L’Erika Une catastrophe qui tombe à pic Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II.

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1 L’Erika Une catastrophe qui tombe à pic Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II

2 Introduction 12 décembre 1999 : L’Erika fait naufrage au large des cotes bretonnes. 12 décembre 1999 : L’Erika fait naufrage au large des cotes bretonnes. 25 décembre 1999 : Tempête Lothar : les premières boulettes de fioul souillent la côte. 25 décembre 1999 : Tempête Lothar : les premières boulettes de fioul souillent la côte. Dominique Voynet : « ce n’est pas la catastrophe du siècle. » Dominique Voynet : « ce n’est pas la catastrophe du siècle. » Opinion publique choquée, 400 km de côtes souillées, 150 000 oiseaux morts. Opinion publique choquée, 400 km de côtes souillées, 150 000 oiseaux morts. Procès : Verdict de Première instance le 16 janvier 2008. En instance d’appel. Procès : Verdict de Première instance le 16 janvier 2008. En instance d’appel.

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4 Plan de l’intervention I : Le préjudice causé par la marée noire I : Le préjudice causé par la marée noire II : Indemnisation et responsabilité II : Indemnisation et responsabilité III : Les mesures prises après la catastrophe III : Les mesures prises après la catastrophe

5 La question du préjudice A. Le préjudice civil ordinaire : corporel, matériel et moral A. Le préjudice civil ordinaire : corporel, matériel et moral B. Vers une reconnaissance du préjudice écologique ? B. Vers une reconnaissance du préjudice écologique ?

6 Le préjudice civil ordinaire Absence de préjudice corporel Absence de préjudice corporel Le préjudice matériel Le préjudice matériel Le préjudice moral Le préjudice moral

7 Vers une reconnaissance du préjudice écologique ? Un préjudice à inventer Un préjudice à inventer Raisons s’opposant à la reconnaissance du préjudice écologique Raisons s’opposant à la reconnaissance du préjudice écologique Reconnaissance et encadrement du préjudice écologique par le Tribunal Reconnaissance et encadrement du préjudice écologique par le Tribunal

8 Indemnisation et responsabilité A. Le régime d’indemnisation prévu par les conventions internationales A. Le régime d’indemnisation prévu par les conventions internationales B. Un traçage des responsabilités compliqué B. Un traçage des responsabilités compliqué C. Le jugement du TC : Responsabilisation de l’ensemble de la chaine C. Le jugement du TC : Responsabilisation de l’ensemble de la chaine

9 Le régime d’indemnisation prévu par les conventions internationales Base légale : Convention FIPOL 92 Base légale : Convention FIPOL 92 Mode de fonctionnement du FIPOL Mode de fonctionnement du FIPOL Conditions et limites de l’indemnisation Conditions et limites de l’indemnisation Un simple recours au FIPOL, perçu comme insuffisant par les victimes Un simple recours au FIPOL, perçu comme insuffisant par les victimes

10 Un traçage des responsabilités difficile Multiplicité des acteurs = opacité et déresponsabilisations Multiplicité des acteurs = opacité et déresponsabilisations Argumentation des différents acteurs : rejet de la faute sur les autres. Argumentation des différents acteurs : rejet de la faute sur les autres. Le tribunal doit éviter l’impunité des acteurs du transport maritime Le tribunal doit éviter l’impunité des acteurs du transport maritime

11 Le jugement du TC : Responsabilité de l’ensemble de la chaine Base légale : Loi du 5 juillet 1983 Base légale : Loi du 5 juillet 1983 Dégagement de la responsabilité du commandant Dégagement de la responsabilité du commandant Condamnation de l’ensemble des autres acteurs, dont Total Condamnation de l’ensemble des autres acteurs, dont Total

12 Les mesures prises après la catastrophe de l’Erika A. Prise de conscience au niveau communautaire : les paquets Erika A. Prise de conscience au niveau communautaire : les paquets Erika B. Limites de la nouvelle réglementation B. Limites de la nouvelle réglementation

13 Prise de conscience au niveau communautaire : les paquets Erika Erika I : renforcement des dispositions législatives existantes Erika I : renforcement des dispositions législatives existantes Erika II : création de nouvelles normes législatives Erika II : création de nouvelles normes législatives Erika III : création d’un « espace européen de sécurité maritime » Erika III : création d’un « espace européen de sécurité maritime »

14 Limites de la nouvelle réglementation Problématiques environnementales et sociales pas assez prises en compte Problématiques environnementales et sociales pas assez prises en compte Mauvaise transposition des directives en droit national Mauvaise transposition des directives en droit national Manque de moyens humains Manque de moyens humains

15 Conclusion Reconnaissance historique du préjudice écologique Reconnaissance historique du préjudice écologique Responsabilisation du secteur du transport maritime Responsabilisation du secteur du transport maritime Prise de conscience du risque maritime par les autorités communautaires Prise de conscience du risque maritime par les autorités communautaires Pas de conclusion de l’affaire de l’Erika : procès en appel Pas de conclusion de l’affaire de l’Erika : procès en appel

16 Sources Bulletins d’information du Centre de documentation et de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles de l’eau, n°13 et n°14 Bulletins d’information du Centre de documentation et de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles de l’eau, n°13 et n°14 Enquête du Bureau Enquête Accident - Mer Enquête du Bureau Enquête Accident - Mer Jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier 2008 Jugement du tribunal correctionnel de Paris du 16 janvier 2008