Institut des Actuaires Solvency II

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1 Institut des Actuaires Solvency II
16 juin 2005 Charles VINCENSINI

2 1. Deux réformes d’envergure : Solvency II et Bâle II
Sommaire 1. Deux réformes d’envergure : Solvency II et Bâle II 2. Les grands principes 3. Une incitation forte à la mise en place de modèles internes 4. Synthèse

3 Deux réformes d’envergure : Solvency II et Bâle II

4 Les assureurs soumis à des réformes parallèles multiples
Les compagnies d’assurances sont à la croisée des chemins de la réforme du système prudentiel de l’assurance (Solvency II) et de la réforme comptable internationale (IAS). Les groupes d’assurances détenant des banques se retrouvent aussi confrontés à la reforme prudentielle bancaire (Bâle II). Solvency II / Bâle II : Des objectifs identiques Une gestion plus fine des risques et une solvabilité renforcée Lier les besoins de fonds propres aux risques globaux et spécifiques Un rôle accru des superviseurs Une communication financière renforcée Des processus de réformes parallèles Structure en trois piliers: Pilier I : exigences quantitatives (+ exigences qualitatives pour Bâle II) Pilier II : surveillance prudentielle (+ exigences qualitatives pour Solvency II) Pilier III : discipline de marché (information financière, transparence) Mais un calendrier plus avancé pour les banques Quelles sont les implications pour les compagnies d’assurance? Quelles sont les interactions entre ces deux processus réformateurs et quelles sont les évolutions possibles pour les groupes assurbanquiers ?

5 Vers une convergence des réformes …
Directive européenne relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédits, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier Directive 2002/87/CE du 16 décembre 2002 Parallèlement à des réformes prudentielles sectorielles visant le risque systémique bancaire et la protection des assurés contre la défaillance des entreprises d’assurance, l’ Union Européenne entend « porter remède aux risques prudentiels additionnels, de manière à garantir une surveillance saine des groupes financiers exerçant des activités transsectorielles ». Date d’application: Pour la surveillance des comptes de l’exercice social commençant le 1er janvier 2005 ou durant cette année. Transposition en droit français par l’ordonnance n° du 12 novembre 2004

6 Calendrier des réformes
1988 Publication 1992 Application 1996 Amendement Risques de marché BÂLE I BÂLE II 1998 Début travaux 2004 Publication Application 1997 Début travaux 2002 Publication et application SOLVENCY I 2001 Début travaux Phase I 2003 Fin phase I 200X ? Fin phase II SOLVENCY II La réforme prudentielle du système bancaire : Bâle II Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire très présent sur les marchés financiers dont les produits deviennent de plus en plus sophistiqués et risqués, Atténuer les inégalités concurrentielles entre les intermédiaires financiers dans le cadre du marché unique bancaire et financier. A compléter Une efficacité contestable : une régulation… insuffisamment discriminante : les mêmes règles pour tous, des règles trop « simples », un pouvoir discrétionnaire du contrôle, qui ignore de nombreux risques et protections : classes de risque et corrélations ignorées. Une inadaptation à une profession en mouvement Evolutions mal prises en compte : Convergence des services financiers ; Nouveaux produits (IFT, ART, titrisation, réassurance financière) ; Nouvelles techniques (Value-at-risk, valeurs extrêmes, ALM) Une dimension paneuropéenne entravée Difficulté prudentielle à bâtir des groupes d’assurance européens La réforme de la solvabilité des assureurs en marche Une régulation actuelle insuffisamment discriminante qui ignore de nombreux risques et protections. La Commission Européenne a engagé les réflexions et les consultations pour la réforme des règles de solvabilité des sociétés d’assurance : : phase I X : phase II Si aucune décision sur la phase II n’est à ce stade intervenue, le processus initié n’en présente pas moins un cours plus ou moins irréversible. Les bancassureurs doivent donc porter une attention particulière aux options proposées par la Commission et le contrôle européen (CEIOPS).

