industries

3 Théories et méthodes de l’analyse sectorielle
26 juin 2009 Théories et méthodes de l’analyse sectorielle

4 Introduction L’économie industrielle et l’analyse sectorielle remonte au moins des années 1930 et les travaux de Mason L’objectif de Mason était d’offrir une représentation plus réaliste et plus « concrète » et empirique du fonctionnement des marchés que la microéconomie de l’époque, et ensuite d’offrir des recommandations de politique économique L’objet des travaux était l’étude de certains marchés, de leurs structures, du comportement des firmes et des performances.

5 Introduction On aurait pu penser que l’économie industrielle serait restée une discipline très empiriste, or à partir des années et du développement de la théorie des jeux, l’économie industrielle est devenue de plus en plus mathématique et abstraite, proposant des variantes infinies de modèles en concurrence imparfaite Bien que proposant des analyses renouvelés, la microéconomie reste très peu utile au praticien de la veille concurrentielle

6 Introduction Afin de produire des analyses à portée à la fois fondées théoriquement, mais suffisamment concrètes et pouvant servir aux professionnels, il faut s’intéresser aux analyses et méthodes d’autres approches, et revenir aux ambitions initiales de Mason L’analyse sectorielle a pour objet l’analyse d’industries, comprises comme ensemble de firmes en concurrence sur un produit et/ou une technologie similaire

7 Introduction Elle permet de fonder la veille réglementaire aussi bien que de la veille concurrentielle, qui sont essentielles dans la veille stratégique Son objectif est d’identifier les spécificités et invariants structurels de la dynamique de certaines industries ; elle permet de comprendre comment se construisent les avantages concurrentiels et d’analyser les stratégies d’entreprises ; elle permet d’évaluer les effets des politiques et réglementations sur les industries Les spécificités des industries sont liées à leur histoire particulière, aux technologies particulières mobilisées et aux institutions qui les encadrent

8 Plan I. Secteurs et industries dans l’économie industrielle standard : le secteur, une donnée du couple technologie/industrie II. Le secteur et la dynamique industrielle dans les approches néo-schumpeteriennes et évolutionnistes : la dynamique d’innovation au cœur des dynamiques industrielles III. Economie institutionnaliste des secteurs : le secteur comme institution et comme construction politique IV. Firmes, environnement concurrentiel et stratégies V. Politiques publiques et régulation des industries : veille concurrentielle et politique de la concurrence

9 Chapitre I : Secteurs et industries dans l’économie industrielle standard : le secteur, une donnée du couple technologie/marché

10 A. Le modèle de la concurrence pure et parfaite
I. Secteurs et industries dans l’économie industrielle standard : le secteur, une donnée du couple technologie/marché A. Le modèle de la concurrence pure et parfaite B. Le paradigme SCP C. L’industrial organization

11 A. La concurrence pure et parfaite
Pendant longtemps, la cpp est restée une sorte de modèle théorique de référence du marché et de la concurrence Ceci s’expliquait en partie par un certain nombre de propriétés démontrées de ce modèle, notamment l’optimalité parétienne Pourtant, force est de constater que, outre l’irréalisme souvent remarqué des hypothèses, ce qui est décrit dans ce modèle n’est pas un ensemble de marchés

12 A. La concurrence pure et parfaite
Sur les hypothèses : Price taking (« atomicité ») Transparence parfaite Hypothèse de nomenclature Existence d’un système complet de marchés Existence du commissaire priseur qui centralise O-D et « crie » les prix Aucun échange avant l’équilibre Mobilité parfaite des facteurs de production Libre entrée-sortie

13 A. La concurrence pure et parfaite
Dans ce modèle : pas de profit??? Pas de changement technologique (!!!), Et les firmes ont la même stratégie!!!!!! C’est une économie centralisée : on est plus proche du stalinisme que du marché Donc inutile de s’intéresser à l’économie industrielle!!!!!!!!!!!

14 A. La concurrence pure et parfaite
Théorème du second best Théorème de Sonnenshein-Mantel-Debreu Théorème de Grossman-Stiglitz

15 A. La concurrence pure et parfaite
L’irréalisme de cette représentation explique le passage à SCP et à l’intégration de la concurrence imparfaite

16 B. Le paradigme SCP Les travaux du paradigme SCP sont liés à ce qu’on appelle l’école de Harvard. Celle-ci fut longtemps dominante, elle eut notamment une influence forte sur les politiques de la concurrence Comme on l’a dit, cette approche se veut plus empirique que l’approche néoclassique qu’elle critique fortement pour son irréalisme (y compris les approches de la concurrence imparfaite à la Chamberlain ou Robinson) Le schéma SCP est issu des travaux de Mason, repris et formalisés dans la triade Structures-Conduites-Performance, dans laquelle la logique est structuraliste : les structures et conditions de base déterminent les comportements et les performances

17 B. Le paradigme SCP Conditions de base Demande Offre
Elasticité de la demande Technologie Substituabilité des produits Matières premières Taux de croissance Durée de vie des produits Influences climatiques… Economies d’échelle et de gamme Structures Différenciation/standardisation des produits Nombre d’acheteurs et demandeurs Barrières à l’entrée Intégration verticale Diversification Conduites/Comportements R&D Investissement Choix de produits Politiques de prix et publicité Croissance interne/externe Performances Prix et profitabilité Qualité des produits Productivité etc B. Le paradigme SCP

18 B. Le paradigme SCP Dans ce schéma, les conditions de base et les structures sont des données qui déterminent les comportements Le secteur ou l’industrie est déterminée par un couple technologie/produit, notamment le degré de substituabilité des produits, ainsi que par le rôle des barrières à l’entrée. Du coup, ses frontières sont relativement invariables

19 B. Le paradigme SCP S C P Critiques :
D’un point de vue théorique, on a fait remarquer que des rétroactions sont envisageables des performances vers les comportements, et des comportements vers les structures On a également critiqué son caractère statique D’un point de vue pratique, il n’est pas toujours évident ce qui relève de la structure ou du comportement Par la suite, l’école de Chicago a fortement critiqué ce schéma SCP, considérant qu’il fallait partir des comportements pour en déduire les structures et les performances, le marché se chargeant de sélectionner les meilleurs Le critère de la substituabilité est infini…empiriquement, quand est-ce qu’on va considérer que deux firmes appartiennent au même secteur? S C P

20 C. L’industrial organization contemporaine
L’économie néoclassique a fait des progrès considérables depuis le début des années 80, avec l’intégration des apports de la théorie des jeux, de la théorie des contrats et des incitations et des coûts de transaction En témoigne, l’assimilation de l’économie industrielle avec les travaux issus de l’industrial organization à la Tirole, et sa reconnaissance

21 C. L’industrial organization contemporaine
Le renouveau commença cependant par les progrès dans la formalisation de certaines situation de concurrence imparfaite (oligopole à la Stakelberg…) Puis, par la théorie des marchés contestables ainsi que la critique de l’école de Chicago Enfin, la théorie des jeux, la théorie des incitations, la théorie de l’agence et la théorie des coûts de transaction ont ouvert un champ de recherche très important Ce qui est analysé est l’optimalité des marchés et de l’intervention publique.

22 C. L’industrial organization contemporaine
La critique de l’école de Chicago et l’approche des marchés contestables tendent à montrer : Que les monopoles et cartels sont optimaux, Car la structure de marché est le produit de la sélection des meilleurs, donc que seules survivent les firmes efficaces qui maximisent le surplus social Qu’un monopole inefficace subirait normalement l’entrée de firmes plus efficaces Que toute régulation, notamment la politique de la concurrence, est en général inefficace Elle est de plus soumise au risque de capture par des intérêts corporatistes ou sectoriels pour créer des barrières à l’entrée réglementaires (« Theory of regulation ») Que la jurisprudence issue de la common law permet de sélectionner « les meilleures règles », et donc que toute législation est inutile (ex : code de la route, réglementation sanitaire sur les médicaments…) (Law and Economics)

23 C. L’industrial organization contemporaine
La théorie des jeux a ainsi permis d’intégrer les dimensions d’interactions stratégiques entre les firmes, qui étaient jusque là oubliées (sauf duopole de Cournot ou Bertrand) L’analyse en termes de coûts de transaction a permis d’offrir une explication des choix d’intégration vs externalisation, et d’expliquer la nature et les frontières de la firme La théorie de l’agence propose une explication alternative à la TCT, puisqu’elle considère la firme comme un nœud de contrats, et qu’il n’y a pas de différences entre la firme et le marché (!) Mais la stratégie et l’environnement concurrentiel sont toujours décrits de façon aussi abstraites et simplifiées

