Séminaire Parc scientifique et technologique Universidad Catolica del Norte – Chile et Université des Sciences et Technologies – Lille 1 Université des.

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1 Séminaire Parc scientifique et technologique Universidad Catolica del Norte – Chile et Université des Sciences et Technologies – Lille 1 Université des Sciences Humaines, Lettres et Arts – Lille 3 Technopole Lille Métropole – CIEL Du 1er au 4 octobre 2007

2 L’attractivité et la compétitivité d’un territoire sont nécessairement liées aux relations qui s’établissent entre le monde de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et le monde Socio-Economique L’Université est au cœur de cette dynamique, au titre de : ses Laboratoires ses Laboratoires ses Formations ses Formations ses Enseignants-Chercheurs ses Enseignants-Chercheurs ses Etudiants…

3 1- L’environnement européen 2- Déclinaison nationale : L’exemple de la France 3- Déclinaison régionale : L’exemple du Nord-Pas- de-Calais Sommaire

4 L’environnement européen

5 Processus de BOLOGNE (1999) : harmonisation de l’architecture du système européen d’Enseignement Supérieur, pour une meilleure lisibilité et une meilleure mobilité Licence, Master, Doctorat (L M D) Stratégie de LISBONNE (2000) : Faire de l’Union Européenne «l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde d’ici 2010 »

6 Stratégie de Lisbonne (2000-2010) Pilier économique : effort en Recherche et Développement Pilier social : effort dans l’éducation et la formation, politique active pour l’emploi Pilier environnemental : croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources naturelles

7 Stratégie de Lisbonne (2000-2010) 14 indicateurs dont : 1. Croissance : 3% par an 2. Part du PIB consacré à la recherche : 3% 3. Taux d’emploi global : 70% 4. Taux d’emploi des femmes : 60% 5. Taux d’emploi des travailleurs âgés de 55 à 64 ans : 50% …..

8 Stratégie de Lisbonne (2000-2010) Programme-cadre pour des activités de Recherche/Développement (partenariats publics-privés) Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (nouveaux financements communautaires)

9 Stratégie de Lisbonne (2000-2010) Programmes établis par tous les états membres dans les domaines : Macroéconomique Microéconomique De l’emploi => Nécessité d’appropriation des enjeux par les citoyens !

10 Modernisation des universités européennes Lever les barrières autour des universités Assurer une autonomie et une responsabilité effective des Universités Inciter aux partenariats structurés avec les entreprises (y compris les PME) Fournir les savoir-faire et compétences dont a besoin le marché du travail (employabilité, culture entrepreneuriale, formation tout au long de la vie) Financer plus efficacement l’enseignement et la recherche : diversification des sources de financement (appels d’offre…)

11 Modernisation des universités européennes Promouvoir l’interdisciplinarité et la transdisciplinarité (domaines de recherche) Stimuler la connaissance par l’interaction avec la Société : communiquer le savoir, renforcer le dialogue Valoriser l’excellence au plus haut niveau (masse critique, réelle dimension européenne…) Accroître la visibilité, l’attractivité de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche dans le monde

12 Déclinaison nationale L’exemple de la France

13 Programme National de Réforme pour la France Emploi au cœur des décisions du pouvoir public Compétitivité des entreprises Volontarisme d’Etat dans l’industrie et la recherche Politique budgétaire rigoureuse

14 Économie de la connaissance Accroissement des moyens et de l’efficacité de la recherche publique Renforcement de l’attractivité des carrières scientifiques Développement de la recherche sur projets Cofinancements publics-privés Aide aux projets des jeunes entreprises innovantes Crédit d’impôt-recherche …….