7 Parallèle entre Solvency II et Bâle II
Périmètre Projet Européen de réforme concernant les Assurances, Groupes d’Assurances, Mutuelles, IP Réforme Internationale concernant les banques, et compagnies financières (holdings) à la tête d’un groupe à dominante bancaire. Etat d’avancement Phase I terminée en Elle donne les principes. La phase II, plus technique est en cours. La réforme est publiée. Transposition européenne: « directive Cad 3 » en attente fin 2005. Application en 2006 et 2007. Il reste néanmoins des interrogations sur l’impact de la prise en compte des IFRS sur les fonds propres. Grands Principes Structure à 3 piliers Exigences quantitatives (Capital réglementaire, niveau des provisions,..) Surveillance prudentielle & Exigences qualitatives Discipline de marché (information financière, transparence) Approche globale de risque : Risques de souscription Risques de crédit Risques de marché Risques opérationnels Capital Réglementaire Minimum & Exigences qualitatives Surveillance Prudentielle Discipline de Marché(information financière, transparence) Le principe de prudence dans les provisions de sinistres ne semble pas devoir être remis en cause. Toutefois, ce principe s’accommode aujourd’hui de pratiques trop disparates, qui aboutissent à des niveaux de prudence hétérogènes au sein du marché Européen. Les services de la Commission envisagent deux possibilités : La première consiste à renforcer le principe de prudence des directives par des lignes directrices sur la gestion des sinistres et le provisionnement. La seconde solution consisterait à fixer une référence quantitative au niveau de prudence des provisions de sinistres. Les règles de type « deuxième » pilier déjà évoqué seraient prévues en parallèle. Les provisions d’égalisation sont très peu harmonisées aujourd’hui : c’est peut être le poste comptable qui « fausse » le plus la comparaison des niveaux de marge de solvabilité dans l’Union Européenne. Pour remédier à ce problème, les services de la Commission identifient trois alternatives. La première consiste à uniformiser la situation en Europe en supprimant les provisions d’égalisation (ou en les reclassant dans les fonds propres). La deuxième solution serait de conserver la diversité des règles locales mais d’en neutraliser les effets négatifs sur la comparaison des niveaux de solvabilité. Ceci pourrait se faire simplement en prenant en compte les fonds propres et les provisions d’égalisation dans la marge de solvabilité constituée. Une troisième solution serait d’uniformiser la situation en étendant le champ de la provision pour égalisation à toutes les activités considérées comme volatiles (grands risques, événements climatiques, existence d’un risque de catastrophe etc.). Une évolution sous contraintes Contraintes comptables : les normes IFRS Contraintes techniques : arbitrage entre cohérence et applicabilité Contraintes d’équilibre concurrentiel : stabilité du marché Des impacts incertains

8 Les grands principes

9 Solvency II : les grands principes
LES TROIS PILIERS de Solvency II Pilier 1 Exigences quantitatives Pilier 2 La surveillance prudentielle Exigences qualitatives Pilier 3 Discipline de marché Le premier pilier du système prudentiel contiendra les exigences financières quantitatives du système. Pour l’assurance, ce pilier doit contenir au moins des dispositions sur les provisions, les investissements effectués par l’assureur et ses fonds propres. Exige des compagnies une bonne organisation administrative et un contrôle interne adéquat. Soumet les entreprises d’assurance à un devoir d’information envers les autorités de contrôle et prévoit des pouvoirs d’investigation minimaux (informations complémentaires, contrôles sur place). Identification et gestion des risques internes, Outils d’ALM, programme de réassurance adapté Harmonisation du contrôle au niveau européen. De façon générale, les principaux facteurs favorisant la discipline de marché en assurance sont : les marchés financiers les agences de notation une tendance générale à plus de transparence et à une harmonisation des règles comptables. Le principe de prudence dans les provisions de sinistres ne semble pas devoir être remis en cause. Toutefois, ce principe s’accommode aujourd’hui de pratiques trop disparates, qui aboutissent à des niveaux de prudence hétérogènes au sein du marché Européen. Les services de la Commission envisagent deux possibilités : La première consiste à renforcer le principe de prudence des directives par des lignes directrices sur la gestion des sinistres et le provisionnement. La seconde solution consisterait à fixer une référence quantitative au niveau de prudence des provisions de sinistres. Les règles de type « deuxième » pilier déjà évoqué seraient prévues en parallèle. Les provisions d’égalisation sont très peu harmonisées aujourd’hui : c’est peut être le poste comptable qui « fausse » le plus la comparaison des niveaux de marge de solvabilité dans l’Union Européenne. Pour remédier à ce problème, les services de la Commission identifient trois alternatives. La première consiste à uniformiser la situation en Europe en supprimant les provisions d’égalisation (ou en les reclassant dans les fonds propres). La deuxième solution serait de conserver la diversité des règles locales mais d’en neutraliser les effets négatifs sur la comparaison des niveaux de solvabilité. Ceci pourrait se faire simplement en prenant en compte les fonds propres et les provisions d’égalisation dans la marge de solvabilité constituée. Une troisième solution serait d’uniformiser la situation en étendant le champ de la provision pour égalisation à toutes les activités considérées comme volatiles (grands risques, événements climatiques, existence d’un risque de catastrophe etc.). Une évolution sous contraintes Contraintes comptables : les normes IFRS Contraintes techniques : arbitrage entre cohérence et applicabilité Contraintes d’équilibre concurrentiel : stabilité du marché Des impacts incertains