24 C. L’industrial organization contemporaine
Cependant, si l’introduction de la théorie des jeux a permis de progresser en facilitant la formalisation de multiples situations… cela amène à une fragmentation, à de multiples cas où la modification d’un paramètre peut faire passer d’une situation optimale à sous-optimale, du coup, il est plus difficile d’avoir un discours unique Qui plus est, autant ces théories sont très utilisées par les politiques de la concurrence, l’utilité pratique de ces théories est toujours aussi faible pour les experts sectoriels : très difficile à appliquer (dans la réalité, on ne connaît pas les coûts de transaction ni les cash flows futurs, sauf exceptions) et difficile de prévoir à partir de ces théories quelles firmes l’emporteront ou comment l’industrie changera (changement exogène ou réponse du type : « le marché sélectionnera les meilleurs »

25 C. L’industrial organization contemporaine
Les tentatives d’introduction de l’innovation sont très frustres (course au brevet) et contestables dans la mesure où elles se situent en environnement probabilisable Ensuite, il s’agit toujours d’analyses en équilibre partiel, donc, dont les conclusions sont contestables en équilibre général Enfin, on ne sait toujours pas comment les marchés/industries/secteurs changent, ni même comment en pratique on détermine ce qu’est une industrie, bien que cela soit reconnu comme étant un problème

26 C. L’industrial organization contemporaine
Ainsi Tirole (1989) reconnaît : « There is no simple recipe for defining a market, as is demonstrated by the many debates among economists and antitrust practioners about the degree of monopoly power in specific industries. (…) Robinsion (1933) suggested beginning with a given good and then looking at the good’s substitutes, and the substitutes for these substitutes, and so on, until one finds a significant gap in the chain of substitutes. These gaps, she asserted, define the boundaries of the market around this good. This definition has several drawbacks.(…) For instance, a Hyundai and a Rolls-Royce undoubtely belong to the same chain of substitutes but are they in the same market? Second, the definition takes into account only existing competition and not potential competition. The third drawback is operational and relates to the exact definition of a gap. (…) For the purpose of the present book, this empirical difficulty of defining a market will be ignored …».

27 Chapitre II Le secteur et la dynamique industrielle dans les approches néo-schumpeteriennes et évolutionnistes : la dynamique d’innovation au cœur de la dynamique industrielle

28 Chapitre II Il est commun de dire depuis Schumpeter que la dynamique industrielle est liée à l’introduction d’innovations. Schumpeter est souvent considéré comme l’un des pères fondateurs du courant appelé « évolutionnisme ». Or, si en effet Schumpeter a proposé une lecture originale de l’innovation, l’évolutionnisme contemporain n’est pas véritablement un « néo-schumpeterisme ». Si Schumpeter s’intéressait à la dynamique économique et au rôle de l’innovation, force est de constater qu’il s’intéressait plus à la dynamique macroéconomique qu’à la dynamique mésoéconomique Quoiqu’il en soit, l’évolutionnisme propose un ensemble de concepts permettant l’analyse du changement technologique et du secteur que nous allons étudier

29 Chapitre II I. De Schumpeter I à Schumpeter II : de l’entrepreneur-innovateur à l’innovation comme processus collectif et continu A. Schumpeter I B Schumpeter II II. Les approches évolutionnistes de l’industrie : paradigmes et systèmes sectoriels d’innovation A. Les fondements : Nelson & Winter B. Paradigmes, routines et trajectoires C. Régimes technologiques et la taxonomie de Pavitt D. Les systèmes sectoriels d’innovation

30 Opposition entre le circuit et l’évolution :
I. De Schumpeter I à Schumpeter II : de l’entrepreneur-innovateur à l’innovation comme processus collectif et continu Opposition entre le circuit et l’évolution : Il s’inspire en cela de Marx (reproduction simple et reproduction élargie) et de Walras (équilibre général), deux des plus grands auteurs de la pensée économique selon lui

31 A. Schumpeter I Normalement, l’économie fonctionne à l’équilibre général, il faut une force « extérieure » pour impulser la dynamique Cette force provient de l’innovation, qui est introduite par l’entrepreneur-innovateur

32 Les innovations : A. Schumpeter I Nouveaux objets de consommation
Nouvelles méthodes de production et de transport Nouveaux marchés Nouveaux types d’organisations industrielles (ex : création d’un trust ou monopole) Nouvelles sources de matières premières

33 C’est l’entrepreneur qui introduit l’innovation
A. Schumpeter I C’est l’entrepreneur qui introduit l’innovation L’entrepreneur est un concept plus vaste que le concept habituel d’entrepreneur

34 « Nous appelons « entreprise » l'exécution de nouvelles combinaisons et également ses réalisations dans des exploitations, etc. et « entrepreneurs », les agents économiques dont la fonction est d'exécuter de nouvelles combinaisons et qui en sont l'élément actif. Ces concepts sont à la fois plus vastes et plus étroits que les concepts habituels 1. Plus vastes, car nous appelons entrepreneurs non seulement les agents économiques « indépendants » de l'économie d'échange, que l'on a l'habitude d'appeler ainsi, mais encore tous ceux qui de fait remplissent la fonction constitutive de ce concept, même si, comme cela arrive toujours plus souvent de nos jours, ils sont les employés « dépendants » d'une société par actions ou d'une firme privée tels les directeurs, les membres de comité directeur, ou même si leur puissance effective ou leur situation juridique repose sur des bases étrangères au point de vue de la pensée abstraite à la fonction d'entrepreneur : la possession d'actions constitue souvent, mais pas régulièrement, une pareille base, surtout dans les cas où une firme existante a été transformée en société par actions pour se procurer plus avantageusement des capitaux ou pour le partage d'une succession, la personne qui la dirigeait auparavant en conservant la direction à l'avenir. (…) La propriété d'une exploitation - ou en général une « fortune » quelconque - n'est pas pour nous un signe essentiel; mais, même abstraction faite de cela, l‘indépendance comprise en ce sens n'implique pas par elle-même la réalisation de la fonction constitutive visée par notre concept. Non seulement des paysans, des manoeuvres, des personnes de profession libérale - que l'on l'y inclut Parfois - mais aussi des « fabricants », des « industriels » ou des « commerçants » - que l'on y inclut toujours - ne sont pas nécessairement des « entrepreneurs ».»

35 A. Schumpeter I Comment financer une innovation dans une économie de circuit sans profit? => le crédit (rôle du banquier) L’introduction de l’innovation permet alors à l’entreprise de bénéficier d’un monopole, et ainsi de profit Le crédit engendre une inflation de crédit ainsi qu’un pouvoir d’achat qui circule pour consommer les biens, ce qui permet de faire du profit et rembourser les dettes Les anciennes exploitations sont éliminées, tandis que d’autres entreprises du secteur suiveuses copient les méthodes de production de l’innovateur Il y a apparition de « grappes » d’innovations Au fur et à mesure que la concurrence fait rage, les profits sont réduits et c’est la crise puis la déflation (entreprises font faillite, éliminations des plus faibles) et on retourne vers l’état d’équilibre

36 B. Schumpeter II Schumpeter observe le « crépuscule » de la fonction d’entrepreneur Les oligopoles et pratiques restrictives peuvent s’avérer nécessaires temporairement Les entreprises, avec le développement des monopoles et des grandes sociétés par actions, ont tendance à se bureaucratiser L’innovation est organisée par les grandes firmes pour créer des barrières à l’entrée et renouveler les profits L’innovation devient un processus routinier, mené par des équipes dédiées, et l’entreprise est gouvernée par les règles comptables et de gestion (calculs de bénéfices…) et plus par l’intuition géniale de l’entrepreneur

37 II. Les approches évolutionnistes de l’industrie : paradigmes et systèmes sectoriels d’innovation
L’approche évolutionniste a émergé avec l’ouvrage de Nelson & Winter (1982) Cette approche s’est fortement développée et est centrée sur l’analyse du changement technologique et de la dynamique économique Ses sources d’inspiration sont Schumpeter (soi disant), Veblen (soi disant) et les approches darwiniennes et lamarckiennes issues de la biologie (plus sûrement)

38 A. Les fondements : Nelson & Winter
Nelson & Winter proposent une théorie de la dynamique de l’industrie fondée sur la métaphore biologique. Ainsi, dans les industries existent : Des principes d’hérédité (des « gènes »): ce sont les routines de firmes Des principes de mutation : ce sont les comportements de search à l’origine des innovations Des principes de sélection : le marché comme les firmes sélectionnent certaines routines, et donc certaines évolutions