15 Rôle de l’université dans l’économie de la connaissance La société de la connaissance dépend de : la production de nouvelles connaissances leur transmission à travers l’éducation, la formation, la diffusion par les TIC leur utilisation par des procédés industriels ou des services nouveaux Les universités ont ceci d’unique qu’elles prennent part à l’ensemble des ces processus par leur rôle fondamental dans la Recherche, l’exploitation des résultats (coopération industrielle et entreprises nées de la recherche), la Formation et le Développement Régional et Local

16 Préparation des programmes européens 2007-2013 Chaque Etat–membre doit fixer l’orientation des fonds structurels sur son territoire => Cadre de Référence Stratégique National établi en 2006, en articulation avec la stratégie de Lisbonne (priorités nationales et contributions des 26 régions françaises)

17 Situation de la France, en 2005 PIB/habitant => situation favorable mais dégradation / USA depuis une dizaine d’années Dépenses R-D/PIB : 2,26% (moyenne UE = 1,99%) mais ne progresse pas Bien située dans le domaine de l’environnement Seulement proche de la moyenne UE en matière de cohésion sociale Médiocre pour les indicateurs relatifs à l’emploi

18 Grandes orientations Priorité à la compétitivité, la cohésion et le développement durable des territoires 2005 : Création du Comité Interministériel de l’Aménagement et de la Compétitivité des Territoires (CIACT) pour unifier les stratégies industrielles et l’aménagement du territoire

19 Pôles de compétitivité Lancement en 2005 d’un appel à projets sur les pôles de compétitivité (clusters) dont la finalité est de mobiliser en réseaux des entreprises, des centres de recherche publics et privés et des organismes de formation, autour de projets communs à fort contenu en Valeur Ajoutée et innovation Facteurs-clés de succès des pôles : 1. Stratégie commune de développement 2. Partenariats forts entre acteurs 3. Concentration sur des technologies à haut potentiel de marché 4. Visibilité internationale

20 Pôles de compétitivité Labellisation de 2005 66 pôles retenus sur 105 candidatures, dont : 1. 6 pôles mondiaux 2. 9 pôles à vocation mondiale 3. 51 pôles « nationaux » Nouvelle labellisation en Juillet 2007 1. 1 pôle mondial 2. 4 pôles « nationaux » => 71 pôles de compétitivité

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22 Pôles de compétitivité Domaines de compétences des pôles de dimension mondiale : 1. Transports : aéronautique, transport ferroviaire, automobiles et transports en communs sûrs, sûreté maritime (Midi-Pyrénées, Nord/PdC, Paris, Provence- Alpes-Côte d’Azur) 2. Biotechnologies-Santé : maladies infectieuses, maladies du système nerveux, vaccins, instrumentation médicale (Paris, Rhône-Alpes, Alsace) 3. TIC, images et réseaux : nanotechnologies, systèmes électroniques complexes, contenus numériques (Rhône- Alpes, PACA, Paris, Bretagne)

23 Pôles de compétitivité 4. Bio-agronomie : utilisation industrielle des composants de la plante, la génomique et production de végétaux à haute valeur ajoutée (Champagne-Ardennes, Pays de Loire) 5. Chimie : éco-conception des produits chimiques (Rhône-Alpes) 6. Finance Innovation : Industrie financière (Paris)

24 Loi de programme pour la recherche du 18/04/2006

25 Grandes orientations Pour un grand pays de recherche, présent dans la compétition internationale 1. Éclairer les choix du gouvernement 2. Soutenir la logique de projets 3. Évaluer de façon systématique

26 Haut Conseil de la Science et de la Technologie Chargé d’éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de recherche scientifique, de transfert de technologie et d’innovation : Les grands investissements de recherche La diffusion de la culture scientifique Les dispositifs favorisant la recherche en partenariat et la recherche dans les entreprises L’organisation du système public de recherche …cohérence avec les actions menées dans l’Espace Européen de Recherche

27 Agence Nationale de la Recherche (1) ANR Promouvoir la production de connaissances, d’idées originales et de concepts novateurs pour répondre aux besoins de la société Développer les partenariats entre la recherche publique et la recherche des entreprises Amplifier les actions de la France dans l’espace Européen de la Recherche, contribuer au meilleur positionnement de la recherche française dans le contexte international =>Budget 2006 =800 M€

28 Agence Nationale de la Recherche (2) ANR Fonctionnement par appels à projets Thématiques majeures : Sciences humaines et sociales Énergie Biologie-Santé Écosystèmes et développement durable Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) 2006 => 6400 dossiers (10 000 experts extérieurs, dont 2200 étrangers), 1600 retenus Financement moyen = 382000 € Nombre moyen de partenaires = 3