10 Solvency II : les grands principes
Les risques à prendre en compte Tous les types de risques significatifs sont à considérer implicitement ou explicitement Risques de souscription Risques de crédit Risques de marché Risques opérationnels Certains risques ne peuvent pas donner lieu à une évaluation et doivent être pris en compte par le pilier II L’assureur doit également prendre en compte les dépendances internes et les risques de concentration/diversification qui requièrent une approche intégrée AM Best a permis d’identifier les risques sources de faillites aux Etats-Unis de 1969 à 1998 Tous les risques: risque d’actif, Risque de passif, Risque de sous tarification, Risque opérationnel (mauvaise équipe dirigeante ) Risque de corrélation entre les branches, risque d’inadéquation actif passif , etc.… 3 pilier, on énoncera après Contrôle interne! même produit= même contrainte: Groupe assurance & conglomérat financier: Ex bancassurance: 100 FP CCA di 80 c ok Com bancaire dit 80 ok Uniformisation des lois (exemple Marge de solvabilité anglais, test de résilience) Pas de dumping Compatible avec IAS IAA IASB

11 Solvency II : les grands principes
Illustration : exemples des risques conduisant à l’insolvabilité Principaux motifs d’insolvabilité parmi les sociétés américaines ( ). Source : AM Best Tous les risques: risque d’actif, Risque de passif, Risque de sous tarification, Risque opérationnel (mauvaise équipe dirigeante ) Risque de corrélation entre les branches, risque d’inadéquation actif passif , etc.… 3 pilier, on énoncera après Contrôle interne! même produit= même contrainte: Groupe assurance & conglomérat financier: Ex bancassurance: 100 FP CCA di 80 c ok Com bancaire dit 80 ok Uniformisation des lois (exemple Marge de solvabilité anglais, test de résilience) Pas de dumping Compatible avec IAS IAA IASB

12 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes

13 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes
Une gestion des risques plus fine pour optimiser le besoin de fonds propres Prise en compte des particularités de l’établissement et des corrélations au sein du portefeuille Incitation par le pilier II : notion de capital économique Un avantage concurrentiel Une meilleure gestion des risques (arbitrages rentabilité/risque) Permet d’envisager la diminution de l’exigence de fonds propres Apportant un avantage concurrentiel aux mieux gérés Un besoin d’anticipation des problématiques organisationnelles Reconstitution d’historiques et de statistiques Mise en place de « datawarehouse » et de bases d’incidents Développement de modèles de calcul Volonté de faire disparaître les petits ?

14 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes
Solvency II : approche par les risques et modèles internes Tous les risques pris en compte (y compris réassurance et sinistres exceptionnels) Préférence pour la classification AAI (IAA) Risques de souscription, de crédit, de marché Risques opérationnels pris en compte dans un deuxième temps Risques de liquidité soumis au Pilier II (critères qualitatifs) L’assureur doit aussi prendre en compte les interactions internes et les risques de concentration/diversification qui requièrent une approche intégrée Deux types de modèles Modèles factoriels (Fixed ratio et RBC) Jeu de coefficients européen (possibilité de coefficients « locaux ») Ou modèles internes (éventuellement partiels) Système américain : différents seuils d’intervention, multiples d’une unique exigence de marge.

