François Paul Yatta LA PROBLEMATIQUE DES TRANSFERTS EN AFRIQUE ATELIER SOUS REGIONAL DU CIFAL Ouagadougou, 1 er avril 2008.

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1 François Paul Yatta LA PROBLEMATIQUE DES TRANSFERTS EN AFRIQUE ATELIER SOUS REGIONAL DU CIFAL Ouagadougou, 1 er avril 2008

2 1 – Contexte général Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été fixés lors du Sommet du Millénaire en septembre 2000 Réduire de moitié l'extrême pauvreté et la faim, réaliser l'éducation primaire universelle et l'égalité des sexes, réduire de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans et de trois quarts la mortalité maternelle, inverser la tendance en matière de propagation du VIH/sida et du paludisme, et réaliser un développement durable et assurer la viabilité de l'environnement Cependant, aucun des objectifs du Millénaire pour le développement ne devrait être atteint, au rythme où les progrès sont accomplis à l'heure actuelle au niveau mondial

3 Depuis quelque temps, il est unanimement convenu que la lutte contre la pauvreté se passera au niveau local ou pas Dès lors, une question cruciale se pose. Comment faire pour que les collectivités locales aient les moyens de ces ambitions ? Se pose donc la question du partage des ressources entre l’État et les collectivités locales ainsi que l’intégration des collectivités locales dans les politiques sectorielles. 1 – Contexte général

4 La plupart des impôts locaux ont des rendements faibles, sans compter ceux qui ne sont pas recouvrables Les collectivités locales souffrent d’un incivisme fiscal plus important qu’au niveau des recettes de l’État D’où la question des transferts de l’État au profit des collectivités locales pour renforcer leur autonomie financière

5 2 – Les subventions aux collectivités locales  Détermination du montant total des subventions de l'État central aux collectivités locales : - Pourcentage du produit de(s) taxe(s) nationale(s) ? Si oui de quelles taxes s'agit-il et quel est le pourcentage retenu ? - Déterminé au niveau central par décision ad hoc ?

6  Les formes que prennent les subventions de l'État aux collectivités locales : - remboursement total ou partiel de coût. Ces subventions peuvent être attribuées sous forme de remboursement de dépenses. - origine de collecte des taxes. L'État peut choisir de rétrocéder aux collectivités le produit de la fiscalité qui a été collecté dans leur circonscription. - formule. Dans certains cas les subventions de l'État aux collectivités locales sont déterminées, pour chacune d'entre elles, par une formule. - Parfois, le système de subventions aux collectivités locales est en grande partie obscur. 2 – Les subventions aux collectivités locales

7  Les objectifs assignés à un système de subvention de l ’État aux collectivités locales : - un système de subvention de l'État aux collectivités locales peut avoir pour unique but de correspondre aux charges induites par le transfert de responsabilité, - il peut, dans d'autres pays, correspondre à des préoccupations de justice sociale. Dans ce cas, les subventions comprennent des composantes de réduction des disparités spatiales intranationales.

8 2 – Les subventions aux collectivités locales  Les conditionnalités liées à un système de subvention de l ’État aux collectivités locales : - Parfois les subventions de l'État aux collectivités locales sont liées à des dépenses bien spécifiques. Dans certains pays il s'agit de subventions globales. - dans d'autres cas, ces subventions peuvent comporter des éléments d'incitation au renforcement de l'autonomie financière des collectivités locales, comme par exemple, l'amélioration de la perception des impôts locaux.

9 2 – Les subventions aux collectivités locales  L’incitation dans les subventions aux collectivités locales peut se faire de plusieurs manières : - plus le niveau des ressources s’améliore, plus la subvention est élevée ;. - plus le niveau d’équipement s’améliore, plus la subvention est importante (investissement). - plus la qualité de la gestion locale s’améliore (les processus décisionnels sont participatifs), plus la subvention est élevée.

10 2 – Les subventions aux collectivités locales  La péréquation dans les subventions aux collectivités locales peut se faire de plusieurs manières : - parfois, les collectivités locales peuvent avoir d’autant plus d’argent qu’elles sont petites en taille de population. - dans d'autres pays, c’est le niveau de ressources par habitant qui est inversement proportionnel à la subvention versée. - enfin dans certains pays, l’éloignement à la capitale est élément important. - dans d'autres pays, c’est le niveau d’équipement de la collectivité qui est déterminant pour le niveau de subvention.

11 2 – Les subventions aux collectivités locales  Dans certains pays, la péréquation fait l’objet d’un fonds distinct (venant des collectivités ou non) pour des questions d’incompatibilité (on ne peut dans un même fonds aider les plus pauvres et aider les performances): - dans ce cas, ne sont éligibles que les collectivités locales dont le niveau des ressources est inférieur à un seuil donné. - dans d'autres pays, c’est la localisation qui devient l’élément discriminant du montant de la subvention. - dans d'autres pays, c’est le niveau d’équipement de la collectivité qui est déterminant pour le niveau de subvention.

12 2 – Les subventions aux collectivités locales

13  Se pose les questions liées à l’éligibilité institutionnelle au dispositif de financement - ce dispositif financier ne concerne t-il que les collectivités locales ? - doit – il concerner les acteurs de la coopération décentralisée au sens large ; associations, ONG, groupements, etc - plus structurellement, le dispositif financier doit-il concerner aussi un appui technique en son sein ou non ?

14 2 – Les subventions aux collectivités locales  Se pose les questions liées à l’éligibilité thématique au dispositif de financement - ce dispositif financier ne concerne t-il que les investissements locaux ? - peut-il concerner aussi le développement institutionnel des collectivités locales ? - le dispositif financier doit-il concerner aussi les dépenses de fonctionnement ?

15 Avantages de la décentralisation - Les décisions relatives aux dépenses publiques prises au niveau local ont plus de chances de refléter la demande des services locaux que des décisions prises par un gouvernement central lointain. C’est l’efficacité allocative, - Les collectivités locales parce qu ’elles sont plus proches des électeurs, et de ce fait mieux contrôlées, produisent à meilleur compte que l ’État ce qu ’elles ont choisi de produire. C ’est l’efficacité productive. - Les populations sont plus disposées à payer pour des services qui répondent à leurs priorités surtout si elles ont participé à la prise de décision concernant la fourniture de ces services. C ’est l ’efficacité fiscale.