La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d’actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 1.

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1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d’actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 1

2 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Eléments de définition pour préciser les périmètres et les formes de gouvernement « Agglomération » au sens INSEE (continuité bâtie, seuil des 200 m) « Unité urbaine » au sens INSEE (importance des migrations alternantes, seuil des 40%) « Métropole » introduit une notion de rayonnement européen « Ville capitale » correspond au statut politique de Paris « Ville monde » correspond à l’ambition affichée dans un monde globalisé 2

3 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Quelques ordres de grandeur des territoires qui composent notre métropole Paris: 105 km², 2,2 millions d’habitants, 1,6 millions d’emplois « Petite couronne »: 655 km², 3,8 millions d’habitants, 2 millions d’emplois,124 communes « Agglomération »: 2723 km², 10,2 millions d’habitants, 396 communes « Région »: 12 000 km², 11,3 millions d’habitants, 5,5 millions d’emplois, 1281 communes 3

4 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 4

5 La politique de logement plus active, plus équilibrée, et mieux répartie: objectif 70 000 logements par an Les transports plus efficaces et la mobilité mieux maîtrisée: Grand Métro Express et plan de mobilisation Le développement économique plus équitable Le partage des ressources fiscales moins inégalitaire: plus de péréquation Les objectifs ambitieux du développement durable La promotion internationale du Grand Paris… 5 Des coopérations devenues plus indispensables

6 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France La gouvernance aujourd’hui 6

7 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 7 Une gouvernance qui souffre d’une très grande confusion et du morcellement Une Région qui peine à exister face a des partenaires puissants et avec des compétences encore limitées 8 Départements puissants mais en difficulté financière et aux évolutions socio économiques divergentes 1281 communes extrêmement diverses et en concurrence Plus de 100 intercommunalités qui se renforcent et couvrent presque tout le territoire même en petite couronne: « la marguerite », « la mosaïque », La capitale encore isolée, redoutée, et convoitée Un Etat toujours très présent mais plus à l’écoute

8 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 8 2012

9 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 9 Le renforcement et la généralisation de l’intercommunalité tout autour de Paris De nouveaux EPCI ou coopérations: CA Est Ensemble, CA Mont Valérien, CA Terres de France… Des EPCI qui s’étendent : Versailles Grand Parc, Mantes, création de la CA Grand Paris Seine Ouest par fusion, extension de Plaine Commune, Des EPCI de plus en plus intégrés: transformation de CC en CA (Parisis, Val Maubuée) Des associations de coopération sur des territoires de projet: AVSB, ACTEP, Grand Orly

10 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 10 Un mouvement qui se poursuit en 2012 création de nouveaux EPCI ou coopérations: « Seine Défense », Seine Amont… « l’entente du nord Métropolitain » (Plaine Commune, Val de France, Argenteuil-Bezons et Vallée de Montmorency, près de 500 000 habitants), Paris reste isolé, à la différence de toutes les Métropoles régionales toutes constituées en 7 « Communautés Urbaines » et une « Métropole » Une dizaine de "Pôles Métropolitains" étape vers la "Métropole"?

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12 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 12 Un mouvement de coopération qui se cherche depuis 2001 à l’initiative de Paris 2001 début des coopérations entre Paris et ses voisins, 2006: création de la « Conférence Métropolitaine » 2009:création du syndicat mixte d’études « Paris Métropole » regroupant actuellement plus de 200 collectivités à partir du cœur d’agglomération 2012:Rédaction d’un « Livre Vert » pour participer au débat initié par le gouvernement : vers quelle nouvelle organisation?, une loi « Grand Paris 2 »?, une « loi PLM »?

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14 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 14 Un Etat toujours très présent qui s’est doté d’outils d’aménagement Les Etablissements Publics d’Aménagement et les Opérations d’Intérêt National Plus récemment la loi du Grand Paris de juin 2011 a crée la Société du Grand Paris en charge de la construction du « Grand Paris Express », Les « Contrats de Développement Territorial » nouvel outil de travail et de réflexion supracommunale L’Atelier International du Grand Paris L’Etablissement public d’aménagement de Paris/Saclay

15 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 15

16 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 16 Les points clefs de la RCT de 2010 plus où moins conservés où remis en cause Le « Conseiller territorial » siégeant à la fois au Conseil Régional et au Conseil Général sera supprimé, L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (scrutin de liste fléché dès les élections municipales de 2014) sera maintenue La fin des financements croisés (dès 2015) est en débat Le devenir de la clause de compétence générale est en débat

17 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 17 Les points clefs de la RCT de 2010 plus où moins conservés où remis en cause Bouclage et simplification de la carte intercommunale (qui va s’appliquer même à la petite couronne où le mouvement est déjà lancé) Suppression et fusion d’un grand nombre de syndicats techniques intercommunaux, (ça ne concerne pas encore la métropole parisienne mais le devenir des syndicats est posé ) La RGPP devenue « Modernisation de l’Action Publique » a été amendée au bénéfice de quelques missions prioritaires: éducation, justice, sécurité….