15 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes
LES RISQUES PRIS EN COMPTE (Groupe de travail AAI) Risques de souscription Risques de crédit Risques de marché Processus de souscription Tarification Conception des produits Sinistres Environnement économique Catastrophes / Concentration Comportement de l’assuré Provisionnement Défaut Crédit ou spread Décalage de règlement Change Concentration Contrepartie Taux d’intérêts Actions Change Réinvestissement Concentration ALM Hors bilan Risques opérationnels Processus, personnes, systèmes internes inadaptés ou défaillants Evènements externes Exclus : choix stratégiques, réputation, risques systémiques RISQUES DE SOUSCRIPTION 􀂃 Underwriting Process Risk- risk from exposure to financial losses related to the selection and approval of risks to be insured 􀂃 Pricing Risk- risk that the prices charged by the company for insurance contracts will be ultimately inadequate to support the future obligations arising from those contracts 􀂃 Product Design Risk- risk that the company faces risk exposure under its insurance contracts that were unanticipated in the design and pricing of the insurance contract 􀂃 Claims Risk (for each peril)- risk that many more claims occur than expected or that some claims that occur are much larger than expected claims resulting in unexpected losses. This includes both the risk that a claim may occur, as well as the risk that the claim might develop adversely after it occurs 􀂃 Economic Environment Risk- risk that social conditions will change in a manner that has an adverse effect on the company 􀂃 Net Retention Risk- risk that higher retention of insurance loss exposures results in losses due to catastrophic or concentrated claims experience 􀂃 Policyholder Behaviour Risk- risk that the insurance company’s policyholders will act in ways that are unanticipated and have an adverse effect on the company 􀂃 Reserving Risk – risk that the provisions held in the insurer’s financial statements for its policyholder obligations (also “claim liabilities,” “loss reserves” or “technical provisions”) will prove to be inadequate. RISQUES DE CREDIT Direct Default Risk - risk that a firm will not receive the cash flows or assets to which it is entitled because a party with which the firm has a bilateral contract defaults on one or more obligations 􀂃 Downgrade or Migration Risk - risk that changes in the possibility of a future default by an obligor will adversely affect the present value of the contract with the obligor today 􀂃 Indirect Credit or Spread Risk - risk due to market perception of increased risk (i.e., perhaps because of the business cycle or perceived credit worthiness in relation to other market participants) 􀂃 Settlement Risk - risk arising from the lag between the value and settlement dates of securities transactions 􀂃 Sovereign Risk - risk of exposure to losses due to the decreasing value of foreign assets or increasing value of obligations denominated in foreign currencies 􀂃 Concentration Risk - risk of increased exposure to losses due to concentration of investments in a geographical area or other economic sector 􀂃 Counterparty Risk - risk of changes in values of reinsurance, contingent assets and liabilities (i.e., such as swaps that are not otherwise reflected in the balance sheet). MARKET RISKS Interest Rate Risk- risk of exposure to losses resulting from fluctuations in interest rates 􀂃 Equity and Property Risk- risk of exposure to losses resulting from fluctuation of market values of equities and other assets 􀂃 Currency Risk- risk that relative changes in currency values decrease values of foreign assets or increase the value of obligations denominated in foreign currencies 􀂃 Basis Risk- risk that yields on instruments of varying credit quality, liquidity, and maturity do not move together, thus exposing the company to market value variation that is independent of liability values 􀂃 Reinvestment Risk- risk that the returns on funds to be reinvested will fall below anticipated levels 􀂃 Concentration Risk- risk of increased exposure to losses due to concentration of investments in a geographical area or other economic sector 􀂃 Asset/Liability Management Risk- risk that the insurer fails to manage its net ALM position 􀂃 Off-Balance Sheet Risk- risk of changes in values of contingent assets and liabilities such as swaps that are not otherwise reflected in the balance sheet.

16 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes
Mesure du risque, mesure du capital : modèles factoriels Fixed ratio Montant calculé comme une fraction d’un élément du bilan considéré comme une bonne approximation de l’exposition au risque La méthode en vigueur au sein de l’UE évalue uniquement le risque technique encouru Le risque de placement est circonscrit par la réglementation Risk-based capital Associer à chacun des principaux « risques » pesant sur les sociétés d’assurance un besoin de capital Environ un quart du RBC est imputable au risque de placement Américains et Japonais calculent le niveau minimum de fonds propres selon une formule complexe qui inclut risque technique, risque de placement et risque de crédit. La formule américaine inclut le risque de provisionnement, Tandis que les Japonais tiennent compte des risques de gestion et de catastrophes naturelles. RBC américain : 1994 RBC japonais : 1997 Système australien : choix entre RBC et modèles internes

17 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes
Remarques sur les modèles factoriels Ils traitent correctement le double emploi des fonds propres (au sein d’un groupe d’assurance) dans le cadre des méthodes actuelles : Européen:elimination de la marge comptée deux fois Américain : la formule tient compte de la part proportionnelle du RBC de l’entreprise liée, évaluée en fonction du degré de participation de l’entreprise mère Réassurance Aucune des méthodes actuelle ne tient suffisamment compte de la réassurance UE : 50% maximum UE discrimine par ailleurs la réassurance non proportionnelle Le RBC tient compte de la réassurance, mais de manière indirecte Aucune des méthodes ne s’intéresse à la solidité financière des réassureurs Taille de l’entreprise non prise en compte

