Une approche nouvelle de la gestion des ressources humaines qui vise à l’amélioration du service public qui vise à l’amélioration du service public La.

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1 une approche nouvelle de la gestion des ressources humaines qui vise à l’amélioration du service public qui vise à l’amélioration du service public La réforme de l’évaluation et de la notation des ITRF-ATOSS

2 Textes – Le décret du 29 avril 2002 – L’arrêté du 17 novembre 2004 – L’arrêté du 3 octobre 2005 - J.O. du 14 octobre 2005 – Circulaire du 27 octobre 2005 (annule et remplace la circulaire du 7 décembre 2004) Ces textes régissent la mise en œuvre de l’évaluation et de la réforme de la notation des fonctionnaires et fixent : les modalités et contenus des entretiens (fiche de poste et entretiens d ’évaluation) les critères d’appréciation des agents les niveaux de notes les marges d’évolution les modalités d’harmonisation préalables des notations…

3 Contexte Décentralisation (à partir de 2006 ouverture du droit d’option) Intégration dans les collectivités locales de rattachement (1 er janvier 2007 au plus tôt) – l’évaluation et la notation obéiront aux règles de la fonction publique territoriale Maintien dans la fonction publique d’État avec détachement – l’évaluation et la notation obéiront aux règles de la fonction publique territoriale – réduction d’ancienneté applicable aux personnes détachées (dans leur corps d’origine) avec reprise de la note attribuée par la collectivité locale et éventuelle transposition. Mise à disposition –évaluation effectuée par la collectivité de rattachement et transmise au Rectorat –notation et réduction d’ancienneté effectuées par le rectorat sur la base de l’évaluation réalisée par la collectivité

4 L’entretien professionnel, devient l’outil majeur au service de cette nouvelle gestion des ressources humaines pour – Phase 1 Élaborer ou réactualiser la fiche de poste Fixer les objectifs – Phase 2 Réaliser un entretien d’évaluation Fixer les objectifs pour la période à venir Proposer la notation Lancement du dispositif : contexte

5 Les finalités de l’évaluation LES DEUX LOGIQUES SE CROISENT LA LOGIQUE DE CLASSEMENT LA LOGIQUE DE PROGRÈS

6 Les deux logiques se croisent LA LOGIQUE DE CLASSEMENT Pour chaque fonctionnaire, la notation s’élabore à partir : – d’un entretien d ’évaluation – d’une fiche de notation comprenant : des critères d ’appréciation une appréciation générale une proposition de note chiffrée – de modalités d’harmonisation

7 Les deux logiques se croisent Première note de référence = 20 pour tous les fonctionnaires Règles communes d’évolution entre deux campagnes de notation de - 5 à + 5 points par 1/2 point Elle est établie en cohérence avec l’appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’agent LA PROPOSITION DE NOTE CHIFFRÉE

8 Les deux logiques se croisent Rôle des commissions d’harmonisation : – être garant d’objectivité et d’équité entre les fonctionnaires – faire respecter pour chaque corps le % de réduction d’ancienneté prévu au décret ; 20% des fonctionnaires bénéficieront d’une réduction d’ancienneté de 6 mois (variation + 5 points entre 2 campagnes 30% des fonctionnaires bénéficieront d’une réduction d’ancienneté de 2 mois (variation entre 4,5 et X points entre 2 campagnes) les autres fonctionnaires évolueront à l’ancienneté – le rôle des CAPA est inchangé MODALITÉS D’HARMONISATION

9 Critères d’harmonisation CRITERE 1 –Le tri nécessaire se fait sur la base du groupe caractérisant la pratique du primo-notateur –Prise en compte de la spécificité du poste (CASU, AASU, Infirmier, MO) CRITERE 2 –Priorité accordée aux personnels n’ayant jamais obtenu de réduction et à défaut à ceux dont la réduction d’ancienneté d’échelon est la plus ancienne. CRITERE 3 –priorité aux personnels disposant de la plus forte ancienneté dans l’échelon.

10 Académie de Toulouse - Harmonisation de la notation Pratique du primo-notateur Proportion de note 5 Groupe indivisible 0% à 10%Groupe 1 10,01% à 20%Groupe 2 20,01% à 40%Groupe 3 40,01% à 60%Groupe 4 60,01% à 80%Groupe 5 80,01% à 100%Groupe 6

11 Académie de Toulouse - Harmonisation de la notation

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