Monter une association en 7étapes

Présentation au sujet: "Monter une association en 7étapes"— Transcription de la présentation:

1 Monter une association en 7étapes
Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone:

2 Etape 1 La rédaction des statuts
Article 1: Constitution et dénomination Le choix du titre de l’association doit être incitateur à moins d’une volonté de restriction ou d’appartenance. Article 2: Buts Cet article devient le guide de la vie de l’association aussi il convient de d’être clair et précis. Article 3: Siège social Il est possible de n’indiquer que la ville pour ne pas avoir à modifier les statuts, par contre pour la déclaration à la préfecture, il faut préciser une adresse. Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone:

3 Illustration Florent Louisy Gabriel
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4 Etape 2 Déterminer la durée de vie de son association
Nous demandons aux associations de préciser chaque année le renouvellement du bureau et de nous assurer le fonctionnement de l’association. Vous pouvez ne mettre aucune date limite mais il est important de savoir si l’association est en sommeil ou active. Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone:

5 Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour 75 001 Paris
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6 Etape 3 Choisir le nom de son association
C’est le nom sous lequel vous allez encourager des personnes à adhérer: Humoristique « Les nickels Chrome chez les bretons » Accrocheur « Un cyclone à Montpellier » Sérieux « Les cagous rafflent tout » Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone:

7 Etape 4 Déterminer le lieu du siège social
L’adresse administrative se situe souvent sur le site où les réunions auront lieu. Pour rappel: vous pouvez solliciter les Centre Régionaux Information Jeunesse (CRIJ) La maison de la Nouvelle Calédonie les a sollicités et ce sont des espaces qui mettent à disposition des salles à titre gratuit. Des associations ont obtenu la même chose auprès des mairies. Sollicitez les ressources!!!! Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone:

8 Etape 5 Assemblée générale constitutive
Cette réunion est fortement conseillée dans la mesure où elle permet aux membres de se mettre d’accord sur de nombreux points: Désignation des premiers dirigeants Le déroulement de l'assemblée générale constitutive n'est soumis à aucune disposition légale ou statutaire car les statuts de l'association n'ont pas encore été adoptés. La plupart du temps, après avoir voté l'approbation des statuts de l'association, les membres adhérents pourront, conformément aux statuts nouvellement adoptés, élire les membres du conseil d'administration. Après l'assemblée générale constitutive, se tiendra le premier conseil d'administration de l'association chargé d'élire les membres dubureau conformément aux statuts. Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone:

9 Etape 6 Déclaration de l’association
Contrairement aux entreprises, la déclaration et la publication d'un avis de constitution de l'association au Journal Officiel ne sont pas obligatoires. Mais pour percevoir des subventions, exister légalement ou encore ouvrir un compte en banque, l'association a besoin d'être déclarée. Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone:

10 Etape 7 Rédiger le règlement intérieur
Les statuts sont un document rédigés par les fondateurs de l'association loi 1901 et lui donnant une existence légale : dénomination, siège social, membres… Ils possèdent les mêmes pouvoirs que les contrats vis-à-vis du Code civil. Le règlement intérieur organise le fonctionnement de l'association loi 1901 : utilisation des locaux, horaires… C'est un document pouvant se modifier facilement mais ne pouvant contredire les statuts. Maison de la Nouvelle Calédonie 4 bis rue de Ventadour Paris Téléphone: