Base Elèves 1er degré Présentation des acteurs Ministère de de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Direction de l’Enseignement.

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1 Base Elèves 1er degré Présentation des acteurs Ministère de de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Direction de l’Enseignement Scolaire (DESCO)

2 Les principaux acteurs de la gestion des élèves... Collèges de secteur Inspections académiques Mairies Circonscriptions Directeurs d’école

3 La Base Elèves 1er degré est une aide à la gestion des élèves pour … Le directeur d’école, qui procède à l’admission et à la radiation des élèves, à leur répartition dans les classes et au suivi de leur scolarité, avec les enseignants. La mairie, qui est responsable de l’inscription scolaire, des périmètres scolaires et de la construction et du fonctionnement des écoles publiques. L’inspecteur chargé de circonscription, qui a compétence, sous l’autorité de l’IA-DSDEN, sur les écoles publiques et privées sous contrat et sur les personnels enseignants du premier degré. L’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), qui est responsable avec le maire du respect de l’obligation scolaire, et a compétence sur les écoles et les personnels du 1er degré et sur les collèges du département. Les données nominatives relatives aux élèves seront accessibles à ces seuls utilisateurs, sous l’autorité administrative de l’IA-DSDEN.

4 La Base Elèves 1er degré est aussi une aide au pilotage pour … L’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale, qui décide de l’implantation des postes d’enseignants, qui conditionne l’ouverture et la fermeture des classes, et anime l’enseignement du 1er degré dans son département. Le recteur d’académie, qui définit les objectifs, impulse et coordonne les activités des services, et veille à l’application de toutes les dispositions législatives et réglementaires se rapportant à l’éducation nationale. L’administration centrale du ministère, qui élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles et aux EPLE, alloue les moyens aux autorités académiques et met en œuvre le dispositif d’évaluation et de pilotage du système éducatif. Les rectorats et l’administration centrale disposeront de données anonymées sur les élèves, après cryptage irréversible de l’identifiant national de l’élève.

5 Les deux « couches » : gestion et pilotage Suivi des effectifs réels au niveau de l’école Suivi des effectifs réels au niveau de l’école Admission Gestion courante Gestion courante Inscription Radiation Gestion opérationnelle des élèves Gestion opérationnelle des élèves Répartition dans les classes Répartition dans les classes Suivi Scolarité Passages Suivi Scolarité Passages Pilotage départemental, académique et national Pilotage départemental, académique et national Suivi des effectifs réels au niveau IEN, IA, rectorat Suivi des effectifs réels au niveau IEN, IA, rectorat Prévisions des effectifs Prévisions des effectifs Statistiques académiques et nationales Statistiques académiques et nationales Utilisation de la base par IEN, IA, rectorat Utilisation de la base par IEN, IA, rectorat Attribution et gestion de l ’INE Attribution et gestion de l ’INE