18 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes
Mesure du risque, mesure du capital : modèles internes Le montant de capitaux nécessaire est déterminé de façon à ce que la probabilité de ruine ou de défaut soit suffisamment faible. Deux types de modèles : Modèle déterministe Nécessité de définir des scénarios de stress Modèle stochastique Approche par simulations de Monte Carlo Des pré requis communs : Analyse du passif, de l’actif et des interactions actif/passif Segmentation du portefeuille Identification des garanties contractuelles, des dérivés incorporés… Structuration de l’actif, analyse du portefeuille obligataire (duration, notation des émetteurs…) Étude des interactions actif/passif

19 Une incitation forte à la mise en place de modèles internes
Des spécificités propres aux modèles stochastiques : Choix et calibrage des processus stochastiques Modélisation des classes d’actifs Modélisation du passif Sinistralité en non vie : lois de fréquence, lois de coût Taux servi aux assurés en vie : définition d’une fonction de réaction aux paramètres économiques et financiers exogènes Définition d’une mesure Value-at-risk (VaR) A partir d’une modélisation complète des risques Calcul du seuil au dessous duquel tombent x % des résultats Tail Value-at-Risk (TailVar, Conditional Tail Expectation, Policyholders’ Expected Shortfall) Calcul de la moyenne de x % des plus mauvais résultats Recommandation de l’Association Internationale des Actuaires

20 Synthèse

21 Modèles standards ou modèles internes :un défi pour les actuaires
Méthode Concept & Applicabilité Avantages & Inconvénients Conclusion Fixed Ratio Le montant est calculé comme une fraction d’un élément du bilan considéré comme une bonne approximation de l’exposition au risque. Faible coût du calcul de Marge de Solvabilité Réglementaire en temps comme en moyen Mise en place optimale pour une fiabilité « limitée » R.B.C Le principe du RBC est d’associer à chacun des principaux « risques » pesant sur les sociétés d’assurance un besoin de capital. Avantage : prise en compte de différentes sources de risque dans le calcul de la M.S.R. Inconvénients : effort considérable en temps et en moyen + pas réellement de justification théorique à cette formule Mise en place longue et coûteuse mais a priori plus grande fiabilité des résultats Modèle Interne Le montant de capitaux nécessaire est déterminé de façon à ce que la probabilité de ruine ou de défaut soit suffisamment faible. Il existe deux types de modèles: Modèle déterministe (Stress Tests) Modèle stochastique (Monte Carlo) Avantage : fiabilité, prise en compte du profil de la société et de ses risques Limite : moyens considérables qu’il faut mettre en oeuvre pour les développer (capacités informatiques, développement et robustesse des hypothèses) Mise en place très longue pour une fiabilité a priori optimale Peut servir à l’allocation de FP, optimisation de programme de réassurance, pilier 2 (contrôle prudentiel) Le principe de prudence dans les provisions de sinistres ne semble pas devoir être remis en cause. Toutefois, ce principe s’accommode aujourd’hui de pratiques trop disparates, qui aboutissent à des niveaux de prudence hétérogènes au sein du marché Européen. Les services de la Commission envisagent deux possibilités : La première consiste à renforcer le principe de prudence des directives par des lignes directrices sur la gestion des sinistres et le provisionnement. La seconde solution consisterait à fixer une référence quantitative au niveau de prudence des provisions de sinistres. Les règles de type « deuxième » pilier déjà évoqué seraient prévues en parallèle. Les provisions d’égalisation sont très peu harmonisées aujourd’hui : c’est peut être le poste comptable qui « fausse » le plus la comparaison des niveaux de marge de solvabilité dans l’Union Européenne. Pour remédier à ce problème, les services de la Commission identifient trois alternatives. La première consiste à uniformiser la situation en Europe en supprimant les provisions d’égalisation (ou en les reclassant dans les fonds propres). La deuxième solution serait de conserver la diversité des règles locales mais d’en neutraliser les effets négatifs sur la comparaison des niveaux de solvabilité. Ceci pourrait se faire simplement en prenant en compte les fonds propres et les provisions d’égalisation dans la marge de solvabilité constituée. Une troisième solution serait d’uniformiser la situation en étendant le champ de la provision pour égalisation à toutes les activités considérées comme volatiles (grands risques, événements climatiques, existence d’un risque de catastrophe etc.).

22 Modèles standards ou modèles internes :un défi pour les actuaires
Mais,pour les autorités de tutelle les modéles internes sont souvent : Complexes Peu explicites Subjectifs Non partagés Peu robustes Non confrontés a l’expérience Il est necessaire de faire évoluer cette vision : Dans un consensus nécessaire Sur des conventions et des standards Largement répandus et expliqués Conduisant à un « langage actuariel » Partagé par les actuaires d’abord Puis par l’ensemble des parties prenantes