18 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Les perspectives métropolitaines 18

19 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Les acquis maintenus de la loi du Grand Paris de juin 2011 L’idée du « Grand Paris » a été popularisée depuis la consultation internationale des architectes en 2008/2009 Le processus d’études et de réalisation du « Grand Paris Express » se poursuit après l’alternance politique, l’incertitude financière demeure, mais les élus se sont mobilisé pour défendre le « premier milliard » du projet La démarche d’une vingtaine de Contrats de Développement Territorial se poursuit principalement autour des gares, notamment a propos de la Territorialisation de l’Offre Logements (70 000 par an) et des pôles de développement économique 19

20 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 20

21 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 21 Périmètres des CdT en cours d’étude

22 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Les débats engagés dans «l’acte 3 » de la décentralisation et la réforme de l’Etat Les nouveaux rapports État / Région/Départements, et autres collectivités: qui est le stratège, qui paye? La nouvelle répartition des compétences et l’affectation des ressources L’articulation nouvelle du rôle des communes, des intercommunalités et des Métropoles: comment sera reconnu le fait urbain? des Départements, des Régions, et des Métropoles: qui sera chef de file? (transports, développement économique, logement…) 22

23 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Ce qui se dessine Le « Haut conseil des territoires » et « les Conférences territoriales » pour discuter du partage des compétences Un droit à l’expérimentation et d’adaptation de la loi au contexte local Les régions chefs de file pour le développement économique, la formation professionnelle, l’accompagnement vers l’emploi Les départements renforcés dans l’ensemble des politiques sociales y compris le handicap et la dépendance La tension régions/ « métropoles européennes » 23

24 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Les questions particulieres de la métropole parisienne Le devenir de la SGP et de sa place vis-à-vis du STIF Le rôle de l’AIGP maintenu et élargi à 15 équipes Le financement, la cohérence, et le planning des CDT (prolongés Jusqu’en 2013), le rôle de la Région Les effets du SDRIF révisé devenu plus prescriptif Le traitement de la polycentralité: les 14 « TIM » de la Région, les 8 « clusters » de l’Etat, puis les 20 CDT… les relations entre les grandes intercommunalités les complémentarités avec Paris… 24

25 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 25

26 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France Le débat en cours dans le cadre du « Livre Vert » de Paris Métropole Les contributions reçues montrent la grande diversité des approches autour de 3 modèles: «La métropole intégrée », type communauté urbaine par fusion entre Paris et la petite couronne (93) « La métropole concertée », type coopérations souples entre collectivités sans vrai changement institutionnel « La métropole articulée », type confédération d’intercommunalités où « pôle métropolitain » adapté, c’est aujourd’hui le projet qui semble l’emporter 26

27 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 27 Paris Métropole a rédigé une « note de convergence » issue des propositions des élus: Création d’un « Pôle métropolitain » correspondant au périmètre de Paris Métropole et accompagnant la transformation du syndicat d’études Achèvement, rationalisation de la carte intercommunale appuyant le développement polycentrique Exercice progressif de compétences: développement économique, innovation recherche, enseignement supérieur, aménagement de l’espace…et d’abord logement Création d’un fonds d’investissement métropolitain Mise en place d’une conférence des maires, d’une assemblée métropolitaine, d’un conseil exécutif, et d’un comité des partenaires L’hypothèse du « Pôle Métropolitain »

28 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 28 La rigueur financière et la baisse accentuée des transferts de l’Etat: dotations bloquées pour 3 ans Le calendrier serré: projet de loi en novembre, adoption en avril 2013 L’attente issue des débats qui ont mobilisé le grand public Plus que les clivages politiques, les différents regards territoriaux et institutionnels demeurent prégnants Les approches restent encore diverses voire opposées mais la pression vers la convergence est forte pour répondre aux ouvertures du gouvernement Les contraintes du débat en cours