1 Stratégie collective pour l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec: Projet parrainé par le Centre national de prévention du crime Les armes.

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1 1 Stratégie collective pour l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec: Projet parrainé par le Centre national de prévention du crime Les armes à feu et les services de police Coalition pour le contrôle des armes

2 2 Présentation  Contexte: la Coalition et le projet du CNPC  La Loi canadienne en bref  Problématique: décès, blessures et actes criminels par armes à feu au Québec  La Loi et les activités policières reliées au crimes  La Loi et les activités policères reliées à la violence conjugale et au suicide

3 3 Présentation (suite)  Le rôle de la communauté dans des interventions potentielles  Stratégie d’intervention efficace  Les étapes suivantes

4 4 CONTEXTE  La Coalition pour le contrôle des armes a été fondée en 1990  Soutenue par plus de 100 organismes au Québec  A travaillé pour faire passer des lois solides sur les armes à feu et à les défendre  Maintenant nous devons nous concentrer sur l’implantation

5 5 Objectifs du projet  Réduire les décès, blessures et actes criminels provenant de l’utilisation des armes à feu au Québec ainsi qu’améliorer la perception au niveau de la sécurité  Sensibilisation au problème  Augmenter l’engagement des citoyens  Augmenter la participation  Réduire la peur  Réduire les blessures, décès et actes criminels

6 6 Approche  Développer des outils collectifs qui peuvent être utilisés pour soutenir l’implantation de la loi sur les armes à feu au Québec  Se concentrer sur les groupes vulnérables  Modèles d’intervention pour Contexte urbain (anglais et français) Contexte semi-urbain et rural (français)

7 7 Régions potentielles ciblées  Bas-Saint-Laurent  Saguenay-Lac-Saint-Jean  Québec  Estrie  Montréal  Côte-Nord  Montérégie

8 Identification et Analyse des problèmes Analyse et Facteurs Causals Développement des Interventions Implantation Suivi et Évaluation

9 9 Identifier et interrompre le lien causal Nous visons à briser le lien le plus tôt possible

10 10 LA LOI CANADIENNE EN BREF  Armes militaires: bannies en 1977, 1991 et 1995  Armes de poing: armes à autorisation restreinte qui, depuis les années 30, nécessitent un permis spécial et un enregistrement  Carabines et fusils de chasse: depuis 1995, les utilisateurs de carabines et de fusils doivent posséder un permis et enregistrer leur arme

11 11  Chaque propriétaire d’arme doit posséder un permis  Le processus de délivrance de permis permet l’identification de facteurs de risque connus (processus de dépistage, notification des conjoints et ex-conjoints, admissibilité continue, etc.) Permis

12 12  Chaque arme à feu doit être enregistrée  L’enregistrement contribue à l’application de mesures préventives  L’enregistrement prévient, avec la délivrance de permis, la possession non prescrite d’armes et favorise la responsabilisation Enregistrement

13 13 La législation est UN outil  Obliger les propriétaires d’armes à se procurer des permis de possession et à enregistrer leurs armes afin de réduire le risque qu’un individu qui pose une menace pour soi ou autrui ait accès à une arme à feu  Interdiction des armes lorsqu’on considère que le risque l’emporte sur l’utilité  Faire la distinction entre les armes légales et illégales

14 14 Secteurs à améliorer  Ne plus permettre l’affaiblissement de la loi - ex. projet pour assouplir les vérifications  Amélioration potentielle des tris (vérifier les autres résidants de la même adresse, ex. « Mom » Boucher)  Interdire le Ruger Mini 14 et AR 15  Les points reliés à l’implantation (conscientisation, formation, accessibilité)  Communication et recherche

15 15 La loi est un point de départ et non une fin en soi  Les lois ont une fonction éducationnelle et renforcent les valeurs  Sans une implantation efficace, les lois ne sont que des mots  Patrouiller consiste en grande partie en la collecte, l’analyse et la diffusion de l’information  Une grande partie de l’information essentielle se retrouve dans la communauté

16 16 Modèle de collaboration  L’étendue des groupes impliqués  Adresser les connaissances, attitudes et pratiques  Faire en sorte que les outils et la technologie soient disponibles  Ressources, infrastructure et formation  Évaluer la performance: taux de conformité, comportement et impact

17 17 Police  Chefs  Gestionnaires  Enquêteurs  Premiers répondants  Spécialistes – programmes d’aide, police communautaire, violence familiale  Associations

18 18  Le crime, la peur  Décès (suicides, homicides, accidents) et blessures  Violence conjugale  L’impact sur certaines populations (femmes, enfants, régions, communautés)  Marché illégal PROBLÉMATIQUE

19 19 Problématique propre au contexte policier  Les policiers sont les premiers répondants face à la quantité de problèmes faisant intervenir une arme à feu, ex. suicide, blessures accidentelles.  Les armes à feu sont des menaces importantes à la sécurité des officiers de police. La moitié des décès d’officiers de police sont causés par des carabines et des fusils.

20 20 Problématique propre au contexte policier (suite)  Les dossiers policiers sont l’une des principales sources d’information lorsqu’il faut établir l’admissibilité d’un individu au permis de possession d’arme  Renforce la Loi sur les armes à feu, ex. infractions criminelles avec une arme à feu, dispositions sur l’attribution de permis, l’enregistrement et l’entreposage sécuritaire.  Renforce les ordonnances d’interdiction et retire temporairement les armes d’un individu lorsqu’un risque est mis à jour

21 21 Problématique propre au contexte policier (suite)  Mène l’investigation des sources illégales d’approvisionnement en armes à feu et empêche le trafic illégal et la contrebande d’armes  Peut jouer un rôle de leader dans la conscientisation de la communauté sur les risques associés à l’utilisation inappropriée des armes à feu, des responsabilités des propriétaires d’armes et le recours judicieux à la loi pour promouvoir la sécurité

22 22 Facteurs donnant lieu aux refus et aux révocations (2004) Source: Centre des armes à feu Canada, « Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004 » octobre (2004).

23 23 Nombre de personnes à qui on a interdit de posséder une arme à feu (en date du 31 décembre 2004) Source: Centre des armes à feu Canada, « Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2003-2004 » octobre (2004).

24 24 LA LOI ET LES ACTIVITÉS POLICIÈRES RELIÉES AU CRIME  Aide à distinguer les armes à feu légales de celles acquises illégalement -identifier et prendre les actions nécessaires pour contrer le trafic  Aide à contrôler le mouvement des armes à feu pour supporter les enquêtes du trafic des armes et de la contrebande  Aide à poursuivre des investigations avec efficacité en retraçant rapidement les armes à feu et leurs derniers propriétaires légaux  Aide à faciliter la récupération et le retour des armes perdues ou volées à leur propriétaire légal.

25 25  Les milieux défavorisés  L’insécurité (réelle ou perçue)  L’âge et le sexe  La consommation d’alcool ou de drogues  La perte d’emploi et les problèmes financiers  Le divorce ou la séparation  Le contexte ou les circonstances défavorables Facteurs de risque du crime

26 26  Plus de la moitié des armes de poing (pistolets) sont importées illégalement des États-Unis  Les armes, la drogue et la criminalité financière sont interreliées  On relate que des armes de chasses volées ou illégalement vendues sont utilisées dans 40 % des crimes à Montréal, Toronto et Vancouver. Dans toutes les autres villes et régions, elles représentent 60 % à 70 % des armes utilisées dans les crimes Diverses sources d’approvisionnement

27 27 Armes à feu récupérées à la suite d’un crime Le nombre de carabines et de fusils de chasse retrouvrés est beaucoup plus élevé en région rurale Source: Smuggling work groups; Illegal Movement of Firearms (avril, 1995)

28 28 Presque chaque arme illégale est au départ légale  Les armes légales sont parfois mal utilisées par leur propriétaire (civils ou représentants de l’autorité)  Les armes légales sont volées ou vendues illégalement par des civils et des revendeurs ou proviennent des réserves de l’État  Les armes illégales sont introduites au pays par le biais d’activités de contrebande