39 A. Les fondements : Nelson & Winter
Hypothèse : Rationalité procédurale : les agents agissent en suivant des règles et selon le principe de « satisficing »; ces règles ne sont pas optimales bien que rationnelles, elles sont des solutions « satisfaisantes » temporairement au problème posé. La firme quant à elle ne maximise pas le profit mais se contente d’un niveau « satisfaisant »

40 A. Les fondements : Nelson & Winter
Les routines sont le patrimoine, les compétences et les savoir-faire tacites des firmes qui leur donnent leur spécificité, qui leur sert dans la concurrence Les firmes apprennent et cet apprentissage est localisé, spécifique et jamais totalement transférable Les firmes mettent en œuvre des processus d’apprentissage (routines exploratives) et utilisent les connaissances accumulées (routines exploitatives) Ainsi, une firme est définie comme un ensemble de routines et de compétences

41 B. Paradigmes, routines et trajectoires
Dosi a proposé le concept de paradigme pour comprendre la dynamique technologique et sectorielle « Un paradigme est un modèle de résolution de problèmes technologiques sélectionnés fondé sur des principes sélectionnés dérivés des sciences naturelles et sur des technologies matérielles sélectionnées » (Dosi, 1982) « Un paradigme est à la fois un exemple (nu artefact qui doit être développé et amélioré, tel qu’une automobile, un circuit imprimé, une tour) et un ensemble d’heuristiques (par exemple : où allons-nous à partir d’ici? Dans quelle direction devrions-nous orienter nos recherche?...) » (Dosi, 1988)

42 B. Paradigmes, routines et trajectoires
Ainsi, le paradigme apparaît comme un ensemble de connaissances transférables disponibles pour l’ensemble des firmes d’une industrie, qui vont ensuite se l’approprier par leur apprentissage Plus généralement, le paradigme est comme un potentiel de développement technologique Dès lors, apparaissent des trajectoires technologiques différenciées entre les firmes, qui vont mettre en œuvre continument des innovations incrémentales Ces firmes vont alors subir une contrainte de sentier ou sentier de dépendance : les choix et les routines passées étant largement irréversibles et les apprentissages étant spécifiques, il est de plus en plus difficile de changer de trajectoire Ainsi se produit des verrouillages autour d’un « dominant design »

43 Le concept de régime technologique a été construit à cette fin
C. Régimes technologiques (Malerba et Orsenigo) et la taxonomie de Pavitt On a vu que la cumulativité des connaissances et l’enfermement dans un paradigme permettait de décrire le processus de changement dans l’industrie Les auteurs évolutionnistes ont alors essayé de proposer des concepts pour rendre compte de l’articulation et des invariants entre les changements technologiques et les changements de structures industriels Le concept de régime technologique a été construit à cette fin

44 C. Régimes technologiques (Malerba et Orsenigo) et la taxonomie de Pavitt
Le régime technologique décrit un ensemble de facteurs qui sont constitutifs et explicatifs de la dynamique d’une industrie. Il s’agit de : Des opportunités technologiques (influencées par les paradigmes, perception des agents, savoir-faire, institutions universitaires…) Les conditions d’appropriabilité des connaissances (brevets, secret, connaissances plutôt tacites ou non???...) Cumulativité des connaissances

45 C. Régimes technologiques (Malerba et Orsenigo) et la taxonomie de Pavitt
On peut alors distinguer plusieurs régimes technologiques : Le régime entrepreneurial : fortes opportunités et faibles conditions d’appropriabilité et de cumulativité=> stratégies exploratoires => difficulté à établir des barrières à l’entrée et d’avoir des avantages monopolistes=>fluidité de la structure (nombreuses entrées, forte mortalité des firmes…) (Schumpeter 1) Le régime routinier: fortes opportunités, appropriabilités et cumulativités => les firmes installées de grandes taille jouent le rôle d’innovatrices, routines exploitatives et exploratrices pour s’approprier l’innovation => barrières à l’entrée => structures rigides et oligopolistiques (Schumpeter 2) Il est possible d’avoir une lecture chronologique de l’industrie : on passe du régime entrepreneurial au régime routinier On peut distinguer ainsi une phase d’émergence (régime entrepreneurial) fondé sur un apprentissage de la diversité avec de nombreux entrants, et une phase d’apprentissage de la standardisation (dominant design) qui marque la maturité de l’industrie. Les firmes hors standard disparaissent, les parts de marché se stabilise. On évolue alors vers le régime routinier, qui se traduit par la concentration et potentiellement le déclin

46 C. Régimes technologiques (Malerba et Orsenigo) et la taxonomie de Pavitt
Pavitt en 1984 propose une taxonomie (empirique) des industries, qui peuvent être interprétées en termes de régimes technologiques différenciés : Suppliers dominated Scale-intensive Specialised equipment suppliers Science-based

47 D. Les systèmes sectoriels d’innovation
Si les recherches évolutionnistes sont essentiellement centrées autour d’un biais cognitif, progressivement, certains des auteurs ont fini par reconnaître la nécessité de tenir compte des spécificités institutionnelles des secteurs Ceci se comprend quand on reprend la définition d’un paradigme ou d’un régime technologique Malerba a alors proposé la notion de système sectoriel d’innovation

48 D. Les systèmes sectoriels d’innovation
« The concept sectoral system of innovation and production provides a multidimensional, integrated and dynamic view of sectors. It is proposed that a sectoral system is a set of products and the set of agents carrying out market and non-market interactions for the creation, production and sale of those products. A sectoral systems has a specific knowledge base, technologies, inputs and demand. Agents are individuals and organizations at various levels of aggregation. They interact through processes of communication, exchange, co-operation, competition and command, and these interactions are shaped by institutions. A sectoral system undergoes change and transformation through the co-evolution of its various elements. »

49 D. Les systèmes sectoriels d’innovation
Ces approches tendent à mettre en avant la co-évolution des technologies et des structures institutionnelles Néanmoins, la (re)découverte des institutions est assez récente dans cette approche, et n’a pas encore donné lieu à beaucoup de développement Cela s’explique peut être en partie par l’interrogation tardive sur le rôle des institutions. D’où l’intérêt de compléter ces travaux par les approches institutionnalistes

50 Chapitre III : Economie institutionnaliste des secteurs
Le secteur comme institution et comme construction sociopolitique

51 Introduction Jusqu’à présent, nous avons vu que le secteur apparaissait comme une donnée, une sorte d’évidence (pourtant pas si évidente) pour l’approche néoclassique, tandis que sa structure se transformait au gré des changements technologiques dans l’approche évolutionniste En même temps, il est apparu clairement l’importance des règles (les institutions) dans la structuration des industries De plus, il existe des règles et des pratiques spécifiques à chaque industrie, voire des cultures particulières, qui permettent de comprendre leur fonctionnement

52 Introduction L’institutionnalisme comme courant de pensée s’interroge sur le rôle des institutions dans la coordination et la dynamique économique On peut considérer que les premiers auteurs institutionnalistes furent Thorstein Veblen et John Rogers Commons L’institutionnalisme est cependant plus qu’une simple analyse économique des institutions, c’est une approche de l’économie spécifique, qui s’oppose point par point à l’approche néoclassique

53 Définition des institutions
M.Mauss & R.Fauconnet : « Qu’est-ce en effet qu’une institution sinon un ensemble d’actes et d’idées tout institué que les individus trouvent devant eux et qui s’impose plus ou moins à eux ? Il n’y a aucune raison pour réserver exclusivement, comme on le fait d’ordinaire, cette expression aux arrangements sociaux fondamentaux. Nous entendons donc par ce mot aussi bien les usages et les modes, les préjugés et les superstitions que les constitutions politiques ou les organisations juridiques essentielles ; car tous ces phénomènes sont de même nature et ne diffèrent qu’en degré. »

54 Quelques caractéristiques des institutions
Arbitraires Communes à un ensemble d’individus Durables Compression de l’information Immatérielle Contrainte objective sur le comportement L’institution crée un langage et des statuts (salariés/employeurs; créancier/débiteur…) Instituantes : elles créent le jeu (et les enjeux) auxquelles elles s’appliquent (règles grammaticales, on ne peut les transgresser); elles sont constitutives de signification Instituées: elles sont le produit de l’histoire des Hommes Autonomes: elles ne sont pas asservies à une fin (« Ce sont les hommes qui font l’Histoire, mais ils ne savent pas quelle Histoire ils font », Marx 1844).

55 Introduction Cependant, il existe différentes approches qui se disent « institutionnalistes », même des néoclassiques Mais ces approches ne partagent ni la même méthode ni la même conception de l’institution et du social Il convient de distinguer dans l’institutionnalisme : le rationnel (ou néo-institutionnalisme), le sociologique et l’historique On pourrait ajouter à cela les approches « évolutionnistes » des institutions (Veblen ou Hayek)

56 Introduction L’institutionnalisme rationnel, ou néo-institutionnalisme en économie, considère que l’institution est une solution efficace à un problème de coordination, lié en général à des problèmes d’asymétries d’informations ; que les agents sont substantivement rationnels et intéressés, et donc que l’institution est le produit d’un calcul à l’équilibre (un contrat ou une croyance dans la théorie des jeux). Cette approche amène à penser à la convergence vers un « one best way » L’institutionnalisme sociologique considère au contraire que l’institution est le produit d’un ensemble de valeurs et d’une culture, offrant un registre d’actions aux acteurs. Les acteurs sont supposés avoir une rationalité procédurale, voire cognitive et même interprétative. La rationalité façonne et est façonnée par l’institution et ce n’est pas forcément l’intérêt qui guide les acteurs. Cette approche permet de comprendre la diversité, mais pas le changement Pour l’institutionnalisme historique, l’institution est le produit du conflit entre groupes sociaux aux intérêts contradictoires : elle est donc un compromis temporaire permettant de réguler le conflit et d’assurer la reproduction de l’ordre social. Cette approche permet de comprendre la diversité et le changement

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58 I. Un exemple d’institutionnalisme rationnel : l’économie du droit
L’économie du droit, ou Law and Economics, est un champ de recherche qui s’est développée à l’école de Chicago et autour de juristes-économistes, notamment Posner, dans les années 1970 Cependant, le premier auteur à s’y être intéressé fut JR Commons, puis Friedrich von Hayek. L’économie du droit contemporaine est très influencée par les approches hayekiennes et posneriennes, mais elle a beaucoup oublié celle de Commons

59 I. Un exemple d’institutionnalisme rationnel : l’économie du droit
L’objet de la Law and Economics est d’étudier l’optimalité des règles de droit Posner et Hayek, considèrent que la common law est un meilleur système que les systèmes civilistes car : Lors de conflits, les juges sélectionnent spontanément les meilleures règles, càd celles qui sont efficientes ; Les doctrines de la common law seraient le produit du « bon sens » et des coutumes efficaces sélectionnées involontairement par le marché ; Les calculs d’utilité des agents les déterminent ou non à recourir à la justice, et si le précédent est efficient, la règle optimale s’applique, sinon le recours à la justice permet aux protagonistes de sélectionner une règle optimale qui sera intégrée au droit, tandis que le précédent inefficient sera évincé du droit (ex : modèle d’accidents de Rubin) Si une règle inefficiente se maintient, la partie lésée aura une incitation à dépenser plus en frais juridiques pour gagner, ce qui permettra d’influencer le juge dans son sens, et ainsi de changer la règle pour une règle optimale L’ordre construit ne pouvant synthétiser et révéler toute l’information et la connaissance dans l’économie, il est moins efficace que l’ordre spontané

60 I. Un exemple d’institutionnalisme rationnel : l’économie du droit
Critique : Les juges ne font pas appel qu’à des arguments économiques mais aussi éthiques Les juges sont là pour faire respecter le droit La juste répartition richesse importe autant sinon plus que l’efficience des règles lors des procès La règle de droit influence aussi la répartition des pouvoirs L’objectif des règles de droit est avant tout d’apaiser les conflits et d’assurer l’ordre social Et enfin, le droit n’est pas un ensemble de règles qui se surajouteraient à l’économie, c’est l’économie qui est construite par le droit, donc les catégories économiques comme la richesse, le prix ou le revenu sont définies par le droit, de façon relativement indépendante de la théorie éco. Elles n’ont de sens que dans un contexte institutionnel et juridique particulier

61 II. Secteurs et économie des conventions :
L’école des conventions relève d’une démarche de type institutionnalisme sociologique L’objet est l’étude du rôle des conventions, comme ressource cognitive et interprétative facilitant la coordination des acteurs, dans un univers d’incertitude radicale Une convention est un système d’attentes réciproques entre les agents et leurs comportement. C’est un dispositif cognitif (et interprétatif) collectif L’exemple du problème du carrefour ; l’exemple du concours de beauté keynésien

62 II. Secteurs et économie des conventions :
Pour les conventionnalistes, l’entreprise est un collectif qui suppose qu’existent des modes de coordination Ainsi, deux problèmes classiques à régler: Le problème d’inefficience X de Liebenstein Le problème de l’incertitude sur la qualité des produits (lemons’ markets) Ces problèmes de coordination peuvent en partie être réglés via des conventions, qui offre un système d’attentes réciproques permettant aux acteurs d’agir : Conventions de travail Conventions de qualité Ainsi, on peut discuter du rôle de certaines normes ou signe de qualité (AOC…), qui font partie de l’identité sectorielle

63 II. Secteurs et économie des conventions :
Certains auteurs (Boltanski et Thévenot) proposeront de considérer que les acteurs doivent se référer à des principes de biens communs et à des valeurs pour parvenir à se coordonner Les différentes conceptions du bien sont liées à des « cités » Lorsque des problèmes de coordination se rencontrent, il faut que les agents se mettent d’accord sur un principe supérieur commun, donc à une conception commune du bien

64 II. Secteurs et économie des conventions :
Aux différentes conventions de travail peuvent être associées des mondes de production différents Salais et Storper (1993) différencient les activités productives selon deux dimensions : La nature du produit (génériques ou dédiés) Le processus de production (standard ou spécialisé On peut à partir de ces deux dimensions les croiser, et on obtient 4 mondes de production, qui permettent de décrire les secteurs ou la diversité des firmes Chaque monde de production est en fait la mise en cohérence d’une convention de qualité des produits et d’une convention de travail

65 Processus de production standardisé Monde industriel
Produits génériques Produits dédiés Processus de production standardisé Monde industriel (ex : modèle fordien) Monde marchand ou production flexible (SSII) Processus de production spécialisé Monde immatériel (ex : logiciels libres) Monde interpersonnel (artisanat)

66 Cette représentation permet de rendre compte à la fois des spécificités sectorielles et intra-sectorielles En revanche, il a du mal à appréhender le changement Qui plus est, il repose sur une vision harmoniciste du monde très critiquable

67 III. Les approches de l’institutionnalisme historique
L’institutionnalisme historique s’intéresse au rôle des conflits et de l’histoire pour expliquer le changement institutionnel et insiste beaucoup plus sur le rôle des institutions formelles et des organisations, et du politique On peut considérer que la première approche de ce type fut celle de JR Commons. Celui-ci considérait que les individus étaient des « esprits institutionnalisés », façonnés par le langage et habitués à transacter Commons considérait que l’erreur de l’économie était de s’intéresser plus aux relations hommes/nature qu’aux relations hommes/hommes. Hors, ce ne sont pas des richesses qui sont échangées, ce sont des droits de propriété sur des richesses Pour Commons, l’économie politique n’est qu’une branche de la sociologie, celle qui s’intéresse à la façon dont sont produites et réparties les droits de propriété sur les richesses Ces institutions sont à la fois économiques (des règles sanctionnées par la contrainte de rareté), éthique (des règles sanctionnées par l’opinion collective ou la morale) et juridique (des règles sanctionnées par la violence collective)

68 III. Les approches de l’institutionnalisme historique
Les institutions apparaissent comme des moyens de régler les conflits et des « des actions collectives en contrôle, en libération et en extension de l’action individuelle ». Elles créent des droits et obligations, et se reproduisent par la pratique Les organisations sont des institutions particulières, finalisées et gouvernées par la politique. Les membres d’une organisation ont un intérêt commun à la survie de l’organisation, et celle-ci ne peut donc exister sans une politique qui régule les conflits. Les organisations sont dynamiques.