29 Agence Nationale de la Recherche (3) ANR Plus grande mobilisation des universités en 2006 Plus grande participation des entreprises mais la part des PME diminue Répartition des aides : Recherche fondamentale = 61% Recherche industrielle = 39% Répartition régionale : Ile de France (Paris) = 41% Rhône-Alpes = 14,6% Provence-Alpes-Côte d’Azur = 6,8%

30 Agence de l’Innovation Industrielle (AII) Soutient des programmes mobilisateurs pour l’innovation industrielle proposés par des grandes entreprises souhaitant atteindre une dimension mondiale avec 2 objectifs : Les emplois hautement qualifiés Les exportations Partenariats avec d’autres entreprises et des établissements de recherche Dimension technologique forte Financement à hauteur maxi de 50% => Exemple : projet MaXSSIMM : de nouvelles perspectives pour les services multimédia sur mobiles, coût global = 122M€, financement de 35M€

31 Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) Statut d’autorité administrative indépendante, procède à : 1. l’évaluation des établissements, des unités de recherche et des formations supérieures 2. la validation des procédures d'évaluation des personnels des établissements Publication des évaluations

32 Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) Outils de mutualisation d’activités et de moyens d’établissements de recherche publics ou privés, proches géographiquement, visant à renforcer l’efficacité et l’attractivité du système d’enseignement supérieur et de recherche français Domaines concernés : Équipements Relations internationales Valorisation de la recherche Observatoire de l’emploi et de l’insertion professionnelle …. => une quinzaine de PRES d’ici 2008, dont celui de « Lille - Nord de France »

33 Réseaux thématiques de Recherche Avancée (RTRA) Fondation de coopération scientifique pour conduire un projet d’excellence scientifique dans un ou plusieurs établissements de recherche, publics ou privés, français ou européens 13 RTRA sur 37 dossiers proposés Répartition géographique : Paris-Ile de France, Strasbourg, Lyon… Thématiques : STIC, Mathématiques, Nanosciences, Biologie, Economie Sciences Humaines…

34 Loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 Août 2007

35 Les apports de la loi (1) Une gouvernance rénovée Conseil d’Administration stratège, resserré et plus ouvert sur l’extérieur Conseil des études et de la vie universitaire, consulté sur l’évaluation des enseignements, comprendra un vice-président « étudiant » Président choisi parmi les enseignants-chercheurs, ou tout personnel assimilé, à l’intérieur ou hors de l’établissement, sans condition de nationalité Un budget global mis à la disposition des universités

36 Les apports de la loi (2) Le transfert de la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers, de l’État, aux universités qui en feront la demande De nouvelles responsabilités en matière de gestion des ressources humaines (services, primes, recrutements de contractuels et d’enseignants-chercheurs) => Objectif : autonomie prise dans les 5 ans par les 85 universités

37 Le Président Elu à la majorité absolue des membres élus du C A Choisi parmi les enseignants-chercheurs et chercheurs, ou assimilés, à l’intérieur ou hors de l’Établissement Prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel liant l’université à l’État Responsable de l’attribution des primes au personnel, du recrutement de personnels contractuels, de la sécurité Présentation du bilan de son action et soumission au vote du C A

38 Les Étudiants Principe de liberté d’inscription en 1er cycle Bureau d’aide à l’insertion professionnelle et publication du rapport Recrutement d’étudiants pour activités de tutorat ou de service en bibliothèque, prioritairement sur des critères académiques et sociaux Publication de statistiques de réussite aux diplômes, et sur le nombre et la qualité des stages effectués par les étudiants

39 Les enseignants-chercheurs Élus sur une liste représentative des équilibres internes de l’université et de ses secteurs disciplinaires Recrutés par un comité de sélection, dont les membres sont choisis en majorité parmi les spécialistes de la discipline, composé pour moitié au moins par des personnalités extérieures Principes généraux de répartition des services définis par le C A Politique de prime selon les règles définies par le C A Possibilité de recruter sur contrat des enseignants- chercheurs (ratio déterminé dans le contrat pluriannuel)

40 Les personnels administratifs Création d’un comité technique paritaire (représentants à parts égales de l’administration et des organisations syndicales) Recours aux ressources humaines nécessaires à l’exercice de nouvelles compétences et responsabilités (sous forme contractuelle) Ratio maximum de masse salariale fixé dans le contrat pluriannuel Politique de prime au personnel définie par le C A après consultation du comité technique paritaire

41 Les partenaires extérieurs Participation des collectivités territoriales à la définition des politiques de formation, de recrutement et d’insertion professionnelle Présence de 2 acteurs du monde socio-économique au C A Création de fondations pour diversifier les sources de financement : Fondations universitaires, sans personnalité morale Fondations partenariales, réunissant les universités et autres organismes publics et privés Mécénat : déduction fiscale pour les dons effectués par les entreprises ou les particuliers

42 Déclinaison régionale -Nouvelles compétences des collectivités territoriales -Le Contrat de Plan Etat-Région du Nord-Pas-de-Calais

43 Nouvelles compétences des collectivités territoriales L’organisation administrative de la France a, dès son origine, privilégié le département L’Europe privilégie le niveau régional La décentralisation confie plus de compétences et de pouvoirs aux élus locaux, depuis la loi du 13/O8/2004 : Département : Action sociale, solidarité, logement, aménagement de l’espace, équipement, éducation, culture, patrimoine, action économique (après l’accord de la région) Région : développement économique, aménagement du territoire et planification, éducation, formation professionnelle, santé, culture L’Etat a pour missions essentielles : la sécurité, la légalité, la solidarité, la recherche du consensus et règlement des conflits

44 Contrat de Projet Etat-Région CPER Définit les actions que l’État et la Région s’engagent à mener conjointement, par voie contractuelle, pour une période de 7 ans (2007-2013) Moyens financiers : Etat : 817,6 M€ Région Nord-Pas-de-calais : 1797,9 M€ Signé le 11 Avril 2007 par : Le Préfet de Région Le Président de Région

45 Contrat de Projet Etat-Région CPER Priorités d’intervention : Promouvoir une économie régionale performante et innovante Reconquérir l’environnement et préserver le patrimoine naturel Faire du Nord-Pas-de-Calais un hub au cœur de l’Europe Conforter l’attractivité territoriale Mettre en œuvre une formation tout au long de la vie

46 CPER =>priorité 1 : promouvoir une économie régionale performante et innovante Recherche, innovation et société de la connaissance 1. Renforcer l’attractivité internationale de la Région 2. Développer la capacité d’innovation et de R/D des entreprises 3. Moderniser l’accès au savoir Technologies de l’information et de al communication Développement de l’économie régionale 1. La création et la transmission d’entreprises 2. La plateforme régionale de l’innovation et de valorisation de la recherche 3. Pôles d’excellence économique Agriculture et la pêche

47 CPER =>priorité 1 : promouvoir une économie régionale performante et innovante Grand projet : la recherche et la société de l’information Mise en cohérence de l’offre de formation supérieure (sécurité de l’immobilier, constructions..) Effort collectif de recherche 1. Biologie santé 2. STIC 3. Transports 4. Environnement, développement durable 5. NOROPALE (réseau régional INTERNET de l‘Enseignement Supérieur et de la Recherche de la Région Nord/Pas-de- Calais) Plateforme régionale de l’innovation 1. Valorisation de l’offre 2. Développement de la demande

48 CPER =>priorité 1 : promouvoir une économie régionale performante et innovante Développer les pôles de compétitivité régionaux Soutenir l’animation et les actions structurantes des 6 pôles Doter les pôles d’équipements structurants Préparer les ressources humaines de demain

49 Exemples de financement Etat-Région Recherche et société de l’information : 257,4 M€ 1. État : 136,4 M€ (53%) 2. Région : 121 M€ (47%) Pôles de compétitivité : 158 M€ 1. État : 18,5 M€ (11,7%) 2. Région : 139,5M€ (88,3%)