29 29 Occasions de prévention pour les enquêtes policières  Augmenter la sensibilisation au problème des armes à feu : données et analyses des tendances (décisions basées sur les faits et intervention)  Faire une priorité du problème des armes et de l’intégration avec la police communautaire afin de créer une « appartenance » communautaire  Prendre des mesures préventives – procédures précises: « en cas de doute, dire non »  Penser armes à feu lors de toute enquête: crime, suicide, violence conjugale

30 30 Circulation illégale et mauvaise utilisation des armes à feu  L’importance de retracer TOUTES armes récupérées lors d’un crime  L’importance de demander « d’où vient l’arme? », peu importe l’objet de l’enquête  L’importance de créer des liens avec la communauté afin de soutenir l’enquête et la mise en application

31 31 Pratiques exemplaires: Enquête des policiers Liste de questions à poser pour les officiers de police de première ligne (adapté de ENSALA):  Où as-tu pris l’arme?  Qui d’autre a acheté des armes de ton fournisseur?  Quel autre acte criminel ton fournisseur a-t-il commis?  Ton fournisseur est-il armé?  Ton fournisseur est-il violent?  Qui d’autre vend des armes sur la rue?

32 32 Enquête des policiers (suite)  Cette arme est-elle volée?  Le numéro de série a-t-il été enlevé? Qui l’a enlevé?  L’arme est-elle tronquée? Qui l’a fait?  Peux-tu te procurer d’autres armes?  Si tu avais de l’argent, où irais-tu pour te procurer une arme?  Peux-tu présenter un ami à ton fournisseur?

33 33 LA LOI ET LES ACTIVITÉS POLICÈRES RELIÉES À LA VIOLENCE CONJUGALE ET AU SUICIDE  Aide à prendre les précautions appropriées lorsque les policiers répondent à un appel de violence domestique ou un d’autres troubles, en aidant à déterminer la présence d’une arme à feu  Aide à prévenir la violence ou les tragédies en identifiant les individus qui présentent un risque et en enlevant les armes à feu des domiciles

34 34 La violence conjugale et les armes à feu  Au Canada, lorsqu’on discute des homicides commis par des hommes envers leur conjointe, le tiers est fait à l’aide d’une arme à feu – 88% des fusils à canon long  Problèmes particuliers dans les régions semi- urbaines et rurales  Facteurs de risque: alcool, problème financier, rupture conjugale, maladie mentale  Pour chaque décès, plusieurs sont menacés  La présence d’une arme à feu est une menace en soi  Besoin d’information sur les risques (ex. dénonciation de violence conjugale)

35 35 Suicides au Québec  20% des suicides sont commis à l’aide d’une arme à feu – l’arme la plus utilisée est la carabine de calibre 22  Le tiers des suicides par arme à feu est commis avec l’arme d’une tierce personne  Le taux de suicides au Québec est supérieur à la moyenne canadienne (18.4/100 000)  La Stratégie québécoise d’action face au suicide tient compte de la question des armes à feu  Des efforts de sensibilisation sont déjà en cours  Taux de suicide par arme à feu plus élevé dans les régions périphériques

36 36 Suicides au Québec (suite)  Lien – 50% des homicides en milieu familial se terminent par un suicide  La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par cinq le risque de suicide  La simple présence d’une arme à feu dans un foyer multiplie par trois le risque d’homicide  Les facteurs de risque sont semblables  Les policiers sont souvent les premiers répondants sur les lieux d’un suicide ou d’un acte criminel

37 37 Les facteurs de risque du suicide sont connus  Les antécédents (comportement de violence familiale ou suicide)  Hommes  Abus de substances et/ou d’alcool  Maladie mentale  Perte récente  Antécédents familiaux, etc.  Les gens sont conscients des problèmes

38 38 Exemples d’intervention  La police doit fréquemment questionner la présence d’armes à feu lors d’un suicide ou d’un acte de violence familiale  Améliorer les procédures pour les médecins, travailleurs dans les maisons d’hébergement et autres intervenants  Comprendre les options – enlèvement temporaire versus révocation

39 39 Exemples d’intervention (suite)  Mise en application appropriée en ce qui concerne l’entreposage sécuritaire, l’obtention de permis et l’enregistrement  Toutes les armes sont retracées et un enregistrement est conservé  Entreposage sécuritaire des armes policières  Procédure de vérification de l’entreposage et des armes  Coopération avec d’autres organismes