69 A. Les approches régulationnistes des industries
La TR s’intéresse aux crises et aux mutations du capitalisme Les crises sont expliquées de façon endogènes par les structures du capitalisme, appréhendées par les concepts de : Régime d’accumulation Mode de régulation Formes institutionnelles (forme monétaire, rapport salarial, formes de la concurrence, Etat, régime international) Pour la TR, les formes institutionnelles sont le produit de compromis institutionnalisés entre intérêts contradictoires Lorsque la coexistence de deux institutions augmente la performance économique ou lorsque la présence d’une institution augmente la probabilité de la présence d’une autre, on parle de complémentarité institutionnelle Un mode de régulation est viable s’il y a complémentarité institutionnelle, càd qu’il existe une cohérence structurelle entre les formes institutionnelles

70 A. Les approches régulationnistes des industries
En ce qui concerne l’analyse sectorielle, la TR souligne : C’est une construction sociale historiquement située ; Que le secteur est un espace de d’accumulation, de régulation et de conflit (DuTertre, 1995) ; Un secteur est à la fois articulé au macro et en partie autonome : il a ses lois propres (ibid.1995) Le secteur se construit autour de transactions, d’un ordre institutionnel constitué de dispositifs institutionnels sectorisés et une structure productive (Allaire, 2002)

71 A. Les approches régulationnistes des industries
Donc pour comprendre la dynamique sectorielle, il faut comprendre comment s’institutionnalise le secteur (sectorisation) Les dispositifs institutionnels définissent, régulent et orientent le procès d’accumulation et la concurrence

72 De leur côté Jullien et Smith (2008) propose une représentation du secteur comme un espace relationnel, organisé autour des transactions autour des principaux apporteurs de ressources, et des rapports institués régulant ces transactions Ces rapports définissent le secteur ; ce sont des médiations entre le global et le sectoriel Ces règles médiatisent les conflits entre les firmes et leurs stakeholders : chaque rapport est structuré par 6C: Conflit-coordination Compromis-convention Coopération-coercition

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75 Le changement s’explique par les conflits et le travail politique des acteurs pour changer les règles (construction de coalitions, politisation des questions…) et par la contamination des rapports La contamination peut s’analyser comme une conséquence de la hiérarchie institutionnelle

76 B. Fligstein : l’approche politico-culturelle des champs organisationnels
Neil Fligstein : sociologue (sociologie économique bourdieusienne) Problématique similaire à la TR : il part du problème de la reproductibilité des échanges et de la survie des entreprises Deux instabilités typiques: baisse des prix (concurrence) et conflits internes à l’organisation Les marchés/industries/secteurs sont des champs (Bourdieu) structurés en rapports firmes dominantes/firmes dominées et des relations aux consommateurs, fournisseurs, actionnaires et salariés. L’objectif des firmes dominantes est de contrôler les champs et la concurrence Un marché ne peut exister s’il n’y a pas : des droits de propriété (l’ensemble des règles définissant le partage du profit dans la firme) ; des règles d’échange (standards, conventions de qualité) ; des structures de gouvernance (l’ensemble des règles définissant avec qui et comment les firmes peuvent coopérer : lois antitrust) ; et des conceptions du contrôle, càd représentation du monde concurrentiel partagée et des solutions pour gérer la firme.

77 B. Fligstein : l’approche politico-culturelle des champs organisationnels
Cette conception du contrôle (=convention) est le produit du conflit interne aux organisations entre les managers (ainsi que les actionnaires et salariés) et des compromis politiques entre les grandes entreprises, l’Etat et les consommateurs Un marché se stabilise lorsqu’une conception du contrôle est adoptée dans par les firmes d’un même champ/marché/secteur Le contrôle du marché passe parfois par le lobbying et la capture de l’Etat. Le plus souvent, l’Etat est amené à suivre les recommandations des firmes dominantes de par leur poids

78 B. Fligstein : l’approche politico-culturelle des champs organisationnels
Changements dans les champs: nouveaux entrants dans le champs, redéfinition des frontières du champ, action de l’Etat suite à des modifications de compromis politiques Souligne le rôle de la culture des dirigeants dans l’évolution de la stratégie des firmes et de la conception du contrôle Intérêt d’étudier la sociologie des dirigeants et l’évolution de la propriété (des entreprises) pour comprendre les choix stratégiques Montre comment la régulation étatique est susceptible de transformer le fonctionnement des marchés et l’organisation des firmes

79 Conclusion pour la pratique de la veille concurrentielle
Le secteur n’est pas donné : il est construit et reconstruit par les acteurs et les relations entre acteurs, ses frontières évoluent Un secteur est défini par un ensemble de règles : le praticien doit connaître les institutions et réglementations pour effectuer une veille concurrentielle et comprendre la stratégie des firmes ; ces règles ne sont pas de simples contraintes, elles sont aussi des opportunités et des conditions de l’action! Pour leur stratégie, les firmes ont besoin d’une représentation du marché Les firmes cherchent à contrôler les marchés et à se soustraire à la concurrence La concurrence ne se réduit pas à la concurrence sur le marché des produits : marché du travail, fournisseurs et financiers

80 Firmes, environnement concurrentiel et stratégies
Chapitre IV Firmes, environnement concurrentiel et stratégies

81 Introduction L’objet de ce chapitre est d’offrir des éléments méthodologiques et théoriques pour pratiquer la veille concurrentielle La veille concurrentielle est un élément essentiel de la stratégie, car elle permet d’offrir un diagnostic sur l’environnement de la firme afin de guider la décision Elle vise à collecter, traiter et analyser un ensemble d’informations publiques ou privées sur un secteur afin d’anticiper les stratégies des concurrents et guider la stratégie Elle se rapproche de l’intelligence économique

82 Introduction Habituellement, la stratégie désigne un vaste ensemble recouvrant : Les pratiques visant à définir les objectifs poursuivis par l’organisation et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre La planification de l’engagement des ressources Les pratiques visant à rendre compétitive la firme à long terme Dans le cadre concurrentiel, les firmes ont à se positionner et mettre en œuvre des stratégies pour survivre Les stratégies dépendent à la fois de l’environnement et des caractéristiques/ressources internes de la firme L’environnement de la firme est défini par la stratégie des autres firmes ainsi que l’environnement macroéconomique

83 Introduction Où et quelles informations rechercher?
Quels outils théoriques et pratiques pour les interpréter et aider à la décision? Pour interpréter la stratégie des concurrents, il convient d’avoir de tenir compte des caractéristiques internes des concurrents ainsi que de leur positionnement sur le marché Afin de d’analyser la stratégie des firmes, nous allons présenter la grille des modèles productifs (Boyer et Freyssenet, 2000 ; Montalban, 2007)

84 A. Secteurs, concurrence et stratégies
1. La stratégie comme positionnement et ensemble d’actions pour dominer la concurrence et la question de la cohérence du modèle productif L’objectif primordial de toute stratégie est d’assurer la survie de la firme Pour cela, elle a besoin de déterminer des objectifs et les moyens pour les atteindre Comme le montre Fligstein ou l’évolutionnisme, dans un univers incertain, l’objectif de max. profit est inatteignable : on préfère en général des objectifs « satisfaisants » (un certain niveau de profit, la croissance du cours de bourse, la croissance du CA…)

85 1. La stratégie comme positionnement et ensemble d’actions pour dominer la concurrence
En général, l’objectif de la firme dépend des rapports de force au sein de la firme (pouvoir relatif des différentes parties prenantes) On a vu que le choix de la stratégie dépend de la représentation de la concurrence (conception du contrôle) que se fait le manager Mais la stratégie dépend aussi de la position relative de la firme sur le marché d’où l’importance pour la firme d’obtenir des informations sur ces concurrents Il n’existe pas de stratégie « one best way », l’important est quelle soit adaptée à son environnement

86 1. La stratégie comme positionnement et ensemble d’actions pour dominer la concurrence
Ainsi, les firmes dominantes peuvent se positionner sur les segments de marché les plus importants en volume et ne s’intéressent pas à la concurrence des firmes dominées… …tandis que les firmes dominées déterminent leur stratégie par rapport aux firmes dominantes et aux autres firmes dominées => positionnement sur des niches En effet, une firme dominée peut très difficilement concurrencer une firme installée, dans la mesure où elle n’a pas la même taille, ni la même résistance et que les firmes dominantes peuvent créer des barrières à l’entrée. De plus, elle risquerait de se faire racheter

87 1. La stratégie comme positionnement et ensemble d’actions pour dominer la concurrence
La pertinence de la stratégie à son environnement dépend de trois éléments : L’environnement macroéconomique Les RI (spécificités sectorielles, relations aux parties prenantes…) La stratégie des concurrents

88 1. La stratégie comme positionnement et ensemble d’actions pour dominer la concurrence
L’environnement macroéconomique détermine en grande partie la stratégie d’une firme : Le pays est-il grand ou petit (grand marché ou petit marché)? Riche ou pauvre? Quel régime de change? Existe-t-il beaucoup d’inégalités de revenus? => peut-on s’appuyer sur la consommation intérieure ou faut-il chercher à exporter? Pour comprendre cela, nous allons présenter la grille des modèles productifs

89 1. La stratégie comme positionnement et ensemble d’actions pour dominer la concurrence
L’approche des modèles productifs s’intéresse aux conditions de survie de la firme Hypothèses : Incertitudes fondamentales : le marché et le travail Rationalité limitée

90 1. La stratégie comme positionnement et ensemble d’actions pour dominer la concurrence
La firme en situation d’incertitude ne peut maximiser son profit, elle met donc en œuvre une stratégie de profit pour maintenir un niveau suffisant de profit et gérer cette incertitude La stratégie de profit doit être pertinente avec son environnement externe, en particulier macroéconomique et la stratégie des concurrents Pour mettre en œuvre cette stratégie, encore faut-il que les moyens (politique produit, organisation productive, relation salariale) soient cohérents avec elle et qu’un compromis de gouvernement d’entreprise soit trouvé entre les parties prenantes à l’organisation Le MP apparaît comme un mode cohérent de gestion de ces incertitudes, par un processus de mise en pertinence externe d’une stratégie de profit et de mise en cohérence interne des diverses ressources de l’entreprise, à travers un compromis de gouvernement d’entreprise. Dans la version initiale, la pertinence de la stratégie de profit dépend du mode de croissance et de distribution du revenu national

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92 Il existe 6 sources de profit principales :
Économies d’échelles Économies de gamme Qualité Flexibilité Réduction des coûts à volume constant innovation Aucune firme ne peut totalement exploiter toutes les sources des profit, elle en choisit en général une ou deux qu’elle combine de façon cohérente Certains modes de croissance sont incompatibles avec certaines stratégies de profit

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95 Cependant, il convient de tenir compte des RI, car certains secteurs s’autonomisent en partie de la dynamique macro Ex : industrie pharmaceutique, aéronautique… Par ailleurs, il faut aussi tenir compte de la politique financière

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97 Cependant, le choix d’une stratégie doit aussi tenir compte des compromis de gouvernement d’entreprise Ceux-ci peuvent s’avérer incompatibles avec la stratégie retenue, rendant le modèle insoutenable La stratégie de profit s’incarne dans une politique produit (haut/bas de gamme; quelle identité? Marque? brevets? Positionnement sur des niches ou des marchés de masse? Publicité? marketing...)

98 Une politique produit suppose ensuite une certaine organisation productive et une relation salariale cohérente avec cette organisation: Ex : modèle fordien : pour faire de la Ford T (stratégie volume ; produit bas de gamme), il faut du travail à la chaîne hyper-taylorisé et pour que les salariés acceptent, des salaires élevés Modèle toyotien : faire des produits robustes peu innovants, mais peu coûteux ; mettre en place une organisation visant à réduire les coûts de production (juste à temps, kanban, zéro défaut, zéro stock, flexibilité…), relation salariale permettant d’accepter la recherche de la baisse des coûts Pour une stratégie de profit, plusieurs organisations et compromis de gouvernement différents sont possibles…mais tout n’est pas possible! Il est tout à fait possible que deux modèles productifs, fondés sur deux stratégies de profit différentes, peuvent coexister sur un même secteur…c’est en général la règle ! : ex : Honda vs Toyota vs VW vs BMW…

99 Conséquences pour la veille concurrentielle:
Il faut s’intéresser aux conséquences sectorielles des conjonctures/structures macro (inégalités? Petite économie exportatrice ou grande économie consumériste? …) Il faut s’intéresser aux structures des marchés (concentration, réglementation, RI…) Il faut s’intéresser à la politique produit des concurrents (marketing? Quels types de produits? Sont-ils sur des niches? Quel marché est délaissé?...) Aux sources de profit des concurrents : éco d’échelles? Gamme? Innovation?... Cela permet de positionner sa stratégie par rapport au concurrent

100 Conséquences pour la veille concurrentielle:
Mais copier la stratégie d’un concurrent est risqué car un modèle a une cohérence globale : on ne peut pas promouvoir une politique produit fondée sur la distinction quand on cherche à faire une stratégie volume De plus, le choix d’une politique produit impose certaines formes organisationnelles (commonalisation? Organisation par projets? Juste à temps?...) qui doivent aussi être cohérentes avec la relation salariale (quels conditions salariales pour attirer les employés et les garder, les impliquer?) => il faut se méfier du benchmarking : c’est utile mais il faut rester critique dessus ; une entreprise est un système, donc on ne peut pas implanter clé-en-main une pratique, on ne peut qu’hybrider les pratiques, càd tenter de copier mais en réinventant pour s’adapter aux spécificités du modèle productif Donc si on veut copier une stratégie de profit, il faut aussi connaître quelle organisation mettre en place derrière, et si elle sera (1) compatible avec ce qu’on savait faire jusqu’alors (2) acceptable par les salariés!

101 B. Comment mettre en œuvre la veille concurrentielle?
L’objectif : fournir un diagnostic du secteur et des concurrents pour mettre en œuvre une stratégie 1. Collecter des informations : lesquelles? Où? Comment les hiérarchiser? 2. Les traiter : classer les informations selon leur sujet (politique produit? Stratégie de profit? Concurrents? Conjoncture?) faire des statistiques… 3. interpréter les données : il faut produire de l’information

102 Pour les interpréter : cf les cadres théoriques précédents
Ces cadres ne sont pas rigides, il faut se les approprier Il est important de prendre du recul par rapport aux stat et données brutes, la valeur ajoutée de votre travail se mesure à la façon dont vous pouvez produire du sens et un diagnostic pertinent Il faut prendre aussi du recul sur les méthodes « clés en main » des boîtes de consulting : Il faut les connaître Mais il faut pouvoir aussi déconstruire ce qui est dit, pour pouvoir critiquer, d’où les cadres théoriques présentés

103 Quelles informations? Environnement macro : Inégalités;
démographie (jeunes/vieux) ; perspective de croissance à court, moyen, long terme ; degré d’ouverture de l’économie ; régimes de change Présence ou non de matières premières…

104 Quelles informations? Environnement concurrentiel :
Parts de marchés des concurrents; par produits et gammes de produits ; fragmentation du marché, concentration Quelle réglementation ? (cf veille réglementaire + Chap V) Quel est l’objectif des concurrents? => structure du capital, gouvernance (cf. cours veille des structures actionnariales) Santé financière des concurrents (cf. cours analyse fi) Politique commerciale et marketing : quelles gammes sont privilégiées? identité produit? Marques? Publicité? Alliances, comarketing? Quelles sources de profit? Organisation productive : intégration verticale vs externalisation? Division de l’intelligence du travail ou participation des salariés? Alliances technologiques? Quelles techno (cf cours veille techno?) Relation salariale : quelles conventions ont-été signées entre les concurrents et leurs salariés? Niveau relatif des salaires? Systèmes de primes, part variable/part fixe? Travail à temps partiel ou complet? CDD vs CDI?...

105 Où? Presse (+logiciels de veille comme Factiva…) Rapports annuels Associations professionnelles Sessi INSEE Greffe du tribunal de commerce Bases de données Cf. cours de Mathieu Bécue

106 NB : Faites attention à la manière dont sont construites les données & bases de données : Méthode utilisée? Définitions utilisées? Qui est-ce qui fournit l’info? (aucune source d’info n’est neutre)

107 Remarques complémentaires
Une fois le diagnostic de veille concurrentielle effectué, il reste à déterminer la stratégie Cela doit se faire en fonction des caractéristiques internes de la firme (compétences, savoir faire, positions sur le marché…): il faut pouvoir mettre en œuvre la stratégie (faire ce qui est possible) Il est alors possible d’avoir recours aux analyses de type SWOT (Forces/faiblesses/opportunités/menaces)

108 Forces Faiblesses Opportunités Menaces

109 Politiques publiques et régulation des industries
Chapitre V Politiques publiques et régulation des industries

110 Introduction Comme on l’a vu précédemment, une industrie est un espace institutionnalisé, donc défini par des règles Ces règles peuvent être liées à des coutumes, des croyances mais aussi à la réglementation et aux politiques de la puissance publique Comme on l’a vu précédemment, l’intervention publique est un facteur majeur d’explication du changement des industries

111 Il convient alors d’analyser :
Introduction Il convient alors d’analyser : Les facteurs expliquant l’intervention publique, notamment les intérêts qui mobilisent les acteurs pour faire changer les régulations et par quels moyens ils s’y prennent Les formes de cette intervention dans les industries Les différentes échelles de régulation et d’intervention publique Ceci est essentiel pour effectuer de la veille réglementaire, en particulier pour : Savoir où aller chercher les informations Savoir comment les interpréter

112 Introduction Pour cela, nous prendrons l’exemple de la politique et du droit de la concurrence dans l’UE Pourquoi? Essentiel de savoir comment elle s’élabore pour faire de la veille concurrentielle le droit de la concurrence définit avec qui les acteurs peuvent ou non coopérer ou se concurrencer => impact direct sur la stratégie