40 40 LE RÔLE DE LA COMMUNAUTÉ  Améliorer la conformité en ce qui concerne l’entreposage sécuritaire  Augmenter la sensibilisation sur les risques d’avoir une arme à feu à la maison  Motiver l’action préventive  Améliorer et vérifier continuellement le signalement et dénonciation aux autorités

41 41 Implications pour la loi  Obtention de permis afin d’évaluer le risque  Admissibilité continue  Les questions d’évaluation du risque, les références, les dénonciations de violence sont essentielles  Liens à l’information de la communauté!

42 42 STRATÉGIE D’INTERVENTION EFFICACE  Leadership  Données, information, connaissance  Infrastructures: technique et humaine  Politiques et procédures  Partenariat  Communications ciblées  Suivi, évaluation et responsabilité

43 43 Les policiers sont ESSENTIELS  Leaders communautaires  Leaders organisationnels  Identifier les risques (ex.: violence familiale, violence envers les jeunes, suicide)  Prendre des actions préventives  Mise en application de la loi  Enquêtes  Manutention des armes et entreposage  Sécurité des policiers

44 44 Clientèle ciblée  Les gestionnaires de la police considèrent le projet comme une priorité  Les formateurs fournissent le soutien approprié  Les enquêteurs ont besoin de connaissances, d’outils et de soutien  Les premiers répondants ont besoin de connaissances, d’outils et de soutien  Les spécialistes (ex.: police communautaire, crime contre les jeunes, violence familiale) ont besoin d’intégrer les armes dans leurs stratégies

45 45 Ressources pour les services de police  Utiliser les outils ex. CFRS  Penser « armes à feu » dans toute enquête  Meilleur soutien des partenaires communautaires (ex.: enquête sur l’évaluation du risque)  Ressources et soutien  Meilleur soutien du système judiciaire

46 46 Autres clientèles ciblées  Parents et familles: comprendre les risques et prendre les actions appropriées  Professionnels de la santé: reconnaître les signes, fournir des conseils, intervenir  Conseillers en orientation et enseignants: reconnaître les signes, fournir des conseils, intervenir  Communautés: comprendre les risques, actions, rapport des problèmes potentiels

47 47 Opportunités pour la prévention  Augmenter la sensibilisation au problème des armes à feu : données et analyse des tendances (décisions basées sur les faits et intervention)  Faire une priorité du problème des armes et de l’intégration avec la police communautaire afin de créer une « appartenance » communautaire  Prendre des mesures préventives – procédures précises: « en cas de doute dire non »

48 48 Pratiques exemplaires: Partenariats communautaires Projet Trident, la police métropolitaine de Londres s’attaque aux secteurs où le crime est élevé  Publicité et programmes d’aide agressifs dans les régions ayant un taux élevé de criminalité  Programmes d’aide et de partenariats communautaires augmentent le partage d’information  Augmentation du taux de résolution des homicides de 15% à 70%

49 49 Pratiques exemplaires: Mise en application ciblée (Pittsburgh)  Les recherches antérieures démontrent qu’augmenter le nombre de patrouilles policières réduit le crime  Pittsburgh a ciblé des quartiers ayant un taux élevé de criminalité Impact  A réduit de 34% les coups de feu tirés et de 71% les blessures par balles  Pour chaque dollar investi, jusqu’à 5 dollars ont été économisé

50 50 Pratiques exemplaires  Les Centres de prévention du suicide proposent des guides d’intervention sur les risques associés aux armes à feu dans les régions  Les services de la famille Batshaw enquêtent sur la présence d’armes à feu au cours des interventions pour des cas de violence conjugale ou de comportement suicidaire chez les jeunes  Le guide d’intervention de Shelternet recommande le dépistage systématique d’armes à feu

51 51 LES ÉTAPES SUIVANTES  Suggestions et évaluation  Exemples d’outils et de programmes  Recrutement de bénévoles pour réévaluer les outils et les programmes  Recrutement de bénévoles pouvant sensibiliser leurs collègues dans les organismes  Recrutement de bénévoles pour faire de la sensibilisation sur une base continue