113 Plan A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques B. Les échelles multi-niveaux de la régulation des industries : régulation, secteur et territoire et la question du rapport global/local C. Lobbying, travail politique et capture de l’action publique D. L’exemple de la politique de la concurrence UE

114 A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques
Si le concept de secteur d’activité est maintenant relativement connu, il faut savoir qu’en science politique il existe également un concept de secteur Il s’agit du concept de « secteur d’action publique »

115 A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques
En effet, avec la complexification des sociétés, les politiques ont eu tendance à se sectoriser dans des domaines spécifiques : Éducation Défense Justice Economie … En général, ces secteurs d’action publique ont un ministère et/ou une administration dédiée ; ce sont les différents champs d’intervention de la puissance publique Evidemment, ces champs d’intervention politiques existent car la société est elle-même structurée en secteurs différents et articulés de façon complexes

116 A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques
Comme pour les secteurs d’activités, chaque secteur d’action publique est régulé par des règles et des référentiels spécifiques qui guident l’action publique et les acteurs Ainsi, l’action publique dans un champ d’intervention est guidée par un référentiel global, qui sert de médiation entre le global et le local (ex : on va justifier certaines politiques économiques au nom d’une certain représentation de la « mondialisation »; on va promouvoir certaines politiques de santé au nom d’un référentiel qui est celui d’un Etat soi disant surendetté…)

117 A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques
Le découpage de l’action publique en secteurs a pour effet que « toute politique publique correspond à une opération de découpage du réel à travers laquelle va être identifiée et "formatée" la substance des problèmes à traiter » (Müller, 2004) : le secteur définit l’objet de l’intervention, la cible, comme d’ailleurs les catégories qui s’y rapportent

118 A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques
Conséquences pour l’analyse sectorielle (industrielle) : L’intervention publique dans un secteur industriel peut relever de différents secteurs d’action publique : les frontières ne se recouvrent pas Les logiques et référentiels des acteurs publics peuvent diverger assez fortement de celles des acteurs de l’industrie

119 Ex :

120 A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques
Néanmoins, assez souvent, un secteur industriel va servir de secteur d’action publique (ex : l’agriculture, l’automobile…), notamment pour les politiques industrielles et d’innovation Ensuite, les acteurs industriels vont participer à la production de la politique publique, pour des raisons identitaires et d’intérêts évidentes (les intérêts et l’identité sont définis par les secteurs) cf. corporatisme Ensuite, très souvent, l’action publique est là pour régler des conflits (d’intérêt) dans lequel les industriels sont impliqués

121 A. Secteurs d’activités et secteurs d’actions publiques
Pour le spécialiste de veille sectorielle, il convient de tenir compte des référentiels d’action publique pour comprendre comment la politique et la réglementation se fabriquent, notamment pour comprendre que s’il existe une relation entre les problématiques industrielles et les logiques d’actions publiques, chacune a sa propre autonomie Il convient alors de mettre en avant les intérêts qui sont en jeu, la façon dont ils sont « représentés » et les différentes échelles d’intervention de la puissance publique (cf. B et C)

122 B. Les échelles multi-niveaux de la régulation des industries : régulation, secteur et territoire et la question du rapport global/local Les réglementations et les politiques s’inscrivent dans des territoires, donc dans frontières institutionnelles déterminées Un secteur est lui-aussi défini institutionnellement, mais les frontières entre secteur et territoires ne se recouvrent pas

123 B. Les échelles multi-niveaux de la régulation des industries : régulation, secteur et territoire et la question du rapport global/local Ainsi, un secteur peut être réglementé à différentes échelles de régulation : Nationale Supranationale (Europe, globale) Locale Mais les frontières espaces/secteurs sont mouvantes : un secteur n’est pas défini ad vitam eternam par des frontières territoriales (ou même institutionnelles) intangibles Ainsi, un territoire peut se sectoriser ou se désectoriser, et un secteur peut se territorialiser ou se déterritorialiser

124 B. Les échelles multi-niveaux de la régulation des industries : régulation, secteur et territoire et la question du rapport global/local Ensuite, au sein d’un secteur, chaque RI peut être défini à une échelle différente Plus généralement, un RI définit une médiation entre le global et le sectoriel : il définit le degré d’autonomie relative du fonctionnement d’une industrie par rapport au global Ainsi, l’autonomie d’un secteur n’enlève pas le fait qu’il s’articule à un contexte et des référentiels globaux : il y a une part de soumission partielle au global, et une part d’idiosyncrasie irréductible dans l’application de la politique publique (ex : exemption au droit général…) Ces idiosyncrasies sont liées au rapport de force (politique) entre les parties prenantes, et au travail politique des différents acteurs pour faire exister ou non des différences.

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126 B. Les échelles multi-niveaux de la régulation des industries : régulation, secteur et territoire et la question du rapport global/local L’enchevêtrement complexe des espaces de régulation des industries a plusieurs conséquences : Parfois des recouvrements dans les actions publiques (ex : politique régionale et intervention de certaines agences déconcentrées) La possibilité pour les firmes de mettre en concurrence les différents territoires et les politiques publiques

127 C. Lobbying, travail politique et capture de l’action publique
La problématique de la capture de l’Etat est devenue un grand classique dans l’IO néoclassique. Elle l’était auparavant chez les marxistes Le plus souvent, l’IO essaye de montrer que les firmes tentent de capturer l’action publique pour se procurer des rentes (monopole, protectionnisme…): c’est les travaux de type économie politique du protectionnisme ou encore « theory of regulation » Le problème, déjà souligné, est que ces approches ne posent pas la question de l’existence et de la reproduction de l’industrie, et n’étudient pas le politique directement

128 C. Lobbying, travail politique et capture de l’action publique
Le travail politique est gouverné par l’intérêt et par la représentation des intérêts et des problèmes rencontrés par les acteurs Quelles formes peut prendre le travail politique? Il suppose d’abord de politiser une question (problématiser et la faire apparaître comme politique); la problématisation peut être une technicisation ; Il s’agit ensuite de construire des coalitions et des réseaux ; Le lobbying en est une forme, mais pas la seule : c’est au quotidien que le travail politique se fait, via la définition des problématiques politiques rencontrées

129 D. Un exemple : la politique de la concurrence de l’UE
Objectif ici : savoir comment la politique de la concurrence au sein de l’UE se construit et est administrée ; quelles sont les règles? Où trouver l’information? Pouvoir analyser les conséquences d’une décision de la Cour de Justice ou de la DG Comp sur une industrie

130 D. Un exemple : la politique de la concurrence de l’UE
Le droit de la concurrence est instituée au sein de l’UE dès le traité de Rome (Traité instituant la Communauté Européenne) Celui-ci fut à l’origine le produit d’un compromis entre les intérêts français et allemands, ainsi que les visions de ces derniers

131 D. Un exemple : la politique de la concurrence de l’UE
En général, on considère qu’il existe quatre grandes approches de la politique de la concurrence : L’approche structuraliste (Harvard, SCP) L’approche autrichienne L’approche de « chicagoienne » L’approche ordolibérale

132 D. Un exemple : la politique de la concurrence de l’UE
L’approche européenne est un compromis entre les intérêts allemands et français, mais le résultat final est plutôt proche de la tradition ordolibérale, avec quelques hybridations avec l’approche « chicagoienne » Cela s’explique par le rôle de Ludwig Erhard et d’Alfred Müller-Armack lors des négociations du traité de Rome L’ordolibéralisme : L’Etat ne doit intervenir que pour promouvoir un cadre assurant la libre concurrence, mais ne doit pas intervenir sur le « processus » du marché Fonder une constitution économique protégeant la liberté de contracter, d’échanger, de circuler, limitant l’intervention de l’Etat (politique monétaire constitutionnalisée, équilibre budgétaire), assurer la libre concurrence, qui est la condition de la liberté « l’économie sociale de marché » L’application de la libre concurrence doit être mise en œuvre par deux agences indépendantes, l’une contrôlant les cartels, l’autre les abus de position dominante L’objectif premier de la politique de la concurrence n’est pas l’efficacité économique ou le bien être du consommateur, mais de préserver la libre concurrence Il faut mettre en place des règles internationales qui contraignent les états à respecter le libre-échange et la libre concurrence

133 Traité de Rome Article 4 1.   Aux fins énoncées à l'article 2, l'action des États membres et de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité, l'instauration d'une politique économique fondée sur l'étroite coordination des politiques économiques des États membres, sur le marché intérieur et sur la définition d'objectifs communs, et conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. 2.   Parallèlement, dans les conditions et selon les rythmes et les procédures prévus par le présent traité, cette action comporte la fixation irrévocable des taux de change conduisant à l'instauration d'une monnaie unique, l'écu, ainsi que la définition et la conduite d'une politique monétaire et d'une politique de change uniques dont l'objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans la Communauté, conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

134 Art.3.3 du traité de Lisbonne
L'Union établit un marché intérieur. Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

135 D. Un exemple : la politique de la concurrence de l’UE
Le droit de la concurrence est défini par les articles 81 à 89 du TCE Le champ du droit de la concurrence s’applique aux : Ententes Abus de positions dominantes Concentration Aides d’Etat

136 • répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement ;
Art.81 « Sont incompatibles avec le marché commun et interdits tous accords entre entreprises, toutes décisions d’associations d’entreprises et toutes pratiques concertées, qui sont susceptibles d’affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, à l’intérieur du marché commun ». Sont interdits notamment les accords et pratiques « qui consistent notamment à : • fixer de façon directe ou indirecte les prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions de transaction ; • limiter ou contrôler la production, les débouchés, le développement technique ou les investissements ; • répartir les marchés ou les sources d’approvisionnement ; • appliquer, à l’égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales à des prestations équivalentes en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence ; • subordonner la conclusion de contrats à l’acceptation par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n’ont pas de lien avec l’objet de ces contrats ».

137 2. Les accords ou décisions interdits en vertu du présent article sont nuls de plein droit.
3. Toutefois, les dispositions du paragraphe 1 peuvent être déclarées inapplicables: — à tout accord ou catégorie d'accords entre entreprises, — à toute décision ou catégorie de décisions d'associations d'entreprises et — à toute pratique concertée ou catégorie de pratiques concertées qui contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits ou à promouvoir le progrès technique ou économique, tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte, et sans: a) imposer aux entreprises intéressées des restrictions qui ne sont pas indispensables pour atteindre ces objectifs, b) donner à des entreprises la possibilité, pour une partie substantielle des produits en cause, d'éliminer la concurrence.

138 Art.82 Est incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci. Ces pratiques abusives peuvent notamment consister à: a) imposer de façon directe ou indirecte des prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction non équitables, b) limiter la production, les débouchés ou le développement technique au préjudice des consommateurs, c) appliquer à l'égard de partenaires commerciaux des conditions inégales à des prestations équivalentes, en leur infligeant de ce fait un désavantage dans la concurrence, d) subordonner la conclusion de contrats à l'acceptation, par les partenaires, de prestations supplémentaires qui, par leur nature ou selon les usages commerciaux, n'ont pas de lien avec l'objet de ces contrats.

139 Article 86 (ex-article 90)   1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles du présent traité, notamment à celles prévues aux articles 12 et 81 à 89 inclus. 2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles du présent traité, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté. 3. La Commission veille à l'application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.

140 Aides d’Etat : art.87 1. Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. 2. Sont compatibles avec le marché intérieur: a) les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition qu'elles soient accordées sans discrimination liée à l'origine des produits, b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires, c) les aides octroyées à l'économie de certaines régions de la république fédérale d'Allemagne affectées par la division de l'Allemagne, dans la mesure où elles sont nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par cette division. Cinq ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter une décision abrogeant le présent point. 3. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur: a) les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ainsi que celui des régions visées à l'article 349, compte tenu de leur situation structurelle, économique et sociale, b) les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/91 c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun, d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à e) les autres catégories d'aides déterminées par décision du Conseil sur proposition de la Commission.

141 Aides d’Etat : art.88 1. La Commission procède avec les États membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces États. Elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché intérieur. 2. Si, après avoir mis les intéressés en demeure de présenter leurs observations, la Commission constate qu'une aide accordée par un État ou au moyen de ressources d'État n'est pas compatible avec le marché intérieur aux termes de l'article 107, ou que cette aide est appliquée de façon abusive, elle décide que l'État intéressé doit la supprimer ou la modifier dans le délai qu'elle détermine. Si l'État en cause ne se conforme pas à cette décision dans le délai imparti, la Commission ou tout autre État intéressé peut saisir directement la Cour de justice de l'Union européenne, par dérogation aux articles 258 et 259. Sur demande d'un État membre, le Conseil, statuant à l'unanimité, peut décider qu'une aide, instituée ou à instituer par cet État, doit être considérée comme compatible avec le marché intérieur, en dérogation des dispositions de l'article 107 ou des règlements prévus à l'article 109, si des circonstances exceptionnelles justifient une telle décision. Si, à l'égard de cette aide, la Commission a ouvert la procédure prévue au présent paragraphe, premier alinéa, la demande de l'État intéressé adressée au Conseil aura pour effet de suspendre ladite procédure jusqu'à la prise de position du Conseil. Toutefois, si le Conseil n'a pas pris position dans un délai de trois mois à compter de la demande, la Commission statue. 3. La Commission est informée, en temps utile pour présenter ses observations, des projets tendant à instituer ou à modifier des aides. Si elle estime qu'un projet n'est pas compatible avec le marché intérieur, aux termes de l'article 107, elle ouvre sans délai la procédure prévue au paragraphe précédent. L'État membre intéressé ne peut mettre à exécution les mesures projetées, avant que cette procédure ait abouti à une décision finale. C 115/92 FR Journal officiel de l'Union européenne 4. La Commission peut adopter des règlements concernant les catégories d'aides d'État que le Conseil a déterminées, conformément à l'article 109, comme pouvant être dispensées de la procédure prévue au paragraphe 3 du présent article.

142 Aides d’Etat : art.89 Le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre tous règlements utiles en vue de l'application des articles 107 et 108 et fixer notamment les conditions d'application de l'article 108, paragraphe 3, et les catégories d'aides qui sont dispensées de cette procédure.

143 Les traités sont la base juridique, mais la Commission, via la DG Comp, qui est en charge de faire appliquer la politique de la concurrence, a la possibilité de faire passer des règlements, qui précisent les modalités de mise en œuvre de la politique et des exigences aux entreprises Par ailleurs, la CJCE et le TPI arbitrent les conflits, et via leur jurisprudence, infléchissent la politique de la concurrence Ainsi, suite à un certain nombre de décisions, le TPI et la CJCE ont poussé la Commission à avoir recours plus souvent à « l’analyse économique »

144 Ainsi, un certain nombre de règlements déterminent des exemptions (accords de R&D), et certains secteurs ont pu être exemptés (agriculture…)

145 Les modalités de mise en œuvre des règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante ont changé avec le règlement 1/2003 qui a transféré une part de responsabilité aux autorités nationales. La Commission assiste et conseille les autorités nationales de la concurrence et continue de détenir le pouvoir d’enquêter, de statuer et de sanctionner. Les autorités nationales de la concurrence et les autres juridictions nationales concernées ont la responsabilité de l’application du droit sous réserve que la Commission n’a pas décidé d’exercer la sienne. La Commission est ainsi coordinatrice d’un réseau d’agences nationales. En France, c’est l’Autorité de la Concurrence et la DGCCRF qui sont en charge d’enquêter et faire respecter le droit de la concurrence

146 Pour les concentrations, la Commission a longtemps fonctionné sur le principe de l’autorisation préalable, càd un contrôle ex ante, suite au règlement 17/62 Désormais, le nouveau règlement fonctionne sur un régime d’exception légale (contrôle ex post après décision du juge), bien que l’autorisation préalable soit maintenue. Compte tenu des art.81 et 82, et du règlement 1/2003, le rôle du plaignant et de la Commission est renforcé puisqu’il a la charge de la preuve, sauf lorsque l’entreprise accusée invoque le paragraphe 3 de l’art.81

147 Pour les aides d’Etat, plusieurs règlements définissent les modalités
La Commission a la compétence exclusive Ce sont les effets de l’aide qui comptent (entravent-elles la concurrence et le commerce dans l’union?) La doctrine veut que les aides régionales soient autorisées dans certaines régions pauvres de l’UE, tandis que les aides sectorielles sont très sévèrement interdites Les autres aides (RD, PME etc…) sont encadrées La doctrine qui émerge consiste à autoriser une aide ssi un investisseur privé aurait lui aussi investi dans l’entreprise, càd qu’il l’aurait fait compte tenu de la rentabilité du projet… cela nie le rôle de l’Etat comme entité spécifique

148 Où trouver les infos? Jurisprudence CJCE et TPI Règlement de la Commission (Journal Officiel des Communautés Européennes) Droit national (Journal Officiel) Les décisions et enquêtes de la DG Comp Les décisions et enquêtes de la DGCCRF, et de l’Autorité de la concurrence